Procès Verbal - PV CM 18 09 2018

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Procès Verbal - PV CM 18 09 2018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 09 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, Lavlle LaRoche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon, le 9 novembre 2018

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. ll propose la désignation de François CAUMEAU en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Thierry DE LA CROIX

— Sylvie CHARTIER

— Françoise BESSON

Anita CHARRIEAU (questions 30 à 32)

Joël SOULARD (questions 30 à 32)

Guy BATIOT (question 30)

— Philippe PORTÉ à Luc BOUARD

— Pierre LEFEBVRE à Patrick DURAND

— Bruno GUILLOU à Laurence GILLAIZEAU

— Jean-Michel BARREAU à Bernard QUENEAU

— Frédérique BARTEAU à Françoise RAYNAUD

— Laurence DE ENA à François CAUMEAU

— _Leczinska MORNET à Franck POTHIER (questions 2 à 29)

— Sylvie DURAND à Anne AUBIN-SICARD (questions 30 à 38) — Marc RACAPÉ à Geneviève POIRIER-COUTANSAIS (questions 30 à 38) — Jack M'BETI NOAH à Françoise FOLTZER (questions 30 à 38) — Martine CHANTECAILLE à Audrey HAREE

à

à

à

ll appelle aux remarques éventuelles sur les procès-verbaux des séances du 30 janvier et du 27 mars 2018 ; ceux-ci sont adoptés à l'unanimité.

Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour. Il indique que les dossiers relatifs à la première commission seront présentés dès son arrivée par Sylvie DURAND, adjointe de référence.

30 (CHARTE D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE LA DIRECTION ACADEMIQUE ET LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes du document cadre établi entre la Direction

Académique et la Ville de La Roche-sur-Yon en vue de la mise en œuvre des activités péri- éducatives, des P'tits Mercredis du Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la Ville : pour les groupes scolaires de lAngelmière, Flora Tristan, la Généraudière, Jean Moulin, Jean Yole, Laënnec, Léonce Gluard, Marcel Pagnol, Montjoie, Moulin Rouge, Pont Boileau, Pyramides, Rivoli ainsi que les écoles maternelles Malraux et Montessori, et élémentaires Jean Roy (situé à l’ex-IUFM) et Victor Hugo.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Hôtel de ville — Place Napoléon - BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryont.fr31 POLITIQUE TARIFAIRE - EVOLUTION DE LA DELIBERATION CADRE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Dans sa séance du 28 mars 2012, le Conseil municipal a approuvé une délibération fixant le cadre d'une nouvelle politique tarifaire afin de faciliter l'égalité d'accès des usagers aux services publics locaux organisés par la Ville de La Roche-sur-Yon.

l'est proposé au Conseil de modifier l'article 5 des modalités de la politique tarifaire en remplaçant le dernier paragraphe par « Les tarifs sont instruits à compter de la date d'émission de cette nouvelle carte et le nouveau tarif sera appliqué sur l’année scolaire en cours dès l'événement familial dûment justifié. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

32 [CLASSES DE DECOUVERTES - MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018-2019.

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Depuis de nombreuses années, la Ville de La Roche-sur-Yon apporte son soutien aux écoles

élémentaires publiques et privées de La Roche-sur-Yon désireuses d'organiser des classes de

découvertes. Un règlement interne de fonctionnement en définit les modalités d'organisation. S'agissant de l'année scolaire 2018-2019 il est proposé au Conseil de valider l'augmentation de la tarification appliquée aux familles de 1,01 % et la réévaluation des tranches de quotient de 0,9 %.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

33 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EN SOUTIEN A LA VIE ETUDIANTE

Rapporteur : Monsieur François Caumeau

La Roche-sur-Yon attire désormais près de 6000 étudiants avec ses 23 établissements d'enseignement supérieur et près de 80 formations proposées. La Ville souhaite renforcer son soutien aux associations qui contribuent à l'animation de la vie étudiante.

L'association Europ’'Raïd organise chaque année depuis 2014 et au départ de La Roche-sur-Yon, un raid aventure ouvert en priorité aux jeunes de 18 à 25 ans. Chaque équipage de trois personnes doit parcourir 10 000 kilomètres en Peugeot 205 à travers l'Est de l'Europe pour distribuer chacun 100 kilogrammes de matériel scolaire.

L'association s'est donné les moyens de développer pas à pas cette opération solidaire. En effet, alors que la première édition réunissait quatre équipages qui ont distribué au total 250 kilogrammes de matériel scolaire, l'édition 2018 a rassemblé 250 équipages pour 25 tonnes de matériel scolaire. Autre indicateur de ce fort développement, cinq nationalités sont représentées, tout en maintenant une présence significative des jeunes Yonnais (avec 15 équipages) et des Vendéens (avec 50 équipages). Les étudiants yonnais qui ont participé à la cinquième édition de ce raid aventure cette année sont notamment issus des différents établissements supérieurs yonnais tels que l'IUT, l'ICAM, FEGC, l'IFSI ou encore l'ISSES.

L'association souhaite poursuivre son développement au cours des années à venir et sollicite la Ville pour un soutien renforcé et pérenne. La Ville décide d'accompagner cette année l'association Europ'Raïid par l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 000 euros, qui vient compléter la subvention de 2 000 euros accordée à l'occasion de l'adoption du budget primitif 2018. La Ville propose également à l'association Europ'Raid de signer une convention pluriannuelle d'objectifs 2018- 2020, qui prévoit le versement d'une subvention dont le montant sera déterminé chaque année dansle cadre de l'adoption du budget primitif. L'association pour sa part veillera tout particulièrement à valoriser la participation de jeunes Yonnais à ce raid aventure.

Concernant l'association Hémisphère Sud, celle-ci organise pour la septième année consécutive une soirée festive dans la halle A des Oudairies, qui réunit selon les années jusqu’à 3 500 étudiants de La Roche-sur-Yon et d'autres régions. Cet événement important organisé par des étudiants en cinquième année de l’ICAM contribue fortement à l'image de La Roche-sur-Yon, comme une ville dans laquelle il fait bon venir vivre et étudier. Le budget de cette manifestation est d'environ 60 000 euros, qui s'équilibre chaque année sans subvention municipale. À l'occasion de cette manifestation, l'association a aussi veillé à coordonner un ensemble d'actions de prévention, concernant notamment la sécurité routière, les risques sexuels, les risques auditifs et les conduites addictives, avec une attention toute particulière portée sur la consommation d'alcool.

L'édition 2018 n'a pas rencontré le même succès que les éditions précédentes, ce qui amène l'association à réinventer l’organisation de ses soirées pour les rendre plus attractives. Ces évolutions tiennent aussi compte de la nouvelle configuration de la halle des Oudairies, qui ne permettra plus d'accueillir 3 500 étudiants dans une même salle. L'édition 2019 utilisera ainsi deux espaces différents des Oudairies, avec chacun son ambiance musicale, ce qui suppose notamment de renforcer les actions de prévention. Par conséquent, l'association sollicite la Ville pour l'accompagner dans cette phase de transition, par l'attribution d’une subvention de 1 000 euros.

Audrey HAREL : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous n'avons rien à dire au sujet de la subvention pour l'association Hémisphère Sud. En revanche, nous voudrions vous communiquer un certain nombre d'éléments concernant l'association Europ'Raid.

Cette délibération nous a interpellés en raison du montant très conséquent et de la hausse non moins conséquente de 2 000 euros de subvention accordée à cette association. Nous connaissons bien l'évènement et nous savons ce qu'il apporte en termes de citoyenneté européenne aux jeunes participants, de vivre ensemble et de solidarité, puisque ce raid a une mission humanitaire. Je me suis moi-même investie professionnellement, en encadrant chaque année, depuis la deuxième édition, des étudiants de l'IUT dans le cadre de leur projet tuteuré. Nous savons que le départ des Peugeot 205 est un facteur de communication important pour notre ville. Pour autant, à y regarder de plus près, le raid concerne moins de vingt équipages yonnais, ce qui représente 45 Yonnais sur 750 participants. De plus ils ne sont pas nécessairement étudiants, alors qu'il s’agit d'une délibération et d'une subvention de 5 000 euros, dont l'intitulé est « subventions exceptionnelles en soutien à la vie étudiante ».

Quand tant d'associations ont vu leurs subventions baisser de 5 %, le fait d'accorder 5 000 euros à une association qui concerne très peu de Yonnais nous semble démesuré, même s’il s’agit d'un événement important pour notre ville en termes de visibilité. Nous notons par ailleurs que nous n'avons pas eu les comptes de cette association et qu’à notre connaissance elle n’est pas déficitaire. De plus, nous savons également qu'elle n'augmentera pas le nombre d'équipages pour la prochaine édition.

Il y a des associations yonnaises qui œuvrent sur le terrain des l'éducation populaire, des sans-abris ou encore des migrants, et celles-ci auraient sans doute bien davantage besoin d’une aide qu'Europ'Raid. Nous ne mettons pas en cause le soutien de la ville aux associations, mais bien l'augmentation de la subvention qui représente désormais la modique somme de 5 000 euros. Par conséquent, nous nous abstiendrons. »

Aricia HERMANN : « Monsieur le Maire, chers collègues. J'aimerais porter à l'attention du Conseil municipal un certain nombre d'informations qui m'ont été communiqué par des participants d'Europ'Raïid lors de l'été 2018.

Sachez tout d'abord que chaque équipage doit payer une somme de 2 400 euros lors de son inscription, à l'attention non pas de l'association Europ'Raid mais de la société privée Europe événement. Cela signifie que cette société a encaissé la somme de 600 000 euros dans le courant de l'été 2018. Par ailleurs, et via les dires des participants, il semblerait que la logistique d'accompagnement soit extrémement légère, voire insuffisante, notamment d'un point de vue médical.

D'autre part, le contact avec les populations, et donc les bénéficiaires de l'opération qui sont censés être des écoles, est extrêmement réduit. De plus, les participants ne savent pas à qui ils fournissentce matériel pédagogique. Enfin, aucun contrôle de ce matériel pédagogique n'est exercé en amont, ni en termes de quantité, ni en termes de qualité.

Je tenais donc à alerter le Conseil municipal sur ces informations récoltées. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas cette subvention. »

Françoise BESSON: « Bonsoir à toutes et à tous. Nous aimerions avoir quelques informations complémentaires. S'agissant de l'association Hémisphère Sud, qui sollicite la ville pour une subvention exceptionnelle de 1 000 euros, nous comprenons que cette somme servira à mener à bien des actions de prévention. Cela nous semble tout à fait pertinent au regard des problématiques exposées que sont la sécurité routière, les risques sexuels, les risques auditifs, les conduites addictives ou encore l'alcool.

Concernant l'association Europ'Raïd il avait été convenu que les subventions seraient de nature exceptionnelle dès lors qu'elles avaient été délibérées une première fois en Conseil municipal et que les jeunes qui étaient financés s'engageaient par ailleurs dans un retour d'expérience. J'aimerais savoir ce qu'il en était à ce sujet. »

François CAUMEAU : « La Ville soutient cet événement depuis l’année 2014. Par ailleurs, comme

cette manifestation a évolué de manière très importante, le montant de 3 000 euros que nous avions versé l’année dernière pour être partenaire officiel a augmenté de 2 000 euros, ce qui représente donc aujourd'hui la somme de 5 000 euros. Les autres partenaires privés versent également le même montant. Autrement dit, ces 5 000 euros sont tout simplement le forfait pour être partenaire officiel, ce qui Signifie que nous n'irons pas au-delà de cette somme.

D'autre part, je rappelle que le départ de cette édition au sein même de la ville a recensé environ 2 000 personnes, venant de tous les coins de la France et de l'Europe et qu'il s'agissait d'un moment très convivial. En outre, la plupart des 250 équipages sont des étudiants et nous nous attachons à ce qu'un nombre non négligeable de Yonnais participent à cette manifestation.

Par ailleurs, cet événement favorise également la mobilité internationale des jeunes et permet par conséquent de tisser des liens avec tout l'Europe, notamment avec les villes jumelées. Il s’agit aussi d'un événement solidaire, puisque les jeunes doivent transporter plusieurs centaines de kilogrammes de matériel scolaire à destination des plus démunis. À ce sujet, j'aimerais bien vérifier ce que dit Madame Hermann car je n'ai pas du tout eu les mèmes retours qu'elle. J'ai en effet assisté à chaque événement et à chacune des arrivées, ce qui m’a permis d'échanger avec de nombreux jeunes, et il s'agissait à chaque fois d’une aventure humaine extraordinaire. Enfin, sachez que nous avons mis en place cette convention pluriannuelle parce que nous tenons absolument à ce que le départ de cette manifestation se tienne à La Roche-sur-Yon et que nous voulons fidéliser cet événement sur le territoire.

Quoi qu'il en soit, il s’agit aujourd’hui d'un véritable succès, puisque nous sommes passé de quatre à 250 équipages en l'espace de quatre ans. Par ailleurs, et même si nous resterons très vigilants sur le nombre d'étudiants yonnais et de l'agglomération yonnaise, nous ne pouvons pas non plus permettre de ne pas ouvrir cette manifestation à d'autres étudiants car il s'agit aussi d’un événement européen.

Concernant l'association Hémisphère Sud, je rappelle que les étudiants de 1CAM qui organisent ces soirées depuis maintenant sept ans ont obtenu le label de meilleur organisateur de soirées de France. Il s’agit de la plus grande soirée de l'Ouest et que nous comptons bien qu’elle reste à La Roche-sur- Yon. De plus, elle est organisée avec des règles de sécurité et de prévention draconiennes, ce qui démontre bien le travail réalisé en amont par ces jeunes pendant un an. Cela les oblige aussi à avoir un véritable esprit d'entreprenariat, c’est pour cette raison que la Ville accompagne ces jeunes dans la construction de ce projet.

Cette association doit changer de format compte tenu du nombre croissant de participants et elle a besoin d'un petit coup de pouce pour cela. Nous voulons donc lui montrer que la Ville l'accompagne dans cette démarche en lui attribuant une subvention de 1 000 euros pour qu'elle continue d'organiser cette soirée. Enfin, sachez que nous n'avons enregistré aucune plainte de riverains ni aucun incident

l'année dernière, ce qui est assez exceptionnel pour une soirée aussi importante. Voilà pourquoi nous avons décidé de continuer à soutenir cette association. »Audrey HAREL: « Je voudrais préciser que je n'avais pas les éléments que vient de fournir ma collègue Madame Hermann lors de la commission de la semaine dernière. Etiez-vous au courant de l'existence de cette société, dans laquelle sont salariés les responsable d'Europ'Raid, et pouvez-vous nous indiquer où elle se situe ? »

François CAUMEAU : « Je n'ai pas tous les éléments concernant cette société. De notre côté, nous aidons simplement l'association Europ'Raid Organisation, dont le siège se situe à La Roche-sur-Yon. C'est donc pour cette association que nous versons cette subvention et c'est là l'objet de cette délibération. »

Joël SOULARD : « Je pense que cette association n'a pas besoin des 5 000 euros de la Ville pour organiser cet événement compte tenu de l'ampleur qu'il a pris en l'espace de quatre ans. Néanmoins, le fait que la Ville veuille s'impliquer en termes de communication pour conserver le départ de cette manifestation peut s'entendre. D'autre part, lorsque vous parlez d'un forfait, je pense que la simple mise à disposition de l'espace public pour le départ de ce raid de 250 équipages vaut bien plus que 5 000 euros. Enfin, et puisque cette opération fonctionnera de toute façon sans aucune subvention de la ville, il serait peut-être bon d'intervenir pour financer le coût des équipages yonnais, d'autant que certains sont obligés de collecter des fonds via des sites de crowndfounding. Je pense que ce type d'action aurait davantage sa place dans le soutien dans la vie étudiante que d'attribuer une somme de 5 000 euros pour de la communication.

S'agissant du vote, nous aimerions si possible dissocier ces deux attributions de subventions de façon à pouvoir les voter séparément. »

Monsieur le Maire: « Europ'Raid organise un événement en mutation et l'origine des participants importe peu, d'autant qu'il s’agit d'une opération humanitaire. Cela dit, il est évident que nous ne pourrons plus faire partir ce raid de la place Napoléon à terme car il arrivera un jour où les participants seront trop nombreux. Par ailleurs, je pense également que cette association a vocation à fonctionner seule et qu’elle a la capacité de tenir ses objectifs. Toutefois, nous avions promis de l'accompagner en 2014 et nous avons l'habitude de tenir nos promesses. »

Approuve par :

37 voix POUR

8 voix CONTRE (Guy Batiot, Françoise Besson, Martine Chantecaille, Joël Soulard, Sylvie Chartier, Audrey Harel, Aricia Hermann, Mathieu Durquety)

l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l'association Europ'Raid ;

Approuve À L'UNANIMITÉ et 1 ABSTENTION {Guy Batiot)

l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l'association Hémisphère Sud.

34 l"LA JOSEPHINE 2018" - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DIVERS ORGANISMES

Rapporteur : Madame Béatrice Bichon Bellamy

Cette 4°" édition de « La Joséphine », événement sportif qui se déroulera le dimanche 30 septembre 2018 au cœur de La Roche-sur-Yon, est avant tout un moment fédérateur et convivial qui permet à chacune de se retrouver et de vivre ce moment avec d'autres femmes, autour d'une action solidaire : soutenir la lutte contre le cancer du sein.

Différentes sociétés ont répondu favorablement à la demande de partenariat de la Ville et se sont associées pour en assurer la réussite à la fois sur le plan technique, médiatique et sportif. Il'est proposé au Conseil d'approuver les termes des conventions établies à cet effet.

Françoise BESSON : « Cette délibération touche effectivement un sujet très délicat, pour lequel beaucoup d'entre nous ont déjà été concernés ou le seront un jour. D'autre part, et outre l'intérêt de reverser une participation à la Ligue contre le cancer, une partie des dons pourrait également permettre de financer des actions de préventions, notamment en matière de santé environnementale. En effet, nous savons que les perturbateurs endocriniens sont et seront une des causes du cancer du sein chez les femmes et du cancer de la prostate chez les hommes. »Monsieur le Maire : « Il ne nous appartient pas, et cela à aucun moment, d'entrer même pour avis dans l’utilisation des sommes reversées à la Ligue contre le cancer car cela n'est pas notre travail. Nous sommes tout simplement un Conseil municipal et une municipalité qui accompagnons la Ligue contre le cancer. De plus, nous considérons que cet organisme est suffisamment mature dans ses dispositions et dans ses fonctionnements pour utiliser cette somme du mieux possible. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

35 AVANCE REMBOURSABLE A L'ASSOCIATION DE PREPARATION PHYSIQUE YONNAISE

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

L'Association de Préparation Physique Yonnaise, qui entretient et anime l'espace de musculation de la salle Omnisports, réorganise ses activités sous l'impulsion d'un bureau largement renouvelé, avec notamment le recrutement d'un nouveau coach et le projet d'élaborer un nouveau projet associatif.

L'association sollicite la Vifle pour une avance remboursable destinée à assurer le versement des premiers salaires.

Il est proposé au Conseil d'accorder une avance d'un montant de 7 500 euros.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

36 (CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DES SPECTACULAIRES 2018

Rapporteur : Madame Marie-Leczinska Mornet

L'association Ecarquille Théâtre organise la 10°" édition des Spectaculaires, festival régional des arts vivants amateurs qui se déroulera du 31 octobre au 4 novembre 2018 dans différents lieux de La Roche-sur-Yon.

Une programmation de spectacles amateurs de théâtre, de danse, de cirque et de chansons sera proposée au public au Théâtre municipal, au Cyel, au Fuzz'yon et sous un chapiteau installé place du Théâtre.

Lors du vote du budget prévisionnel 2018, la Ville a accordé à l'association une subvention exceptionnelle d'un montant de 15.000 € pour l'organisation de cette manifestation. La Ville de La Roche-sur-Yon accompagnera également l'association sur les questions règlementaires, techniques et logistiques.

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques entre l'association Ecarquille Théâtre et la Ville pour l'organisation de cet événement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

37 AIDES À LA CREATION, A LA DIFFUSION ET AU PROJET ARTISTIQUE 2018

Rapporteur : Madame Marie-Leczinska Mornet

La Ville de La Roche-sur-Yon met en œuvre un dispositif d'aide à la création, à la diffusion et au projet artistique sous forme d'une aide financière. L'objectif est de soutenir la création professionnelle dans les domaines du spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et du cirque, musique) et des arts visuels. Les compagnies et associations dont les projets répondent aux critères fixés et qui ont fourni des bilans des créations précédemment subventionnées peuvent bénéficier de ce dispositif. Dans ce cadre,

- la compagnie La Mouche sollicite une aide à la création pour le spectacle « Le Cheval blême », adaptation théâtrale du roman éponyme de Boris Savinkov et d'écrits des Russes Leonid Andreïev et Alexandre Blok. Cette pièce aborde la question universelle du terrorisme à partir d'une situation historique imaginaire : l'organisation d'un attentat par quatre révolutionnaires russes du début du XXe siècle. 1 est proposé de lui accorder une subvention de 2 500 euros.- l'association Un Enfant d'Aizenay sollicite une aide au projet artistique pour l'écriture d'un scénario autour de la figure locale de Louis Buton. Originaire d'Aizenay, Louis Buton est entré dans la Résistance à La Roche-sur-Yon en 1943 et a été déporté au camp de Mauthausen. Afin de réaliser un film sur sa vie, son arrière-petit-fils Jérémy Banster souhaite faire adapter son autobiographie. Il est proposé de lui accorder une subvention de 3 000 euros.

Guy BATIOT : « J'ai eu le privilège de rencontrer Louis Buton avant son décès, puisqu'il était question à époque de donner son nom à l’école publique d'Aizenay dans laquelle j'enseignais. Il est donc plus qu'urgent de maintenir ce genre de mémoire compte tenu des relents politiques actuels très nauséabonds au sein de l'Europe. Par conséquent, je ne peux que soutenir ce genre de démarche. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

38 (RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-LOUIS - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

I! est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement d'une souscription publique en faveur de

la restauration de l'église Saint-Louis et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour encourager ie mécénat populaire et le mécénat d'entreprise.

Thierry DE LA CROIX : « Je ferai une simple remarque sur ce dossier qui est également en lien avec la délibération n° 28. Jusqu'à présent, Monsieur Besseau faisait partie de la CLAVAP. Or nous regrettons qu'il ne fasse plus partie de cette commission du fait de son changement de délégation, puisqu'il suit justement l'évolution d'un bâtiment historique. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : « Je vous propose à présent de reprendre le début de notre ordre du jour. La délibération n° 1 que va vous présenter Madame Durand est un moment important, puisque ce contrôle de la Chambre régionale des comptes (CRC) a lieu à une période régulière et qu'il vient sanctionner et donner un avis sur la gestion de la Ville. »

1 OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON POUR LES EXERCICES 2012 ET SUIVANTS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

La Chambre Régionale des Comptes a procédé à l'examen de la gestion de la Ville de La Roche-sur- Yon pour les exercices 2012 et suivants.

« Plutôt que de vous lire l'intégralité du rapport de la CRC, je vous propose d'en faire une synthèse. Sachez tout d'abord que ce rapport a porté sur les exercices 2012 et suivants et qu'il a concerné les suites données dans le précédent rapport de la Chambre. Plus concrètement, ce rapport a concerné l'information et la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et la gestion du personnel du cabinet du Maire. Par ailleurs, la Chambre a également examiné la gestion des opérations funéraires dans le cadre d'une enquête nationale.

En outre, sachez que le précédent rapport portait sur les exercices 2007 à 2011 et qu'il est paru en 2013. il formulait plusieurs recommandations, dont le processus de préparation budgétaire, la bonne tenue des comptes et la transparence des coûts. La Chambre souligne que ces recommandations ont globalement été suivies d'effets. Quant au présent rapport, il formule des recommandations portant sur la comptabilité, la gestion des ressources humaines et les relations avec les tiers.Concernant l'information financière et la fiabilité des comptes, la Chambre a formulé certaines remarques. Celles-ci concernent la concordance des annexes sur l'état des effectifs produites au compte administratif et au budget primitif, les règles relatives au provisionnement, l’état de l'actif et les taux de réalisation en investissements. Bien entendu, nous prenons acte des observations de la Chambre concernant l'information financière et la fiabilité des comptes.

S'agissant des données produites en annexe du compte administratif concernant l'état des effectifs, elles sont désormais concordantes depuis le CA 2016 et le BP 2017, comme cela est indiqué dans le rapport. Bien évidemment, nous serons là aussi extrêmement vigilants pour maintenir cette qualité d'information.

En ce qui concerne les provisions, nous avons inscrit les crédits relatifs à la reprise des provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, constituées en 2008 au budget dans une décision modificative adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2017. Nous avons donc émis le titre de recette correspondant. Par ailleurs, nous avons décidé d'instaurer dès le BP 2018 une provision au titre du Compte épargne temps, conformément aux recommandations formulées par la Chambre.

Concernant le chantier relatif à la qualité des comptes et la production des états de l'actif « inventaire », conforme à la comptabilité, il est sur le point d'aboutir comme nous nous étions engagés. À ce jour, l'ensemble des états de l'actif des budgets annexes sont achevés et les états de l'actif totalement ajustés pourront être produits au 31 décembre 2018.

Nous relevons également la progression du taux de réalisation des investissements, qui est passé de 58 % en 2012 à 81 % en 2015, ce qui représente un niveau très élevé. Ce taux est en progression grâce notamment aux outils de pilotage, qui permettent d'avoir un excellent suivi de notre programme pluriannuel d'investissements.

Pour ce qui est de la situation financière, la Chambre indique dans son rapport que « la situation financière de la commune de La Roche-sur-Yon est satisfaisante sur la période contrôlée, malgré les ressources qui se tendent sous l'effet de la baisse de la dotation globale de fonctionnement ». Elle précise également que « les charges générales sont maitrisées grâce au changement de périmètre lié aux transferts de services vers l'Agglomération et aux efforts de gestion mis en œuvre par la municipalité. ». Enfin, la Chambre «invite la Ville à poursuivre la maitrise de ses dépenses de fonctionnement pour conserver des marges de manœuvre dédiées à l'investissement ». Nous prenons donc acte avec satisfaction de l'appréciation de la Chambre régionale des comptes sur la situation financière de la Ville, malgré les fortes baisses de dotations de fonctionnement versées par l'Etat de 3.7 millions en moyenne par an depuis 2014.

Grâce à une gestion rigoureuse et prospective depuis 2014, la Ville est parvenue à maintenir un niveau d'épargne très satisfaisant, constituant des marges de manœuvre importantes, pour permettre le financement des programmes d'investissements et limiter le recours à l'emprunt. Comme le rapport le souligne, la dette n’a progressé que de 524 000 euros entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2016.

Nous nous sommes appuyés sur la base de prospectives financières précises et détaillées, permettant de déterminer le montant des investissements que la ville était en mesure de réaliser et de financer. Le programme d'investissements ne constitue pas une contrainte dans un contexte de diminution des ressources mais répond à une volonté politique maiïtrisée, permettant de produire des recettes fiscales supplémentaires et de générer de nombreuses économies de frais de fonctionnement.

L'optimisation de nos épargnes et de nos financements externes nous a permis de recourir modérément à l'emprunt pour financer nos investissements, préservant ainsi nos marges de manœuvre. La Ville a seulement augmenté sa dette de 5.5 millions d'euros entre 2015 et 2017, pour des investissements réalisés à hauteur de 69.1 millions d'euros.

Les ratios financiers concernant la dette sont également très satisfaisants. Cela montre que notre collectivité dispose des marges de manœuvre suffisantes pour réaliser ses investissements, comme en témoigne le ratio de capacité de désendettement de six ans, qui reste à un niveau très inférieur au seuil d'alerte.S'agissant des résultats, ils restent toujours très satisfaisants, comme nous l'avons vu lors du compte

administratif 2017. Ils sont conformes à nos prospectives financières et viennent confirmer notre

stratégie financière.

Par ailleurs, nous avons relevé avec étonnement une anomalie dans la rédaction de ce rapport. En

effet, il est fait état d'une CAF brute négative en 2016, alors que la CAF nette s'élève à 5.9 millions d'euros. D'ailleurs, si vous regardez le tableau n° 12 annexé au rapport, vous constaterez qu'il fait apparaitre une CAF brute positive de 12.66 millions d'euros en 2016.

En ce qui concerne la gestion du personnel, la Chambre souligne dans son rapport que les dépenses augmentent de manière régulière jusqu'en 2015, puis qu'elles diminuent à partir de 2016. Les dépenses de personnel en 2016 sont en léger recul par rapport à 2012, mais surtout inférieures à celles de 2015. C'est le résultat de la politique de mutualisation engagée avec l'Agglomération.

La Chambre relève également que le régime de travail de 1 547 heures en vigueur au sein de la collectivité est fondé sur une disposition de la loi Aubry de 2001. Bien que la collectivité respecte la règlementation, la Chambre estime néanmoins qu'elle pourrait porter sa durée effective de travail à 1 607 heures, correspondant au régime de travail commun. Enfin, ia Chambre indique également que la prime annuelle aurait dû être figée dans le temps. Or cette prime a augmenté depuis 1984, alors que cette loi ne le permettait pas.

Concernant la recommandation de rapprocher la durée effective de travail de la collectivité de celle du régime de droit commun, nous nous sommes engagés à conduire une réflexion en ce sens avec les organisations syndicales de manière mutualisée entre la Ville, l'Agglomération et le CCAS.

Enfin, sur la gestion des opérations funéraires, le contrôle de la Chambre s'inscrit dans le cadre d’une enquête nationale conduite par les juridictions financières portant sur la gestion des opérations funéraires. À ce propos, la Chambre invite la commune à poursuivre la mise en œuvre de la législation, qui impose l'élaboration d'un devis type correspondant aux prestations du service extérieur des pompes funèbres et des autres opérateurs funéraires. Afin d'éviter un transfert de charges entre ce budget annexe et le budget général, la commune doit également veiller au respect des règles comptables régissant les opérations de reversement des excédents cumulés. Nous prenons donc acte des analyses de la CRC et des recommandations formulées au sujet de la mise en œuvre de la législation relative aux devis types des opérateurs de pompes funèbres. Nous nous sommes d'ores et déjà conformés à nos propres obligations de gestionnaires d’un service extérieur de pompes funèbres en mettant ces devis types à disposition des usagers. En outre, nous avons sollicité les opérateurs habilités du département par courrier afin de leur demander la transmission de leurs devis types. Sur 74 opérateurs, seuls cing d'entre eux ont fait parvenir teur devis type à la ville. Ceux-ci ont été mis à disposition des usagers, accompagnés de la liste de tous les opérateurs sollicités.

Concernant la gestion déléguée du crématorium, nous allons renégocier le contrat de délégation de service public, notamment sa durée, au vu de la sous-évaluation de l’activité prévisionnelle du délégataire qui aboutit à une forte progression de la profitabilité d'exploitation. Nous soulignons, comme cela figure dans le rapport de la CRC, qu'un avenant visant à rééquilibrer financièrement le contrat de délégation de service public a déjà été conclu en 2013, permettant à la Ville de récupérer entre 65 000 et 75 000 euros H.T. par an, par versement du délégataire. Néanmoins, ce contrat doit encore être revu, étant donné la poursuite de l'accroissement d'activité constaté depuis. Des contacts seront donc établis dans les prochains mois avec le délégataire pour entamer cette renégociation.

Enfin, nous souhaitons confirmer que le contrôle des délégations de service public, et notamment de celle relatives à la gestion du crématorium, s’est renforcé depuis plus de deux ans suite à la création du service « suivi de gestion et évaluation » et plus récemment de la création de la commission de contrôle financier.

Je terminerai par le rappel des recommandations formulées par la Chambre, au nombre de six.

e Recommandation n° 1: Améliorer la fiabilité des données produites en annexes du compte

administratif concernant l’état des effectifs, afin qu'elles soient concordantes avec les données annexées au budget primitif ;

+ Recommandation n° 2: Elaborer un état des immobilisations et un état de l'actif concordant et effectif en se rapprochant du comptable ;+ Recommandation n°3: Appliquer la réglementation relative aux provisions, notamment en

évaluant financièrement les risques relatifs aux contentieux ouverts et en provisionnant également

les comptes épargne temps ;

+ Recommandation n° 4 : Dans un objectif de maitrise de la masse salariale, rapprocher la durée effective de travaux de la collectivité de celle du régime de droit commun ;

+ Recommandation n° 5: Poursuivre la mise en œuvre de la législation, qui impose la mise à disposition auprès des usagers de devis types, correspondant aux prestations du service extérieur

des pompes funèbres et des autres opérateurs ;:

+ Recommandation n° 6: Veiller au respect des règles comptables régissant les opérations de reversement des excédents cumulés d’un budget annexe vers ie budget général afin d'éviter des transferts de charges entre ces deux budgets.

J'en ai maintenant terminé avec la présentation de ce rapport et je me félicite de la remarque faite par la Chambre régionale des comptes, qui affirme que « la situation financière de la commune de La Roche-sur-Yon est satisfaisante sur la période contrôlée, malgré les ressources qui se tendent sous l'effet de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. ».

Joël SOULARD: « Comme vous, nous nous félicitons également des remarques de la Chambre régionale des comptes, puisque ce rapport est à cheval sur deux mandats. D'autre part, la CRC constate que les choses ont évolué par rapport aux recommandations précédentes. S'agissant des six recommandations, nous remarquons que la plupart d'entre elles sont des recommandations de nature technique. En revanche, je trouve que la CRC prend une position beaucoup plus politique dans la recommandation n° 4, comme le fait d'ailleurs de temps en temps la Cour des comptes au niveau national. En effet, je pense que le choix de la durée effective de travail au sein de la collectivité appartient davantage à la majorité. Pour moi donc, cette recommandation ne doit pas venir de la CRC, puisqu'if s’agit d'une décision politique et non pas d’une décision de gestion financière.

Enfin, il semblerait que j'aie moi aussi trouvé une erreur à la page 17 — mais je peux peut-être me tromper —, dans laquelle il est écrit « les indemnités des élus ont connu une progression de 2012 à 2014 et sont depuis en diminution. Cette évolution s'explique par la diminution des barèmes d'indemnités et par la suppression d'un poste d’adjoint. ». Si l'explication de cette évolution est correcte il me semble en revanche que l'augmentation des indemnités était de 2014 à 2016 et non pas de 2012 à 2014. »

Guy BATIOT : « J'avoue avoir été inquiet en constatant qu'il n’y avait pas d'assurance sur la fiabilité des comptes mais Madame Durand vient d'en donner l'explication. Par ailleurs, nous constatons que l'encours de la dette augmente, comme nous l’avions d’ailleurs relevé les années précédentes. Nous devrons donc rester attentifs à ce sujet à l'avenir, surtout avec l’ensemble des travaux annoncés. D'autre part, je rappelle que nous avions également soulevé le problème de la DSP concernant le crématorium lors de la Commission de contrôle financier. La très longue durée de cette délégation, ainsi que l'absence de bon calibrage lié à sa rentabilité doivent par conséquent nous servir de leçon, et nous aider à regarder autrement ce mode de gestion. En outre, je note que le rappel fait par la Chambre à propos du rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a bien été corrigé, ce qui est aussi une très bonne chose.

It est élégamment fait état d'une étude sur l'autonomie financière des budgets annexes. Nous insistons sur ce point car il nous parait vraiment indispensable que ces comptes séparés soient absolument menés à terme, tant pour la clarté que pour les services publics. De la même façon, la CRC relève l'absence de communication sur les subventions aux associations et aux fondations, tout en disant que «la loi n'oblige à faire cette publicité que pour les subventions supérieures à 23 000 euros. ». Je pense qu'il serait bien de publier la totalité des subventions allouées pour que te public sache réellement ce qui est donné, tant pour des raisons de démocratie que de transparence. S'agissant du patrimoine de la Ville enfin, la CRC note que « la ville n'est pas en mesure de connaitre la réalité de son patrimoine. ». J'aimerais souligner cette annotation car elle relativise certaines affirmations qui ont été faites au sein de cette enceinte. »

Anita CHARRIEAU : « J'aimerais moi aussi revenir sur la recommandation n° 4, qui fixe clairement un

objectif de maitrise de la masse salariale et demande de rapprocher la durée effective du travail de la collectivité de celle du régime de droit commun. Je pense qu'il ne faudrait tout simplement pas retenir cette recommandation car elle outrepasse les droits et qu'elle n’a pas du tout sa place dans ce type de rapport. Cela commence à bien faire d'avoir des instances qui décident de la manière dont les choses doivent être gérées dans une collectivité.

10S'agissant du transfert des budgets annexes vers le budget général, je ne suis pas forcément favorable à remettre de l'argent dans le pot commun en fin d'année. En effet, pourquoi avoir un budget annexe, alors que celui-ci permet au contraire de donner une véritable vision sur le long terme. Je ne suis donc pas d'accord sur ce point. »

Sylvie DURAND : « En ce qui concerne la recommandation n° 4, je comprends que celle-ci puisse

vous choquer. Cependant, la Chambre est tout à fait en droit de la faire car le fait de passer de 1 547 à 1 607 heures représente 32 ETP. De plus, il est peut-être sage de réfléchir dès à présent à cette

mesure avec les organisations syndicales plutôt que d'attendre la loi en préparation qui nous imposera un certain nombre d'heures à respecter.

Concernant le transfert du budget annexe vers le budget principal, ces pratiques étaient courantes auparavant et nous n’en voulons plus. Je les avais d’ailleurs dénoncées lorsque je les avais vues. »

Monsieur le Maire : « 1! y a eu effectivement un million d'euros transférés d'un compte à un autre en 2013. Nous avons donc voulu rayer complètement cette pratique de nos méthodes de gestion, même si elles se pratiquent également dans d'autres villes.

Concernant cette recommandation n° 4, il existe deux manières de voir les choses. Premièrement, nous ne tenons pas compte des remarques de la CRC, nous continuons ainsi et nous aurons un rappel à la loi la prochaine fois. Deuxièmement, nous engageons une discussion avec les syndicats sans attendre une délibération de l'Etat — ce à quoi je suis plutôt favorable —, de la même manière que nous avons mis en place la charte de reconnaissance du parcours syndical. Je pense que cette solution nous permettra d'être le plus juste possible pour les uns et pour les autres.

D'autre part, je rappelle que ces recommandations ne tombent pas toutes seules et que le CRC ne s'autosaisit pas de sujets. Autrement dit, elle soumet ces recommandations en fonction de la loi. Or la CRC a des axes de travail sur lesquels avancer et nous avions cette fois-ci la gestion des crématoriums. Cette question n’était d’ailleurs pas neutre, puisque nous savons que le pourcentage des crémations ne cesse d'évoluer. Nous devons donc adapter la délégation à cette actualité.

S'agissant des indemnités des élus, celles des années 2012 et 2013 étaient quasiment identiques. Toutefois, elles ont été modifiées en 2014 en raison de l'arrivée de deux élus supplémentaires car nous avons travaillé sur la somme disponible à iso dépenses. De fait, il n'y avait aucun coût supplémentaire pour la collectivité. Certes les indemnités du Maire ont été augmentées et cela a fait suffisamment de bruit. Néanmoins, il aurait été préférable de comparer les revenus avec ceux de l'ancien maire plutôt que de se baser uniquement sur les indemnités. Cela aurait été plus juste. En revanche, nous avons décidé de faire des efforts depuis cette date, puisque nous avions prévu d'augmenter ces indemnités de 10 % dans notre programme et que nous sommes aujourd’hui à 9 %. Nous allons donc poursuivre dans cette direction car nous avons pour principe de tenir nos

promesses.

Par ailleurs je rappelle que des efforts considérables ont été réalisés sur certains dossiers. Je pense notamment aux frais de cabinet, qui étaient de 693 000 euros en 2013 et qui sont ensuite passés à 385 000 euros. Même si la population ne le mesure peut-être pas, il s'agit cependant d'efforts de travail car une équipe de cabinet est souvent malmenée dans son quotidien. Il en est de même pour les équipes de Directions qui, elles aussi, ont diminué leurs frais de fonctionnement, alors même que certaines d'entre elles sont parfois quelque peu sous-dimensionnées.

Quoi qu’il en soit, je félicite l'ensemble des équipes municipales et même les équipes précédentes car cela signifie que la gestion de la ville est saine sur une longue durée. Autrement dit, même si les prismes sont différents, la vision globale permet en revanche de rassurer nos concitoyens. Enfin, sachez que nous allons continuer sereinement nos investissements en toute quiétude, puisque les finances de la ville sont gérées correctement, comme le souligne d’ailleurs la Chambre régionale des comptes. »

Le Conseil PREND ACTE de la communication et du débat relatif aux rapports d'observations définitives arrêté par la CRC.

112 DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2018 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

La décision modificative n° 2 permet une modification de la prévision budgétaire en cours d'exercice, en dépenses et en recettes sur le budget principal et les budgets annexes. Les principales inscriptions concernent :

- pour le budget Activités industrielles et commerciales, un ajustement des indemnités à verser aux

commerçants des Halles, consécutivement aux protocoles signés (278 365 euros) ; - pour le budget principal, des ajustements et des transferts de crédits sur le plan pluriannuel d'investissement pour tenir compte de l'avancement des opérations ainsi que sur diverses actions en fonctionnement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 ADMISSIONS EN NON VALEURS - BUDGET PRINCIPAL 2018

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

La clôture du budget de la Caisse des écoles s'est accompagnée de la migration vers le budget principal de créances non recouvrées. ll reste à ce jour un solde de 2 572,05 euros non recouvré. Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'admission de créances en non valeurs de 2 572,05 euros sur le budget principal.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 |REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS SOUSCRITS PAR ORYON AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Dans le cadre des réaménagements des prêts de la Caisse des Dépôt et Consignations souscrits par ORYON, il est proposé au Conseil de délibérer sur les nouvelles caractéristiques financières des 25 lignes de prêts destinées à des opérations de réalisation de logements, réaménagées pour un montant total garanti de 7 278 193,39 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5 CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION COEUR DE VILLE DE LA ROCHE-SUR- MON

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de

rayonnement régional, dénommées « villes moyennes» ou « villes intermédiaires» regroupent près d'un quart de la population et de l'emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français entre l'espace rural et les grandes Agglomérations.

C'est ce rôle que le programme « Action cœur de ville » engageant le Gouvernement sur la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. II doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l'État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.

Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme vise à soutenir les territoires en s'appuyant sur leurs atouts, à travers la

12prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la

nature et l'intensité des appuis en fonction des besoins.

Le programme concerne 222 villes bénéficiaires présentées le 27 mars 2018. L'inscription de la ville de La Roche-sur-Yon dans ce plan gouvernemental vient conforter une politique menée depuis 4 ans, qui fait de la revitalisation du cœur de ville l'un de ses engagements phares.

Il'est proposé au Conseil d'approuver les termes de cette convention.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 MODIFICATION DES STATUTS DE LAROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - COMPETENCES "EAU" ET "CENTRE BEAUTOUR"

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

« Sachez que cette délibération statutaire est déjà passée devant le Conseil d'agglomération le 10 juillet dernier et qu'elle vise à transférer de nouvelles compétences de la Ville vers l'Agglomération. Depuis cette date, cette délibération a été notifiée à toutes les communes, lesquelles disposent désormais d’un délai de trois mois pour approuver cette modification de statuts.

Cette délibération concerne deux sujets. D'une part celui de l'eau potable et d’autre part celui du Centre Beautour. Comme vous pouvez le constater dans les annexes, la compétence de l'eau potable apparait dorénavant à l'article 3-2-2 des statuts de l'agglomération et celle du Centre Beautour à l'article 3-3 de ces mêmes statuts. Je vais donc scinder ma présentation sur ces deux sujets, en commençant par rappeler le contexte qui préside à ces deux transferts de compétences.

S'agissant de l’eau potable, le contexte tient compte de la réforme territoriale (Loi NOTRE). Plus concrètement, celle-ci demande aux EPCI à fiscalité propre — et en particulier aux Communautés d'agglomération — de prendre au plus tard au 1°” janvier 2020, et de manière obligatoire, la compétence Eau potable. Nous vous proposons donc ce soir de prendre cette compétence de manière anticipée et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, pour uniformiser cette compétence sur le territoire communautaire, puisque l'Agglomération traite déjà de la question des eaux pluviales, ainsi que de l'assainissement collectif et non collectif, Nous rajouterions ainsi une troisième corde à cet arc, en y intégrant dès maintenant la

compétence Eau potable.

Deuxièmement, vous savez que l’organisation territoriale est aujourd'hui relativement complexe sur le territoire de lAgglomération, puisqu'une grande partie des communes dispose déjà de cette compétence transférée à un syndicat départemental. Il est donc nécessaire de lancer les études et les réflexions avec tous les élus sur l'évolution de cette compétence à terme et sur la question de sa

gouvernance.

Troisièmement enfin, nous voulons également travailler des scénarii et aborder différentes problématiques techniques, financières, tarifaires et sociales avec les autres commues de l'Agglomération concernant la mise en œuvre de cette compétence.

Concernant l'avenir du Centre Beautour, je rappelle que la Région gère ce site depuis 2013 via une SPL, à laquelle La Roche-sur-Yon Agglomération est associée. Or la Région nous a signifié il y a quelque temps qu’elle souhaitait se désengager de ce centre pour différentes raisons. Premièrement pour une raison politique. En effet, la Région aimerait faire en sorte que des équipements d'envergure infrarégionale se rapprochent de leur territoire d'origine et le centre Beautour n’a vraiment pas aujourd'hui une vocation régionale mais bien infra-départementale. Deuxièmement, pour des raisons financières, liées à la baisse des dotations de l'Etat. Troisièmement, en raison du bilan d'activité du Centre, qui n'a pas atteint les résultats escomptés. Je rappelle à ce sujet que l'objectif affiché en 2013 à l'ouverture de ce Centre était de 50 000 visiteurs par an et qu'il n’accueille aujourd'hui qu'entre 9 000 et 10 000 personnes seulement avec très peu d'entrées payantes.

Par ailleurs, je rappelle que le Conseil d'agglomération a également adopté une première délibération pour engager le processus de transfert de ce site le 6 février 2018, avec une prolongation de la DSP

13jusqu'en juin 2019. Dès lors, une période de concertation s'est ouverte avec différentes entités, dont la Région, d’autres collectivités, le personnel de la SPL ainsi que les associations qui occupent ce site, afin de dresser un bilan objectif des activités du Centre depuis son origine et de réfléchir à un futur projet. D'ailleurs, les thématiques de ce futur projet figurent dans la délibération de transfert et seront déclinées lundi prochain en Conseil d'agglomération. Elles concernent notamment la biodiversité, l'agriculture, l'alimentation, l'éducation, la recherche, l'insertion, l'innovation et le tourisme. L'idée consiste à faire émerger un projet de type nouveau, qui prenne véritablement la dimension d'un projet de territoire d'agglomération, et qui rassemble la population agglo-yonnaise et vendéenne autour de deux concepts qui sont le vivre mieux et le mieux consommer ensemble. En clair, il s’agit que les Yonnais et les Vendéens se réapproprient le site Beautour, qui reste encore aujourd’hui largement méconnu. Pour ce faire, un appel à projet sera proposé lors du prochain Conseil d'agglomération. Celui-ci permettra d'attribuer un nouveau contrat de gestion du site au printemps 2019 sous la forme d’une délégation de service public.

Enfin, sachez que l'appellation exacte de la compétence transférée sera la suivante : « La création, l'aménagement, la gestion et l'entretien d'équipements, permettant de développer un projet d'aménagement structurant, équilibré et dynamique du territoire de l’agglomération, le centre Beautour et ses extensions ». »

Guy BATIOT : « Concernant le transfert de la compétence Eau potable, la délibération mentionne « une adhésion éventuelle à Vendée eau ». S'agit-il d’une option forte ou d’une incidence ? En effet, comme l'approvisionnement en eau deviendra de plus en plus problématique à l'avenir, y compris en vie, ce sujet d’ampleur devra être véritablement traité comme un bien commun. D'ailleurs, le transfert de cette compétence à l'agglomération en raison d'un contexte préélectoral ne devra pas priver les habitants du débat autour de ce bien commun, d’autant que nous avons un problème démocratique avec nos strates administratives puisque le public présent en Conseil d'agglomération est quasi- inexistant. Or comme ce débat ne concernera que quelques élus de la ville et quelques maires, je crains que les habitants ne puissent pas s'en emparer, alors même qu'il est essentiel pour l'avenir.

S'agissant du centre Beautour et de sa rétrocession à la Ville, cette dernière sera donc propriétaire de bâtiments et de foncier, sans compter qu’un certain nombre d'achats sont également prévus sur ce site. De fait, pourrions-nous savoir quels patrimoines resteront à la Ville et quels sont les achats envisagés ? Enfin, je réitère ma demande, pourrions-nous disposer à l'avance du cahier des charges correspondant à l'appel à projet car j'aimerais avoir suffisamment de temps pour l'étudier avant le prochain Conseil d'agglomération ? »

Joël SOULARD: « J'aimerais intervenir non pas sur le fond de cette délibération — que nous partageons — mais pour prolonger les propos de Monsieur Batiot concernant le dossier Beautour. Je rappelle en effet que nous avions déposé un vœu à ce sujet avant l'été et que nous étions tombés d'accord pour avoir un débat élargi en commission. Or même si seulement trois élus de l'opposition ont été invités à la réunion du mois de juillet, je pense néanmoins que nous partageons la même vision à propos du centre Beautour. || n’y a donc aucun souci sur ce dossier. Cependant, comme le disait Monsieur Batiot, nous aurions aimé avoir connaissance du cahier des charges au moins avant la séance du Conseil d'agglomération. Cela nous aurait permis de faire quelques recommandations ou de faire évoluer certains points, et le dossier aurait ainsi été partagé par tous. C'est dommage. »

Anita CHARRIEAU : « Même s’il s’agit de la même délibération que celle du mois de juillet, j'aimerais malgré tout réitérer les propos que j'avais tenus à l'époque. S'agissant de l’eau, je pense tout d’abord qu'il serait intéressant d'avoir une compétence globale réunissant à la fois l'assainissement, les eaux pluviales et l'eau potable. De plus, il nous sembie important de conserver une certaine proximité pour les habitants et je ne pense pas que cela soit possible à l'échelle de l’agglomération. En effet, il est important que les citoyens puissent véritablement débattre de cette question et qu'ils puissent décider eux aussi s’il s'agira d’une DSP ou d’une régie. Or pour moi, ce type de problématique doit être géré directement par la puissance publique, l'accès à l'eau étant un droit inaliénable pour toutes les personnes. Par conséquent les moyens budgétaires ne doivent pas partir vers une autorité privée. Au final donc, et pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce sujet. »

Anne AUBIN-SICARD : « Je comprends votre préoccupation et il est tout à fait légitime de ressentir un sentiment d’éloignement lorsqu'une compétence part vers l'Agglomération. C'est pourquoi il est important de créer des structures ad’hoc pour continuer d'informer à la fois les Yonnais et les élus

municipaux sur ces thématiques. C'est aussi pour cette raison que le Maire a souhaité créer un

14groupe de travail représentatif du territoire, puisque nous voulons justement continuer d'évoquer cette question de l’eau au niveau de la Ville et non pas au niveau de l’agglomération.

Concernant le vœu proposé à la dernière séance, Monsieur le Maire m'avait demandé de réunir un groupe de travail à ce sujet avec l'ensemble des groupes d'opposition. D'ailleurs, les trois groupes de

l'opposition y ont bien été associés. Nous nous sommes donc réunis une première fois au mois de juillet, une seconde fois à la fin du mois d'août et les échanges ont été véritablement constructifs. Nous avons notamment travaillé sur l'avenir en évoquant la question fondamentale de la biodiversité, et avons acté que ce socle devait être prolongé eu égard aux grands enjeux climatiques que nous connaissons.

S'agissant de la concertation toujours, j'aimerais également rappeler l'inter-commission qui s'est déroulée le 6 septembre dernier à l’Agglomération avec les élus de la commission Tourisme et ceux de la commission Environnement, au cours de laquelle là encore les débats ont été très intéressants. Enfin, sachez que Monsieur le Maire et moi-même avons aussi mené un important travail de concertation cet été.

Excusez-moi j'ai oublié de vous répondre. Ce cahier des charges vous sera communiqué dès ce soir avec le reste de la convocation, de sorte que vous puissiez l'examiner en détail. Nous aurons donc l'occasion d'échanger sur cette question pendant le prochain Conseil d'agglomération. »

Monsieur le Maire: « Effectivement, nous avons mené un travail de concertation important sur le

centre Beautour et avons fait de notre mieux pour débattre de ce sujet. S'agissant de l’eau, nous allons constituer un groupe de travail, dont les travaux vous seront présentés lors d’une prochaine séance. |l est vrai qu'il s'agit d'une problématique très large et qu'elle ne concerne pas uniquement l'approvisionnement de la Ville, puisque l'eau est une denrée commune de plus en plus rare. Autrement dit, où s'arrête la communauté et où commence-t-elle ? Qu'en est-il de notre sécurité en eau si jamais nous avons des problèmes avec le barrage ? Que faisons-nous dans ce cas et où prendre leau ? De la même façon, que faire si nos communes voisines ont, elles aussi, des problèmes d'eau ? Devons-nous travailler par convention, par contrats ou par délégation avec elles ? Je n’en sais rien. Voilà pourquoi nous devons mener des réflexions sur ce sujet et penser à un avenir commun de l'eau qui soit le plus serein possible. Bref, je ne m'interdis rien et nous aurons bien entendu besoin de vos réflexions pour avancer sur ce dossier. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau, Madame Françoise Besson

7 [CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES RECETTES ISSUES DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT ENTRE LA VILLE ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

En application de l'article R. 2333-120-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ayant instauré la redevance du stationnement ont l'obligation de signer une convention avec les EPCI exerçant la compétence Transport et Mobilité, avant le 1° octobre, afin de fixer les modalités de répartition de ces recettes.

Le Conseil est appelé à approuver la convention proposée.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

158 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DES MANDATAIRES ELUS REPRESENTANT LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON AU SEIN D'ORYON

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

L'activité de la Société ORYON s'articule autour des trois pôles suivants :

- le développement économique, qui regroupe les missions confiées par les collectivités locales en matière économique et les missions directement assurées auprès d'entreprises, ainsi que l'organisation d'évènements ;

- l'habitat et les projets urbains, avec d'une part le service construction (maîtrise d'ouvrage logements

et de bâtiments d'activité en propre, l'assistante à maîtrise d'ouvrage pour les Collectivités, les mandats publics ou privés, les contrats de promotion immobilière, la location-accession sociale), et d'autre part le service aménagement (concessions et conventions publiques d'aménagement confiées par des Collectivités, opérations d'aménagement en propre, mandats d'études) ; - la gestion immobilière avec le service gestion locative de notre parc de logements sociaux et de locaux d'activités, ainsi que le service Parc Expo qui commercialise, gère et entretient les équipements publics des Oudairies et du Bourg-sous-La Roche.

Ilest proposé au Conseil d'adopter le rapport des mandataires élus représentant la Ville de La Roche- sur-Yon au sein D'ORYON.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

g REQUALIFICATION DES HALLES - APPROBATION DU BAIL COMMERCIAL PORTANT SUR LES FUTURS LOCAUX MIS A LA DISPOSITION DE LA SAS LIBRAIRIE 85000 PAR LA VILLE

Rapporteur : Monsieur Franck Pothier

Dans le cadre de la requalification de la place du Marché, il est envisagé de transférer la Librairie 85000 tout en la repositionnant de nouveau place du Marché. Après discussion, les parties se sont rapprochées et ont décidé, après avoir bénéficié d'un délai de réflexion suffisant, de convenir par écrit des conditions de refus de renouvellement du bail commercial au profit de la SAS Librairie 85000 et de ses conséquences en termes d'indemnisation. Les parties ont convenu d'un commun accord de fixer la fin du bail au 30 septembre 2017, et de reporter le départ effectif des lieux par la SAS Librairie 85000 au 1° février 2019 au plus tard, date de l'ouverture commerciale des nouveaux locaux. La livraison de ces derniers par la Ville de La Roche- sur-Yon est prévue le 20 novembre 2018.

L'indemnité de transfert venant indemniser le préjudice subi par la SAS Librairie 85000 a d'ores et déjà été définie et a fait l'objet d’une délibération du Conseil municipal dans sa séance du 27 mars 2018. Le Conseil est appelé à approuver le projet de bail commercial portant sur les nouveaux locaux qui seront mis à la disposition de la SAS Librairie 85000.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 REQUALIFICATION DU QUARTIER DES HALLES - CONVENTION D'INDEMNISATION

Rapporteur : Monsieur Franck Pothier

La commission de règlement amiable a établi l'existence d’un préjudice anormal et spécial causé par

les travaux menés par la Ville de la Roche-sur-Yon.

Elle a défini Findemnisation qu'elle propose à la Vile au magasin Optique Leman - Gérant : Ludovic BRISSET. Le montant proposé au regard des documents comptables et sur proposition du cabinet d'expertise-comptable missionné est porté à 12 500 €.

Le Conseil doit approuver la conclusion de la convention d'indemnisation.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

1611 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROY ET ANDRE MALRAUX A LA ROCHE-SUR-YON - LOTS 1 À 19 - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2018

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le projet concerne la restructuration et l'extension du groupe scolaire Jean Roy et André Malraux, afin d'accueillir les élèves de maternelle et d'élémentaire. Par délibération du 30 janvier 2018, le Conseil municipal a approuvé l'avant-projet définitif (APD), à la suite de quoi un appel d'offres a été lancé. La présente délibération a pour objet la passation des marchés de travaux pour les lots 1 à 19 et la sollicitation d'une subvention auprès de l'Etat au titre du DSIL 2018.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

42 [FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Pour le renouvellement des marchés portant sur la fourniture de fruits et légumes frais, arrivant à échéance le 31 décembre 2018, une consultation sera lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire en application des articles 25 | 1° et 66 à 68 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il'est proposé au Conseil d'autoriser la signature des marchés à intervenir.

Françoise BESSON: « Je constate que l'estimation annuelle des fruits et des légumes Bio est nettement inférieure à celle des fruits et légumes frais non Bio. Or il serait préférable que nous ayons davantage de produits Bio — voire même uniquement Bio — avec la volonté politique de développer davantage les cultures urbaines et périurbaines. »

Sylvie DURAND : « Nous aimerions nous aussi fournir les écoles avec uniquement des produits Bio, mais nous ne trouvons pas les quantités suffisantes sur les marchés. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13 MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES OÙ SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour autoriser la signature d'un avenant concernant le

marché SOVETOURS, pour intégrer un nouveau prix suite à la modification des trajets les mercredis midi.

QUESTION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

14 [PRESCRIPTION POUR LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La commune de La Roche-sur-Yon dispose d’un Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé le 29

juin 2011. l s’agit d'un document de planification de la publicité extérieure sur la commune qui réglemente l'affichage publicitaire afin de protéger le cadre de vie des Yonnais.

17La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et son décret d'application n° 2012-118 du 30 janvier 2012 ont modifié les dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.

Par ailleurs, l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été approuvée par délibération du Conseil municipal le 27 juin 2017 et il convient de réajuster le périmètre du règlement local de publicité en conséquence.

Enfin, l’évolution du contexte urbain amène à réfléchir sur les périmètres définis au sein de l'actuel règlement de publicité en lien avec le règlement du plan local d'urbanisme approuvé le 7 octobre 2009, et actuellement en cours de révision.

Les nouvelles procédures imposent au Conseil municipal de délibérer non seulement sur les objectifs

poursuivis par la révision du règlement local de publicité mais également sur les modalités de concertation qui doivent associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision du règlement jocal de publicité, les habitants, les associations locales, et les autres organismes et personnes concernés.

ll'est proposé au Conseil d'approuver la révision du RLP.

Guy BATIOT : « Je ne sais pas ce qui sera exactement soumis à la concertation. En ce qui me concerne, je souhaiterais tout simplement éliminer la publicité du domaine public si cela était possible. D'ailleurs, certaines collectivités s'orientent déjà dans cette direction. La population sera-t-elle amenée à se prononcer sur cette question ? Nous le verrons bien. Par ailleurs, je rappelle que l'Agglomération avait déjà délibéré en demandant l'interdiction de l'affichage sauvage, en particulier au pied des poteaux des villes. Personnellement, les panneaux 4x3 ou encore les affichages numériques me gênent encore plus que le petit affichage au pied des poteaux.

D'autre part, j'aimerais savoir si la publicité sonore fera également partie de cette concertation car elle me dérange aussi énormément. En effet, aller dans un endroit public où l’on entend une radio que je n'ai pas souhaité écouter me gêne beaucoup. Je ne sais pas si je suis le seul concerné mais je pense que ce genre de sujet mériterait d'être débattu de plus près car la radio contient de la publicité qui m'est imposée et que je n'ai pas souhaitée. Bref, cette thématique est-elle intégrée dans le cahier des charges de cette concertation ? »

Joël SOULARD : « Je souhaite bon courage à ceux qui porteront ce dossier car il s’agit d’un sujet compliqué. Il faut en effet être très vigilant sur la forme de ce dossier — et ce, quelles que soient les idées ou les mesures à mettre en place — car de nombreux avocats sont derrière ce secteur économique et ces derniers savent très bien chercher la virgule qui manque pour engager des recours. »

Anne AUBIN-SICARD : « Je vous remercie pour ces encouragements. D'ailleurs, sachez que nous

avons des contentieux en cours et que nous avons gagné tous les précédents jusqu'à présent. J'espère donc que cela continuera. D'autre part, j'aimerais rappeler à Monsieur Batiot qu'un des bilans sur la publicité extérieure avait déjà permis à la Ville d'appliquer des pénalités financières et de retirer 43 % de l'affichage publicitaire du domaine public grâce à une concertation avec les afficheurs. Par ailleurs, nous devons aussi répondre à la cohérence entre l'implantation des panneaux publicitaires sur le domaine public et celle du domaine privé. Enfin, sachez que la pollution sonore n'est pas abordée dans la loi Grenelle Il pour le règlement local de publicité. En revanche, je rappelle que ce type de pollution est régie par deux dispositifs, qui sont d'une part un arrêté municipal, et de l'autre les plans de prévention du bruit dans l’environnement, dans le cadre des infrastructures routières, sur lesquels nous avons déjà eu l’occasion de délibérer à la Ville et à l'Agglomération. Quoi qu'il en soit, les habitants seront bien entendus associés à ce sujet. »

Monsieur le Maire : « Il est vrai qu'il s'agit d'un dossier délicat compte tenu des enjeux économiques et qu'il doit être correctement travaillé pour qu'il ne soit pas attaquable devant les tribunaux. S'agissant de la pollution sonore, il faut aussi accepter la vie avec les autres. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prend pas part au vote : Monsieur Mathieu Durquety

1815 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ETAT, LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET MENDEE HABITAT

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La présente convention vise d’une part à formaliser et valoriser les actions et interventions des différents professionnels de la Police Nationale, des services municipaux et de Vendée Habitat, et d'autre part à améliorer la tranquillité résidentielle des locataires de Vendée Habitat. Il'est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - APPROBATION D'UNE NOUVELLE CONVENTION

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Par délibération du 5 juillet 2006, le Conseil municipal a approuvé le principe de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Par délibération du Conseil municipal du 14 mai 2014, un avenant a validé la télétransmission des

actes budgétaires.

Il est aujourd’hui proposé de signer une nouvelle convention qui abroge et remplace celle signée le 8 novembre 2006 afin de permettre la télétransmission des actes de la commande publique (marchés publics, concessions, et leurs avenants).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 [PERSONNEL MUNICIPAL - EVOLUTION DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Anne-Sophie Sarday

I! est proposé au Conseil d'adopter la liste des créations, suppressions de postes comptant 0.95 créations et 1.10 suppressions équivalent temps plein.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

18 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA BOURSE DU TRAVAIL BOULEVARD LOUIS BLANC A LA ROCHE-SUR-YON - APPROBATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

« Comme vous le savez, les locaux de la Bourse du travail sont actuellement situés sur le boulevard Louis Blanc et ils sont en mauvais état. Ils sont utilisés comme bureaux, comme salles de réunions ou encore comme lieu de stockage par les organisations syndicales. D'autre part, une partie d’entre eux est aussi utilisée comme lieu de stockage pour le musée et certaines salles de réunions sont également mutuatisées. De plus, le bâtiment est vieillissant, il présente un niveau de vétusté plus qu'important et n'est plus du tout conforme depuis longtemps aux règles d'accessibilité des personnes.

Une démarche de concertation a été engagée avec les organisations syndicales depuis 2014, puisqu'il s'agissait d'une de nos promesses de campagne. Pour information d’ailleurs, je rappelle qu'une première promesse avait déjà été faite en 1976 par Jacques Auxiette et il s'agissait de la même promesse que la nôtre. Nous allons donc essayer de la tenir.

19Depuis 2014, cette démarche de concertation a permis d'élaborer différents scénaril, comme par

exemple l’utilisation des locaux d'Engie, mais cela n’a finalement pas été possible. En définitive, la meilleure solution qui nous est apparue à tous était celle de la rénovation du site actuel. Nous avons donc décidé de restructurer lourdement ce bâtiment et de réaliser une extension de la Bourse du travail. Il a ainsi été décidé d'affecter exclusivement le bâtiment en Bourse du travail au bénéfice des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, Solidaires, CEDEMOT, UNSA, CSN, CFE-CGC, FSU, SNUIS et CNES).

La Bourse du travail future représentera environ 1 900 mètres carrés de surfaces utiles (bureaux, salles de réunions.….), réparties sur six niveaux pour le corps de bâtiment principal. Afin de répondre aux obligations de sécurité, d'incendie et d'accessibilité, Un noyau central composé d'une cage d'escalier (avec la largeur de deux unités de passage, d'un ascenseur et de sanitaires publics) sera implanté pour desservir les six niveaux du bâtiment principal. Une issue de secours sera également créée sur la parcelle voisine pour permettre de désenclaver la cour intérieure. Ainsi, une convention de servitude sera conclue avec le propriétaire de la parcelle pour permettre l'accès de cet accès, et les frais engendrés par le fonctionnement seront portés par la Ville. L'ordination spatiale des locaux est prédéfinie ainsi :

° Au rez-de-chaussée : deux salles de réunions, un ensemble de locaux annexes de 190 mètres carrés, des sanitaires, des locaux techniques et des dégagements ;

° Au rez-de-chaussée haut: quatre salles de réunions d’une surface totale de 104 mètres carrés, un ensemble de bureaux de 173 mètres carrés, Un ensemble d’annexes d'une surface utile de 117 mètres carrés, des sanitaires de 20 mètres carrés et des locaux techniques ; + Au premier étage: une salle de réunion de 26 mètres carrés, un ensemble de bureaux de 300 mètres carrées, un ensemble d'annexes de 30 mètres carrés, des sanitaires de 20 mètres carrés et des locaux techniques ;

+ Au deuxième étage : des salles de réunions, un ensemble de bureaux d’une surface utile de 250 mètres carrés, un ensemble d’annexes pour 41 mètres carrés, des sanitaires, des locaux techniques et des dégagements ;

e Au troisième étage : des salles de réunions, un ensemble de bureaux de 150 mètres carrés, un ensemble d'annexes d'une surface utile de 43 mètres carrés et des sanitaires ; °< Au quatrième étage: une salle de réunion de 26 mètres carrés, un ensemble de bureaux de 56 mètres carrés, un ensemble de surface utile de 45 mètres carrés et des sanitaires.

La mission de maitrise d'œuvre devra concevoir et réaliser un projet qui répondra parfaitement aux enjeux d’une démarche environnementale exemplaire, fiable et pérenne. Les bâtiments seront étudiés, réalisés et évalués de manière à atteindre la meilleure performance thermique et acoustique, avec une conception architecturale basée sur la compacité des volumes et la sobriété, tout en respectant les exigences de fonctionnalité. En outre, la maitrise d'œuvre étudiera de manière détaillée les solutions techniques performantes et fiables. Par ailleurs, le projet devra également répondre à un objectif d'optimisation d'agencement des locaux. Le niveau de performance énergétique sera quant à lui au moins égal aux exigences de la règlementation RT 2012 et le projet devra être conçu pour intégrer les évolutions règlementaires en cohérence avec sa date de livraison. D'autre part, le projet devra impérativement être conçu pour optimiser les coûts d'exploitation et de maintenance. Enfin, le projet devra respecter les obligations règlementaires de règlement de sécurité, d'incendie et des ERP, ainsi que la règlementation en matière d'accessibilité de l’ensemble du site.

Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant :

Adoption du programme fonctionnel en Conseil municipal le 18 septembre 2018 ;

Attribution des marchés pour la fin du mois de février 2019 :

Approbation de l'APD pour le mois de septembre 2019 ;

Attribution et autorisation des signatures de marchés pour le mois de juin 2020 ; Les travaux, du mois d'octobre 2020 au printemps 2022.

Sachez par ailleurs que les organisations syndicales seront relogées sur le site de l'ancien IUFM pendant la durée des travaux, dès que l'école Jean Roy sera terminée.

S'agissant de l'enveloppe financière, celle-ci s'élève à 2.9 millions d'euros (valeur de septembre 2018). La procédure choisie est celle du montant estimé du marché de maitrise d'œuvre, sachant que celui-ci est supérieur au seuil de procédure formalisée. Enfin, la sélection de l'équipe de maitrise d'œuvre fera l'objet d'une procédure concurrentielle avec négociations.

20La conduite de l'opération sera assurée par la Direction des bâtiments. Quant à la mission de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé, elle sera attribuée et signée en application de la délégation permanente accordée par le Maire, tout comme la mission d'ordonnance, de pilotage et de coordination. Enfin, l'assurance dommage-ouvrage fera l'objet d'un contrat spécifique.

ll vous est donc demandé d’approuver cette délibération et d'autoriser Monsieur le Maire ou Sylvie Durand, maire-adjointe, à signer tous les documents concernant ce projet.

J'ajoute que cette délibération a véritablement fait l'objet d'une très longue négociation avec les syndicats et que celle-ci s'est déroulée de manière très sereine. Y a-t-il des questions ? »

Guy BATIOT: « J'avais posé deux questions en commission sur ce dossier. Premièrement, le déplacement des organisations agricoles a-t-il été prévu ? Deuxièmement, comme les deux salles de réunion du troisième étage étaient extrêmement utilisées par des associations ayant de faibles moyens, j'aimerais savoir si ce projet prévoit également des salles de ce type. »

Monsieur le Maire : « Les salles seront mutualisables en partie, selon la volonté des syndicats. Nous

allons donc négocier ce point avec eux. S'agissant des syndicats agricoles, ils seront relogés sur un autre site avec leurs propres organisations. »

Mathieu DURQUETY: « C'est sans surprise que notre groupe s'apprête également à voter cette délibération, puisque la proposition initiale semble correspondre aux attentes des formations syndicales, tant en matière d’accueil du public que des adhérents et des salariés. Cependant, nous aimerions formuler deux souhaits et poser une question. Parmi les souhaits, nous souhaitons naturellement que cet équipement à vocation départementale puisse également être le réceptacle de financement et d'investissement d'autres collectivités, afin que la Ville ne soit pas la seule à supporter le coût de cette réhabilitation. Par ailleurs, comme le disait Monsieur Batiot, il était de tradition que les associations yonnaises puissent bénéficier de cette salle de réunion du troisième étage pour leurs Conseils d'administration ou leurs assemblées générales. De fait, nous souhaiterions qu'elles puissent continuer de se réunir dans ce bâtiment, au regard notamment des disponibilités en soirées. S'agissant de la question, enfin, serait-il possible d'intégrer aussi un aménagement sur l'espace public attenant pour le stationnement des vélos ? Cela permettrait à la fois de favoriser la pratique du vélo et que ceux qui l'utilisent puissent accéder directement à ce lieu. »

Monsieur le Maire : « Concernant ie stationnement des vélos, il n'y a aucun souci et concernant le partage des salles pour les associations, j'ai déjà répondu à cette question. Pour ce qui est des financements croisés par ailleurs, la Région et la Département participeront bien entendu à ce projet. »

Joël SOULARD : « Vous avez évoqué l’utilisation des anciens locaux de Gaz de France au début de

votre intervention. Pourquoi avez-vous évacué la solution que nous avions envisagée, celle du terrain donné par le Conseil général, ce qui aurait permis de construire un bâtiment neuf ? »

Monsieur le Maire : « Le terrain du Conseil général n’est plus disponible puisque les pompiers l'ont demandé pour pouvoir agrandir leur site. D'autre part, les syndicats préféraient aussi rester dans le centre de la ville. Certes, nous aurions préféré vendre ce site pour réaliser des habitations, mais nous avons finalement trouvé un modus vivendi intéressant. »

Joël SOULARD : « Je ne suis pas surpris que les syndicats veuillent rester près du centre-ville. Mais il est fort probable qu'ils se plaindront de ne plus pouvoir stationner. »

Monsieur le Maire : « Ils pourront de toute façon stationner au parking Clemenceau ou à celui de la CAF. De plus, ils pourront aussi utiliser les espaces publics de la ville comme tous ceux qui viennent à La Roche-sur-Yon. »

Françoise BESSON : « Je pense également que le plan de réseau de bus sera suffisamment attractif

d'ici là. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2119 JACQUISITION AUPRES DE VENDEE HABITAT D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 350 M? - RUE DE LA FAISANDERIE

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

En vue de la reprise de l'ensemble des réseaux humides, l'effacement des réseaux secs et le

réaménagement de la voirie rue de la Faisanderie, la commune de La Roche-sur-Yon a sollicité

VENDEE HABITAT pour faire l'acquisition d'une emprise foncière d'environ 350 m? à prélever sur la parcelle cadastrée section AH numéro 463. Cette acquisition permet ainsi de repositionner les réseaux, actuellement sous le bâtiment J de la résidence ‘La Garenne" sous le cheminement piéton, et donc d'en faciliter l'exploitation et l'entretien.

Au vu de l'avis du Domaine, les parties se sont entendues sur une cession au prix de 8 400 €, sait 24 E/m2, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune. Les travaux étant finalisés, il convient de régulariser le foncier.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20 ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIERE AUPRES DU CHS MAZURELLE POUR LA REALISATION D'UNE LIAISON DOUCE

Rapporteur : Madame Laurence Gillaizeau

Dans le cadre de son action en faveur des déplacements doux, la Ville de La Roche-sur-Yon souhaite réaliser une piste cyclable et piétonne sécurisée entre le chemin de La Pairette et la vallée de L’Yon. Pour ce faire, elle a sollicité le Centre Hospitalier Spécialisé Mazurelle afin d'acquérir une emprise foncière d'environ 466 m? à prélever sur la parcelle cadastrée section CM numéro 6 qui permettra d'assurer la continuité piétonne et cycle le lang de la rue Mazurelle.

Le Conseil municipal est appelé à approuver cette acquisition à l'euro symbolique avec dispense de

paiement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21 lJACQUISITION AUPRES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION D'UNE EMPRISE FONCIERE POUR LE PROJET D'IMPLANTATION DU MULTI-ACCUEIL BACQU'A ET L'AMENAGEMENT DU SITE DE L'ANCIEN IUFM - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Par délibération du 22 mars 2018, le Bureau communautaire a approuvé la cession auprès de la Ville

de La Roche-sur-Yon d'une emprise foncière d'environ 3 400 m° en vue de la réalisation d'un parking et ses accessoires en accompagnement du futur multi-accueil secteur de la gare Est. Le prix de cession n'ayant pas été calculé selon la bonne TVA, à savoir celle sur le prix total, une délibération modificative en date du 11 septembre 2018 a validé le nouveau prix de vente de 187,44 € TTC du m?.

Il s'avère donc nécessaire de modifier la délibération approuvant l'acquisition auprès de La Roche-

sur-Yon Agglomération du 27 mars 2018.

Le Conseil municipal est appelé à approuver le nouveau prix de vente de 187,44 € TTC du m°.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2222 lACQUISITION AUPRES DE SNCF MOBILITES D'UNE PARCELLE EN VUE D'UNE REGULARISATION DE DOMANIALITE

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Dans le cadre de l'opération de Pôle d'Echanges Multimodal de la gare SNCF de La Roche-sur-Yon, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition auprès de la SNCF et de RFF d'une emprise foncière de 5 410 m° en vue de la réalisation d'un parking public Ouest et son parvis, de l'élargissement du Boulevard Leclerc et de l'implantation de la nouvelle passerelle.

Les travaux terminés, il s'avère qu'une régularisation foncière doit être opérée afin de transférer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée BC numéro 369, correspondant à une portion de trottoir et un espace vert aménagé, d'une contenance de 17 m? ainsi que les emprises foncières à prélever sur les parcelles cadastrées BK numéros 883, 884 et BM numéro 381 soit 564 m°. Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition auprès de SNCF MOBILITES et RESEAU cet ensemble immobilier au prix de 25€/m°.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23 (REQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIERE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME THOMIR

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Afin de permettre le réaménagement du parking de la place de la Mutualité, la collectivité doit acquérir

une emprise foncière d'environ 85 m? à prélever sur la parcelle cadastrée section BX numéro 465 située 2 rue Clément Ader. Des négociations amiables ont été engagées auprès des propriétaires pour lesquelles la Ville a obtenu un accord de cession au prix de 100 € /m°. De plus, la collectivité prend à sa charge la reconstitution de clôture sur la base du devis transmis par le propriétaire soit 11 015,40 € TTC et la perte de la valeur locative résultant de l'imputation de l'emprise foncière affectée en jardin à hauteur de 1 275 €.

Le Conseil municipal est appelé à approuver cette acquisition foncière au prix estimé de 8 500 € ainsi que les conditions annexes soit un montant total estimé de 20 790,40 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 REQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - CESSION FONCIERE AU PROFIT DE LA SCCV DELPHIN TUDEAU POUR LA REALISATION DU PROGRAMME IMMOBILIER

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

La Ville souhaite renforcer l'attractivité commerciale du centre bourg, affirmer la centralité autour des places de l'Église et de la Mutualité, donner une image plus qualitative du quartier, et enfin favoriser la mobilité durable en valorisant les accès à la vallée de La Riallée. Pour mettre en œuvre ce projet, la Ville a dû maîtriser le foncier, procéder à la dépollution et démolition et engager une procédure d'appel à promoteurs pour le choix d'un opérateur.

Les négociations étant aujourd'hui terminées et le programme de construction validé, il convient de céder l'emprise foncière d'environ 4 904 m2 à la SCCV DELPHIN TUDEAU. Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession de l'assiette foncière au profit de la SCCV DELPHIN TUDEAU au prix total estimé de 500 208 €, soit 102 € HT du m°.

Joël SOULARD : « Je suis un peu surpris car la délibération annonce un prix de vente de 500 208 €,

alors que celui de l'avis des Domaines est de 920 000€. Comment expliquez-vous cette différence ? »

Malik ABDALLAH : « Effectivement. Nous avons tout d'abord lancé un appel à projet sans connaitre le prix des Domaines. Par ailleurs, nous avons considéré que ce projet était d'une part d'intérêt collectif et d'autre part qu'il comprenait des logements sociaux et une Maison médicale. De fait, le prix

23du foncier est inférieur à celui des Domaines, puisque non seulement il s'agit d’un projet collectif d'intérêt public mais que ni la maison médicale ni les logements sociaux ne peuvent s'autofinancer. »

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6 Abstentions : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Monsieur Mathieu Durquety

Ne prennent pas part au vote :

Monsieur Luc Bouard, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Franck Pothier, Madame Nathalie Gosselin, Madame Marie-Leczinska Mornet, Monsieur Bernard Quenaulit, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Anita Charrieau

25 (CESSION D'UN DELAISSE FONCIER AU PROFIT DE M. ET MME TURPAUD ANDRE - RUE ARTHUR YOUNG

Rapporteur : Madame Françoise Bouet

Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession au prix de 45 euros 1m? d'un foncier de 75 m°

situé rue Arthur Young à La Roche-sur-Yon au profit de Monsieur et Madame TURPAUD André, pour un projet d'agrandissement de leur jardin.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYDEV POUR IMPLANTATION POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE - CHEMIN DE LA GIRAUDIERE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit du SYDEV pour

l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique, chemin de la Giraudière, parcelle

cadastrée HS 115.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

27 MODIFICATION DE DOMANIALITE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUE DE CLASSEMENT-DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - ZAE LES JONCS

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Dans le cadre de sa gestion du domaine public et privé, la Ville procède régulièrement à des

classements dans le domaine public de voiries et espaces communs de lotissements et à des

déclassements du domaine public des voiries et délaissés fonciers. La Ville souhaite : - classer la voirie et les équipements communs du lotissement Les Jardins Chabot : - déclasser une portion du domaine publique ZAE Les Ajoncs.

Le Conseil municipal est appelé à approuver le lancement de l'enquête publique ainsi que le

déclassement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2428 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Dans le cadre de la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), valant Site Patrimonial Remarquable, le Conseil municipal a approuvé la composition de la

commission locale de suivi de l'AVAP le 16 décembre 2014.

La CLAVAP est actuellement composée de 15 membres, dont 3 représentants de l'Etat, 8 élus et 4 personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel local et au titre des intérêts économiques locaux. En raison du changement de délégation de Monsieur BESSEAU, il est proposé de réduire le nombre d'élus composant la CLAVAP à 7.

D'autre part, compte tenu de mouvements à la présidence de l'Association des Vitrines du centre ville et à la direction du CAUE, il est proposé d'intégrer M. DURET et M. MARIE, en remplacement de M. RETAILLEAU et de M. COUTEREEL.

La commission comporte désormais 14 membres.

Le Conseil municipal est donc appelé à approuver la nouvelle composition de la CLAVAP. Joël SOULARD : « Je comprends très bien que Monsieur Besseau ait voulu se retirer de la CLAVAP compte tenu de son changement de délégation. De la même manière, je comprends aussi très bien qu'il soit compliqué de prendre cette place avec les agendas très chargés de tous les élus de la

majorité. Pour autant, je suis tout à fait disposé à prendre la huitième place si vous le souhaitez. »

Thierry DE LA CROIX : « Comme je le disais précédemment, il est regrettable que Monsieur Besseau ne participe plus à cette CLAVAP. De fait, serait-il possible qu'il participe quand même à cette commission lorsque le sujet de l'église Saint-Louis est inscrit à l'ordre du jour, puisqu'il suit ce dossier ? »

Malik ABDALLAH : « Comme la CLAVAP traitera essentiellement les changements liés aux façades, le dossier de l'église Saint-Louis ne devrait pas faire partie de l'ordre du jour, d'autant qu'il concerne le cadre des monuments historiques. Toutefois, et si vous en êtes d'accord, nous pourrons très bien inviter Monsieur Besseau dans le cas où ce sujet serait évoqué. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29 APPOSITION DU SIGLE S3A (SYMBOLE D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGEMENT ET D'ACCESSIBILITE) DANS LES ACCUEILS VILLE - SIGNATURE DU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU PICTOGRAMME S3A

Rapporteur : Madame Patricia Lejeune

Développé par l'UNAPEI, le sigle S3A, symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité, est

destiné aux personnes handicapées mentales et déficientes intellectuelles. Ce sigle garantit un

accompagnement humain, technique et organisationnel dans toutes les démarches utiles à ces

personnes.

La Ville de La Roche-sur-Yon s’est engagée dans cette démarche et souhaite apposer ce sigle dans tous les accueils Ville.

Afin de pouvoir utiliser ce logo, un contrat de licence d'utilisation du pictogramme est conclu entre l'UNAPEI (et ses associations) et la Ville de La Roche-sur-Yon. Ce contrat, conclu pour 5 ans, définit les obligations de l'association et celles du partenaire notamment dans le respect de la charte graphique, ainsi que les conditions d'utilisation et de résiliation.

Monsieur le Maire: «ll s’agit effectivement d'une décision importante pour tous. De plus,

l'approbation de ce sigle faisait aussi partie de notre projet municipal. 1 est donc bien que nous réussissions aujourd'hui à le mettre en place, d'autant que cela ne fut pas si facile à faire compte tenu de certaines contraintes à respecter. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25Décisions. municipal au tt

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.

26CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DAJA - 10/09/18 - 1/8DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR

Locataire Objet Date

Les Francas de Vendée Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux | 01/08/2018 au Pôle associatif — 71 boulevard Aristide Briand

DIVERS

Objet Date

Convention de prestation pour la mise en place des activités péri-éducatives élémentaires et | 13/07/2018 des activités maternelles du mercredi matin pour l'année scolaire 2018-2019 avec l'AMAQY Convention de prestation pour la mise en place des activités péri-éducatives élémentaires et | 17/07/2018 des activités maternelles du mercredi matin pour l’année scolaire 2018-2019 avec l'association « AD PEP 85 »

Convention de prestation pour la mise en place des activités péri-éducatives élémentaires et | 19/08/2018 des activités maternelles du mercredi matin pour l'année scolaire 2018-2019 avec l'association « Ainsidanse »

DAJA - 10/09/18 - 2/88/€

- 81/60/01

- VSVA

sue

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