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Arrêté - AR61 2024 129 Harmonie Brocante Espace Animation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2024 129 Harmonie Brocante Espace Animation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VS Haarignier
Ville de
Haute-Savoie
ARRÊTÉ
N°ARG1
2024
_ 129
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
BATIMENT
«
ESPACE
D'ANIMATION
»
ET
LE
LONG
DE
LA
RUE
DES
TROENES
ET
DE
L’AVENUE
DU
STADE
(EN
DEHORS
DES
PLACES
DE
PARKING
MATERIALISEES
SUR
CES
DEUX
VOIES)
L'ORCHESTRE
D’HARMONIE
MUNICIPAL
(MARIGNIER
- 74)
:
BROCANTE/VIDE-GRENIER
Le
Maire
de
la Commune
de
Marigniet,
Vu
la loi n°
82-213
en
date
du
2 mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
atticles
L
411-1
à L
411-5
et
R
411-1
du
code
de
la
route
telatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
Orchestre
d’'Harmonie
Municipal
(Marignier-74)
en
vu
de
lotganisation
de
leur
une
brocante/vide
grenier,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la brocante/vide-gtenier
de
l'Orchestre
d’Hatmonie
Municipal
(Matigniet-74)
et pout
une
sécurité
maximale
de tous
les participants,
il y a lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
« visiteurs
» sur
le
parking
du
bâtiment
« Espace
d'Animation
» réservé
aux
exposants,
ainsi
que
le long
de
la rue
des
T'roènes
et de
PAvenue
du
Stade
en
dehots
de
places
matérialisées,
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
L’Orchestre
d’'Harmonie
Municipal
est
autorisée
à
otganiser
une
Brocante/Vide
Grenier,
sur
le parking
de
l'Espace
Animation
le dimanche
16
juin
2024.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
sut
le parking
du
bâtiment
« Espace
d'Animation
» qui
sera
réservé
à l’organisation
de
la Brocante/Vide
Grenier :
du
vendredi
14 juin
2024
à 07 h
00
au lundi 17 juin
2024
à 12h
00
La
circulation
de
véhicules
sera
interdite
sur
le
parking
de
l'Espace
Animation
le
dimanche
16
juin
2024
de
09
h 00
à 17
h
00,
exposants
compris. Les
exposants
seront
autorisés
à circuler le temps
du
dépôt
de leur stand,
avant
09 h 00
et
lors
du
repli
après
17
h 00.
Pour
la sécurité
de
tous,
les exposants
devront
rouler
au
pas
(limitation
à 10 km/h)
lors
de
l'installation
et du
repli
des
stands.
Le
stationnement
sera
également
interdit
-
le long
de
la rue
des
Troènes,
des
deux
côtés,
sauf places
de parking
matérialisées
afin
de
garantir
l'accès
aux
riverains
-
le long
de la voie
de l'Avenue
du
Stade
(sauf places
de
parking
matérialisées
: au
droit
du
city-stade,
au
droit
des
terrains
de
tennis...),
ARTICLE 3 : Les
membres
de
POrchestre
d’'Harmonie
Municipal
(Marigniet-74)
veilleront
à
laisser
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours
sut
l’ensemble
du
site
de
la
Brocante/Vide-
Grenier. ARTICLE
À :
Les
membres
de
l'Orchestre
d’Harmonie
Municipal
(Matigniet-74)
veilleront
à installer
le
dispositif
d’information
nécessaire
ainsi
que
la
signalisation
réplementaire,
et
seront
seuls
responsables
de
cette
signalisation
et
des
incidents
pouvant
survenir.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
I’Orchestre
d’'Harmonie
Municipal
(Matignier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
(Marignier/Bonneville-74),
-
La
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74).
Fait
à Matignier,
le
O4
juin
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
«
Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
:
û
ê
JUN
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
===
————
AFFICHAGE
: cet
arrêté
mis
en
ligne
sur
le site
de
la
Commune
et affiché
au
droit
de
la
manifestation
pat
les
otganisateuts.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
tecouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.