Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2022 241 RDE AVENANT1 CONTROLE BRANCHEMENTS
Arrêté - DP 2022 378 avenant3 MOE plage Villerest
Arrêté - DP 2022 242 RDE AVENANT1 ENTRETIEN INSTALLATION AN
Arrêté - DP 2023 064 Avenant1 SMACL
Arrêté - DP 2023 084 avenant1 MS1 ELEC
Arrêté - DP 2022 408 MOE Valmy
Arrêté - DP 2023 175 MOE Mise en sécurité
Arrêté - DP 2022 253 résiliation MOE DECHETERIE VARENNES
Arrêté - DP 2024 036 résiliation contrat moe réaménagement
Arrêté - DP 2022 322 indemnités MOE jury centre aqua
Arrêté - DP 2022 428 avenant1 MOE deviation rte Combray
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 428 avenant1 MOE deviation rte Combray)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Transports,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-428
Aéroport
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération
de travaux de déviation de la voie communale
n°8 (route de Combray) sur la commune de
Saint- Léger-sur-Roanne, en vue de
l'extension de la plateforme aéroportuaire
Avenant n°1 avec la société
CLE INGENIERIE
Certifié exécutoire 2 6 DEC. 2022
Reçu en préfecture 2 | DEC. 2022
Publié 2 B DEC. 292?
Le 19 décembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2194-1-4°, R.2194-2 à R.2194-4 et
R2194-10 du code de la commande publique, portant sur
les prestations supplémentaires aux marchés publics ;
Vu les articles L.2194-1-1° et R.2194-1 du code de la
commande publique, portant sur les modifications qui,
quel que soit leur montant, ont été prévues dans les
documents contractuels initiaux sous la forme de clauses
de réexamen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et plus particulièrement et
notamment la compétence obligatoire « développement
économique », plus particulièrement «la création,
l'aménagement l'entretien et la gestion de zones d'activités
aéroportuaires » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
avenants aux marchés de travaux, fournitures et
services et les accords-cadres, quels que soient le
montant, l'objet, la nature et le mode de passation du
marché initial ;
Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Vu le marché de maîtrise d'œuvre relative à l'opération
de travaux de déviation de la voie communale n°8 (route
de Combray) sur la commune de Saint- Léger-sur-
Roanne, en vue de lextension de la plateforme
aéroportuaire attribué par décision du président en date
du 27 juillet 2021, à la société CLE INGENIERIE.
Considérant qu'il convient d’acter par avenant au marché
le coût prévisionnel des travaux à l'issue du dossier de
projet remis en date du 22 octobre 2021 et les prestations
supplémentaires de maîtrise d'œuvre réalisées à la suite
de l’évolution du programme , à savoir la prise en compte
du rapport géotechnique, l'augmentation des surfaces, et
des modifications intervenues entre le dossier projet et
l'étude initiale ;
DECIDE
- D’approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de travaux de déviation de la voie communale n°8 (route de Combray) sur la commune de Saint- Léger-sur-Roanne, en vue de l’extension de la plateforme aéroportuaire, avec la société CLE INGENIERIE ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération DECISION N°DP2022-428 du 19 décembre 2022
- De préciser que cet avenant n°1 acte le coût prévisionnel des travaux à l'issue du dossier de projet remis en date du 22 octobre 2021 et la réalisation de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre réalisées à la suite de l’évolution du programme (prise en compte du rapport géotechnique, augmentation des surfaces, et modifications entre le dossier projet et l'étude initiale) pour un montant de + 5 575 € HT, correspondant à une augmentation de 20,87% du montant initial du marché ;
- De préciser que le marché de maîtrise d'œuvre est ainsi porté à un montant global et forfaitaire de 32 292,60 € HT.
Par délégation du Conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
LOU CA
Page 2 sur 2