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Procès Verbal - conseil du 15 fevrier 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Grave.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 15 fevrier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de
ST
GERMAIN
DE
GRAVES
PROCES-VERBAL
Le
Bourg
DU
33490
ST
GERMAIN
DE
GRAVES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 FEVRIER
2022
Téléphone
: 05.56.76.41.07
mairie. stgermaindegrave@wanadoo.fr Le
15
février
2022,
à 19 h 05,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Germain
de
Grave
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à a
Mairie
sous
la présidence
du
Maire.
Date
de
la convocation
:
le 07
février
2022.
Présents
: Manuel
MORENO,
Thierry
DUC,
Denis
CHAUSSIE,
Mathilde
CHAUMARAT,
Jérôme
DEZELUS,
Anne
LARRAT,
Sandrine
OUDOT,
Katia
PUEYO,
Roger
SOUQUIERE
Absents_
représentés
:
M.
FERMIS
Laurent
par
M.
CHAUSSIE
Denis,
Mme
DARMENDRAIL
Marie-Laurence
par
M.
DEZELUS
Jérôme
Secrétaire
de
la
séance
: M.
DEZELUS
Jérôme
Ordre
du jour : -Approbation
du
compte-rendu
du
17/01/2022
:
-
Retrait
de
la
délibération
concernant
la
mise
en
place
d’un
service
d’aide
par
la
mairie
aux
particuliers
;
-
Rajout
d'une
délibération
pour
contrat
de
prestations
de
services
(espaces
verts,
bricolage). Délibérations
à
prendre :
1 /
Motion
sur
la
non-participation
financière
pour
la
LGV.
2
/ Mise
en
place
d'un
service
d'aide
par
la
mairie
aux
particuliers
résidant
sur
la
commune
pour
bricolage,
entretien
espaces
verts.
.
3 / Cidex
au
lieu-dit
"la Julidière".
4 / Validation
de
la mise
à disposition
d'un
terrain
pour
implantation
d'une
bâche
incendie.
5 / Participation
au
S.ER.P.
du
haut
Benauge.
Questions
diverses
:
1 /
Débat
d'orientation
budgétaire
avec
validation
des
devis
:routes,
entretien
bâtiments.
2 /
Programmation
pour
travaux
communaux.
3 /
Présentation
des
résultats
du
SIVOM.
4
/ Communication
pour
la
machine
à pain.
5 /
Choix
du
repas
des
aînés. Délibérations
du
conseil
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
faire
quelques
modifications
dans
l’ordre
du
jour,
à savoir
:
-
Retrait
de
la
délibération
pour
la
mise
en
place
d’un
service
d’aide
par
la
mairie
aux
particuliers
:cette
délibération
n’est
plus
à
prendre
car
l’agent
technique
en
contrat
à
durée
déterminée
n’a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat.
La
mairie
de
Langon
lui
a
proposé
un
poste
avec
titularisation.
11
rappelle
que
la
commune
ne
pouvait
pas
se
permettre
de
lui
proposer
une
titularisation
à
ce
jour
car
l’agent
titulaire
est
en
congé
longue
maladie
et
les
frais
seraient
trop
importants.
-
Proposition
de
remplacer
cet
agent
par
un
auto-entrepreneur
pour
une
quotité
de
8
à 24
heures
semaines
suivant
les
besoins
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
modèle
de
convention
pouvant
convenir
à cette
demande.
L'assemblée
accepte
ces
modifications.
MOTION
SUR
GPSO
(DE
007
2022)
Pour
donner
suite
au
courrier
du
03
janvier
2022
à destination
de
la CDC
sud
Gironde,
la commune
de
Saint
Germain-de-grave
lors
du
conseil
municipal
du
15
février
dernier,
s'est
prononcée
défavorablement
quant
au
financement
du
projet
de
réalisation
du
Grand
Projet
du
Sud-Ouest
(GPSO).
Et
ce
à
la
vue
du
contexte
économique
tant
sur
la
baisse
des
dotations
que
de
l'accompagnement
financier
du
Conseil
Départemental.
Cette
décision
ne
remet
pas
en
question
l'utilité
ou
non
de
ce
projet.
IMPLANTATION
CIDEX
LIEU-DIT
"LA
JULIDIERE"
- DE
008
2022
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
dangerosité
pour
les
employés
de
la
Poste
pour
la
distribution
du
courrier
au
lieu-
dit
"La
Julidière"
- Saint
Germain-de-Grave.
Il
propose
de
faire
la
demande
à
la
Poste
d'une
implantation
d'un
Cidex
de
6
cases
afin
de
faciliter
cette
distribution
(arrêts
fréquents
sur
route
départementale
très
dangereuse
et
impact
visuel
de
boîtes
individuelles). Cette
implantation
pourrait
être
identique
au
Cidex
implanté
devant
la Mairie
avec
convention.
Après avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
valider
cette
demande.
- DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Poste,
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
- DE
009
2022
L'agent
communal
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
remplacement
de
l'agent
titulaire
en
position
de
congé
maladie,
ne
souhaite
pas
renouveler
les
contrats
à durée
déterminée
à la
suite
d’une
proposition
de
poste
à durée
indéterminée
d'une
autre
collectivité.
Afin
de
pourvoir
aux
tâches
de
muilti-services
(entretien
des
espaces
verts,
petit
bricolage),
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
fasse
appel
à
un
auto-entrepreneur
avec
convention
suivant
les
prestations
demandées
pendant
la durée
de
l'absence
de
l'agent
titulaire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la proposition
de
M.
Le
Maire.
- DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires.
IMPLANTATION
D'UNE
BACHE
INCENDIE
AU
LIEU-DIT
"VIMENEY'"
PARCELLE
B317-
DE
010
2022
2 Afin
de
palier
à
la
sécurité
incendie
sur
le
territoire
de
Saint
Germain-de-Grave,
les
services
des
Pompiers
ont
préconisé
des
emplacements
avec
validation
de
la commune.
Une
bâche
incendie
serait
nécessaire
pour
couvrir
les
besoins
incendies
sur
ce
secteur
de
la commune.
Les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
B
317
au
lieu-dit
"VIMENEY",
M.
et
M.
CHAUMARAT,
proposent
de
mettre
à
la
disposition
de
la
commune
une
partie
de
cette
parcelle
pour
l'implantation
d'une
bâche
incendie
aux
frais
de
la
commune
avec
convention
concernant
les
préconisations
(remboursement
des
frais
relatifs
à la consommation
d'eau
(sur
relevé),
entretien
du
site).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
10
Voix
Pour
et
1 abstention
de
Mme
CHAUMARAT
:
- ACCEPTE
la proposition
de
cette
mise
à disposition
avec
convention
;
- DEMANDE
à Monsieur
le Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE.
- DE
011
2022
À
la
suite
de
la
dissolution
du
Regroupement
Pédagogique
avec
les
communes
de
Verdelais
et
de
Semens,
les
parents
peuvent
inscrire
leurs
enfants
dans
les
écoles
des
autres
communes
après
validation
d'une
convention
définissant
les frais annuels
de
scolarité.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
valider
ces
frais
de
participations
sur
listage
fourni
par
les communes
concernées.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
de
participer
à ces
frais
de
scolarité.
- DEMANDE
à M.
Le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
- DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
sur
le budget.
Informations
diverses
:
1/
Travaux
à l'Eglise
:
les travaux
de
maçonnerie
sont
finis
depuis
le
18/02/2022.
2
/
Implantation
de
la
Machine
à
pains:
La
convention
avec
la
boulangerie
« Les
Délices
de
Claude
»
de
Sauveterre-de-Guyenne a
été
signée.
Une
grande
communication
devra
être
faite
pour
que
ce
service
soit
rentable.
Mme
OUDOT
Sandrine
demande
le
devenir
des
invendus.
Monsieur
le
Maire
posera
la question
au
boulanger.
3
/
Travaux
de
nettoyage
dans
l’immeuble
au
lieu-dit
3cheval
Blanc
»:
L'entreprise
THIBAL
proposait
un
passage
le
16
février.
TI n’est
pas
possible
pour
les
élus
de
se
monopoliser
pour
cette
date.
Les
travaux
seront
reportés
dans
trois
mois.
4 / Compte-rendu
de
la
Commission
Finances
de
la
CdC
Sud
Gironde
: Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la présentation
des
finances
à ce jour.
I
manquerait
450
K€
pour
équilibrer
le budget.
3 /
Choix
du
repas
des
aînés.
6/
Compte-rendu
de
la réunion
du
SIVOM
par
M.
SOUQUIERE
Roger.
Comité
syndical
SIVOM
de
St
Brice
le 25
/01/22
Marché
2022-2027
de
prestation
SPANC
attribuée
à la SAUR
(1
seule
réponse
à l’appel
d'offre) Environ
2000
installations
(soit
5600
habitants)
sur
le territoire
du
syndicat
(adhésion
de
St
Germain
en
2003).
Accord
du
comité
pour
l’augmentation
de
prestations
assurées
par
la
SAUR. Passage
de
90€
à 96€
8€
par
semestre
sur 6 ans
facturés
par
la SAUR
Contrôle
périodique
des
installations
p
q
sur
at facture
d'eau
existantes
tous
les
6 ans
Contrôle
de
la conception
et de
la réalisation
Passage
de
180€
à 220
€
Facturé
par
le syndicat
Contrôle
de
la réalisation
non
conforme
Passage
de
120€
à 150€
Facturé
par
le syndicat
Contrôle
occasionnel
(vente)
107,80
€
Facturé
par
la SAU
Tarif
aux
frais
de
raccordement
d’un
usager
au
réseau
d’assainissement
collectif
:
Nombre
d’abonnés
346 ,
potentiel
370
communes
Bellebat,
Gornac
Saint
Brice.
Passage
de
3000
à 4000€
Bilan
2020
Eau
potable
: 20
communes
.
3142
abonnés
+
0,87%
par
rapport
à 2019
Rendement
du
réseau
75,2%
Linéaire
de
canalisation
: 258
km
Qualité
de
l’eau
: conforme
par
ARS
=
nbre
de
contrôle
33
Prestataire
SAUR
depuis
2009
7/ Logements
communaux:
un
logement
se
libère
au
01/05/2022.
L'agence
immobilière
missionnée
pat
la mairie
sera
contactée
pour
la recherche
d’un
locataire.
8 /
Travaux
pour
implantation
de
l’esplanade
LACAMPAGNE
: un
planning
est
établi
entre
élus
pour
que
les travaux
soient
terminés
pour
Le 26/05/2022.
Denis
CHAUSSIÉ
Manuel
MORENO
SOUQUIÈRE
Roger
DÉZÉLUS
Jérôme
CHAUMARAT
Mathilde
DARMENDRAIL
|
Marie-Laurence
L
Thierry
DUC
Laurent
FERMIS
LARRAT
Anne
:LT
D
:
EXC
LÉ
1
OUDOT
Sandrine
PUEYO
Katia
NN