unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2021 06 23 Compte rendu Conseil communautaire

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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2021 06 23 Compte rendu Conseil communautaire Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2021 06 23 Compte rendu Conseil communautaire)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Environnement, MAUGES COMMUNAUTE

MAUGES COMMUNAUTÉ

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 23 JUIN 2021

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt-et-un, le 23 juin à 18h30, les conseillers de la Communauté d'agglomération « Mauges Communauté » légalement convoqués, se sont réunis, salle de la Prée, Commune déléguée de Beaupréau à Beaupréau-en-Mauges, sous la présidence de Monsieur Didier HUCHON, Président.

Etaient présents !

BEAUPRÉAU-EN-MAUGES : Franck AUBIN — Annick BRAUD -— Didier SAUVESTRE — Thérèse COLINEAU —

Régis LEBRUN — Marie-Ange DÉNÉCHÈRE -Sonia FAUCHEUX — Olivier MOUY :

CHEMILLÉ-EN-ANJOU : Hervé MARTIN — Sophie BIDET-ENON — Yann SEMLER-COLLERY — Pascal CASSIN

— Brigitte LEBERT — Luc PELÉ — Corinne BLOCQUAUX ;

MAUGES-SUR-LOIRE : Gilles PITON — Claude MONTAILLER — Jean BESNARD -— Marie LE GAL — Yannick

BENOIST — Nadège MOREAU — Christophe JOLIVET ;

MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : Christophe DOUGÉ -— Sylvie MARNÉ - Denis RAIMBAULT - Danielle JARRY —

Benoît BRIAND -— Serge PIOU ;

ORÉE-D'ANJOU : Aline BRAY — Valérie DA SILVA FERREIRA - Guylène LESERVOISIER -— Jacques PRIMITIF -— Isabelle BILLET ;

SÉVREMOINE : Didier HUCHON- Richard CESBRON — Céline BONNIN — Catherine BRIN — Thierry LEBREC

— Claire BAUBRY — Paul NERRIÈRE.

Nombre de présents : 40

Pouvoir : Laurence ADRIEN-BIGEON donne pouvoir à Corinne BLOCQUAUX -— Philippe COURPAT donne pouvoir à Franck AUBIN — Mathieu LERAY donne pouvoir à Christophe JOLIVET. Nombre de pouvoirs : 3

Étaient excusés : Philippe COURPAT — Christelle BARBEAU — Anne-Rachel BODEREAU -— Isabelle HAIE — Willy DUPONT — Hugues ROLLIN — Chantal GOURDON — Laurence ADRIEN-BIGEON — Mathieu LERAY. Nombre d'excusés : 9

Secrétaire de séance : Guylène LESERVOISIER.

Mauges ( Communauté - Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES 02 41 71 77 10 - Fax : 02 41 71 77 O1 - contact@maugescommunaute.frKHAHKAOKHOHHKH A

En application des articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 6 du règlement intérieur du Conseil communautaire, Monsieur le Président propose de désigner Madame Guylène LESERVOISIER comme secrétaire de séance.

Le Conseil communautaire approuve à l'unanimité cette désignation.

KHKOK AOC HHK

Délibération N°C2021-06-23-01 : Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils communautaires du 21 avril 2021 et du 19 mai 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'approuver les procès-verbaux des séances du Conseil communautaire du 21 avril 2021 et du 19 mai 2021.

0- Administration générale et communication

0.1- Délibération N°C2021-06-23-02 : Saisine n°1 du Conseil prospectif territorial.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D’approuver la saisine du Conseil prospectif territorial dont l'énoncé est : « le cycle de vie d'un produit (de la matière première à la gestion des déchets) et les actions à mener pour mobiliser efficacement tous les acteurs à réduire la production des déchets. Il s'agit notamment d'interroger la place et le rôle des différents acteurs, dont notre collectivité, dans la filière de gestion des déchets. »

1- Pôle Ressources |

Néant.

2- Pôle Aménagement

2.1- Délibération N°C2021-06-23-03: Subvention à l'Association Habitat Jeunes du

Choletais.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique: De verser une subvention à hauteur de 7 000 € à l'Association Habitat Jeunes du Choletais au titre de l'année 2021.

2.2- Délibération N°C2021-06-23-04 : ADIL - appel à contribution 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : De verser à l'ADIL de Maine-et-Loire, une contribution à hauteur de 0,10 € par habitant, soit 12 500 € au titre de l'année 2021.2.3- Délibération N°C2021-06-23-05: Service d'application du droit des sols (ADS) déléqué par les communes membres à Mauges Communauté: avenant n°3 à la convention.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : De prolonger de six (6) mois, la convention relative l'instruction de l'ensemble des autorisations du droit des sols par un avenant n°3, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant n°3.

3- Pôle Développement

3.1- Délibération N°C2021-06-23-06: Zone d'activités La Paganne à Saint-Pierre- Montlimart (Commune de Montrevault-sur-Evre) - vente au profit de Monsieur et Madame Florian LANG.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: D'approuver là cession au profit de Monsieur et Madame Florian LANG, d'un terrain cadastré section 313 AC numéro 308 et section 313 AD numéros 1142 et 1144, pour une superficie totale de 2 393 m2, sur la Zone d'activités de La Paganne à Saint-Pierre-Montlimart, Commune de Montrevault- sur-Evre, au prix de 8,00 € HT/m2, soit la somme de 19 144,00 € HT,

Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.

Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de Monsieur et Madame Florian LANG, soit au profit de toute personne physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. Monsieur et Madame Florian LANG seront tenus solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente qui sera reçu par l'étude notariale de Maître BELLEVRE, notaire à Montrevault, Commune de Montrevault-sur-Evre.

Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

3.2- Délibération N°C2021-06-23-07: Zone d'activités La Paganne à Saint-Pierre- Montlimart (Commune de Montrevault-sur-Evre) - vente au profit de la SCI CSP IMO.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D’approuver la cession au profit de la SCI CSP IMO, représentée par Monsieur Cédric POUPLARD et Madame Sarah GODIN, d'un terrain cadastré section 313 AC numéro 309 et section 313 AD numéros 1143, 1145, 1146, 1147, 1148 et 1149, pour une superficie totale de 2 393 m2, sur la Zone d'activités de La Paganne à Saint-Pierre-Montlimart, Commune de Montrevault-sur- Evre, au prix de 8,00 € HT/m2, soit la somme de 19 144,00 € HT.

Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.

Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de la SCI CSP IMO, soit au profit de toute personne physique ou morale que cette dernière se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. La SCI CSP IMO sera tenue solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente qui sera reçu par l'étude notariale de Maître BELLEVRE, notaire à Montrevault, Commune de Montrevauit-sur-Evre.

Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

3.3- Délibération N°C2021-06-23-08 : Zone d'activités du Taillis à Champtoceaux (commune d'Orée-d’Anjou) - vente au profit de Monsieur et Madame Pierre FRADIN.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: D'approuver la cession au profit de Monsieur et Madame Pierre FRADIN, d'un terrain cadastré section AO numéro 299 partie, pour une superficie totale de 3 000 m?, sur la Zone d'activités du Taillis à Champtoceaux, Commune d'Orée-d'Anjou, au prix de 8,00 € HT/m2, soit la somme de 24 000,00 € HT.

Article 2 : De réaliser la cession au régime de TVA en vigueur.

Article 3 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de Monsieur et Madame Pierre FRADIN, soit au profit de toute personne physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. Monsieur et Madame Pierre FRADIN seront tenus solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente qui sera reçu par l'étude notariale de Maîtres COURSOLLE-MOUTEL, notaire à Champtoceaux, Commune d'Orée d'Anjou.

Article 5 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.

3.4- Délibération N°C2021-06-23-09: Zone d'activités du Clos Sainte Barbe à Bouzillé (Commune d'Orée-d'Anjou) — Levée d'option d'achat du crédit-bail avec la SARL EGLANTINE CREATION.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'approuver la levée d'option d’achat par la SARL ÉGLANTINE CRÉATION de l'ensemble immobilier désigné ci-dessus, au prix de 1 €.

Article 2 : De réaliser la cession par acte authentique qui interviendra soit au profit de la SARL ÉGLANTINE CRÉATION, soit au profit de toute personne physique ou morale que cette dernière se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraïîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de là consommation. La SARL ÉGLANTINE CRÉATION sera tenue, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers Mauges Communauté aux termes des présentes conventions.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l’acte authentique qui sera reçu par l'étude notariale

de Maîtres COURSOLLE-MOUTEL, notaires à Champtoceaux, commune d'Orée-d’Anjou.

Article 4 : De mettre à la charge de l'acquéreur les frais, droits et honoraires de l'acte authentique.4- Pôle Transition écologique

4.1- Délibération N°C2021-06-23-10 : Syndicat mixte Valor 3° au titre de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés: élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier :

- D'élire Madame Catherine HALGAND, comme déléguée titulaire ; - D'élire Madame Anne-Rachel BODEREAU, comme déléguée suppléante.

Article 2 : D'acter en conséquence la nouvelle liste des délégués de Mauges Communauté au Syndicat mixte Valor 3°,

4.2- Délibération N°C2021-06-23-11: Dispositifs de soutien dédiés aux associations de broyage.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur Benoît BRIAND, membre de l'Association Evre et Broyage ne prend pas part au débat et au vote), décide :

Article unique : D'approuver les principes proposés et les règles d'attribution des soutiens financiers aux associations de broyage, pour :

1- Le Dispositif de mise à disposition de broyeurs par Mauges Communauté ;

2- Le Dispositif d'acquisition par l'association.

4.3- Délibération N°C2021-06-23-12: Convention d'objectifs avec le CPIE Loire Anjou 2021-2024.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur Christophe JOLIVET et Monsieur Olivier MOUY, membres de l'Association CPIE Loire Anjou, ne prennent pas part au débat et au vote), décide :

Article premier : D'approuver la convention d'objectifs 2021-2024 avec le CPIE Loire Anjou.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Valérie DA SILVA FERREIRA, 8è"e Vice- présidente, à signer la convention.

4.4- Délibération N°C2021-06-23-13 : Engagement dans le dispositif Cit'ergie.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'engager Mauges Communauté dans la démarche mutualisée Cit'ergie.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame DA SILVA FERREIRA, 8°" Vice-

présidente, à signer la convention de partenariat avec l'ADEME,

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame DA SILVA FERREIRA, 8è"e Vice- présidente, à solliciter une subvention auprès de l'ADEME, à hauteur de 70 % du montant de la prestation.

5- Pôle Grand cycle de l'eau

Néant.D _6- Pôle Animation et Solidarités territoriales |

6.1- Délibération N°C2021-06-23-14: Convention de partenariat 2021-2024 avec Forma.Clé.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'approuver la convention 2021-2024 avec l'Association « Forma.Clé ».

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Aline BRAY, 2°" Vice-présidente, à

signer la convention.

6.2- Délibération N°C2021-06-23-15 : Saison Scènes de Pays 2021-2022.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'approuver la saison culturelle 2021/2022,

6.2- Délibération N°C2021-06-23-16 : Tarifs saison Scènes de Pays 2021-2022.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article_unique: D’approuver les tarifs et formules d'abonnement applicables à la saison culturelle 2021/2022, tels qu'exposés ci-dessous :

1) Grille générale :

TARIFS A B C Exceptionnel

ABONNÉ 17€ 12€ 6€ 30€

PLEIN 23€ 16€ 10€ 35€

RÉDUIT* 20€ 14€ 10€ 32€

TRÈS RÉDUIT** 12€ 10€ 6€ 32€

PASS FAMILLE*** 50€ 35€ 25€ - -

* Tarif réduit : détenteurs de la carte Cezam, abonnés structures partenaires et voisines, tarif entreprise, groupe de plus de 10 personnes.

** Tarif très réduit : jeunes de moins de 25 ans, bénéficiaires de la carte invalidité, RSA, étudiants, demandeurs d'emploi.

*** Pass Famille : 2 places adultes maximum et enfants mineurs

2) Grille des autres tarifs :

Tarif scolaire et enfants scolarisés en structures de santé (ex : IME) : 5,50 € Tarif Lycée :10 €

Tarif scolaire Hors Mauges Communauté : 6 €

Tarif publics dits éloignés de la culture : 6 €

Tarif Centre de loisirs : 3 €

Frais de commissions sur les ventes web Hors abonnement : 0,50 €

E-Pass Culture sortie collective (formule simple) 13 €

E-Pass Culture sortie collective (parcours) 26 €

Carte Abonné.e 8 €

Les prix des deux (2) grilles s'entendent TTC. Le taux à appliquer, conformément à la règlementation fiscale en vigueur sur la vente des billets sera de 2.10% ou de 5,5%,

Par ailleurs, pour les évènements à l'initiative des partenaires (Les Z'éclectiques, Rivages des voix ..), Scènes de Pays appliquera les tarifs validés par ces derniers.3) Formule d'abonnements 2021/2022 :

- Formule 1 : « je m'abonne en choisissant 3 spectacles », la carte d'abonné est offerte et application du tarif abonné sur l'ensemble des spectacles de la saison ; - Formule 2 : « je suis indécis, j'achète ma carte abonné » (au tarif de 8 €) et application du tarif abonné sur l'ensemble des spectacles de la saison (sans minimum de spectacles).

Pour chacune de ces deux formules :

- L'ensemble des spectacles sont accessibles, quelle que soit la catégorie de spectacles ;

- Un spectacle est offert pour 4 choisis (parmi les spectacles aux tarifs B et C, dans la limite des places réservées à cette offre).

Fin de séance : 20h23.

Le Secrétaire RE

Guylène LESERY ogg

Le Président,

Didier HUCHON

Date d'affichage: 3 G JUIN 299