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Déliberation - DOC140624 018
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DOC140624 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
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Msancer
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Décision TECHNIQUE :
N°036-2024 | Marché de téléphonie mobile, mise en service de la téléphonie dans tout les bâtiments-SFR-abonnement
pack Business Unifié pour un montant de 96 € 00 HT mensuel
Le Maire de MÉSANGER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020,
Vu l'alinéa 4 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000€ ainsi que
toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat
supérieur à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
DÉCIDE
Article 1 : de signer avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR) dont le siège social est situé 16 rue du
Général Alain de Boissieu à PARIS (75015) un contrat pour :
a. Mise en service de la téléphonie dans les bâtiments communaux : 24 articles ;
b. 15 Forfait et options 48 mois, forfait fixe au montant mensuel de 90€00 HT;
c. 7 prestations, installation standard
d. 2 Equipements, polycom VVX 250 pour un montant de 6€00 HT;
Article 2 : L'engagement du marché est de 48 mois.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera publié en ligne.
en sera rendu compte au conseil municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122-23 du
CG:C:T:
Décision notifiée le
MÉSANGER, le Al [C6] 204 Décision publiée le : AUIGE
(ZX, Rédineét
Maire de Mésanger