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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 10 Election des delegues du Conseil municipal au sein du SAGYRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
N°2026-10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 1er avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le premier du mois d’avril à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Nombre de conseillers présents : 34
ABRAN BONIN Emmanuelle, BARNAY COTTIN Fabienne, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BLOMART Alix, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, COLIN Claire, DAVID Marc, De COLLE Delphine, De FOUGEROUX Guillaume, DESMAZEAU Audrey, FAVRE Olivier, FERRAND Benoit, FILLON Vincent, GARCIN Patrice, GAUTIER Eric, GUILLARME Armelle, GUYON Loïc, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, LAURENT Bérengère, MARGOTTON Stanislas, MERESSE Philippe, NICOLAS Carole, OUILLON Michel, PASCAL Héloïse, REMOND Corentin, RICHARD Thibault, SCHUTZ Claire, SUBRA DE SALAFA Claire, WALGENWITZ Anne, ZAGATA Margaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 1
TERRET Élise donne pouvoir à SCHUTZ Claire
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : MARGOTTON Stanislas
Objet : Election des délégués du Conseil municipal au sein du SAGYRC
Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment ses articles L.5212-1 et L.5211-7 ;
Vu le PV d’élection du Maire du 21 mars 2026 ;
Vu les statuts du SAGYRC ;
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260401-D2026-10-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
Considérant que le Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Yzeron (SAGYRC) est un Syndicat intercommunal mis en place en décembre 2001 ;
Considérant que ses missions principales sont la gestion et valorisation des cours d’eau du bassin de l’Yzeron et la lutte contre les inondations ;
Considérant que la commune de Tassin la Demi-Lune est adhérente au bloc de compétences n° 2 : Compétences complémentaires à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur le bassin de l’Yzeron ;
Considérant que pour représenter la Ville au sein de l’organe délibérant, le Conseil municipal doit nommer 1 délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Considérant que les délégués communaux dans un syndicat de communes sont élus dans les mêmes conditions que l’élection des Maires à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant qu’une seule liste a été déposée au cours de la séance du Conseil Municipal ;
Considérant que, par dérogation le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
Le Conseil Municipal :
1) DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
2) DÉSIGNE les délégués suivants du Conseil municipal pour représenter la Ville au sein du SAGYRC :
- Un délégué titulaire : Claire SCHUTZ
- Un délégué suppléant : Loïc GUYON
3) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré :
Fait et délibéré en séance le : 1er avril 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
Stanislas MARGOTTON
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260401-D2026-10-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026