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Arrêté - 025 101 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 031 Reglementation circulation stationnement rue Pierre Jacquet
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 031 Reglementation circulation stationnement rue Pierre Jacquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Té
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P.
63804 Cournon. d'Auvergne Leds E X T R A I T .:0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
tontact@cournon-auvergne.fr
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/031
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE PIERRE JACQUET DANS LE CADRE DE LA NUIT DE LA LECTURE LE SAMEDI 25 JANVIER 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande de Clermont Auvergne Métropole, en vue d'organiser la. nuit de la
lecture sur le parvis de la médiathèque Hugo Pratt, situé 1 rue Pierre Jacquet à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules rue Pierre Jacquet.
ARRETE/
Article 1”
La rue Pierre Jacquet sera interdite à la circulation et au stationnement, le samedi 25 janvier
2025 de 17h00 à 23h00.
Article 2°"
Le véhicule nécessaire à l'organisation de ceïte manifestation n'est pas concerné par les
interdictions édictées à l'article 1%. Article 3°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés par les organisateurs.
Article 4?"
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr .
Article 6èr°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 janvier 2025.
Certifié exéc 2
François RAGE
Maire de Cournor-d’Auvergne
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
2 1 JAN, 2025