Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 mars 2022

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 mars 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Libertés publiques, Ex PREFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité 14 MARS 2022

CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE

DIRECTION

PREFECTURE

— DLC/BELPAG

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 10 - MARS 2022

PUBLIÉ LE 14 MARS 2022SOMMAIRE

CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE

DIRECTION

Décision n° 18-22 du 25 février 2022 portant délégation de signature

du directeur du Centre Hospitalier de NARBONNE à :

- Mme Dominique LANGLOIS, Attachée d’Administration Hospitalière

à la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social

- Mme Sophie MARTIN, Cadre Supérieur de santé à la Direction

des Ressources Humaines………………………………………………………...1

PREFECTURE

DLC/BELPAG

Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2022-051 du 11 mars 2022

portant habilitation dans le domaine funéraire :

- M. Yoann BIGOT et Mme Sandrine CHARTON, gérants de la SARL

Gravure et Marbrerie BFT Design à CUXAC-d’AUDE………………………….4

Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2022-052 du 11 mars 2022

portant habilitation dans le domaine funéraire :

- M. Lilian SANCHEZ, président de la SAS Pompes Funèbres Occitanes

Limoux à LIMOUX……………………………………………………………….5

Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2022-053 du 11 mars 2022

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire :

- M. Lilian SANCHEZ, représentant la SAS Pompes Funèbres Occitanes

Limoux à ESPERAZA…………………………………………………………….6Hôpital

coeur de ville

110 CENTRE HOSPITALIER

DE NARBONNE

M. Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne

DÉCISION N°18-22

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DIALOGUE SOCIAL

Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,

— Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement de santé ;

_- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

_- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

_- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 août 2017 portant nomination de Richard BARTHES en qualité de Directeur du centre hospitalier de Narbonne ;

_ Considérant l'organigramme de Direction Commune en vigueur au 1* janvier 2022 ;

DÉCIDE

Article 1 :

Richard BARTHES, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :

+ Correspondances importantes avec :

— le Ministère de la Santé

— les Autorités de Tutelle et les représentants de l'État,

— le Président et les membres du Conseil de Surveillance,

— les membres du Directoire,

e Notes de service générales,

Décisions de nomination des personnels d'encadrement,

Hôpitat

É Boulevard Docteur Lacroix Tél : 04 68 4° 60 01 / 02 Horbonne 11100 NARBONNE www.ch-narbonne.fr Email : direction@ch-narbonne.fr 1coeur de ville

Hôpital CENTRE HOSPITALIER

DE NARBONNE

+ tous courriers ou documents qu’il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de direction de

faire signer par le directeur.

La présente décision définit les conditions dans lesquelles Richard BARTHES, Directeur du Centre

Hospitalier de Narbonne, autorise et organise la délégation de sa signature concernant les affaires

relatives à la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social pendant la période de

transition au sein de la Direction susmentionnée.

Les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans le cadre de la

présente délégation qui justifient d’être portés à sa connaissance.

Article 2 :

Madame Dominique LANGLOIS, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des

Ressources Humaines et du Dialogue Social reçoit délégation de signature pour tous les courriers,

décisions, contrats, factures, conventions, assignations portant sur les Ressources Humaines

(carrière, recrutement, stages, paye).

Madame Sophie MARTIN, Cadre Supérieur de santé à la Direction des Ressources Humaines reçoit

délégation de signature pour tous les courriers, décisions, factures, conventions, ordre de missions

portant sur le développement des ressources humaines dont la formation.

Article 3 :

Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d’empêchement de Dominique

LANGLOIS, à Sophie MARTIN, Cadre Supérieur de santé à la Direction des Ressources Humaines,

pour toutes les affaires relavant de la Direction des Ressources Humaines.

Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d’empêchement de Sophie MARTIN, à

Dominique LANGLOIS, Attachée d'administration Hospitalière à la Direction des Ressources

Humaines, pour toutes les affaires relavant du développement des ressources humaines.

Article 4 :

La signature du délégataire est conforme au modèle ci-dessous.

Madame Dominique LANGLOIS

Hépitai

> Boulevard Docteur Lacroix Tél : 04 68 42 60 01 / 02 Narbonne 11100 NARBONNE www.ch-narbonne.fr Email : direction@ch-narbonne.fr 2Hôpital

coeur de ville

MAL CENTRE HOSPITALIER

DE NARBONNE

Madame Sophie MARTIN

> 7

DIT

Article 5 : EFFET ET PUBLICITE

La présente décision sera transmise à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier

de Narbonne.

La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude.

Fait à Narbonne, le 25 février 2022

Hôpital

= Boulevard Docteur Lacroix Tél: 04 68 42 60 01 / 02 Narbonne 11100 NARBONNE www.ch-narbonne.fr Email : direction@ch-narbonne.fr 3PRÉFET ; DE L'AUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ Liberté Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales pu

Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2022-052

portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l’Aude,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants et R2223-56 et suivants, D2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants ;

VU la demande formulée le 7 mars 2022 par Monsieur Lilian SANCHEZ, président de la SAS Pompes Funèbres Occitanes Limoux, sise 68 rue de la Mairie à LIMOUX (11300), en vue d'obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire pour un établissement secondaire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;

ARTICLE1 - La SAS Pompes Funèbres Occitanes Limoux, sise 68 rue de la Mairie à LIMOUX (11300), représentée par Monsieur Lilian SANCHEZ, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

+ Transport de corps avant et après mise en bière

e Organisation des obsèques

e Fournitures des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires

e_ Fourniture des corbillards et voitures de deuil

e_ Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation attribué par le R.O.F. (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est 22 - 11 — 0088.

ARTICLE3 - La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellement auprès de mes services.

ARTICLE4 - La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier qui peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE5 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Lilian SANCHEZ.

Carcassonne, le 11 mars 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du bureau des élections, des

libertés publiques et des affaires générales

Marc CHAMBAUD

52 rue Jean Bringer — CS 20 001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9 FT / Téléphone : 04.68.10.27.00 / www.aude.gouv.fr Le 4PRÉFET ; ; ; DE L'AUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ

Liberté Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales

Fri

Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2022-051

portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l’Aude,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants et R2223-56 et suivants, D2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants ;

VU la demande formulée le 26 février 2022 par Monsieur Yoann BIGOT et Madame Sandrine CHARTON, gérants de la SARL Gravure et Marbrerie BGT Design, sise 11 boulevard de Vingre à CUXAC d’AUDE (11590), en vue d’obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;

ARTICLE 1 - La SARL Gravure et Marbrerie BGT Design, sise 11 boulevard de Vingre à CUXAC d’AUDE (11590), représentée par Monsieur Yoann BIGOT et Madame Sandrine CHARTON, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire l’activité funéraire suivante :

e_ Fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation attribué par le R.O.F. (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est 22 - 11 — 0087.

ARTICLE 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellement auprès de mes services.

ARTICLE4 - La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier qui peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE5 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Yoann BIGOT et Mme Sandrine CHARTON.

Carcassonne, le 11 mars 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du bureau des élections, des

libertés publiques et des affaires générales

far CHAMBAUD

52 rue Jean Bringer — CS 20 001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9

Téléphone : 04.68.10.27.00

www.aude.gouv.fr

5PRÉFET A A DE L'AUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ Liberté Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales ie

Fauré

Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2022-053

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de l’Aude,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants et R2223-56 et suivants, D2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n° 11-2015-64 du 18 décembre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire sis à ESPÉRAZA de Monsieur Lilian SANCHEZ représentant les Pompes Funèbres Occitanes, sous le n° 08-11-308 ;

VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 7 mars 2022 par Monsieur Lilian SANCHEZ, représentant les Pompes Funèbres Occitanes, sises 10 place de la République à ESPÉRAZA (11260) ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;

ARTICLE1 - L'établissement secondaire sis 10 place de la république à ESPERAZA (11260), de Monsieur Lilian SANCHEZ, représentant les Pompes Funèbres Occitanes, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes:

e Transport de corps avant et après mise en bière

+ Organisation des obsèques

e Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

e Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

e Fourniture des corbillards et des voitures de deuils

ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation attribué par le R.O.F. (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est 21 - 11 —- 0024.

ARTICLE 3 - La présente habilitation est valable jusqu’au du 18 décembre 2026. Quatre mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellement auprès de mes services.

52 rue Jean BRINGER- 11 836 CARCASSONNE Cedex 09

Tél. : 04 68 10 27 00

wwwaude.gouv.fr

6ARTICLE 4 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans et, en tout état de cause, dans les quatre mois précédant la date de renouvellement de l'habilitation.

Le procès-verbal de cette visite doit être adressé sans délai au préfet. La non transmission de ce document constitue un motif de retrait de l’habilitation pour l'activité de transport de corps avant et après mise en bière.

ARTICLE 5 - L'arrêté préfectoral n° 11-2015-64 du 18 décembre 2015 est abrogé.

ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur Lilian SANCHEZ.

Carcassonne, le 11 mars 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du bureau des élections, des

libertés publiques et des affaires générales

ET Marc CHAMBAUD dl

7