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Déliberation - 2025 018 H13 famille RAVARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 H13 famille RAVARD)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
a LAN
MÉSANGER
Décision
N°06/,-2025
DÉCISION
DU
MAIRE
THEME FUNERAIRE
-— Renouvellement
de
l'emplacement
H
13
dans
le
cimetière
de
Mésanger
pour
une
durée
de
30
ans
pour
la famille
RAVARD-LANOE
pour
un
montant
de
561
€.
Article
1.
Article
2.
Article
3.
Article
4.
Article
5.
Décision
publiée
le
:
Décision
notifiée
le :
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par
la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
8 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières”.
Considérant
la demande
présentée
par Monsieur
Bertrand
RAVARD
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER
à
l'effet
d’y
fonder
la
sépulture
particulière
de
la
famille
RAVARD-LANOE,
DÉCIDE
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER,
au
nom
de
Monsieur
Bertrand
RAVARD
et
à
l'effet
d’y
fonder
la sépulture
de
la famille
RAVARD-LANOE
:
-
Une
concession
n°
2025_018
en
terrain
de
2 mètres
superficiels
pour
la durée
de
trente
ans
;
-
À l'emplacement
H 13
-
À
compter
du
20
octobre
2025.
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de:
[]
Concession
nouvelle
E]
Concession
renouvelée
La
concession
accordée
est
une
concession
:
[]
Concession
individuelle
R
Concession
familiale
[]
Concession
collective
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
cinq
cent
soixante
et
un
euros
reçue
par
chèque
le
20/08/2025
à
l’ordre
du
Trésor
public.
Une
fois
le règlement
validé,
l'emplacement
deviendra
actif.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
{| en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L. 2122-
23
du
C.G.C.T.
Mésanger,
le 05/09/2025
Nadine
YOU