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Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations Bureau 19052025 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
(Liste délibérations Bureau) Page 1 sur 9
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Bureau examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.m2a.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 13 mai 2025)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 19 MAI 2025 À 17 H 30
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Quorum pour 59 élus en exercice : 30 élus présents.
PRÉSENTS (42) : M. BELLONI, M. BERGDOLL (à partir du point 24°), M. BITSCHENE, Mme BONI DA SILVA, M. BUX, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE (à partir du point 18°), M. DUSSOURD (jusqu’au point 39° compris), M. ENGASSER (à partir du point 8°), M. FUCHS, Mme GERRER (à partir du point 14°), M. GOEPFERT, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, M. HILLMEYER (à partir du point 2°), M. HOMÉ, M. JORDAN, M. JULIEN, Mme KEMPF, M. LAUGEL, M. LECONTE, M. LIPP (à partir du point 4°), M. LOGEL, Mme LUTOLF-CAMORALI (à partir du point 7°), Mme LUTZ, Mme MEHLEN, Mme MEYER, Mme MOTTE (à partir du point 2°), M. NEUMANN, M. RICHARD, M. RICHE (à partir du point 5°), M. SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, Mme SORNIN (à partir du point 2°), Mme TALLEUX, M. WOLFF et Mme ZELLER.
EXCUSÉS / ABSENTS (7) : Mme BAECHTEL, M. BOUILLÉ, M. EHRET, Mme JENN, M. MENSCH, M. SCHILLINGER et M. TORANELLI.
PROCURATIONS (10) : Mme AGUDO-PEREZ a donné procuration à Mme MEHLEN, M. BEHE a donné procuration à M. BELLONI, Mme BUCHERT a donné procuration à M. RICHARD, M. MOR a donné procuration à M. BITSCHENE, M. NICOLAS a donné procuration à Mme BONI DA SILVA, M. ONIMUS a donné procuration à Mme DHALLENNE (à partir du point 18° et sauf point 40°), Mme RAPP a donné procuration à Mme MOTTE (à partir du point 2°), M. STURCHLER a donné procuration à M. GOEPFERT, M. TRIMAILLE a donné procuration à M. COUCHOT et M. VIOLA a donné procuration à Mme GOLDSTEIN (sauf point 20°). (Liste délibérations Bureau) Page 2 sur 9
Les membres du Bureau ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
N° de la délibération : Titre de la délibération :
UN TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Finances
2° 2741 B Politique sociale de l’habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l'opération d'acquisition en VEFA de logements
130 rue d’Ensisheim à Wittenheim (7.3/2741B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
3° 2742 B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l'opération d'acquisition en VEFA d’un
logement 12 rue du Loiret à Wittenheim
(7.3/2742B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
4° 2743 B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l'opération de construction de logements rues
de la Rampe, Nungesser et Coli à Habsheim
(7.3/2743B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
5° 2744B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de NEOLIA dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de logements
9-11-13 rue Meyenheim à Illzach (7.3/2744B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 3 sur 9
6° 2745 B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de NEOLIA dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de 13 logements
9 rue Gutenberg à Mulhouse (7.3/2745B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
7° 2746 B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de NEOLIA dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de 5 logements 8
rue Schlumberger à Mulhouse (7.3/2746B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
8° 2747B Politique sociale de l’habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de DOMIAL dans le cadre de
l'opération d'acquisition en VEFA de 21
logements route de Dornach à Brunstatt-
Didenheim (7.3/2747B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
9° 2748 B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de DOMIAL dans le cadre de
l'opération d'acquisition en VEFA de 23
logements rue Ile Napoléon à Riedisheim
(7.3/2748B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
10° 2753B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de DOMIAL dans le cadre de
l'opération de construction de 6 logements rue
Climont à Wittenheim (7.3/2753B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 4 sur 9
11° 2749B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération de réhabilitation
de 24 logements rue des Acacias à
Pulversheim (7.3/2749B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
12° 2750B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération de réhabilitation
de 24 logements rue Jacques d'Alsace à
Pulversheim (7.3/2750B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
13° 2751B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l'opération de construction de logements
429 avenue d’Altkirch et chemins des Pèlerins
à Brunstatt-Didenheim (7.3/2751B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Administration générale
14 ° 2722B Marchés publics – contrat d’assurance dommage aux biens – lancement d’une
consultation (1.1.3/2722B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Ressources humaines
15 ° 2731 B Ressources Humaines : Protection sociale complémentaire des agents : renouvellement
des conventions de participation (4.1.8/2731B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 5 sur 9
16 ° 2724B Ouverture d’emplois permanents à des agents contractuels (4.2.1/2724B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
17° 2725B Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la société SUEZ RV
ENERGIE (4.1.4/2725B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Environnement et énergie
18° 2698B Achat de gaz et services associés en groupement de commande - Accord-cadre à
marchés subséquents (1.1.3/2698B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
19 ° 2383B Approbation du règlement de collecte des déchets et assimilés de Mulhouse Alsace
Agglomération (8.8/2383B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
20° 2777B CINE - le moulin nature : versement de la subvention annuelle de fonctionnement 2025
(7.5.6/2777B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Transport
21° 2633B Association des usagers des transports du Sud Alsace : octroi d’une subvention (7.5.6/2633B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 6 sur 9
22° 2697B Challenge vélo Mulhouse Alsace Agglomération : règlements et attribution d’une subvention
dans le cadre du challenge vélo (7.5/2697B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
23° 2726B Schéma directeur des itinéraires pédestres – convention de subvention annuelle au club
vosgien (7.5.6/2726B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
24° 2767B Périscolaire Freinet à Mulhouse : Construction d'un site périscolaire - Approbation du
programme et lancement d'un concours de
maîtrise d'œuvre (1.1.1/2767B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
25° 2663B Rixheim : Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un site périscolaire –
détermination du coût prévisionnel des travaux
stade avant-projet détaillé (APD)
et rémunération définitive du maitre d’œuvre
(1.1.1/2663B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
26° 2765B Wittenheim : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un site périscolaire -
Détermination du coût prévisionnel des travaux
stade avant-projet détaillé (APD) et
rémunération définitive du maître d'œuvre
(1.1.1/2765B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
27° 2766B Règlement intérieur des sites périscolaires en régie de Mulhouse Alsace Agglomération -
Année scolaire 2025/2026 (8.1/2766B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 7 sur 9
- Citoyenneté
28° 2548B Aventure citoyenne : Subvention à l'association THEMIS au titre de l'année 2025 (7.5.6/2548B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Sport
29° 2728 B Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires concernant une étude
d’opportunité sur l’avenir des bains municipaux
Pierre et Marie Curie à Mulhouse (7.5.8/2728B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Seniors
30° 2541B Association « EPICES » : Versement d'une subvention pour le projet expérimental de
cuisine intergénérationnelle (7.5.6/2541B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Emploi
31° 2683B Emploi – Association France Active Alsace : subvention de fonctionnement 2025
(7.5.6/2683B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Développement économique
32° 2545B Pôles de compétitivité "Véhicule du Futur", "Biovalley France" et "Aquanova" : subventions
annuelles (7.5.6/2545B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 8 sur 9
33° 2546B Association Grand Est Développement : subvention annuelle 2025 (7.5.6/2546B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
34° 2543B Association QUEST FOR CHANGE : subvention de fonctionnement 2025 (7.5.6/2543B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
35° 2544B Association "42 MULHOUSE GRAND EST" : subvention de fonctionnement 2025
(7.5.6/2544B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
36° 2646B Chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole : convention de partenariat
2025 (7.5.7/2646B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
37° 2647B Chambre des métiers d’Alsace : convention de partenariat 2025 (7.5.7/2647B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
38° 2540B TECHNISTUB - subvention de fonctionnement annuelle 2025 (7.5.6/2540B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Attractivité, développement touristique et culturel
39° 2501B Parc zoologique et botanique : construction de nouveaux locaux pour le personnel –
approbation du programme – autorisation de
lancer la consultation en vue de la désignation
d’un maître d’œuvre (1.1.1/2501B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. 40° 2759B Association Kalivie : subvention de
fonctionnement 2025 (7.5.6/2759B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
41° 2771B Village industriel de la Fonderie : cession des bâtiments 23, 24 et 24A a la societe KM@
(3.2.1/2771B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
42° 2785B Cession : Maison During à la ville de Mulhouse (3.2.1/2785B)
La délibération du Bureau est adapice a
l'unanimité des suffrages exprimés.
Fin de l'étude des délibérations du Bureau à 19 H 00.
Le Président D
IN
Fabian JORD | [
e Les délibérations de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération :
www.m2a.fr. | | e Les personnes intéressées peuvent demander
communication des délibérations de séance au
Secrétariat des assemblées délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération, Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - Sausheim, 3°"° étage, bureau
n°308.
(Liste délibérations Bureau) Page 9 sur 9