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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Budget Assainissement Ouverture Credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019
RERCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
3- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT — OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES
Monsieur André LABARTHE expose que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits. Pour 2019, il est proposé de voter les crédits suivants :
Articles intitulés Montants
21532 Réseaux d'assainissement 55 000
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000
TOTAL 70 000
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du 17 janvier 2019,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- _ APPROUVE ce rapport,
-_ VOTE les crédits anticipés précités.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 février 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 08/02/2019
Hervé LUCBÉREILH
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Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 07/02/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0702/2019