Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR61 2024 312 GRIPARI ATELIERS VELO STABILISE PARK
unknown - AR61 2024 284 GRIPARI ATELIERS VELO STABILISE PARK
Arrêté - AR61 2024 148 ECOLE GRIPARI ACTIVITES SPORTIVES PA
unknown - AR61 2025 256 GRIPARI SAVOIR ROULER A VELO STABILI
Arrêté - AR61 2024 129 HARMONIE BROCANTE ESPACE ANIMATION
Arrêté - AR61 2026 196 GRIPARI FETE ECOLE FERMETURE PARKING
Arrêté - AR61 2026 046 GRIPARI Carnaval defile animation 20
Arrêté - AR61 2024 192
Arrêté - AR61 2024 191
Arrêté - AR61 2024 078 COMMEMORATION GIFFRE
Arrêté - AR61 2024 302 Gripari Ateliers Velo Stabilise Parking Espace Animation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2024 302 Gripari Ateliers Velo Stabilise Parking Espace Animation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VX
Maarignier
ARRÊTÉ
N°ARG1
2024
302
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L'ESPACE
ANIMATION
ET
STABILISE
ECOLE
GRIPARI
(MARIGNIER-74)
:
ATELIERS
VELO
DANS
LE
CADRE
DU
« SAVOIR
ROULER
A L’ECOLE
»
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la loi n°
82-213
en
date
du
2 mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à
L
411-5
et
R
411-1
du
code
de
la
route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24/11/1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routiète,
Vu
la
demande
formulée
pat
Madame
Stéphanie
PERRET,
Directrice
de
l'Ecole
Gripari
(Matigniet-74),
en vu
de
prolonger
les
dates
des
ateliers
vélo
dans
le cadte
du
« Savoir
rouler
à l'Ecole
», pour
les
élèves
de
CE1,
CM1
et CM2,
sur
la parking
de
l'Espace
Animation
et sur
le
stabilisé,
Vu
larrêté
AR61_2024_284
du
09
septembre
2024,
Considérant
que,
pouf
une
sécurité
maximale
des
élèves
et
des
encadtants,
il
y
a
lieu
de
prolonger
l'interdiction
de
stationner
sur
le parking
de
l'Espace
Animation
ainsi
que
sut
le
stabilisé,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: En
raison
de
la prolongation
des
dates
des
ateliers
vélo
organisés
dans
le
cadte
du
« Savoir
rouler
à
l'Ecole»
par
l'Ecole
Gripati
pour
tous
les
élèves
de
CE1,
CM1
et
CM2,
le
stationnement
et la circulation
de
tout véhicule
sera
interdit
sut
le parking
de
l'Espace
Animation
ainsi
que
sut
le
stabilisé,
Vendredi
04,
lundi
07
et
mardi
08
octobre
2024
de
08
H
00
à 16 H 30.
ARTICLE 2 : Les
Agents
de la Commune
de Matignier
installeront le dispositif d'interdiction
de stationner.
Les
organisateurs
veilleront
à
la
bonne
tenue
du
dispositif
et
seront
seuls
responsables
des
incidents
pouvant
survenir.
ele à ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
La
Directrice
de
l'Ecole
Gripati
(Marignier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74),
-
Le
Service
Vie
Associative
(Marignier-74).
«
Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
0
3
OCT
20%
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
DE
CHASTONAY
CC
D
C2
-
Fait
à Matignier,
le
30
septembre
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
AFFICHAGE
: cet
arrêté
sera
affiché
au
droit
de
l'Espace
Animation
et mis
en
ligne
sur
le
site
de
la Mairie.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.