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Déliberation - Decision 23 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Puséle 2 MA
ID : 071-217104454-20240430-DEC_23_2024_1-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
DEC- 23-2024
TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE ET ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR DES FACADES DE L'ORANGE BLEUE
LOT N°1 - TRAVAUX DE MAÇONNERIE
ACTI CONSTRUCTION
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la toiture et d'isolation thermique par l'extérieur des façades du bâtiment dénommé «l'Orange Bleue » dans le but de remédier aux désordres rencontrés sur ce bâtiment et d'en améliorer le confort thermique,
Considérant que le marché public n°242 504 afférent à ce besoin est alloti de la manière suivante :
- Lot 1- Maçonnerie
- Lot2-Couveriure
= Lot 3 - Menuiseries extérieures
- Lot 4 — Isolation thermique extérieure — enduits
- Lot5- Électricité
Vu la décision n° 21-2024 du 8 avril 2024 classant sans suite la procédure adaptée du marché
n°242 504 pour le Lot 1 "Maçonnerie",
DECIDE:
Article 4er : Les travaux de maçonnerie du Lot 1 "Maçonnerie" sont attribués à l'entreprise ACTI CONSTRUCTION - Zone ACTISUD — 4 rue des Lochés — 71100 SEVREY, pour un montant de 4 950,00 € HT, soit 5 940,00 € TTC.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 30 avril 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,