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Conseil Municipal - 2024 22 – JARDINS FAMILIAUX – Convention Avec Lassociation LES Pergolas Condrieu ar Pref
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 22 – JARDINS FAMILIAUX – Convention Avec Lassociation LES Pergolas Condrieu ar Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le D8/04/2024
Publié le
ID : 669-215900647-20240404-D2024 23-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
Le mercredi trois avril deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Carmen SENTA-LOYS ;
Serge DREVON ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE ; Jérôme MORGANT; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie
DIANI ; Magalie VEYRIER; Mégane ROMAND ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Alexandre MARZUCCHI
Membres absents: Stéphane BOULAHBAS ; Éric MOUNIER ; Jocelyn GABRY ; Laura MOUNIER ; Kati
SZAKALY ; Valérie MIGNOT ; Annick SOUCHON-MARTINET; Cécile MICHEL
Pouvoirs : Stéphane BOULAHBAS à Magalie VEYRIER ; Éric MOUNIER à Sylvie DIANI ; Jocelyn GABRY à
Yves RACHEDI: Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER ; Kati SZAKALY à Béatrice TRANCHAND ;
Valérie MIGNOT à Carmen SENTA-LOYS: Annick SOUCHON-MARTINET à Christian MEA; Cécile
MICHEL à Gaëlle FRERY-RIGALDIES
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 19 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 27 mars 2024
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2024-22 — JARDINS FAMILIAUX — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES PERGOLAS DE CONDRIEU
2024-2034
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment l'article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°2013-31 du 31 mai 2013 ;
Vu le projet de Convention avec l’Association Les Pergolas de Condrieu ;
Considérant que la Commune de Condrieu met à disposition de l'association « Les Pergolas de
Condrieu un terrain à usage de jardins familiaux » ; qu’il convient d'établir une convention
précisant les modalités de cette mise à disposition et les droits et devoirs de chacune des parties ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : D’approuver la convention avec l’association « Les Pergolas de Condrieu » ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toute mesure
pour la bonne application des présentes. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 069-216900647-20240404-D2024 22-DE
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 04 avril 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Jérôme MORGANT
- Affiché le :