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Conseil Municipal - DM 2025 32 Groupement de commandes Fourniture darticles et de produits dentretien dhygiene corporelle et de cuisine sur le teriitoire de Vienne Condrieu Agglomeration
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DM 2025 32 Groupement de commandes Fourniture darticles et de produits dentretien dhygiene corporelle et de cuisine sur le teriitoire de Vienne Condrieu Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 28 MAI 2025
Le mercredi vingt-huit mai deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Sophie CETIN ; Jérôme MORGANT ; José
GARCIA; Martine MOUTON; Valérie MIGNOT; Sandrine SALANEUVE; Youri LAROCHE; Mégane
ROMAND; Alexandre MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Cécile MICHEL ;
Membres absents : Kati SZAKALY; Laura MOUNIER ; Eric MOUNIER ; Stéphane BOULAHBAS ; Magalie
VEYRIER ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET;
Pouvoirs : Kati SZAKALY à Carmen SENTA-LOYS; Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER; Eric
MOUNIER à Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS à Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Magalie VEYRIER à Cécile
MICHEL; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 21 Mai 2025
Secrétaire : Béatrice TRANCHAND
2025-32 — GROUPEMENT DE COMMANDES : LA FOURNITURE D'ARTICLES ET DE PRODUITS
D'ENTRETIEN, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE CUISINE SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU
AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu
Agglomération,
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune de Condrieu d’adhérer au
groupement de commandes pour la fourniture d'articles et de produits d'entretien, d'hygiène
corporelle et de cuisine sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération, afin d'effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d’optimiser les prix des
prestations ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, Article 1° : D’approuver l’adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne
Condrieu Agglomération pour la fourniture d'articles et de produits d'entretien, d'hygiène corporelle et de cuisine sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération ;
Article 2 : D’autoriser Vienne Condrieu Agglomération à signer l’accord-cadre pour le compte de la
Commune ;
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à effectuer les
démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention
constitutive du groupement.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 2 juin 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Béatrice TRANCHAND
- Affiché le : > :