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Arrêté - DOC121124 018
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC121124 018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 8 novembre 2024
MÉSANGER
ARRETE N°2024-NP 173
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l’arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l'article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise SAS TECHNILAB en date du 4 novembre 2024;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «SAS TECHNILAB» et assurer la
sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il
y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 25 novembre au 9 décembre 2024, l’entreprise « SAS TECHNILAB» Chez Sogelink
TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex est autorisée à procéder aux travaux suivants : diagnostic de
chaussée-réalisation de carottage et forage sur la chaussée, D21, rue Cornouaille.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par des panneaux K10 suivant
les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « SAS TECHNILAB » ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
Ma re de Mésanger