Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 BUDGET ASSAINISSEMENT OUVERTURE CREDITS
Déliberation - 4 DELIBERATION BUDGET ASSAINISSEMENT OUVERTURE C
Déliberation - 5 – BUDGET DE LASSAINISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS
Déliberation - 5 – BUDGET DE LEAU POTABLE OUVERTURE DE CREDITS AN
Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Déliberation - 6 – BUDGET DE LASSAINISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS
Déliberation - Copie 4 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT OUVERTURE
Déliberation - 5 – BUDGET ANNEXE DE LEAU POTABLE OUVERTURE DE CRE
Déliberation - 5 – BUDGET ANNEXE DE LEAU POTABLE OUVERTURE DE CRE
Déliberation - 5 Budget Assainissement Ouverture Credits
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Budget Assainissement Ouverture Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22 5-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 février 2022
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean-Maurice CABANNES
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantaid LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Laurence DUPRIEZ
5 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT _— OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.
Pour 2022, il est proposé de voter les crédits suivants :
Articles Intitulés Montants
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000
TOTAL 5 000 Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 jar] Aïichéie
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_5-DE
Ses
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE ce rapport,
- VOTE les crédits anticipés précités.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 février 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE AHcc 1222