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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 083 a creche du lautaret convention psu cafb2dc)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
©” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Aipes
communauté
de communes du rianconnais CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers A
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE |
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M, Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE. .
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-083 A/Crèche du Lautaret convention PSU/CAF
Page 1/2
Briançon - Cervières - : à ras - Le 5 - Montgenèvre - Névache
y - La Salle les Alpes - Val des Prés - Rapporteur : M. Xavier CRET
OBJET : CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Crèche du LAUTARET
Convention PSU/ CAF des Hautes Alpes
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, modifiés par Arrêté Préfectoral n°2004-121-12 en date du 30 avril et en particulier l'article 6C IT 3 portant extension des compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil de la petite enfance, s'adressant aux enfants de moins de 6 ans,
Vu la délibération n°19 du 9 juin 2008 approuvant la reprise du personnel de la crèche du Lautaret,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais et de la CAF des Hautes Alpes de maintenir sur le Briançonnais, une capacité d'accueil des enfants de moins de 6 ans,
Considérant la nécessité de signer une convention de prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes Alpes, afin de bénéficier de la Prestation de Service Unique pour les enfants de 0 à 3 ans, à compter du 17 août 2009,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 30 juin 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission CULTURE, SOLIDARITÉS & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION en date du 2 juillet 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
# Autorise Monsieur le Président, ou son représentant à signer la convention de prestation de service, concernant la Crèche du LAUTARET, avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes Alpes, concernant la prestation de service unique et les avenants éventuels.
Pour copie conforme
Le Président, LE
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Date dépôt S.P. :
Date affichage : { Q AIT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -— Délibération n° 2009-0834 / Crèche du Lautaret — convention PSU CAF Page 2/2