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Conseil Municipal - 2024 11 Actualisation et Modification DES Statuts de Vienne Condrieu Agglo
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 11 Actualisation et Modification DES Statuts de Vienne Condrieu Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 06 MARS 2024
Le mercredi six mars deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Carmen SENTA-LOYS ;
Serge DREVON ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE; Sophie CETIN; Martine
MOUTON ; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Isabelle
DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS; Magalie VEYRIER; Mégane
ROMAND
Membres absents: Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY; Alexandre MARZUCCHI ; Jocelyn GABRY; Annick
SOUCHON-MARTINET; Éric MOUNIER ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES
Pouvoirs : Valérie MIGNOT à Béatrice TRANCHAND ; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ; Alexandre
MARZUCCHI à Christian MEA ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI ; Annick SSUCHON-MARTINET à Philippe
MARION; Éric MOUNIER à Sylvie DIANI ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 28 février 2024
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2024-11 - ACTUALISATION ET MODIFICATION DES STATUTS DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-1 du CGCT ;
Vu la délibération n°15-257 du Conseil Communautaire de ViennAgglo du 17 décembre 2015
approuvant la signature de conventions avec les communes dans le cadre de l'entretien des voiries
d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°18-261 du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 27 juin
2018 approuvant la signature de conventions avec les communes issues de la CCRC et la commune de
Meyssiez dans le cadre de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire ;
Vu les délibérations successives du Conseil Communautaire approuvant les avenants de prolongation
à la convention de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant
l'entretien des voiries, n°20-262 du 15 décembre 2020, n°21-230 du 9 novembre 2021, n°23-39 du 31
janvier 2023;
Vu la Délibération de Vienne Condrieu Agglomération en date du 30 janvier 2024 ; Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le
ID : 063-216900647-20240307-D2024_ 011-DE
Considérant que l’Agglomération prévoit de faire évoluer le dispositif de mise à disposition partielle
des services des Communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire ;
Considérant que dans cette attente, il est proposé de conclure un 4" avenant de prolongation de
l'actuelle convention de mise à disposition ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide,
Article 1%: D'approuver la prolongation d'une année supplémentaire des conventions de mise à
disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt
communautaire en 2024, ainsi que les termes de l'avenant n° 4 joint à la présente délibération ;
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou à effectuer les démarches et à signer avec la Commune de
Condrieu l'avenant à la convention et tous documents afférents à la présente délibération.
Pour extrait conforme
| 024 |
| Condrieu, le 07 mars 2] Le Maire, Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Jérôme MORGANT
- Affiché le :