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Déliberation - Copie 4 Budget Annexe Assainissement Ouverture Credits 2
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 4 Budget Annexe Assainissement Ouverture Credits 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
MRRR
SÉANCE DU 12 MARS 201$
RER
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Didier CASTERES part à 19 heures et donne pouvoir à Mme Maïté POTIN. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. David CORBIN. M. Jacques NAYA part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA part à 20 h 35 et donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON part à 20 heures et donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Valérie SARTOLOU, Conseillère Municipale,
Mme Carine NAVARRO, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 30
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
4 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT — OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES
Monsieur André LABARTHE expose que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
-1- limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.
Pour 2018, il est proposé de voter les crédits suivants :
Articles intitulés Montants
2031 Etudes 3 350
21532 Réseaux d'assainissement 40 500
2128 Autres terrains 3 500
2138 Autres constructions 13 900
2188 Autres immobilisations corporelles 3 200
TOTAL 64 450
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE ce rapport,
- VOTE les crédits anticipés précités.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 mars 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 20/03/2018
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 19/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/03/2018