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Déliberation - D 2024 09
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 09)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 03/oûuf20c4
K j | ID : 011-211103924-20240328-2024_09-DE
T NISSAN
re COMMUNE de TOURNISSAN
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-09
L'an deux mil vingt et quatre, le jeudi vingt et huit mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Tournissan, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de séance de Marilyse Rivière, Maire.
Date de convocation : le 24 mars 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 11
- Présents : 08
- Votants : 09
Présents : Marilyse Rivière, Marie-Claude Mendoza, Liliane Guilhaumou, Sandrine Ternois-
Devalcourt, Sébastien Mazuque, Sylvia Capdevila, Richard Bozec, Marine Gambéroni.
Excusés : Idriss Bigou procuration à Marie-Claude Mendoza. Arnaud Jean-Bernard. Steeve Chouanet
Secrétaire de séance : Marie-Claude Mendoza
Objet : Signature de la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante,
Vu la demande du conseil départemental de s'engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,
Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l'arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu'il est primordial d'agir collectivement,
Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l'arbre et du paysage dans les politiques publiques,
Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l'échelle du territoire de la collectivité en :
- prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l'art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;
- protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ; - développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;
- communiquant sur la thématique de l'arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 03/04/20 4
ID : 011-211103924-20240328-2024_09-DE
TOURNISSAN
Le Conseil municipal
Ouï l'exposé de Madame la Maire
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 9 voix Pour
Approuve la signature de la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude.
Autorise Madame la Maire à signer ladite charte de l'arbre et du paysage.
Fait à Tournissan, le 02 avril 2024
La Maire, Marilyse Rivière
La secrétaire de séance Marie-Claude Mendoza
Le +
É DE L'ubue ET DU paysage
7
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Recçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 03 /ou/2022y
ID : 011-211103924-20240328-2024_09-DE
CHARTE
Ces engagements
En signant la charte de l'arbre et du paysage, adoptée le 19 octobre 2023
par l'assemblée délibérante du conseil départemental de l'Aude, j'engage la
collectivité à :
+ Favoriser la préservation et la prise en compte de l'Arbre et du Paysage dans
les politiques publiques ;
+ Mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l'échelle du
territoire de la collectivité en :
- Prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des
interventions dans les règles de l'art, respectueuses du végétal et de la
biodiversité ;
- Protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;
- Développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des
plantations qualitatives ;
- Communiquant sur la thématique de l'Arbre et du Paysage auprès des
citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.
Au. TOURANISSAN te 0. URI. AO À
NOM RIVIERE % Prénom Ta. L {x
Signature fe —
Sous sud d'un engagement définitif après délibération du conseil municipal.
Merci de renvoyer la charte signée, accompagnée de la délibération engageant la collectivité à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE
DGATEM / Cellule Appui et Ingénierie / Mission Arbres et Paysages
Hôtel du Département
Allée Raymond Courrière, 11000 Carcassonne
Ou préférentiellement par envoi dématérialisé à environnement.territoires@aude.fr
Conseil : Renvoyer au Département une photocopie de cette page signée, pour conserver la charte complète.