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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 086 creche hospitaliere participation reunions21d6)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Humanitaire, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
Sri Mennn CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers A
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009
05105 BRIANCON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Aipes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETII — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Vai des Près : M. René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET,
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-086/Crèche hospitalière participation réunions
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Briançon - Cervières - :: 0: - LE res >= LE ri 5 - Montgenèvre - Névache
ey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ‘2: \ Rapporteur : M. Xavier CRET
OBJET : CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Projet de Crèche hospitalière
Participation aux réunions préalables à la définition du partenariat avec Rhône Azur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l’article 6 C II 3 qui prévoit la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil de la petite enfance,
Vu la délibération n° 28 du 18 février 2008 approuvant le programme d'opération en vue de l'aménagement d'une crèche communautaire sur le site de l'Etoile des Neiges à Briançon,
Considérant que le projet de crèche présenté dans cette délibération est incompatible avec la reconstruction du centre médical Rhône Azur,
Considérant l'accord du Conseil d'Administration de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie Provence Alpes Côte d'Azur Corse (UGECAM PACAC) sur le principe de l'implantation d'une crèche collective gérée par la Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre du projet immobilier du futur centre médical Rhône Azur,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 30 juin 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION en date du 2 juillet 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'articl e L2121-21 du code général des collectivités territoriales, Ph
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
ea Autorise Monsieur le Président ou son représentant à participer aux réunions de travail sur le projet immobilier "Rhône Azur", et à représenter la Communauté de Communes du Briançonnais dans les négociations préalable à l'élaboration d'une convention de partenariat avec l'UGECAM PACAC et le Centre hospitalier des Escartons.
Pour copie conformé
Date dépôt S.P. :
Date affichage : L 9 AOÛT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibération n° 2009-086/Crèche hospitalière participation réunions Page 2/2