Arrêté - Utilisation des city stades AR N°165 2022 PM

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Arrêté - Utilisation des city stades AR N°165 2022 PM Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Arrêté - Utilisation des city stades AR N°165 2022 PM)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, \

MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0

Place Maréchal Foch rmätrie@ancenis-saint-gereon.ir

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

CE ANCENIS

Rs —SAINT-

"7 GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 165/2022-PM

Portant règlementation de l'utilisation des city-stades du Bois Jauni et du Gotha

LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-2 et

suivants,

VU, le Code de la Santé Publique,

VU, le Code Pénal,

VU, l'arrêté n°21/2019-PM en date du 28 mars 2019 relatif aux bruits de voisinage à Ancenis-Saint-

Géréon,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, d'assurer le bon ordre, la

sureté, la sécurité et la salubrité publique, y compris les bruits de voisinage, et de réglementer les lieux

de rassemblements diurnes ou nocturnes qui troublent le repos des riverains et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique.

ARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté municipal n° 037/2019-PM du 25 avril 2019 portant sur la réglementation de l’utilisation des

city-stades de la commune est abrogé.

Article 2 : Dispositions générales :

Les City Stades, implantés sur les sites du Bois Jauni et du Gotha, sont des équipements ouverts à tous,

libre d'accès sous certaines conditions dans l'intérêt des usagers publics et des riverains.

En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du règlement d’accès et en

acceptent toutes les conditions.

La commune se réserve le droit, à tout moment, de modifier le règlement ou les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation et d’entretien.

Article 3 : Activités autorisées :

Les City Stades sont réservés à la pratique du football, du handball, du basketball et du volleyball.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20220401-aret1652022-AI

Reçu le 04/04/2022 - Mis en ligne le 08.09.2022Article 4 : Conditions d’accès :

Les City Stades ne sont pas surveillés.

Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. L'accès aux City Stades et

leur utilisation sont formellement interdits :

- aux enfants de moins de 3 ans,

- aux enfants de moins de 10 ans sauf sous la responsabilité d'un parent ou d'une tierce personne

majeure.

Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et à avoir un

comportement respectueux des tiers et des biens.

Les scolaires (lycées, collèges et primaires), les associations, les entreprises, ainsi que les services

municipaux sont prioritaires pour l'utilisation des sites (des réservations sont possibles auprès du service

des sports municipal).

Les manifestations (de type spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois...) ne peuvent être

organisés sans autorisation de la Mairie, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures

nécessaires au maintien du bon ordre.

Lors des manifestations organisées par la commune, les City Stades seront réservés exclusivement au

déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation.

L'accès aux city stades pourra être interdit sans préavis pour les motifs suivants : intempéries, neige,

verglas, travaux d'entretien, trouble de l’ordre public.

Article 5 : Les horaires :

Les City Stades sont accessibles tous les jours y compris le week-end de 8 H 00 à 22 H 30.

Les accès sont interdits avant et après les heures indiquées ci-dessus permettant ainsi aux riverains

d'avoir des plages de tranquillité.

La mairie se réserve à tout moment la possibilité de modifier les horaires d'ouverture pour garantir les

conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.

Article 6 : Conditions d'utilisation des lieux :

D'une manière générale, les usagers doivent utiliser les City Stades dans le respect des autres et du

matériel mis à leur disposition. Pour maintenir la propreté des sites, le public doit utiliser les poubelles

prévues à cet effet.

Sont donc formellement interdits dans les enceintes des City Stades :

- les vélos, cycles et engins motorisés et non motorisés permettant le déplacement des personnes

autrement qu’à pied ;

- de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles de structures, de matériel

non adaptés ou hors normes;

- d'utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées à l’article 2 ;

- d’escalader ou de grimper sur les panneaux de basket, buts, ou rambardes ;

- de manger, de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles en verre, des cannettes ;

L'accès aux enceintes est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse.

En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles, les usagers ou toute personne qui constate ces dégâts

sont tenus d’avertir le service des sports au 02.40.83.87.07 ou au 06.72.61.48.98.Article 7 : Sanctions :

Le non-respect du règlement est susceptible d'entraîner l’expulsion des contrevenants ou toute autre

sanction de droit.

La Mairie se réserve la possibilité de déposer plainte pour toutes dégradations constatées.

Le règlement d’accès et d'utilisation sera applicable à partir du 25 avril 2019.

En cas d'évènements exceptionnels, le règlement peut être sujet à révision.

Article 8 : Exécution :

Le Maire d'Ancenis-Saint-Géréon, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade

de Gendarmerie, le Responsable du poste de la Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon,

Le 4 avril 2022

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental 44,

Rémy ORHON

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les

deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20220401-aret1652022-AI

Reçu le 04/04/2022 - Mis en ligne le 08.09.2022