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Arrêté - DP 2022 350 VEHICULE CessionVL
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 350 VEHICULE CessionVL)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-350
Biens mobiliers
Cession
d'un véhicule léger Citroën Berlingot
Certifié exécutoire | 0 2 NOV, 2022
Reçu en préfecture 9 5 ffr 202?
Publié 0 2 NOV, 2022
Le 20 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « collecte des déchets ménagers »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoir pour décider de la réforme et de l’aliénation des
biens mobiliers en deçà de 10 000 € y compris par mise
aux enchères publiques ;
Considérant l'acquisition d’un véhicule d'occasion
(30 000 km) en juillet 2022 pour l'aéroport pour remplacer
un véhicule léger de marque Citroën Berlingot vétuste ;
Considérant qu'il convient de vendre ce véhicule ancien
(mis en circulation le 30/04/2001, 186 000 km) répertorié
dans l'inventaire de Roannais Agglomération sous le
numéro: VBG4369YH42200100120 dont la valeur nette
comptable est égale à 0;
Considérant la mise en ligne de cette vente sur le site
AGORASTORE du 3 au 7 octobre 2022 et considérant
l'offre retenue de Ludovic THOUVENOT pour l'achat de ce
véhicule léger,
DECIDE
- De céder un véhicule léger de marque Citroën Berlingot, immatriculé CY-636-NV, répertorié dans l'inventaire de Roannais Agglomération sous le numéro : VBG4369YH42200100120 à M. Ludovic THOUVENOT ;
- De préciser que cette cession est conclue pour un montant de 2 000 € net, en l'état ;
- De dire que les frais de déplacement de ce véhicule sont à la charge de M THOUVENOT :
- De sortir ce bien de l'état de l'actif de Roannais Agglomération :
- De préciser que la recette sera encaissée sur le budget général 2022, sur le chapitre 77 sur {a nature 775.
Par délégation du Conseil communautaire,
mu — Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne