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Déliberation - D2026 11 Election des delegues du Conseil municipal au sein du SIOL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 11 Election des delegues du Conseil municipal au sein du SIOL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
N°2026-11
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 1er avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le premier du mois d’avril à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Nombre de conseillers présents : 34
ABRAN BONIN Emmanuelle, BARNAY COTTIN Fabienne, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BLOMART Alix, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, COLIN Claire, DAVID Marc, De COLLE Delphine, De FOUGEROUX Guillaume, DESMAZEAU Audrey, FAVRE Olivier, FERRAND Benoit, FILLON Vincent, GARCIN Patrice, GAUTIER Eric, GUILLARME Armelle, GUYON Loïc, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, LAURENT Bérengère, MARGOTTON Stanislas, MERESSE Philippe, NICOLAS Carole, OUILLON Michel, PASCAL Héloïse, REMOND Corentin, RICHARD Thibault, SCHUTZ Claire, SUBRA DE SALAFA Claire, , WALGENWITZ Anne, ZAGATA Margaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 1
TERRET Élise donne pouvoir à SCHUTZ Claire
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : MARGOTTON Stanislas
Objet : Election des délégués du Conseil municipal au sein du SIOL
Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment ses articles L.5212-1 et L.5211-7 ;
Vu le PV d’élection du Maire du 21 mars 2026 ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal de l’Ouest Lyonnais (SIOL) est un Syndicat intercommunal à vocations multiples qui comprend 2 communes, Charbonnières-les-Bains et Tassin la Demi-Lune, et dont le siège est à la Mairie de Tassin la Demi-Lune ;
Considérant que par suite de la fusion des syndicats intercommunaux du Lycée de l’Ouest Lyonnais et de la Gendarmerie de Tassin la Demi-Lune en 2013, les membres et représentants au Comité syndical sont :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260401-D2026-11-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
- Pour Tassin la Demi-Lune : 5 délégués
- Pour Charbonnières-les-Bains : 4 délégués
Considérant que les missions principales du SIOL sont :
- la construction, l’entretien et la gestion de la caserne de Gendarmerie de Tassin - la gestion de l’espace sportif des Coquelicots comprenant 1 salle omnisport, 1 salle spécialisée de gymnastique, 1 plateau sportif. Pour mémoire, l’Espace Sportif des Coquelicots a été construit en 1999 pour répondre aux besoins des activités d’éducation physique et sportive du Lycée Blaise Pascal. Il est implanté sur les communes de Tassin la Demi-Lune et Charbonnières-les- Bains.
Considérant que les recettes du SIOL comprennent notamment le produit des immeubles de la gendarmerie et des charges, la fiscalité additionnelle dont le produit attendu est fixé de la façon suivante : 2/3 pour la Ville de Tassin la Demi-Lune et 1/3 pour la Ville de charbonnières-les-Bains ;
Considérant que les délégués communaux dans un syndicat de communes sont élus dans les mêmes conditions que l’élection des Maires à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant qu’une seule liste a été déposée au cours de la séance du Conseil Municipal ;
Considérant que, par dérogation le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
Le Conseil Municipal :
1) DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
2) DÉSIGNE les délégués suivants du Conseil municipal pour représenter la Ville au sein du SIOL : Jacques BLANCHIN, Guillaume de FOUGEROUX, Olivier FAVRE, Vincent FILLON, Claire SUBRA DE SALAFA ;
3) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 1er avril 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
Stanislas MARGOTTON
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260401-D2026-11-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026