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Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
La ville LaRoche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, le 7 mai 2018
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017
PROCÈS VERBAL
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :
— Françoise RAYNAUD
— Bernard QUÉNEAU
— Laurence GILLAIZEAU
— Leczynska MORNAY
— Jack M'BETI NOAH
— Laurence DE ENA
— Sylvie CHARTIER
— Caroline FOUNINI
Anne AUBIN-SICARD
Jean-Michel BARREAU
Bruno GUILLOU (en début de séance)
Franck POTHIER (en début de séance)
Pierre LEFEBVRE
Patrick DURAND
Joël SOULARD {en début de séance)
Pierre REGNAULT QG
©:
D-
O-
Q-
W-
W-
D
Il appelle aux remarques éventuelles sur les procès-verbaux des séances du 2 février et 28 mars 2017 ; ceux-ci sont adoptés à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose d'approuver le versement d'une subvention au profit de la Fondation de France pour venir en aide aux sinistrés des Antilles, touchés par l'ouragan Irma. Cet ajout d'une délibération est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
4 (CONTRAT DE RURALITE 2017-2020
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
L'État a instauré le dispositif « Contrat de ruralité » pour promouvoir les ruralités dynamiques, innovantes et solidaires. Ce dispositif a pour vocation d'accompagner l'émergence et la mise en
œuvre de projets sur les territoires, partagés entre l'Etat et les collectivités. Doté de crédits spécifiques de l'Etat chaque année, il doit favoriser la constitution d'un cadre cohérent en matière d'investissements publics.
Chaque contrat doit s’articuler, dans la logique de projet de territoire, autour de 6 volets prédéfinis et peut, sur la base des spécificités locales, être complété par d'autres. || recense les actions, les calendriers prévisionnels de réalisation et les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre. Il propose le développement de projets, dans une logique prospective à moyen terme. Les projets inscrits dans ces contrats peuvent par ailleurs s'appuyer sur les financements de droit commun :
Hôtel de ville — Place Napoléon - BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71- www.ville-larochesuryon.fr volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation, aides spécifiques.
Le premier dispositif s'étale sur une durée de 4 ans : 2017/2020. Les volets prédéfinis sont les suivants : accès aux services et aux soins, développement de l'attractivité du territoire, revitalisation des bourgs centre, mobilités, transition écologique et énergétique, cohésion sociale.
La Roche-sur-Yon Agglomération a engagé à cette fin une démarche globale et partenariale afin d'envisager ces contrats comme le soutien d'une stratégie de territoire. Elle s'est fondée sur le cadre stratégique représenté par son Projet de Territoire « Ensemble, construisons l'avenir - 2015-2020 ». L'enveloppe annuelle attribuée par l'Etat au territoire de la Communauté d'Agglomération est d'environ 1,2 millions d'euros jusqu'en 2020 et précisément de 1 160 063 € pour 2017. L'ensemble des projets envisagés par La Roche-sur-Yon Agglomération et par les communes sur les 4 ans est intégré au contrat de ruralité, une clause de revoyure étant fixée à mi-parcours. Un suivi annuel de la réalisation des projets est par ailleurs prévu.
La complémentarité a été recherchée avec les 2 autres contrats : Contrat Vendée Territoire et Contrat Territoires-Région.
La Ville de La Roche-sur-Yon a d'ores et déjà délibéré sur le projet qu'elle a identifié au titre du contrat de ruralité pour l'année 2017 (mise en accessibilité de la salle HAXO). Il est prévu de déposer un second dossier d'ici 2020 portant sur la construction d'un nouvel hôtel de ville.
Joël SOULARD : « Pourquoi la Ville peut-elle bénéficier du contrat de ruralité ? Est-ce au titre de l'Agglomération ou du Syndicat Yon et Vie ? »
Monsieur le Maire : « La gestion du contrat de territorialité et de ruralité a été établie sur l'ensemble des contrats Agglomération-Département-Région et Etat. Une répartition équitable a donc été approuvée par l'ensemble des maires de l'Agglomération.
Françoise BESSON : « Je pensais que ce contrat avait pour priorité la protection de l'environnement ou l'agriculture urbaine ? »
Monsieur le Maire: «Ces volets figurent effectivement dans ce contrat puisque la réflexion concernant les espaces ruraux fait partie d’une vision globale autour des projets. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2 DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La décision modificative n° 2 permet une modification de la prévision budgétaire en cours d'exercice, en dépenses et en recettes sur le budget principal et les budgets annexes.
Les principaux ajustements concernent :
- Des subventions aux clubs sportifs (154 250 euros), suite aux accessions au niveau supérieur (La Roche Vendée Basket Club, La Roche Vendée Handball),
- Des acquisitions de matériel et des travaux pour la salle omnisports pour accompagner la montée de l'équipe féminine de La Roche Vendée Basket Club en ligue féminine de basket-ball (233 500 euros), - Des opérations de refinancement d'emprunts (13 101 218 euros),
- Des ajustements comptables de chapitres à chapitres.
Thierry DE LA CROIX: « Quel est le lien avec la question n° 39 (attribution de subventions
exceptionnelles à des clubs sportifs) car je constate que les montants ne sont pas identiques ? Ces subventions sont-elles prises en compte au budget 2017 ou celui de 2018 ?
Sébastien ALLAIN précise que les montants indiqués dans la délibération n° 39 concernent les deux exercices comptables.
Joël SOULARD ajoute que la subvention concernée par la décision modificative fait suite à la montée du club. La délibération n° 39 concerne le nouveau contrat d'objectifs.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3 AIDE AU LOYER COMMERCIAL
Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret
Par délibérations en date du 8 décembre 2015 et du 5 juillet 2016, la Ville de La Roche-sur-Yon a acté la mise en place d’un dispositif d'aide au loyer commercial pour soutenir le commerce et a souhaité recourir à l'association Initiative Vendée Centre Océan (IVCO) pour l'instruction et le suivi des dossiers.
Ce dispositif permet d'allouer aux commerçants concernés une subvention de 50 % du loyer (ou du loyer de référence) dans la limite de 400 € la première année et 25 % du loyer (ou du loyer de
référence) dans la limite de 250 € la deuxième année. Pour en bénéficier, certains critères sont requis, notamment un bail commercial 3/6/9, une localisation dans le périmètre de référence, l'obtention d'un avis favorable de la commission de validation
Quatre nouvelles demandes d’aide au loyer ont été déposées auprès d' IVCO qui a instruit ces dossiers et les a présentées en commission de validation le 04 juillet 2017. Celle-ci a émis un avis favorable selon les conditions suivantes :
- CGMB85, 14 rue Paul Baudry, loyer de 1080 €, Mt mensuel 1*° année = 400 €, 2°"° année = 209 €
- EL'INE INSTITUT, 159 rue du Général Guérin, loyer de 1250 €, Mt mensuel 1*° année = 400 €, 2°"°
année = 250 € | |
- LA FEERIE DES PERLES, 3 rue des Halles, loyer de 600 €, Mt mensuel 1°° année = 278 €, 2°"
année = 139 €
- HOLLYWOOL, 8 rue des Halles, loyer de 780 €, Mt mensuel 1°° année = 375 €, 2°"° année = 187 €
Il est proposé au Conseil de valider ces montants.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT - FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Dans le cadre de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la décentralisation du stationnement payant, qui s'impose à toutes les communes le 1° janvier 2018, vise à donner d'avantage de compétences aux collectivités locales pour mettre en œuvre un véritable service public de la mobilité et du stationnement. Ces compétences inciuent la définition de la stratégie en matière de tarification, une meilleure incitation au paiement dans le but, in fine, d'obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement. Pour cela, le système passe d'une organisation pénale identique sur l’ensemble du territoire et ne tenant donc pas compte des spécificités locales, à une organisation décentralisée et dépénalisée. A partir du 1° janvier 2018, l'usager devra s'acquitter d'une redevance d'utilisation du domaine public, dénommée redevance de stationnement.
La loi prévoit que l'usager s'acquitte de cette redevance :
- soit au réel si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée
- soit selon un tarif forfaitaire, après le stationnement, sous la forme d'un Forfait Post Stationnement (FPS) à régler dans les 3 mois
Le Conseil est appelé à fixer le montant des redevances, celui du FPS et les modalités de gestion de ce nouveau système
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 5 [TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L'ANNEE 2018 - REFORMATION PARTIELLE
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Par délibération du 27 juin 2017, le Conseil municipal a fixé pour l'année 2018 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Suite à la réception de cette décision, les services préfectoraux ont appelé l'attention de la Ville sur l'erreur relevée pour les tarifs relatifs aux dispositifs publicitaires et pré-enseignes à affichage numérique de moins de 50 m°.
En effet, au regard des dispositions de l'article L2333-9-B du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui énumère les tarifs maximaux applicables par les communes ou
établissements publics de coopération intercommunale en matière de TLPE, révisés annuellement dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (L2333-12 du CGCT), le tarif légal maximal est de 61,80 € pour les supports de moins de 50 m°.
Or, le tarif fixé par la délibération du 27 juin 2017 pour cette catégorie s'élève à 62 €. Il convient donc de procéder à une réformation partielle de la délibération n° 7 du 27 juin 2017, en précisant que ce tarif est fixé à 61,80 €.
Guy BATIOT rappelle que la diminution de la publicité sur l'espace public participe également à la protection de l'environnement car certaines d'entre-elles le polluent réellement.
Anne AUBIN-SICARD précise que, depuis 2014, 44 % des panneaux publicitaires ont été supprimés sur le territoire de la ville. Tout ne peut pas être interdit mais il convient de réduire la pollution visuelle.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
il est proposé de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction des membres du Conseil municipal compte-tenu de l'absence temporaire de Madame Laurence DE ENA.
Monsieur le Maire précise que L. DE ENA, en mission professionnelle à LA REUNION, a souhaité renoncer temporairement à ses indemnités de fonction, dans un souci de transparence. Elle s’informe cependant des dossiers dont elle a la charge dans le cadre de sa délégation.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7 [SUPPRESSION DE L'AVANCEE COUVERTE DU LOCAL SIS 24 RUE DES HALLES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC MADAME BERCIER
Rapporteur : Monsieur Franck Pothier
Dans le cadre du projet global de requalification du quartier des Halles, la Ville de La Roche-sur-Yon a
décidé de valoriser le bâti d’un ensemble de rues commerçantes en rendant à celles-ci les largeurs et perspectives initiales. Dans ce cadre, des discussions ont été engagées avec les propriétaires et exploitants concernés pour la suppression d'avancées couvertes. Le commerce « Les 4 Saisons », exploité par Monsieur BOUCARD, locataire du local commercial et propriétaire de l'avancée couverte sis 24 rue des Halles, est concerné. Monsieur BOUCARD a reçu un courrier émanant de la Ville le 24 novembre 2016, mettant fin à compter du 31 décembre 2016 à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par l'avancée couverte. Madame BERCIER, propriétaire du local commercial, a été destinataire d'une copie dudit courrier. Des échanges ont dès lors eu lieu entre les parties dans le cadre de la démarche d'accompagnement que la Ville a souhaité mettre en place. De la discussion qui s'est instaurée entre les parties et afin de prévenir tout litige relatif à la mise en œuvre de l'injonction de la Ville de supprimer l'avancée couverte, il a été décidé de conclure le présent protocole transactionnel. Madame BERCIER, en accord avec son locataire Monsieur BOUCARD, assurera la prise en charge financière relative à la suppression de l'avancée couverte et à la reconstruction de la façade commerciale.
La Ville versera à Madame BERCIER une indemnité de 8 000 euros. Le Conseil est appelé à approuver la conclusion de ce protocole transactionnel.
Martine CHANTECAILLE fait l'intervention suivante :
«Nous voterons bien entendu cette délibération. Néanmoins, nous tenons à exprimer notre inquiétude concernant les commerces en centre-ville et notamment dans le quartier des Halles. Nous savons que la question est complexe et nous n'avons pas l'intention de vous en imputer la responsabilité unique. Toutefois, cette difficulté doit à notre sens décupler l'attention portée aux commerçants et la pose de vitrines fictives ne compensera pas ce manque. De plus, comme cela a pu être relayé par la presse, certains commerçants des Halles, telle la boulangerie par exemple, ont décidé de fermer car vous avez pris la décision d’ouvrir le dimanche matin et la mairie ne semble pas avoir entendu les revendications de ces commerçants pendant un an. Malheureusement, ce temps parait très long, d'autant que le chiffre d'affaires des commerçants était en hausse de 20 %. Il y avait donc certainement un temps de concertation à exploiter durant cette période pour avancer vers une solution plus positive, à la fois pour les commerçants et pour les Yonnais. Nous regrettons ce choix et souhaitons que ce genre de décision se fasse de manière plus concertée à l'avenir et davantage en amont. »
Monsieur le Maire se veut rassurant : tous les espaces libres seront occupés aux Halles, beaucoup de commerçants attendant que les travaux soient réalisés pour utiliser les locaux qui leur sont fléchés. ll appelle à recouper les sources d’information pour avoir une juste idée de la situation, la presse seule ne détenant pas toutes les données d'une situation aussi complexe. Il rappelle que les équipes techniques de la Ville travaillent au quotidien pour soutenir au mieux les commerçants pendant les travaux.
Concernant les aménagements rues Paul Baudry et des Halles, il précise qu'une programmation d'intervention de VEOLIA sur les réseaux a justifié un retard des aménagements dans le but de ne pas y revenir et créer deux périodes de chantiers plutôt qu'une seule.
Quant à l'ouverture du marché le dimanche, ce n'est pas cette décision qui a incité au départ de certains commerçants car rien n’empéchait de poursuivre une activité en dehors de l'espace intérieur. ll précise que certains d'entre eux ont saisi l'opportunité, comprenant qu'à terme ils disposeront d'un espace plus visible que celui du marché actuel.
Il estime normal qu'une telle modification dans la physionomie d’un quartier puisse apporter des points de friction, des modifications des habitudes et des méthodes. Il ne doute absolument pas d’un retour au calme lorsque l'ensemble des travaux sera arrivé à son terme.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8 REHABILITATION DES BATIMENTS DU PARVIS DES HALLES - AUTORISATION DE IGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Lors de sa séance du 27 juin 2017, le Conseil municipal a été saisi pour autoriser la signature des marchés de travaux dans le cadre du projet de réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles. Lors de cette séance les lots n° 4, 6, 7, 8, 9, 10, 14 et 15 n'ont pas pu être présentés. Ceux-ci ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du fait d'absence d'offre ou d'absence de concurrence, et une deuxième procédure d'appel d'offres a été engagée afin de permettre d'attribuer ces marchés.
Suite à leur attribution par la Commission d'Appel d'Offres du 11 septembre 2017, la présente délibération porte sur l'autorisation de signature des marchés.
Joël SOULARD se dit inquiet quant au déroulé des travaux des bâtiments puisque le marché a déjà été relancé trois fois pour partie et qu'il reste trois lots à attribuer. Par ailleurs, il constate des dépassements notables et des surcoûts importants. Il s'interroge quant à la justesse des estimations. il espère que les difficultés à trouver des entreprises se résoudront rapidement et n'entraveront pas trop le déroulement du chantier. Sylvie DURAND indique que sur la globalité des travaux, l'estimation est en deçà du prévisible. Quant aux dépassements pour certains lots, elle note que les tarifs ont tendance à augmenter effectivement.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9 MARCHE GEOMETRE / GEOTECHNIQUE / GEODETECTION - GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur: Madame Syivie Durand
Afin de disposer d'accords-cadres pour la réalisation de levés topographiques, essais géotechniques et géodétection des réseaux, La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de La Roche-sur-Yon, les Commune de Aubigny - Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Mouilleron-le-Captif, Rives de l'Yon, Le Tablier, Venansault et Thorigny, ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Il est proposé au Conseil d'approuver la convention de groupement et d'autoriser le coordonnateur (La Roche-sur-Yon Agglomération) à signer les accords cadres à intervenir.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10 MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES, OÙ SERVICES - MODIFICATIONS
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour autoriser la signature d'avenants relatifs aux opérations de construction du groupe scolaire Pont Boileau et d'aménagement des espaces publics du quartier des Halles, ainsi que sur la modification de la délibération du 27 juin 2017 sur l'attribution des marchés de travaux relatifs à la construction d'un dojo et de locaux dédiés aux acteurs sportifs et associatifs.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11 MISE EN OEUVRE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION - CONVENTION ENTRE L'ETAT, LE CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA VENDEE, POLE EMPLOI ET LA VILLE
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Cette convention triennale 2017/2019 reconnaît à la Ville de La Roche-sur-Yon la capacité à porter des Ateliers et Chantiers d'Insertion, autorise le recrutement annuel de 18 équivalent temps plein salariés en insertion et détermine le montant prévisionnel du cofinancement Etat/Département de ces postes à hauteur de 353 790 € pour l'année 2017.
La Ville de La Roche-sur-Yon s'engage à mobiliser les moyens nécessaires pour encadrer et accompagner ces salariés en démarche d'accès à l'emploi.
ll est proposé d'approuver la conclusion de cette convention.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12 STRATEGIE D'AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE ILOT PIOBETTA - CLOTURE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DE PROMOTEUR - DESIGNATION DU LAUREAT
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Par délibération en date du 22 septembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une
procédure visant à choisir un opérateur chargé d'assurer l'aménagement du site Piobetta sur la base d'éléments programmatiques permettant de renforcer l'animation nocturne et le week-end du centre ville en accueillant des activités telles que :
- cinéma,
- espace forme et de bien être,
- loisirs sportifs,
- espace de restauration,
- un parking public.
A l'issue de cette procédure, le Conseil municipal est appelé à déclarer la société GIBOIRE comme lauréat de la procédure de dialogue compétitif.
Thierry DE LA CROIX :
« Je n'interviendrai pas sur l'architecture, cela relève du goût de chacun. Cependant, j'aimerais savoir pourquoi cette délibération passe en séance aujourd’hui puisque ce projet n'est pas faisable en l'état. Pourquoi? D'une part, le bâtiment qui descend sur le boulevard Foch a été classé comme remarquable et, d'autre part, le règlement de l'AVAP interdit la démolition sauf certaines exceptions. Or ce règlement n'a pas été modifié. Je trouve donc étrange que nous devions modifier le règlement de l'AVAP sous prétexte que nous avons un projet et que l’on nous présente un dossier avant même qu'il soit réalisable.
S'agissant du bâtiment Foch en lui-même, et plus précisément du percement de fenêtres ou de portes sur le côté de la place Napoléon, je m'interroge sur l'attitude des Bätiments de France, puisqu'il était interdit de tout faire à une époque. Néanmoins, je constate aujourd'hui qu'il est désormais possible de modifier des bâtiments remarquables, ce qui signifie qu'ils ne seront plus comme avant. Sur le plan économique enfin, nous sommes obligés de démolir le bâtiment situé sur le boulevard Foch pour réaliser cent places de parking, ce qui génère des coûts excessifs. C'est pour cette raison que nous voterons contre cette délibération, non pas parce que le projet nous déplaît mais parce qu'il comporte beaucoup trop d'incertitudes et de curiosités. Encore une fois, vous nous demandez de voter une délibération sur un projet qui ne peut être réalisé en l'état, sauf à déroger au règlement, lequel n'a pas été modifié. »
Guy BATIOT :
« Nous constatons avec satisfaction que cette partie de la place participe à l'animation du centre-ville, car vous n'étiez pas prêts à développer ce secteur lorsque nous échangions sur ce sujet il y a encore deux ou trois ans. D'autre part, nous prenons acte de la présence du cinéma Le Concorde et sommes ravis que cette proposition soit reprise aujourd'hui. Toutefois, il reste le problème de l'AVAP que Monsieur De La Croix vient d'évoquer, et sur lequel nous avions voté une délibération le 27 juin dernier. En effet, la photo du bâtiment situé sur le boulevard Foch qui nous est présenté dans la délibération d'aujourd'hui, présente une façade démolie et une façade modifiée. Or ce visuel ne nous a pas été présenté en commission et l'on nous demande ce soir de voter cette délibération. Certes, je sais que l'AVAP prévoyait une adaptation possible des façades. Pour autant, il est tout de même surprenant que cette AVAP, qui nous a été présentée et vendue comme un garde-fou pour protéger notre beau patrimoine, soit modifiée moins de six mois après son adoption dès la première demande d'un promoteur. Voilà ce que je tenais à souligner, indépendamment de la qualité du projet en lui-même. »
Françoise BESSON :
« Je viens moi aussi de découvrir ce projet et j'aimerais faire quelques remarques. La première concerne le logement, et plus précisément les logements de luxe que vous venez d'évoquer. À ce propos, je pense qu'il serait bien que ce projet comporte aussi des logements sociaux en centre-ville car certaines familles ne possèdent pas de voitures pour se déplacer. D'autre part, comme je trouve ce bâtiment très minéral, j'aimerais savoir si le projet prévoit de mettre un peu de verdure dans la petite cour intérieure. S'agissant des toitures et des terrasses enfin, avez-vous envisagé de mettre des ruches, puisque nous savons que les abeilles participent elles aussi à la biodiversité. »
Joël SOULARD :
« Monsieur le Maire. Le groupe des élus socialistes et apparentés ne s'opposera pas à cette délibération. En revanche, nous ne voterons pas non plus favorablement. Pourquoi ?
Il vous a fallut trois longues années avec votre équipe pour arriver à cette délibération, depuis le 25 juin 2014, alors qu'elle n'est en fait que le début du projet Piobetta. En effet, il faudra maintenant à Giboire le temps d'obtenir le permis de construire, sachant qu'il devrait le déposer au mois de mars, et qu'il faudra aussi compter le temps d'instruction. [| faudra également le temps de trouver des investisseurs, même si Monsieur Abdallah est très confiant. À ce propos d’ailleurs, je rappelle que ce n'est pas la Ville qui les trouvera, mais Giboire. De plus, la part de la Ville d'un montant de
5.2 millions HT, représentant 20 % du budget global, ne suffira pas à elle seule à démarrer les
travaux, puisque ce genre d'opération commence dès qu’un investisseur a vendu un peu plus de 50% de surface. Il faudra ensuite réaliser les travaux. Bref, comme nous le voyons, ce dossier est encore loin d'être clôturé.
Vous avez donc pris trois ans pour réaliser ce nouveau projet. Quelles en sont les nouveautés ? Tout d'abord, il comporte cent places de parking public, alors que nous en avions prévu 180. Cela est un peu étonnant alors même, Monsieur ie Maire, que vous ne cessez de regretter la non-réalisation d'un parking souterrain de 1 000 places sous la place Napoléon, comme vous n'avez cessé de le rappeler dans les différentes réunions de quartier. Vous aviez là l'occasion de réparer ce que vous qualifiez d'erreur historique, puisque vous ne réalisez que cent places pour un coût de 2.5 millions HT, soit 25 000 euros la place. Ce chiffre ne nous surprend pas puisque nous avions évalué ce prix à
20 000 euros.
Par ailleurs, je citerais simplement Monsieur Porté qui, le 25 juin 2014, faisait cette réflexion : « ce projet de 180 places de parking aurait coûté 3 millions d'euros, ce qui pose forcément question ». Or cela ne nous pose aucune question.
Si le programme prévoit 73 logements privés, nous sommes loin du potentiel qu'un tel site de centre- ville pourrait offrir. En effet, l'absence de logements sociaux dans cette opération montre une nouvelle fois votre volonté de réserver l'hyper-centre à une certaine catégorie de citoyens. Tous les discours sur la nécessité de réduire les flux d'automobiles et sur l'obligation de préserver les fonciers agricoles et naturels, n'auront de valeur que si nous acceptons de densifier notre centre-ville en construisant des logements accessibles à toutes les catégories de population.
L'implantation d'une résidence-services pour les étudiants peut, il est vrai, être séduisante. Toutefois, les termes employés à la fois en commission et ce soir par Monsieur Abdallah la qualifient plutôt de résidence hôtelière. Nous craignons par conséquent que le modèle économique choisi soit peu adapté à la population étudiante de notre ville, sauf une nouvelle fois à réserver l'accès à la catégorie la plus élevée d'entre eux. De plus, cette résidence sera en concurrence directe avec l'offre hôtelière classique présente sur la ville.
Si dans notre projet, seul le coût du parking était à la charge de la Ville, les 3.2 millions HT
d'investissement du vôtre, prévus pour les murs du cinéma — auxquels il faudra rajouter pas moins de 2 millions d'euros pour l'aménagement intérieur —, sont une nouvelle dépense que vous n’aviez pas
intégrée dans votre programme. Or ce n’est pas tant le fait de réaliser un nouveau Concorde qui est discutable, mais plutôt l'historique de cette prise de décision. Dès le début en effet, vous avez affirmé votre volonté d'implanter un cinéma géré par le secteur privé sur le site de Piobetta. A plusieurs reprises, nous vous avons alerté en conseil municipal contre ce choix d'une concurrence entre cinémas, laquelle pouvait s'avérer morteile pour Le Concorde. D'ailleurs, la mobilisation de citoyens qui regroupait Les Amis du Concorde dans une association, ainsi que l'impossibilité pour le seul promoteur restant, Giboire, de trouver un investisseur privé susceptible de s'engager dans ce projet, vous ont fait revoir votre copie et vous ont fait engager la Ville dans une opération, certes séduisante, mais tout de même coûteuse et peut-être aussi risquée. N'était-il pas plus urgent de tout mettre en œuvre pour stabiliser le fonctionnement du Concorde ? En effet, même si la fréquentation ne cesse de progresser, rien n'est acquis et tout reste fragile. Il ne faudrait pas qu'un nouvel équipement, aussi beau soit-il, ne vienne, par son dimensionnement, quatre salles au lieu de deux, remettre l'avenir du Concorde en cause. D'ailleurs, nous resterons bien évidemment vigilants à ce que la gestion du Concorde reste bien publique dans ce nouvel équipement et que l'avenir de l'EPCCCY ne soit pas remis en question.
D'autre part — et j'en dirai très peu puisque nous en reparlerons lors de la prochaine séance et que mes collègues viennent d'en parler —, il est vrai que ce qui se passe avec l'AVAP est relativement cocasse. Je rappelle tout de même que cet outil vous différenciait de ce que nous avions réalisé auparavant. En effet, comme vous avez estimé que notre charte architecturale n'était pas suffisamment protectrice des bâtiments historiques, vous avez créé cette AVAP. Nous avons à notre tour critiqué cette AVAP sur d'autres points, notamment sur la possibilité de construire qui n'existait plus dans certains secteurs. Or si enjeu de cette AVAP consistait justement à préserver le patrimoine historique, nous constatons aujourd’hui que vous envisagez de démolir une partie du bâtiment et d'en modifier sa façade dès le premier dossier. De plus, nous savons depuis tout temps que les règles changent lorsque l'on change d’ABF et que ce genre de pouvoir est toujours assez surprenant. S'agissant du prix du bâtiment enfin, l'estimation initiale de 1.2 million a été réévaluée à 1.5 million, en raison d'un désamiantage plus coûteux. Toutefois, le fait que cette estimation soit supérieure n'est pas dû à une hausse de la valeur du bâtiment, mais plutôt à une baisse, compte tenu des travaux de démolition. À ce propos d’ailleurs, et sans vouloir rentrer dans la polémique, je rappelle que l'on nous avait accusés de brader le patrimoine municipal lorsque nous le vendions à 800 000 euros, avec le
désamiantage ! Or vous vous apercevez aujourd'hui que l'estimation du Domaine était juste, et qu'elle correspond quasiment à votre estimation actuelle en comptant la charge de démolition. »
Anita CHARRIEAU :
« Nous ne voterons pas cette délibération, sachant que je maintiens les propos que j'avais tenus en 2014 sur le dossier précédent concernant Virgil. Sur le plan financier par ailleurs, je constate que le Conseil départemental est gagnant puisqu'il s'est débarrassé de ce dossier épineux en raison de l'importance des travaux. !l a effectivement confié ce bâtiment à la collectivité, qui se retrouve obiigée de s'en charger aujourd’hui. D'autre part, que nous ayons opté pour le choix de Monsieur Regnault et de son équipe avant 2014 avec Virgil, ou que l'on opte aujourd’hui pour le vêtre avec Giboire, les choses restent en l’état au niveau du partenariat public-privé, puisque le public continue de payer et que le privé va, quant à lui, réaliser des bénéfices. Par conséquent, nous voterons contre cette délibération. »
Malik ABDALLAH :
« En ce qui concerne le prix, vous aviez effectivement prévu de vendre ce foncier à 800 000 euros au lieu de 1.2 million. Toutefois, nous avons choisi de le vendre à 1.5 million car nous avons préféré faire l'impasse sur les 1.5 million de démolition et de désamiantage. Sans cette question d'amiante, nous l'aurions vendu 1.5 million. D'autre part, nous nous serions retrouvés avec une friche en plein centre- ville si la puissance publique n’était pas intervenue. D'ailleurs, si vous aviez été jusqu'au bout de votre projet, soit vous auriez payé 1.5 million soit vous auriez eu cette friche pendant une dizaine d'année. De notre côté, nous avons préféré retravailler ce dossier, ce qui de fait nous a amené à adapter notre projet.
Pour ce qui est de l'AVAP, nous avons déjà eu ce débat en commission. Je rappelle en effet que cet outil de protection du patrimoine nous a permis de travailler en parallèle sur le projet Piobetta. D'ailleurs, Monsieur Soulard, je vous trouve osé d'ironiser sur l'AVAP, et notamment sur la démolition du bâtiment, surtout lorsqu'on connaît le projet que vous aviez proposé à l'époque, avec la démolition totale des toitures et de l’intérieur de cet édifice. En clair, il restait uniquement la façade.
Nous lançons donc aujourd’hui une modification de l'AVAP sur plusieurs points, dont la démolition du bâtiment qui, je le rappelle, se trouve en retrait de la place Napoléon et que l'ABF nous avait conseillé de ne pas identifier, Au début du projet d’ailleurs, nous n'avions pas encore reçu de propositions de promoteur sur le plan architectural et nous souhaitions simplement le sauvegarder. Entre-temps, l'ensemble des architectes et l'ABF nous ont convaincus qu'il fallait démolir ce bâtiment, alors que nous élaborions l'AVAP. L'ABF précise même dans le compte rendu de la dernière commission de l'AVAP que ce bâtiment a été construit à une époque postérieure de celle du bâtiment situé place Napoléon, qu'il n'était pas d'époque et qu'il était considéré comme un bâtiment pastiche. Voilà les mots exacts de l’Architecte des Bâtiments de France.
D'autre part, j'ajoute que ce bâtiment n'a pas de continuité sur la rue Foch. De plus, comme nous avons souhaité le modifier et que nous ne pouvions le faire car il fallait attendre une modification de FAVAP, nous avons décidé de lancer cette modification, sachant qu'elle sera effectuée avant de déposer le permis de construire. De fait, cette délibération ne vous demande pas d'approuver le projet définitif, mais de délibérer sur le lauréat et d'accepter la vente du bâtiment. Sachez également que l'architecture actuelle sera quelque peu modifiée à la marge. En effet, si l'ABF autorise des ouvertures un peu plus importantes que prévues sur la place Napoléon, il n'autorise pas d'en avoir à tous les endroits du bâtiment. C'est pour cette raison qu'un travail va être engagé entre l'architecte du promoteur et l'architecte des bâtiments de France.
S'agissant du coût que vous jugez excessif, je rappelle que les murs du cinéma représentent un budget de 3.8 millions d'euros et que le parking revient à 3 millions d'euros, ce qui fait un total de 6.8 millions. Sachant que nous bénéficions d'une subvention de 660 000 euros grâce au contrat Vendée Territoire, et que nous disposons d'un avis des Domaines de 200 000 euros pour Le Concorde — dont le bâtiment sera vendu pour réaliser un projet privé lorsque le cinéma sera déplacé —, il restera 6 milions d'euros à la charge de la Ville. Je mets pour l'instant de côté l'aménagement intérieur du Concorde, puisque nous avons des rendez-vous cette semaine pour
obtenir des subventions.
Si l'on compare ce projet avec celui de l'ancienne municipalité, je rappelle que celui-ci prévoyait l'achat d'un parking de 180 places pour 3.3 millions d'euros TTC, dont une partie était mutualisée avec des logements sociaux. Au final, 140 places auraient été dédiées au parking public. De plus, il s'agissait d'un tarif brut qui ne comprenait pas l'aménagement intérieur que vous aviez estimé à 500 000 euros. Bref, les coûts sont relativement similaires aux vôtres, avec une place de parking à 25 000 euros tout compris. Je rappelle également que nous réalisons un parking d’une centaine de places, que nous en rajoutons une centaine au parking des Halles et que nous avons créé un autre parking d'une quarantaine de places derrière le CYEL, sans parler de la création de cent places supplémentaires dans le quartier de la gare. Au final donc, nous disposerons ainsi d’une offre complémentaire adaptée. Dans le même temps, nous sommes en train d'imaginer des parkings souterrains aux entrées de ville et à l'entrée du centre-ville de manière cohérente, de sorte que chaque entrée de ville possède son propre parking.
En définitive, le coût de votre projet s'élevait à 5.5 millions d'euros et le nôtre se chiffre aujourd’hui à 6 millions d'euros. De plus, qu’il s'agisse aussi bien d'architecture que de programmation, notre projet compte 173 logements, alors que le vôtre n'en comptait que 79, et nous proposons 2 800 m°
d'activités commerciales, alors que vous n'en proposiez que 2 000, sans oublier que nous y ajoutons un cinéma, un spa et une salle de sport, ainsi qu'un restaurant et un coffee-shop. Nous n’avons donc aucune raison de rougir de ramener des activités dans notre centre-ville car c’est bien la diversité de celles-ci qui nous permettra de remplir notre rôle de chef-lieu de département et de vitalité de notre centre, en complémentarité de la rue Clemenceau et du quartier des Halles.
S'agissant des visuels, je rappelle qu'ils vous ont été présentés en commission, hormis la photo que je viens de vous montrer sur la place Napoléon car nous ne l'avions pas encore. En revanche, toutes les autres vous ont bien été présentées.
En ce qui concerne les logements sociaux, nous avons effectivement décidé de ne pas en réaliser à cet endroit car nous voulons mettre en place une mixité sociale sur l'ensemble du centre-ville et de la ville. Nous allons d’ailleurs passer une délibération tout à l'heure sur un projet immobilier qui intégrera des logements sociaux. Nous avons en effet validé un projet avec Vendée Habitat pour réaliser 84 logements sociaux au niveau de l'ancienne résidence Tapon, sans compter les 30 autres qui seront réalisés à côté de l'EHPAD et les 30 du quartier Saint-André. Enfin, nous avons également d'autres projets avec d’autres bailleurs pour construire des logements sociaux.
Certes, nous n'intégrons pas des logements sociaux dans toutes les opérations publiques d'envergure. Pour autant, cela ne signifie pas non plus que nous n’allons pas en faire. D'ailleurs, comme le prétend Monsieur Regnault, l'AVAP ne dit pas que nous ne voulons pas en réaliser. Bien au contraire, nous souhaitons construire des logements sociaux, mais de manière beaucoup plus diversifiée et dans le cadre d’une mixité, à la fois entre la ville et ses territoires et l'intérieur de la ville en elle-même.
Pour ce qui est des investissements enfin, le groupe Giboire a également été choisi car il engage des fonds propres pour la pré-commercialisation. Cela signifie que nous n'avons pas à attendre 50 % de pré-commercialisation pour lancer le projet. De plus, comme nous avons également des repreneurs pour l'ensemble des commerces, nous sommes déjà à plus de 50 % de logements pré-vendus. »
Joël SOULARD :
«il est normal que vous défendiez votre projet et que vous en soyez fier. Cependant, je ne supporte pas que vous alliez chercher de faux arguments et que vous me teniez des propos que je n’ai pas tenus. En effet, je n'ai jamais critiqué le coût des places de parking. J'ai simplement dit que vous les paieriez 25 000 euros, alors que nous les aurions payés 20 000 car elles n'étaient pas aménagées. J'ai uniquement cité Monsieur Porté qui faisait remarquer que ce coût était extravagant. De la même façon, vous ne pouvez pas dire que nous n'avions pas prévu de réaliser 180 emplacements. Vous avez décidé d'en construire cent, et cela est votre choix. C'est tout.
Concernant les logements sociaux, vous confirmez là aussi ce que j'ai dit dans mon intervention. J'ai simplement déclaré que vous refusiez de réaliser du logement social dans l'hyper-centre. Autrement dit, le débat est exactement le même que celui du cours Henri IV. »
10 Luc BOUARD :
« Vous pouvez utiliser tous les arguments que vous souhaitez, mais pas celui-ci, puisque le bâtiment qui intégrera des logements sociaux sera situé quelques dizaines de mètres plus bas sur la rue Foch.
De plus, il existe d’autres projets de logements au sein du Pentagone, dont des logements sociaux. »
Guy BATIOT :
« Il est inutile de polémiquer sur ce sujet. Il n’y a pas de logements sociaux à cet endroit et chacun en tire les conclusions qu'il souhaite. Par ailleurs, j'aimerais revenir sur un autre patrimoine, celui de la langue française, puisque nous aurons un magasin Athlèt foot, un coffee-shop et un centre de fitness. Heureusement que le mot « restaurant » se lit ans les deux langues ! »
Madame HAREL :
« J'aimerais revenir sur la résidence hôtelière, dont vous avez dit qu'elle pourrait aussi bien recevoir des étudiants que des chefs d'entreprise. Or, comme ces deux populations ne disposent pas forcément des mêmes budgets, je voudrais en connaître davantage à propos de cette résidence. »
Malik ABDALLAH :
« Je rappelle qu'il s’agit d’une résidence-services, et qu'elle sera d'ailleurs certainement gérée en copropriété. Elle concernera aussi bien des étudiants qui viennent passer des concours, que des salariés ou des chefs d'entreprise. Chacun pourra réserver une chambre comme dans les résidences Appart city, qui manquent véritablement dans le centre-ville. Îl ne s'agira donc pas d’un hôtel, mais de chambres équipées d’un petit espace de cuisine, dans lesquelles il sera possible de rester aussi bien une journée qu'une semaine. »
Luc BOUARD :
Je voudrais tout d'abord remercier Monsieur Abdallah pour la qualité de sa présentation et des arguments avancés. J'aimerais également préciser qu'il s'agit d'un projet ambitieux et coûteux, et que si cet investissement concerne aussi bien la ville que l'agglomération, il concerne aussi l'ensemble de ja Vendée au sens large. Par ailleurs, Monsieur Soulard, je n'ai jamais dit que je souhaitais avoir un cinéma avec des investissements privés. Au contraire, j'ai toujours dit que je n'avais aucune religion sur le sujet et que j'étudiais toutes les solutions. Toutefois, suite à l'ensemble des réunions que nous avons tenues avec les personnes concernées, notre majorité a considéré qu'il existait un autre type de développement pour Le Concorde, avec une vulgarisation de l'art cinématographique pour les Yonnais. Je ne regrette donc absolument pas cette décision, d'autant qu'il s’agit d’un projet magnifique pour l'agglomération et que les Yonnais pourront bénéficier d'une véritable proposition cinématographique. De plus, ce cinéma sera complémentaire du Cinéville, sachant que ces deux structures ont déjà l'habitude de travailler ensemble. Cela est assez extraordinaire.
En ce qui concerne l’ABF et l'AVAP, je rappelle que si l'AVAP existe pour fixer des règles, eile existe aussi pour s'adapter. Si tel n'était pas le cas, nous rentrerions dans un projet complètement figé ad vitam aeternam, ce que nous ne voulons pas. En effet, lorsque l'intérêt public nécessite de modifier les règles, il faut être suffisamment intelligent et intuitif pour le faire. Je me rappelle d'ailleurs que Monsieur Soulard critiquait lui-même le fait que l'AVAP était totalement inflexible et qu'elle ne permettait pas d’adaptations. Vous constatez aujourd'hui que cela est possible, après avoir été instruite et délibérée en commission.
Plus généralement, je suis persuadé que ce projet redynamisera encore plus le centre-ville et qu’il s'intégrera complètement dans la vision globale et active du Pentagone yonnais. Le premier pavé posé par Monsieur Regnault était celui de la place Napoléon. Il se compiète aujourd'hui avec d'autres
pavés qui donneront une réelle activité et une véritable vie à La Roche-sur-Yon et à son cœur de ville, et il devenait urgent de le faire. Autrement dit, nous vous proposons une vision globale. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
35 voix POUR
2 voix CONTRE : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau 8 ABSTENTION(S) : Monsieur Pierre Régnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel
11 13 [SECTEUR SULLY-TROIS PONTS-LADOUMEGUE - INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Situé en limite du quartier ANRU, le secteur Sully / Trois Ponts / Ladoumègue constitue un secteur de 14, 5 hectares à fort enjeu pour le développement du territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon (enjeux de requalification de la « friche Sully », de requalification des espaces publics, d'évolution du tissu urbain).
Ces différents enjeux nécessitent une maîtrise des projets à venir au sein de ce périmètre.
Ainsi, il est proposé d'instaurer, sur ledit secteur, un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement qui permettra à la collectivité de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet.
Guy BATIOT :
«Il est extrêmement important de s'intéresser à ce quartier qui a déjà connu certains problèmes auparavant. Par conséquent, il est indispensable de réaliser cette opération. J'insisterai également sur la présence des trois ponts, puisque la circulation de ce secteur est véritablement problématique, en particulier pour les vélos. En ce qui concerne la création d’une nouvelle salle de sports, S’agira-t-il de démolir l’ancienne pour en créer une autre ou faudra-t-il la réhabiliter ? 1! faudra trouver l'équilibre entre une nécessaire rénovation et une construction nouvelle, notamment en termes de coûts. »
Françoise BESSON souhaite savoir comment le Conseil des Sages a été associé à la réflexion puisqu'il était venu présenter ses propositions en juin dernier.
Joël SOULARD estime ces perspectives intéressantes ; pour autant, il ne faudrait pas qu'on puisse penser que la salle de sport sera détruite pour construire des logements. »
Malik ABDALLAH :
«NH s'agit là d’un schéma de principe nous permettant de nous positionner sur un changement d'activités de cette zone. Nous devions réfléchir à un premier exemple de manière à ne s'interdire aucun projet. D'autre part, l'idée de ce projet consiste aussi à avoir une continuité avec l'ANRU et ce sur plusieurs niveaux. Premièrement, nous souhaitons valoriser les deux entrées de ville comme nous l'avons fait sur le boulevard Branly. Nous aimerions en effet créer un boulevard avec deux entrées de ville pour permettre le passage de bus en site propre et la circulation de vélos. Deuxièmement, nous aimerions supprimer le rond-point des trois ponts de sorte à créer une continuité avec un des boulevards. Cette voie pourrait être équipée de feux tricolores ou de « cédez le passage », ce qui permettra de sécuriser cette entrée de ville.
D'autre part, cet aménagement permettra d'amener des continuités piétonnes sur l'ensemble du site, ce qui n'existe pas encore aujourd'hui à côté du stade Ladoumègue. Autrement dit, nous souhaiterions que ce site devienne totalement ouvert et qu'il soit axé sur le sport et les loisirs. S'agissant du Conseil des sages, nous nous sommes justement appuyés sur son étude pour vous proposer ce projet. Je rappelle d’ailleurs qu'une de leur proposition visait à déplacer le boulevard Sully le long de la voie ferrée. Or, si nous voulions vous proposer cette idée au départ, nous avons dû y renoncer pour des raisons d’acquisitions foncières et d’expropriations, ainsi que pour des raisons de coûts, car il est toujours très difficile de déplacer un boulevard. Voilà pourquoi nous nous sommes positionnés sur un schéma permettant une liaison directe entre le quartier des Forges et celui de la Garenne. »
Monsieur le Maire :
« Nous sommes encore beaucoup trop en amont pour décider si nous devons détruire ou non la salle de sports. Nous avons simplement inscrit cette idée sur le plan, de manière à ouvrir toutes les possibilités d'études de cette zone. Par ailleurs, je rappelle que ce type de projet s'inscrit sur une durée de dix ans au minimum, entre le moment où nous prenons cette délibération et le temps que l'ensemble du périmètre soit définitivement équipé, d'autant que certaines entreprises ne sont pas encore prêtes à déménager. Nous souhaitons dès à présent nous inscrire dans le temps pour imaginer notre ville et notre entrée de ville telles qu’elles seront dans les années à venir et telles que
nous les transmettrons à nos enfants et petits-enfants. En effet, il y a ce que nous réalisons aujourd'hui et ce que nous imaginons pour demain.
12 D'autre part, je lie également ce projet avec la délibération précédente. Notre ville compte environ 55 000 habitants aujourd’hui et l’agglomération près de 100 000. Or les projections faites aujourd'hui portent le nombre d'habitants de l'agglomération à 130 000 d'ici quelques années. Nous souhaitons par conséquent sur-dimensionner ce que nous faisons aujourd'hui car ce n’est pas dans dix ou vingt ans qu'il faudra penser à la réalisation d’un tel projet, alors que d'autres choses auront déjà été faites. Cela risquerait de bloquer le développement de la ville. Il faut donc imaginer ce qui peut paraître d’une ampleur importante aujourd'hui avec une population de 25 ou 30 000 personnes de plus. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14 ENTREE DE VILLE OUEST - INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN
CONSIDERATION
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
L'entrée de ville Ouest (route des Sables) constitue une entrée importante de la ville qui s'est développée par une urbanisation lâche faite à la fois de constructions d'habitations et d'activités. Les mutations en cours ou à venir de certaines emprises occupées par des activités économiques sont l'occasion pour la coliectivité de réfléchir à la reconversion de cette entrée de ville ouest. Ainsi, il est proposé d'instaurer sur ledit secteur, un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement qui permettra à la collectivité de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15 ILOT REPUBLIQUE QUARTIER DU SACRE COEUR - APPEL A PROJET RESTREINT POUR LE CHOIX D'UN PROMOTEUR IMMOBILIER EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE LA COMMERCIALISATION ET DE LA GESTION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS COLLECTIFS - DESIGNATION DU PROMOTEUR
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Dans le cadre de sa politique de rationalisation de son patrimoine, la Ville procède à des cessions de biens immobiliers désaffectés sous forme de vente directe ou par l'intermédiaire de procédure d'appel à promoteurs en fonction des enjeux poursuivis.
Pour ce faire, la Ville de La Roche-sur-Yon a lancé sur l'îlot République, quartier du Sacré Cœur, en février 2017, un appel à promoteurs destiné à désigner un opérateur, sur la base d'un cahier des charges, qui réalisera une opération de promotion immobilière privée. Cette consultation qui s'inscrit hors du cadre réglementaire des marchés publics, s’est déroulée en deux phases :
- une première phase ouverte de dépôt des candidatures ;
- une seconde phase restreinte de dépôt des offres par les candidats retenus.
Sur les 8 candidats ayant répondus, 3 ont été invités à remettre une offre.
A l'issue de la procédure, le candidat retenu est QUARTUS des Sables d'Olonne avec ACDM, architecte de Vertou.
Le Conseil municipal est appelé à approuver ce choix.
Françoise BESSON :
« Vous avez choisi de ne pas trop densifier cette zone et cela me satisfait. De plus, ce projet comporte des espaces verts et les étages ne dépasseront pas la hauteur des maisons existantes. Cependant, pourquoi n'avez-vous pas fait le même choix sur le boulevard Lecierc afin d'avoir une démarche commune au sein de la ville ? »
Joël SOULARD :
« J'aimerais souligner les prix de sortie de ces logements, qui se chiffrent tout de même à plus de 3 200 euros le m2, tout le monde ne peut pas acheter à ce tarif. D'autre part, je suis également surpris des 4 800 euros du mètre carré pour les logements sociaux et je pense que les bailleurs auront quelques difficultés à proposer des loyers raisonnables pour couvrir cette opération. De plus, comme
13 ils devront encore diminuer les loyers pour compenser la baisse des APL, cela risque d'être encore plus compliqué. Enfin, avez-vous donné des contraintes au promoteur concernant la destination des logements ? »
Malik ABDALL AH :
« Les bailleurs sociaux font actuellement l'objet de débats importants, notamment en matière financière, puisque le gouvernement a annoncé une baisse drastique des aides à l'habitat social. Nous avons d'ailleurs reçu un courrier aujourd’hui dans ce sens pour demander à la Ville de se positionner sur ce sujet.
En ce qui concerne le prix de sortie de 3 200 euros du m?, je rappelle que les tarifs pratiqués au sein de la ville oscillent entre 2 800 et 3 600 euros en fonction de l'emplacement. Par exemple, le prix des appartements dans votre projet de la place Napoléon était de 3 400 euros le m°. Dans le cas présent, le positionnement est légèrement plus haut de gamme puisque cette zone se situe entre le quartier du Sacré Cœur et celui du Pentagone et que ces endroits sont très appréciés et très demandés.
S'agissant des logements sociaux, le tarif de 1 800 euros est aujourd'hui le tarif moyen pratiqué sur la ville. Toutefois, nous avons demandé à l'initiative de La Roche-sur-Yon Agglomération, du département et des bailleurs sociaux, d'harmoniser les prix plafonds des logements sociaux en VEFA de manière à éviter la surenchère. D'ailleurs, nous sommes actuellement en train de mettre une règle en place par zone, sachant que quatre zones seront identifiées et que le montant de ce plafond sera légèrement en-dessous de 1 800 euros.
Pour ce qui est de la comparaison avec le boulevard Leclerc, je rappelle que l'AVAP et la charte architecturale autorisent un maximum de quatre étages et qu'il s'agit d’un projet de promoteur privé. De plus, it n'y a aucune maison de cheminot dans cette zone et celles situées un peu plus loin sont
totalement préservées dans le cadre de l'AVAP. Autrement dit, le concept est totalement différent. D'autre part, nous avons demandé au promoteur d'adapter son projet sur différents points. Par exemple, le projet a été abaissé à l'arrière au niveau de la rue de Grèce et de la rue des Serbes, et la totalité des entrées de parking se feront désormais par le boulevard Leclerc. Enfin, nous lui avons demandé d'ajouter davantage de verdure puisque les cours seront plus ou moins habitées. Nous rencontrerons d’ailleurs le promoteur pour lui demander d'ajuster encore plus son projet, comme nous avons également prévu de rencontrer les habitants dans deux semaines, et qu'une réunion publique est d'ores et déjà programmée au mois de décembre pour présenter ce projet. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16 CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AVAP VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'AVAP sur le territoire, la Ville de La Roche-sur-Yon souhaite encourager et accompagner la réalisation de travaux sur des bâtiments repérés par la mise en place d'une convention triennale avec la Fondation du patrimoine. Celle-ci prévoit alors la prise en charge par la collectivité de 1 % du montant TTC des travaux (dans la limite du budget annuel alloué, soit 10 000 € maximum), puis défiscalisation d'une partie du montant des travaux pour les propriétaires, après labellisation par la Fondation du patrimoine des bâtiments concernés. La participation de la collectivité à hauteur de 1 % est nécessaire pour débloquer les aides de la Fondation du patrimoine.
ll est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14 17 CQUISITION AUPRES DE LA SNCF D'UNE EMPRISE FONCIERE BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC EN VUE DE LA REALISATION D'UNE SCENE DE MUSIQUES CTUELLES
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Dans le cadre de sa politique culturelle, l'Aggiomération souhaite conforter les équipements publics présents sur le territoire et notamment permettre la création d'une nouvelle Scène de musiques actuelles.
Le choix s'est porté sur le quartier de la gare en lieu et place de l’ancien bâtiment de la SERNAM,
boulevard Leclerc. La Ville a fait valoir son droit de priorité à l'acquisition d'une parcelle d'environ 5 000 m? sur laquelle, après cession à La Roche-sur-Yon Agglomération, s'implanterait un bâtiment, de 2 140 m°, abritant une grande salle modulable de 800 places, un « club » de 200 places, cinq
studios de répétitions, un studio d'enregistrement et des espaces administratifs et techniques, qui devrait ouvrir ses portes à l'été 2020.
A l'issue des négociations, la Ville, SNCF RESEAU et SNCF MOBILITES se sont entendues sur un prix de 110€/m£2.
Le Conseil municipal est appelé à approuver cette acquisition d’une surface d'environ 5 000 m°.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18 (CESSION A LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION D'UNE EMPRISE FONCIERE D'ENVIRON 2 500 M2 - BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à approuver cette cession d'une surface d'environ 2 500 m° à prélever sur la parcelle BC 351p pour soutenir la politique culturelle de La Roche-sur-Yon Agglomération qui souhaite conforter les équipements publics présents sur le territoire et notamment permettre la création d’une nouvelle Scène de musiques actuelles.
En effet, il est envisagé la création d'un bâtiment de 2 140 m? prévu pour abriter une grande salle
modulable de 800 places, un « club » de 200 places, cinq studios de répétitions, un studio d'enre- gistrement et des espaces administratifs et techniques, et qui devrait ouvrir ses portes à l'été 2020. Le choix de l'emplacement s’est porté sur le quartier de la gare en lieu et place de l'ancien bâtiment de la SERNAM, boulevard Leclerc.
A l'issue des négociations, les parties se sont entendues sur un prix de 140 €/m°.
Thierry DE LA CROIX interroge le devenir de la partie de l'ancienne passerelle encore sur site.
Monsieur le Maire indique qu'il n'y a pas de projet précis à ce jour. La Ville est en attente de
propositions des architectes. Cette passerelle est difficile à gérer: elle est en mauvais état et un déplacement serait coûteux.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
19 JACQUISITION AUPRES DE MESDAMES LELOUP ET GOULPEAU D'UN BIEN IMMOBILIER 8 PLACE NAPOLEON - GALERIE BONAPARTE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
La Ville de La Roche-sur-Yon s'est engagée dans la volonté de faire rayonner le territoire en
s'appuyant sur son dynamisme, sa capacité d'innovation et à développer de l'activité, des évènements fédérateurs, des équipements structurants au travers du plan de référence pour le "centre ville de demain”.
Ce dernier, sur un périmètre et des objectifs bien définis, détermine une stratégie globale et thématique. Un de ces objectifs stratégique est d'accompagner la rénovation urbaine des principaux pôles générateurs de centralité telle que la galerie Bonaparte située Place Napoléon. L'équipe
15 municipale envisage de restructurer et requalifier l'ensemble du bâtiment en mutation à destination de commerces et de logements.
Pour ce faire des négociations ont été engagées et ont abouti auprès des Mesdames LELOUP et GOULPEAU.
Aussi, au vu de l'avis du service du Domaine, le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition
des lots 29 et 42 d'une contenance de 128 m? auprès des Mesdames LELOUP et GOULPEAU au prix net vendeur de 165 000 €.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20 lACQUISITION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 8 PLACE NAPOLEON - GALERIE BONAPARTE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
La Ville de La Roche-sur-Yon s'est engagée dans la volonté de faire rayonner le territoire en
s'appuyant sur son dynamisme, sa capacité d'innovation et à développer de l'activité, des événements fédérateurs, des équipements structurants au travers du plan de référence pour le "centre ville de demain”.
Ce dernier, sur un périmètre et des objectifs bien définis, détermine une stratégie globale et thématique. Un de ces objectifs stratégique est d'accompagner la rénovation urbaine des principaux pôles générateurs de centralité telle que la galerie Bonaparte située Place Napoléon. L'équipe municipale envisage de restructurer et requalifier l'ensemble du bâtiment en mutation à destination de commerces et de logements.
Pour ce faire des négociations ont été engagées et ont abouti auprès du Conseil Départemental de la Vendée.
Aussi, au vu de l'avis du service du Domaine, le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition des bureaux d'une contenance de 440 m2 auprès du Conseil Départemental de la Vendée au prix net vendeur de 370 000 €.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21 [REQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - ACQUISITION AUPRES DE MONSIEUR MANDIN GEORGES D'UNE MAISON D'HABITATION SITUEE 132 RUE EMILE ABORY
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition, auprès de Monsieur MANDIN Georges, du bien situé 132 rue Emile Gabory, parcelle cadastrée section BW numéro 249 d'une contenance de 551 m?, au prix de 154 000 €.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22 REQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - ACQUISITION DE LA CARROSSERIE ET DU GARAGE DE MONSIEUR GAUDIN 133 ET 138 RUE EMILE GABORY
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à approuver, dans le cadre du projet de requalification du Bourg- sous-La Roche, l'acquisition de deux biens appartenant à Monsieur GAUDIN. Un garage, parcelle cadastrée BW 245, d'une contenance de 397 m? en zone UBac, inclus dans la DUP, située au 138 rue Emile Gabory, et l'acquisition de la carrosserie, parcelles cadastrées BW 122, 637, 639, 642, 844, 845 et 871, d'une superficie totale de 989 m? en zone UBac et UBa, hors DUP, situées au 133 rue Emile Gabory, au prix net vendeur de 355 000 €.
16 Le Conseil municipal est appelé à approuver cette acquisition.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23 lACQUISITION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX A MADAME VRIGNAUD ET A LA CI BKC - 5 ET 7 RUE LA FAYETTE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition des locaux à usage de bureaux, situés 5 et 7 rue La Fayette et cadastrés section AN 423, appartenant à Mme VRIGNAUD et à la SCI BKC, pour un montant total de 736 000 € net vendeur, se décomposant comme suit :
- 600 000 € pour Mme VRIGNAUD - lots 1 à 13, 20 à 32, 54, 55 et 56;
- 136 000 € pour la SCI BKC - lots 17, 41 et 52.
Joël SOULARD : « Monsieur Abdallah n’a pas été jusqu'au bout de son argumentation puisqu'il a oublié de chiffrer dans cette somme énorme la location d’autres locaux que nous avons achetés progressivement. li ne faudrait donc pas oublier de rajouter les années de location pour nous les imputer sur notre mauvaise gestion! De plus, les locaux s’achètent lorsque les propriétaires sont aussi vendeurs. Bref, je pensais que les achats où les ventes d'une collectivité devaient se faire suivant l'estimation des Domaines avec une marge de manœuvre de 10 %. Dans le cas présent, le premier achat se situe à + 18 % et le second à + 65 %. De fait, je crains que nous ne soyons pas très
au point sur le plan juridique. Au final, je ne vois pas à quoi sert l'avis des Domaines s'il est possible d'acheter à 65 % de plus. »
Malik ABDALLAH : « Ce point a été étudié sur le plan juridique car ce foncier a été extrêmement dévalorisé. D'autre part, je rappelle que nous allons le rentabiliser extrèmement rapidement. Quoi qu'il en soit, tout ceci a été vérifié juridiquement avant de vous proposer cette délibération. »
Monsieur le Maire: « De plus, nous n'avons pas attendu que le propriétaire soit vendeur, puisque nous sommes allés le voir et que nous avons mené des négociations serrées. Je rends d’ailleurs hommage aux services qui ont fait preuve de beaucoup de ténacité pour mener cette discussion. On a parfois l'impression que tout est perdu. Il faut alors tout relancer, l'objectif étant d'arriver à l'intérêt final. Certes, le prix d'achat pourrait paraître élevé, mais il est beaucoup moins significatif s’il est ramené sur la durée. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6 Abstentions : Monsieur Pierre Régnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel
24 CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE PHARMACIE . BOULEVARD LE CORBUSIER, QUARTIER DES JAULNIERES
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Le manque de visibilité de la pharmacie des Jaulnières depuis le boulevard Picasso, ajouté à l'exiguïté
des locaux de l'officine actuelle, ont conduit Mme ROBERT, la pharmacienne du quartier, à solliciter la Ville afin d'examiner les possibilités environnantes susceptibles de remédier à cette situation. Après analyse, la Ville a proposé à Mme ROBERT de lui céder une emprise foncière de 581 m2, à prélever sur le parking public sous utilisé, parcelle cadastrée section AS numéro 585, permettant ainsi de maintenir ce service de proximité sur site et de réaliser une officine d'une surface plus importante. Les parties se sont entendues sur une cession au prix de 58 100 €, soit 100 €/m° conformément à l'avis du service du Domaine.
Le Conseil municipal est appelé à approuver cette cession.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17 25 [CESSION À VENDEE HABITAT D'UN DELAISSE DE VOIRIE RUE DE SAINT-ANDRE D'ORNAY POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession à l'euro symbolique à Vendée Habitat de la parcelle cadastrée BE numéro 773, d'une superficie totale de 3 m°, située rue de Saint André d'Ornay.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26 (CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROFIT DE MONSIEUR LAHMAR JALIL - IMPASSE OFFENBACH
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Monsieur LAHMAR Jalit a sollicité la Ville afin d'acquérir une emprise foncière à prélever sur des espaces communs impasse Offenbach, mettant en avant l'impossibilité de procéder à l'entretien mécanique par la Collectivité, le risque de prolifération des nuisibles et d'incendie. Conformément à l'avis du service du Domaine, les parties se sont entendues pour une cession de la parcelle cadastrée section HT numéro 532, d'une contenance de 263 m2, au prix net vendeur de 3 156 €, soit 12 €/m°.
Le Conseil municipal est appelé à approuver cette cession.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
27 pEsson D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROFIT DE MONSIEUR LARONDE ET MADAME LEBRETON - RUE GEORGES DURAND
Rapporteur : Monsieur Jean Michel Barreau
Monsieur LARONDE et Madame LEBRETON ont sollicité la Ville de La Roche-sur-Yon afin d'acquérir une emprise foncière située rue Georges Durand, d'environ 111 m2, attenante à leur propriété dans le but d'agrandir leur jardin. Cette dernière constituant un délaissé foncier en accompagnement d'un cheminement piéton, la Ville consent à la céder et ce dans la continuité des cessions opérées précédemment. Les parties se sont entendues sur une cession au prix de 50 €/m?2 conformément à l'avis du service du Domaine.
Le Conseil municipal est appelé à approuver cette cession au profit M. LARONDE et Mme LEBRETON.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28 PPROBATION DU CONTRAT DE GESTION PASSAGE DE L'EMPIRE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
La galerie marchande et le passage couvert de L'Empire, reliant la Place Napoléon à la rue Joffre, appartiennent à la copropriété du même nom. Ils relèvent du domaine privé ; pour autant, leur usage est public, en raison notamment de son ouverture à la circulation piétonne.
Au cours de précédentes assemblées générales, les commerçants et l'ensemble des copropriétaires ont demandé à la collectivité de prendre en charge l'entretien du passage et de la cour, en contrepartie du reversement du droit de place des terrasses des commerçants.
La Ville souhaitant notamment rendre cet espace plus qualitatif et modifier les enseignes a accepté de mettre en place un contrat de gestion pour en assurer l'entretien en contrepartie du versement d'une redevance.
Le Conseil municipal est appelé à approuver ce contrat de gestion.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18 29 REGULARISATION DES ECHANGES FONCIERS ENTRE VENDEE HABITAT ET LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
En accompagnement des opérations immobilières réalisées dans le cadre de l'opération de
renouvellement urbain des quartiers Nord de la ville, des aménagements d'espaces ouverts au public ont été réalisés par VENDEE HABITAT et la Ville de La Roche-sur-Yon. Une convention de transfert des équipements et espaces communs a été validée le 23 octobre 2013, déterminant les échanges fonciers ainsi que les conditions de transfert de propriété.
Il convient à présent d'entériner ces échanges.
Le service du Domaine a estimé le prix du foncier à 11 € HT / m? le 26 juin 2017.
Le Conseil municipal est appelé à approuver ces échanges fonciers.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
30 LATTONEDIL FRANCE - AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
LATTONEDIL France a déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de panneaux isolants « sandwich » sur le territoire de la commune de La Ferrière. Cette entreprise entre dans la catégorie des installations classées pour la protection de
l'environnement et, au vu de ses activités, elle est soumise à autorisation. Une enquête publique a lieu du 23 août au 25 septembre 2017.
La commune de La Roche-sur-Yon est incluse dans le périmètre d'affichage de cette installation prévue par la réglementation.
L'avis du Conseil municipal est sollicité sur le dossier de demande d'autorisation de cette entreprise.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
34 PROJET TUTORÉ SUR LA VALLEE DE L'YON - CONVENTION PEDAGOGIQUE
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Depuis plusieurs années, la Ville de La Roche-sur-Yon travaille sur l'inventaire de son patrimoine naturel (vallées, zones humides, haies et boisements) et a défini en 2017 une stratégie en faveur de la biodiversité (Trame Verte et Bleue (TVB)) déclinée sous forme d'un programme d'actions. Ce travail de définition de TVB a été facilité par un grand nombre de données sur l'espace péri-urbain et rural. Sur l'espace urbain, la lecture de la TVB est moins évidente, même si l'Yon, traversant la Ville du Nord au Sud, constitue la dorsale de la nature en ville par une vallée entre quartiers urbains et espaces verts de respiration sur plus de 7 km. Ce linéaire pouvant répondre à une demande sociale toujours plus importante de nature en ville est l'objet de convoitises de nombreux porteurs de projets. Il convient de disposer d'un document cadre, plan-guide assurant une vision globale et intégratrice des aménagements possibles en lien avec les usages aussi diversifiés que croissants. Ce travail de définition est confié à un groupe d'étudiants de l'université de Nantes. La convention jointe à la délibération fixe les modalités administratives, techniques et financière de cette. collaboration.
Anne AUBIN-SICARD ajoute :
« J'aimerais à présent vous présenter le plan de la ville en faveur de la biodiversité. Le point de départ de ce plan remonte à une obligation de la loi Grenelle Il de 2010, qui demande aux collectivités d'identifier des trames vertes et bleues sur leur territoire. Les trames vertes correspondent à des
trames terrestres et les trames bleues à des trames liées à l’eau. Nous avons donc identifié la cartographie de ces trames depuis cette date.
19 Ces trames sont composées de deux éléments; les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité. Les réservoirs de biodiversité sont des zones vitales pour les espèces et les corridors écologiques représentent le lien entre ces réservoirs. Au niveau de la cartographie, 1 400 hectares sont concernés par ces deux éléments, ce qui représente une surface non négligeable.
Cette trame verte et bleue étant identifiée, il s’agit à présent de l'intégrer dans notre PLU. Toutefois, comme nous ne voulions pas en rester là, nous avons décidé d’alier plus loin et d'assortir ce travail de cartographie d'un plan d'actions en faveur de la biodiversité, en tenant compte des données naturalistes suivantes :
1 400 hectares concernés par cette thématique ;
454 mares recensées sur le territoire ;
303 hectares de zones humides ;
702 kilomètres de haies ;
416 hectares de boisements ;
28 espèces de mammifères à forte valeur patrimoniale.
Concernant cette dernière donnée, il existe des espèces faunistiques pour laquelle la situation est
relativement stable, alors que d'autres sont impactées par l’activité humaine. C'est notamment pour cette raison que nous avons décidé d'agir et de lancer ce vaste plan.
Concrètement, ce plan comporte quatre axes différents, lesquels intègrent dix orientations et 25 actions. Le premier axe concerne la trame verte sur notre territoire. Son objectif consiste à accompagner les acteurs concernés par des plans de gestion. Il vise aussi à guider les agriculteurs par des mesures agro-environnementales à l’aide des baux ruraux des parcelles de la ville. Enfin il consiste aussi à promouvoir toutes les formes d'agriculture sur notre territoire, en particulier les nouvelles formes d'agriculture urbaine telle que la permaculture par exemple.
Le deuxième axe concerne la nature dans la ville. Une de ses actions vise notamment à transformer nos équipements publics en lieux essentiels pour le devenir de la biodiversité. Je pense notamment à l'installation d'abris pour les insectes ou pour les oiseaux. Cet axe consiste également à mettre en place des dispositifs permettant d'accueillir beaucoup plus d'espèces végétales, tels que les murs végétaux. Une des autres actions consistera à mener une étude sur la pollution lumineuse dans la ville dès la fin de cette année. Comme vous le savez, de plus en plus d'études nationales et internationales démontrent que les éclairages nocturnes trop intenses impactent de manière négative l'évolution de la biodiversité. A ce propos d’ailleurs, la multiplication des leds que nous avons installés sur notre territoire permettent déjà de moduler l'éclairage public.
Le troisième axe concerne la place de la trame bleue dans la ville. Sur ce point, une étude sur les continuités écologiques est actuellement en cours à l’agglomération, sachant que cette dernière compte aujourd'hui 27 ouvrages, dont un certain nombre traversent la ville. En outre, je rappelle que cinq opérations de restauration des mares ont également été lancées sur la ville et que nous allons poursuivre ces travaux.
Enfin, le quatrième axe concerne l'information et la sensibilisation, puisqu'il sera difficile de faire quoi que ce soit en matière de biodiversité sans une véritable pédagogie. En effet, la ville ne peut pas tout faire et chaque acteur est concerné. C'est la raison pour laquelle des conférences et des animations ont débuté dans la ville depuis le 5 septembre dernier. Je pense aussi aux 24 heures de la biodiversité qui démarreront ce vendredi et qui dureront jusqu’à samedi soir. De nouvelles conférences auront également lieu jusqu'à la fin du mois d'octobre, avec des ateliers et des jeux pour enfants. Enfin, sachez que la médiathèque située rue La Fayette [qui dépend de La Roche Agglomération] a démarré une exposition le 5 septembre, avec une inauguration jeudi après-midi à 15 heures. Cette exposition met en lumière des trésors qui n’ont encore jamais été montrés au public puisqu'ils étaient dans les archives de la médiathèque. I! s’agit d'herbiers de naturalistes vendéens dressant un panorama de plus de 1 500 plantes recensées sur le territoire de Vendée au XIX et au XX" siècle. Je vous invite donc à assister à cette inauguration et à visiter cette exposition. »
Françoise BESSON : « C'est avec satisfaction que nous approuvons ce plan d'actions. J'aimerais simplement souligner le problème du petit contournement de l'Omnay, dont le tracé est également prévu sur une autre trame bleue. D'autre part, nous approuvons aussi les actions engagées dans le cadre du mois de la biodiversité. À propos de la préservation de certaines espèces, j'aimerais aborder le cas de la chouette chevêche dont un nid est présent dans la ville. En définitive, s’il est très
20 important de tenir compte des programmes, il est tout aussi important de réaliser des choses concrètes. »
Guy BATIOT : « Heureusement que Madame Aubin-Sicard a élargi les propos car l'évolution de la biodiversité sur notre territoire va bien au-delà de cette simple étude proposée aux étudiants, même si celle-ci est indispensable. Je me satisfais par ailleurs que nous soyons revenus sur la trame verte et bleue compte tenu de ce qu'il s'est passé il y a trois ans avec le SRCE (Schéma régional de
cohérence écologique). En revanche, je tiens à souligner que la biodiversité est un problème d'ampleur, et qu'il est indispensable de traiter cette question en y intégrant des éléments tels le PCAËT (Plan climat air énergie territoriaux), le SRADET (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire) ou encore le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). En effet, l'avenir de la biodiversité locale va bien au-delà des promenades de long de FYon car notre vie
dépend aussi des multiples espèces présentes sur notre territoire. »
Anne AUBIN-SICARD : « Pour répondre à Madame Besson, sachez que l'Ornay a été identifié par les services de l'Etat comme étant un cours d'eau prioritaire au niveau PAOT (Programme d'actions et d'orientations territorialisées) de la Vendée. !1 s’agit donc d'une masse d'eau vitrine et des investissements devront bien évidemment être engagés pour restaurer la qualité de ce cours d'eau. S'agissant du SRCE, il est vrai que le vote de l'agglomération a été modifié par des questions de formes. Pour autant, ces trames vertes et bleues sont issues d’une orientation nationale, laquelle est affinée au niveau du SRCE, pour être déclinée ensuite dans le SCOT. »
Guy BATIOT : « J'aimerais par ailleurs attirer votre attention sur le dernier arrêté du Préfet concernant les droits d'épandages et les cartes de cours d'eau, dont le communiqué est absolument
catastrophique, puisqu'il indique que les cours d’eau sont extrêmement menacés. Je compte donc vraiment sur tous les élus de l'agglomération pour défendre nos cours d'eau et notre patrimoine écologique. »
Monsieur le Maire: « Madame Aubin-Sicard est la meilleure défenderesse possible en matière d'écologie, à la fois pour la ville et pour l'agglomération. Elle ne lâche rien et réalise un travail
extraordinaire sur la défense écologique, et tout le monde peut le reconnaître. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
32 (ZAC DE LA MARRONNIERE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2006, la Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de confier à la SAEM ORYON, sous concession d'aménagement, l'aménagement du secteur de La Marronnière, en application des dispositions des articies L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Conformément à l'article L 300-5 du code de l'Urbanisme, le concessionnaire est tenu de remettre à la commune le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale présentant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l’année précédant l'année en cours.
Le Conseil municipal est appelé à approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locaie au 31 décembre 2016.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
33 _ILOT DE LA POSTE-ECOLE DE MUSIQUE-MUSEE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Par délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2008, la Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de confier à la SAEM ORYON, sous concession d'aménagement, l'aménagement et l'équipement de l'opération « Ilot de La Poste - Ecole de Musique - Musée » en application des dispositions des
21 articles L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Conformément à l'article L 300-5 du code de l'Urbanisme, le concessionnaire est tenu de remettre à la commune le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale présentant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours.
Le Conseil municipal est appelé à approuver ie Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale au 31 décembre 2016.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
34 DISPOSITIF CIVIGAZ - CONVENTION AVEC GRDF ET FACE VENDEE
Rapporteur: Madame Geneviève Poirier-Coutansais
En partenariat avec GRDF et FACE VENDEE, la Ville souhaite déployer sur son territoire un nouveau dispositif de lutte contre la précarité énergétique : CIVIGAZ.
Anita CHARRIEAU : « Nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pas parce que nous ne souhaitons pas soutenir les personnes en situation de précarité énergétique, mais parce que la fondation Face Vendée a été créée par treize grands groupes, dont Pechiney, Engie, Renault ou encore Dassault. Or, si ces entreprises sont censées apporter leur dimension de responsabilité sociétale, il n'en demeure pas moins qu'elles agissent quand même à leur façon. Je m'inquiète donc que ce type de fondation prenne progressivement la place de structures publiques, car leur déontologie n'est pas la même. De plus, nous faisons travailler des personnes en service civique, ce qui signifie qu'elles n'ont même pas de contrat de travail. Autrement dit, nous travaillons sur des situations de précarité en utilisant des personnes qui le sont également. Bref, même si nous ne critiquons absolument pas le bien-fondé de votre démarche, nous allons nous abstenir avec Monsieur De La Croix, sachant que si cela ne tenait qu’à moi, je voterais clairement contre. »
Guy BATIOT : « Je n'interroge toujours sur la multiplicité des actions en direction des plus pauvres cer elles me font un peu penser aux actions du tiers-monde, pour lesquelles plus nous donnons à manger et plus les gens meurent de faim. Or il existe un projet que nous avions soutenu à la Roche- sur-Yon, le SLIME (Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie), qui semble très bien fonctionner avec les services. Quoi qu'il en soit, nous devons conserver la maitrise de ces actions, et que ces volontaires non formés rencontrent aussi les agents des services et les associations qui travaillent déjà sur le terrain avec les personnes en précarité. En effet, la seule chose dont nous ne pouvons absolument pas nous passer est bien l'accompagnement de ces personnes. D'ailleurs, ce qui avait été mis en place dans le cadre du SLIME me paraissait beaucoup plus intéressant à ce sujet. Nous devrions par conséquent intégrer ce type de démarche dans ce qui existe déjà, plutôt que de laisser la main à une action que nous ne maitrisans pas forcément. »
Geneviève POIRIER-COUTANSAIS : « Notre objectif est bien de faire en sorte que ces bénévoles travaillent en lien avec les travailleurs sociaux et qu'ils nous « passent la main » lorsqu'ils repèrent des situations de précarité énergétique. S'agissant du SLIME, je rappelle que cette action se déroule uniquement dans des quartiers prioritaires, ce qui n’est pas le cas de ce programme. Nous souhaitons donc avoir une ouverture vers les autres quartiers pour accompagner les personnes que nous n'avons pas encore repérées et cela fait justement partie des objectifs du service social de la ville. »
Anne AUBIN-SICARD : « J'ajouterai en complément que ce programme Civigaz n'est pas uniquement porté par des acteurs privés. En effet, non seulement ce programme a reçu la caution du gouvernement précédent, mais il a également fait l'objet d'une convention, dans le cadre d’un programme gouvernemental de service civique pour la transition énergétique, le climat et la biodiversité. Cette convention a été signée avec le ministère de la Ville de la jeunesse et des sports, GRDF et la fondation Face Vendée en janvier 2016.
Sachez par ailleurs que trois villes pilotes (Paris, Saint-Etienne et Lille) s'étaient initialement engagées de manière expérimentale en janvier dernier et qu'une trentaine d’autres municipalités, telles que Montpellier, Mulhouse ou Roubaix, ont ensuite pris le relais dans le courant de l'année 2016. Bref, cette question dépasse largement les couleurs politiques. En ce qui concerne notre région, nous sommes la troisième ville à s'engager dans ce dispositif. Là encore, nous pouvons faire fi des clivages politiques, puisque des municipalités comme Le Mans ou Laval se sont, elles aussi, engagées dans
22 Civigaz. Elles ont décidé de participer à ce dispositif car il existe aujourd'hui 5 millions de personnes en situation de précarité énergétique et que Civigaz a pour objectif de visiter 100 000 logements en trois ans.
Vous nous rappelez souvent, Monsieur Batiot, que les enjeux de la transition énergétique sont tels qu'il faut véritablement agir et placer le curseur très, très haut. Si nous avions déjà le SLIME, qui a procuré des résultats très intéressants, nous avons souhaité le compléter de manière à articuler ces deux dispositifs. Grâce à Civigaz, nous allons donc pouvoir toucher d'autres foyers et d'autres personnes. Il existe d’ailleurs une dimension différente entre Civigaz et le SLIME car même si le point commun de ces deux programmes concerne la résorption de la précarité énergétique, le SLIME permet en plus de réaliser des économies d'eau. J'ajoute par ailleurs que la collectivité a toujours soutenu l'engagement des services civiques et que sept personnes seront employées dans ce cadre. Cette voie leur permettra surement de faciliter teur insertion professionnelle future et c'est également un objectif que nous soutenons. Enfin, si vous lisez bien le texte de la convention, vous constaterez que l'articulation entre les deux dispositifs est prévue. En clair, Civigaz a une vocation pédagogique et le SLIM prend le ensuite le relais pour une intervention plus technique et beaucoup plus sociale. Par conséquent, il existe une véritable complémentarité entre ces deux actions. »
Geneviève POIRIER-COUTANSAIS : « Sachez également que lobjectif de Civigaz est de visiter 1 300 foyers sur la ville, et que nous ne pouvons pas toucher autant de personnes aujourd'hui compte tenu de nos faibles moyens. » Anita CHARRIEAU : Nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pas parce que nous ne souhaitons pas soutenir les personnes en situation de précarité énergétique [bien au contraire], mais parce que la fondation Face Vendée a été créée par treize grands groupes, dont Pechiney, Engie, Renault ou encore Dassault. Or, si ces entreprises sont censées apporter leur dimension de responsabilité sociétale, il n'en demeure pas moins qu'elles agissent quand même à leur façon. Je m'inquiète donc que ce type de fondation prenne
progressivement la place de structures publiques, car leur déontologie n’est pas la même. De plus, nous faisons travailler des personnes en service civique, ce qui signifie qu'elles n'ont même pas de contrat de travail. Autrement dit, nous travaillons sur des situations de précarité en utilisant des personnes qui le sont également. Bref, même si nous ne critiquons absolument pas le bien-fondé de votre démarche, nous allons nous abstenir avec Monsieur De La Croix, sachant que si cela ne tenait qu'à moi, je voterais clairement contre.
Luc BOUARD : Monsieur Batiot.
Guy BATIOT : Je m'interroge toujours sur la multiplicité des actions en direction des plus pauvres car elles me font un peu penser aux actions du tiers-monde, pour lesquelles plus nous donnons à manger et plus les gens meurent de faim. Or il existe un projet que nous avions soutenu à la Roche-sur-Yon, le SLIM, qui semble très bien fonctionner avec les services. Quoi qu'il en soit, nous devons conserver la maitrise de ces actions, et que ces volontaires non formés rencontrent aussi les agents des services et les associations qui travaillent déjà sur le terrain avec les personnes en précarité. En effet, la seule chose dont nous ne pouvons absolument pas nous passer est bien l'accompagnement de ces personnes. D'ailleurs, ce qui avait été mis en place dans le cadre du SLIM me paraissait beaucoup plus intéressant à ce sujet. Nous devrions par conséquent intégrer ce type de démarche dans ce qui existe déjà, plutôt que de laisser la main à une action que nous ne maitrisons pas forcément.
Geneviève POIRIER-COUTANSAIS : Je suis relativement d'accord avec vous. D'ailleurs, notre
objectif est bien de faire en sorte que ces bénévoles travaillent en lien avec les travailleurs sociaux et qu'ils nous « passent la main » lorsqu'ils repèrent des situations de précarité énergétique. S'agissant du SLIM, je rappelle que cette action se déroule uniquement dans des quartiers prioritaires, ce qui n'est pas le cas de ce programme. Nous souhaitons donc avoir une ouverture vers les autres quartiers pour accompagner les personnes que nous n'avons pas encore repérées et cela fait justement partie des objectifs du service social de la ville.
Anne AUBIN-SICARD : J'ajouterai en complément que ce programme Civigaz n'est pas uniquement porté par des acteurs privés. En effet, non seulement ce programme a reçu la caution du gouvernement précédent, mais il a également fait l'objet d'une convention, dans le cadre d'un programme gouvernemental de service civique pour la transition énergétique, le climat et la biodiversité. Cette convention a été signée avec le ministère de la Ville de la jeunesse et des sports, GRDF et la fondation Face Vendée en janvier 2016.
23 Sachez par ailleurs que trois villes pilotes (Paris, Saint-Etienne et Lille) s'étaient initialement engagées de manière expérimentale en janvier dernier et qu’une trentaine d’autres municipalités, telles que Montpellier, Mulhouse ou Roubaix, ont ensuite pris le relais dans le courant de l’année 2016. Bref, cette question dépasse largement les couleurs politiques. En ce qui concerne notre région, nous
sommes la troisième ville à s'engager dans ce dispositif. Là encore, nous pouvons faire fi des clivages politiques, puisque des municipalités comme Le Mans ou Laval se sont, elles aussi, engagées dans Civigaz. Elles ont décidé de participer à ce dispositif car il existe aujourd’hui 5 millions de personnes en situation de précarité énergétique et que Civigaz a pour objectif de visiter 100 000 logements en trois ans.
Vous nous rappelez souvent, Monsieur Batiot, que les enjeux de la transition énergétique sont tels qu'il faut véritablement agir et placer le curseur très, très haut. Si nous avions déjà le SLIM, qui a
procuré des résultats très intéressants, nous avons souhaité le compléter de manière à articuler ces deux dispositifs. Grâce à Civigaz, nous allons donc pouvoir toucher d'autres foyers et d'autres personnes. Il existe d’ailleurs une dimension différente entre Civigaz et le SLIM car même si le point commun de ces deux programmes concerne la résorption de la précarité énergétique, le SLIM permet en plus de réaliser des économies d’eau. J'ajoute par ailleurs que la collectivité a toujours soutenu l'engagement des services civiques et que sept personnes seront employées dans ce cadre. Cette voie leur permettra surement de faciliter leur insertion professionnelle future et c'est également un objectif que nous soutenons. Enfin, si vous lisez bien le texte de la convention, vous constaterez que l'articulation entre les deux dispositifs est prévue. En clair, Civigaz a une vocation pédagogique et le SLIM prend le ensuite le relais pour une intervention plus technique et beaucoup plus sociale. Par conséquent, il existe une véritable complémentarité entre ces deux actions. »
Geneviève POIRIER-COUTANSAIS: « Sachez également que l'objectif de Civigaz est de visiter 4 300 foyers sur la ville, et que nous ne pouvons pas toucher autant de personnes aujourd'hui compte tenu de nos faibles moyens. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2 Abstentions : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau
35 (GARANTIE PARTIELLE D'UN EMPRUNT DE 200 000 EUROS SOUSCRIT PAR LE GROUPE D’ENTRAIDE MUTUELLE « LE BOUT DU TUNNEL » AUPRES DU CREDIT
MUTUEL POUR L'ACQUISITION D'UNE MAISON - RUE DU MARECHAL FOCH
Rapporteur: Madame Geneviève Poirier-Coutansais
IL est proposé au Conseil la garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 200 000 € souscrit par le
Groupe d'Entraide Mutuelle « Le bout du tunnel » auprès du Crédit Mutuel pour l'acquisition d'une maison située rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon. Cette maison est actuellement louée par l'association qui y a établi ses activités.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
36 AIDE AUX DEVOIRS - EXTENSION DU DISPOSITIF ET MISE A JOUR DU REGLEMENT
Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau
Une première expérimentation sur l'école Flora Tristan en 2015-2016 a permis à la municipalité d'étendre le dispositif à d’autres écoles élémentaires (à savoir L'Angelmière, Jean Roy et Moulin Rouge) pour l'année 2016-2017.
Cette activité facultative, proposée aux enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2, se déroule après le temps scolaire, un soir par semaine. Elle est encadrée par des enseignants rémunérés par la coliectivité.
Le bilan réalisé à l'issue de cette année a montré un réel bénéfice pour les enfants, lesquels ont fait preuve d'une grande assiduité. Ceux-ci, ainsi que les enseignants encadrants, ont apprécié ce temps privilégié et constructif.
24 ll est donc proposé de poursuivre l'aide aux devoirs sur les sites précités et de l’étendre à d'autres écoles élémentaires, en priorité celles ne disposant pas d'accompagnement à la scolarité, et sous réserve d'enseignants volontaires pour assurer les séances.
Le Conseil municipal devra délibérer sur l'extension du dispositif et sur la mise à jour du règlement.
Sylvie CHARTIER :
« Nous garderons une constance certaine sur le choix de notre vote car nous voterons contre cette délibération relative au dispositif d'aide aux devoirs. Comme l'an passé, vous arguez le bénéfice de ce
dispositif pour les enfants. Je repose donc la même question que l’année dernière : « sur quels indicateurs vous appuyez-vous si ce n'est sur celui de l'assiduité des enfants ? ». En effet celui-ci est quasi assuré d'avance, puisque le dispositif est payable dès réception de la facture.
Il est d'autre part regrettable que d’une année sur l'autre n’apparaisse pas le nombre de bénéficiaires sur chaque site. Cela pourrait être une première évaluation quantitative, faute d'évaluation qualitative.
Nous réaffirmons néanmoins que depuis sa mise en place, le dispositif d'aide aux devoirs va à l'encontre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. Des études récentes sur les problèmes relatifs à l'efficacité du travail scolaire dans les rapports avec la santé des enfants ont mis en évidence l'excès de travail écrit généralement exigé des élèves. En effet, le développement normal physiologique et intellectuel d'un enfant de moins de onze ans s'accommode mal d'une journée de travail trop longue. Six heures de classe bien employées constituent un maximum au-delà duquel un supplément de travail soutenu ne peut qu'apporter une fatigue préjudiciable à la santé physique et à l'équilibre nerveux des enfants. De plus, et contrairement à ce qu'avait pu affirmer notre ancienne collègue adjointe à l'éducation, il ne limite pas les inégalités dès lors que le dispositif est payant. Pour conclure, et comme l'avait déjà justement rappelé Monsieur Batiot, deux textes de lois sont encore en vigueur aujourd'hui; l'arrêté du 23 novembre 56 et la circulaire du 29 décembre, qui rappellent clairement l'interdiction de prescrire des devoirs écrits aux élèves de cours élémentaires et la présence de temps d’études en présence de professeurs destinés à l'exécution de ces travaux écrits. Cette question des devoirs, qui reste si difficile à traiter au sein de l'éducation nationale, ne nous semble sans aucun doute pas de la responsabilité ni de la compétence de la collectivité. »
Jacques BESSEAU :
« Je ne ferai aucune polémique sur ce sujet car l'aide aux devoirs s'appelle aussi l'accompagnement éducatif, Tout est une question de mots et cela ne change rien au final. Si vous souhaitez avoir un recensement exact des personnes et des enfants qui le pratiquent, ces informations vous ont été communiquées par nos services en commission. Concrètement, ce dispositif touche les familles les plus déshéritées. Effectivement, lorsqu'un enfant n'a pas la possibilité d'avoir sa maman ou son papa le soir, qu'il n'a pas forcément un frère ou une sœur pour l'aider, ou qu'il ne parle pas la langue française, ce système permet justement de l'accompagner. À ce propos d’ailleurs, sachez que ce dispositif concerne déjà 200 000 élèves dans toute la France.
Certes, cela ne représente pas beaucoup par école et il est toujours possible de polémiquer en disant qu'il ne faut pas donner de devoirs aux enfants. Cependant, c'est aussi de cette manière que l'on voit le résultat final. Votre opposition comporte de nombreux éducateurs et je le suis aussi. Or, il faut aussi faire de la « re-médiation » pour pallier tout cela et c'est ce à quoi participe ce dispositif. Il permet effectivement aux enfants d'avoir une égalité des chances pour demain. Si vous ne voulez pas l'égalité des chances, je la souhaite personnellement et c'est pour cette raison que ce dispositif durera pendant tout ce mandat. D'ailleurs, le Président de la République le met au goût du jour. Vous êtes donc à contre-courant et cela est dogmatique. »
Guy BATIOT : « Je suis très embêté car ce sujet dépasse largement la municipalité. D'une part nous avons affaire à un dispositif raté, celui de la modification des rythmes scolaires, alors que cela est essentiel, et de l’autre des parents d'élèves investissent des sommes colossales en pensant aider leurs enfants, en payant des cours particulier à 30 ou 40 euros de l'heure, ce qui est monstrueux et absurde. Dans le même temps, il existe une véritable demande et il est préférable que ce soit des professionnels qui y répondent. En revanche, je ne suis pas persuadé, non de l'intérêt de la re- médiation qui est indispensable, mais de l'intérêt pour des enfants en difficulté de rester encore à l'école de 17 à 18 heures pour faire leurs devoirs. Je ne pense donc pas que nous soyons à contre- courant, et que le problème, sans polémiques, est bien plus complexe que cette simple délibération. »
Monsieur le Maire: « Je modérerai mes propos car Monsieur Batiot m'engage à le faire. Madame Chartier, ce que vous venez de dire est catastrophique. Cela est passéiste, dogmatique et
25 relativement égoïste. Vous ne pensez pas à l'ensemble des enfants mais à une certaine catégorie. Autrement dit, vous n'acceptez pas d'aider les autres et cela est dommage. Je le regrette
profondément et je remercie Monsieur Batiot de m'avoir modéré dans mes propos car je vais moins loin que ce que j'avais prévu de répondre. »
Audrey HAREL : « Monsieur le Maire, j'aimerais rebondir sur la fin de votre intervention. Comme vous le savez, notre position est commune avec celle de Madame Chartier et nous ne sommes en aucun cas contre l'égalité. Bien au contraire, d'autant que ce sujet fait l'objet de nombreuses discussions entre nous. Comme vient de le dire ma collègue, ce problème va bien au-delà des collectivités et l'école ne devrait pas donner de devoirs, alors qu'elle le fait. Surtout ne dites pas que nous sommes contre l'égalité ou que vous trouvez ces propos dogmatiques car cela n'est pas vrai. Nous sommes plusieurs éducateurs présents dans cette enceinte et nous nous battons justement tous les jours pour cette égalité. S’il vous plait donc, ne faites pas de polémique sur ce sujet. »
Monsieur le Maire : « Je ne faisais pas de polémique. Il s'agissait simplement d'un constat. Reprenez vos propos et liez-les. Sortez-les de la salle du Conseil et vous verrez qu'ils sont passéistes,
dogmatiques et égoïstes. Je n’y peux rien, c’est un simple constat. Si aujourd’hui la seule voix que vous ayez à nous opposer consiste à dire que cette question n’est pas du ressort de la municipalité, alors que faisons-nous ? Cela signifie que nous restons l'arme au pied et que nous attendons d'agir pour tout ce qui n'est pas du ressort de la municipalité. C'est d’ailleurs un peu de cette façon que des enfants se retrouvent aujourd'hui en carence scolaire car nous n'avons pas été capables de prendre les bonnes décisions et de les accompagner. »
Anita CHARRIEAU :
«Je pense déjà que le terme « aide aux devoirs » n'est pas forcement approprié. En revanche, apporter un soutien et être présent pour accompagner les familles dans l'éducation des enfants est une autre dimension. Toutefois, il n'y a pas non plus que cela, puisque nous sommes actuellement en train de revoir la semaine de quatre jours et la réorganisation des activités périscolaires. Je pense donc que le problème est beaucoup plus global et que l'éducation passe aussi par d'autres activités. Nous devons effectivement être en mesure de pouvoir réfléchir globalement, non seulement à « l'aide aux leçons » mais également à l’ensemble des autres activités, comme par exemple l'accès à la culture ou au sport. Dans l'idéal, je reste quasi convaincue que ce n'est pas le rôle d’une collectivité d'assurer ce genre de service. De plus, il n’est pas forcément utile de proposer des aides aux devoirs ou aux leçons le soir pour que les enfants progressent et qu'ils s'élèvent dans la société.
Quoi qu'il en soit, ces questions relèvent de l'Education nationale. Jusqu'où allons-nous aller et comment allons-nous intervenir face à la disparition et à l'épuisement financier d'un certain nombre de services publics ? Tant que l'Etat ne donnera pas des moyens financiers corrects à l'Eduction nationale pour que les enseignants puissent travailler, et que l'on ne réfléchira pas aux programmes, il ne faudra pas s'étonner que les collectivités soient amenées à créer ce genre de dispositif. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération pour la bonne et simple raison que nous ne nous leurrons pas sur les carences de l'Education nationale. Autrement dit, les personnes présentes à l'Assemblée nationale ou au Sénat doivent se rappeler de leurs objectifs et des moyens à consacrer. »
Monsieur le Maire : « Votre intervention me fait penser à un sujet qui nous a rapprochés, celui de la
problématique médicale. Certes, il n’appartient pas non plus à une collectivité de traiter cette question. Pour autant, nous n'y arriverons pas si nous ne nous prenons pas en main. La Vile propose
simplement de la solidarité pour les enfants, même si elle va au-delà de ce qu'elle devrait se contenter de réaliser. D'ailleurs, nous agissons également de la même manière pour la police municipale. Or que devons-nous faire lorsque l'Etat se désengage ? Devons-nous rester à regarder ce qu'il se passe sans prendre d'engagements parce qu'un sujet ou un autre n'appartient pas à notre chapelle politique ? Non. Je m'insurge contre cela. Il faut prendre des décisions. Un seul mot devrait tous nous réunir, celui de « servir ». Il ne faut pas chercher à interpréter et à avoir des positions arrêtées, simplement parce qu'elles sont dictées par d'autres. »
Martine CHANTECAILLE : « Je vous fais gage de votre bonne volonté et de vouloir agir pour contrer les inégalités scolaires. Le problème n'est pas là et ce n’est pas ce que Madame Chartier a souligné. La question de la re-médiation doit se faire normalement dans les cours, tout comme la question des rythmes scolaires se basait sur les données des chrono-biologistes. Dès lors, il s'agit de savoir comment faire pour agir sur ces points. Cela ne va pas de soi et c'est plus la méthode qui pose des interrogations. En clair, faut-il ou non prolonger la journée d'un enfant de manière payante ? Voilà la question que posait Madame Chartier. Enfin, je ne peux accepter que son souci de l'égalité des
26 chances soit mis en cause. Connaissez-vous sa profession ? Madame Chartier est responsable du lycée de La nouvelle chance. »
Monsieur le Maire : Je ne visais pas Madame Chartier en particulier mais l'ensemble du groupe.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
35 voix POUR
4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel
4 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau
37 [CLASSES DE DECOUVERTES - MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017-2018.
Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau
Depuis de nombreuses années, la Ville de La Roche-sur-Yon apporte son soutien aux écoles élémentaires publiques et privées de La Roche-sur-Yon désireuses d'organiser des classes de découvertes.
Un règlement interne de fonctionnement définit les conditions financières des séjours. Il est proposé pour l'année scolaire 2017-2018 d'augmenter la participation demandée aux familles de 1 % et de réévaluer les tranches de QFR de 0,2 %.
Guy BATIOT : « Même si nous étions inquiets après la fermeture des Genévriers, ce dispositif prouve qu'il est possible de réaliser des choses avec un budget minimum. En revanche, j'aimerais savoir pourquoi vous donnez la priorité des classes de neige aux CM2 car je sais que les enseignants se mettent d'accord pour donner la priorité à quelque chose. D'autre part, et même si je comprends qu'il existe des impératifs de calendrier, pourquoi faut-il déposer un projet au mois d'avril pour l'année suivante ? Cela est une contrainte majeure, puisqu'un tiers des enseignants demandent leur mutation en Vendée et que certaines ouvertures ou fermetures de classes peuvent également modifier la répartition des élèves. Aussi, ne serait-il pas envisageable d'avoir un deuxième niveau pour déposer les dossiers à la mi-avril, pour ceux qui le peuvent, et à la rentrée pour les autres ? Enfin, la
délibération fait état d'une participation supplémentaire pour les enfants « hors commune », ce que je peux très bien comprendre. Cependant, j'attire votre attention sur les enfants en situation de handicap ou scolarisés en CLIS, qui sont « hors commune » mais néanmoins contraints d'être à La Roche-sur- Yon, et pour qui je vous demanderai de ne pas appliquer cette augmentation. »
Jacques BESSEAU : « Les séjours demandés par les groupes scolaires se situent principalement sur les vacances de neige. Nous faisons donc confiance à l'équipe pédagogique pour choisir la classe prioritaire. De plus, je me défends d'intervenir sur les choix pédagogiques des écoles. Dans la plupart des cas d’ailleurs, vous constaterez que deux classes partent en même temps, de manière à diminuer le coût fixe du transport. En ce qui concerne les délais de dépôt des dossiers, il faut un certain temps aux services pour les valider. En outre, comme le dispositif de neige se situe souvent entre les mois de janvier et février, le planning est toujours compliqué à gérer. Toutefois, je conviens avec vous qu’il serait effectivement opportun de créer un deuxième niveau de remise des dossiers. Je dois mesurer tout cela avec les services. S'agissant des CLIS enfin, le problème ne se pose pas véritablement car nous ne cherchons pas non plus à facturer aux familles qui se trouvent dans cette situation. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
38 Kk LA JOSEPHINE 2017 » - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DIVERS ORGANISMES
Rapporteur: Madame Béatrice Bichon Bellamy
Cette 3°" édition de « La Joséphine », événement sportif au cœur de La Roche-sur-Yon, est avant tout un moment fédérateur et convivial qui permet à chacune de se retrouver et de vivre ce moment
27 avec d'autres femmes, autour d'une action solidaire : soutenir la lutte contre le cancer du sein. Différentes sociétés ont répondu favorablement à la demande de partenariat de la Ville et se sont associées pour en assurer la réussite, à la fois sur le plan technique, médiatique et sportif.
ll est proposé d'approuver la conclusion des conventions correspondantes.
Thierry DE LA CROIX: « Nous savons déjà que 50 000 euros seront reversés à la Ligue contre le cancer. Qu'en sera-t-il du reste de l'argent ? »
Béatrice BICHON BELLAMY : « L'organisation de La Joséphine coûte environ 150 000 euros, entre l'apport des partenaires privés, les 5 euros reversés à la Ligue, et les 5 euros restants dans
l'investissement de cette journée. D'autre part, la location d'un stand du village partenaire coûte 16 000 euros pour les partenaires privés qui souhaitent s'exprimer et créer quelques animations autour de la prévention et de la maladie. Enfin, le coût des toilettes sèches s'élève à 12 000 euros. »
Luc BOUARD : « Pour en avoir souvent discuté avec la présidente, ce n'est pas tant le montant du
chèque qui importe à la Ligue mais davantage la communication faite autour de cet événement et la formidable tribune offerte à la lutte contre le cancer. Pour autant, nous remercions quand même les partenaires de faciliter cette opération. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
39 [ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES CLUBS SPORTIFS
Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain
L'équipe 1 féminine du Roche Vendée Basket Ciub (RVBC) accède pour la première fois à la Ligue Féminine de Basket (LFB), le plus haut niveau du basket féminin, après plusieurs saisons sportives en Ligue Féminine 2 (LF2). La Ville souhaite soutenir le développement durable de cette association, qui contribue au rayonnement de La Roche-sur-Yon et à la promotion de la pratique sportive pour tous, par une majoration de sa subvention d'objectif de 230 000 €
L'équipe 1 féminine de La Roche Vendée Handball (RVHB), au terme d'une saison 2016-2017 de grande qualité, accède à la Nationale 2, équivalent de la 4** division du handball féminin. La Ville a décidé d'accompagner ce club qui a su se réorganiser et se mobiliser pour un projet sportif durable. La subvention d'objectif sera majorée de 20 000 €.
Guy BATIOT :
« J’essaierais d'éviter de redire ce que j'ai déjà dit lors de la dernière séance. Nous sommes là encore face à des subventions extrêmement importantes, particulièrement en ce qui concerne celle du basket. Si j'ai bien compris, la subvention pour la saison 2017-2018 s'élève à 115 000 euros, et celle du budget de l'année 2018 sera du même montant — qu'il faudra imputer sur notre budget. De plus, il est également question d’une enveloppe de 233 500 euros d'acquisition et de travaux pour la salle omnisports, dans laquelle évoluerant les joueuses, sans compter le projet de 2 millions d'euros des Oudairies.
Personnellement, je ne suis pas du tout opposé au sport. Néanmoins j'aimerais connaître le cadre dans lequel la ville souhaite évoluer. Autrement dit, l’équipe de hockey ou encore l'équipe de basket va-t-elle continuer à acheter des joueurs internationaux ? Bref, jusqu'où comptons-nous aller et jusqu'où nous arrêterons-nous, alors que nos budgets sont contraints ? Comment gérer ce genre de situation pour éviter d’avoir de tels montants de subventions ? Comparé à ce que disait Monsieur Besseau sur l'augmentation de 1 % de la participation des familles pour les classes découvertes, avec les sommes présentées, le contraste est énorme. »
Sébastien ALLAIN :
« J'aimerais revenir sur les travaux de la salle omnisports. Certes, nous avons fait des aménagements pour accueillir une équipe de ligue. Toutefois, nous n'avons pas réalisé uniquement cela, puisque l'entretien fait aussi partie de ces aménagements. En effet, cette salle a aujourd’hui 40 ans, et son âge nécessite forcement des travaux de maintenance. De plus, si les travaux réalisés sont utiles au handball, ils servent également aux scolaires.
S'agissant des Oudairies, l'idée de mettre à disposition un hall pour le club de basket est une
28 opportunité, puisque cet aménagement sera évolutif et qu’il sera possible d'accueillir des événements autres que sportifs comme des manifestations culturelles par exemple. Nous faisons donc en sorte que l'équipe de basket évolue dans des conditions optimum pour rester à son niveau actuel, en attendant d'avoir un projet un peu plus précis sur les dix prochaines années comme nous l'évoquions au début de ce Conseil. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
1 Abstention : Monsieur Guy Batiot
40 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA ROCHE VENDEE CYCLISME
Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain
Le club La Roche Vendée Cyclisme a créé en 1999 une section « Centre Vélo », affiliée à la
Fédération des Usagers de la Bicyclette et dédiée à la promotion des déplacements doux :
organisation de nombreuses animations, expertise technique sur les aménagements cyclables et mise
en œuvre d'un projet éducatif. La Ville souhaite encourager le Centre Vélo à poursuivre et renforcer ses cycles d'apprentissage à la maîtrise du vélo et de l'équilibre par l'attribution d’une subvention exceptionnelle de soutien à l'emploi de 8 000 € dédiée au pôle éducation du Centre Vélo.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
41 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GRAFFITI URBAN RADIO POUR L’EVENEMENT DE RENTREE ETUDIANTE
Rapporteur : Monsieur François Caumeau
Dans le cadre des orientations municipales en matière de jeunesse et de vie étudiante, la Ville de La Roche-sur-Yon souhaite favoriser la bonne intégration des étudiants dans la ville.
A l'occasion de la prochaine rentrée universitaire, la Ville de La Roche-sur-Yon organise un dispositif - dit de Rentrée étudiante- visant à favoriser une meilleure information aux étudiants et à leur souhaiter la bienvenue lorsqu'ils arrivent sur le territoire.
Ce dispositif durera tout le mois de septembre et comportera le déploiement d'outils d'information ciblée étudiante, l'organisation d'actions et de permanences d'information sur les sites d'enseignement supérieur, en collaboration avec les établissements et les associations étudiantes. ll est proposé d'attribuer une subvention de 1 500 euros à l'association GRAFFITI URBAN RADIO pour l'organisation d'un temps fort musical et convivial le 28 septembre, jardin de la Mairie.
Audrey HAREL :
« Nous voterons bien entendu cette subvention, même si celle-ci a diminué de 200 euros par rapport à l'année 2016. Comme vous venez de le dire, cette aide permettra aux étudiants de notre ville de se
retrouver pour une soirée musicale et festive, en partenariat avec Graffiti Urban Radio. Cependant
quelques remarques et réflexions nous sont apparues après la commission. Je me permets donc de vous les poser ce soir.
Vous mentionnez dans la délibération que ce dispositif durera tout le mois de septembre. Pourrions- nous en savoir davantage ? Vous parlez également « d'outils d'information ciblée étudiante et d'actions et de permanences d'information sur les sites d'enseignement supérieur, en collaboration avec les établissements et les associations étudiantes. ». Cela me semble très positif mais très imprécis. D'autre part, je note aussi que les acteurs culturels et associatifs ne sont pas mentionnés dans la délibération, alors même qu'il s'agissait d’un objet très important du festival Météores et que vous adhériez vous-même à l'accueil des étudiants. Vous disiez en effet en 2015 que: « cette manifestation vise à favoriser la découverte des équipements et des initiatives des acteurs culturels et associatifs du territoire. ». De fait, le dispositif mis en place pour remplacer Météores change-t-il d'orientations par rapport aux actions cuiturelles et associatives ? Enfin, vous annonciez un appel à projets en juillet 2016, que vous avez depuis réalisé. Ce dispositif « visait à valoriser les initiatives et
29 les engagements des jeunes. ». Cette idée s'inscrira-t-elle à nouveau dans cette semaine de rentrée étudiante ? »
François CAUMEAU :
« Effectivement, cette délibération n’a pas pour objectif de rappeler tout ce que nous réalisons pour les jeunes dans la ville. S'agissant du dispositif que nous avons mis en place pour le mois de septembre, le «14 bis Hors les murs» ira souhaiter la bienvenue aux étudiants de chaque établissement et les informera des actions qu'il réalise avec la ville. Monsieur le Maire, Madame Raynaud et moi-même, nous sommes d’ailleurs déplacés pour souhaiter également la bienvenue aux étudiants. Je rappelle également la mise en place du carnet-chéquier étudiant il y a maintenant deux ans, et que nous allons proposer cette année aux 6 000 étudiants de la ville. Comme vous le savez ce carnet propose des offres culturelles et sportives. Enfin ce dispositif sera clôturé par cette soirée ouverte à tous. En ce qui concerne les partenaires, outre l'association Graffiti, le Fuzz'Yon participera également à cet événement puisqu'il programmera la deuxième partie de soirée. Autrement dit, le dispositif du mois de septembre concernera à la fois l'information des étudiants, la mise en place d'un carnet-chéquier et le concert.
D'autre part, nous avions indiqué que la ville soutiendrait les projets des jeunes. C'est ce que nous avons fait avec le dispositif Kick Start qui s’est déroulé au CYEL en avril dernier. Composée
d'expositions et de spectacles, cette première édition a permis d'accompagner des jeunes dans plusieurs domaines, afin qu'ils puissent réaliser leurs projets. Certains ont même bénéficié d'aides pour bâtir leur projet entrepreneurial. »
Martine CHANTECAILLE : « Le festival Météores avait pour ambition de toucher les 15-25 ans, c'est- à-dire aussi bien les étudiants, que les apprentis ou les jeunes à la recherche d'emploi. Or il serait dommageable d'oublier la diversité de la jeunesse dans ces actions, y compris dans le carnet- chéquier, et de cibler uniquement les jeunes en phase d'études supérieures. »
Luc BOUARD : « La population de Météores n'était pas aussi diversifiée. De plus elle était quasiment identique années après années et les soirées étaient organisées par des personnes vieillissantes. Ils faisaient des soirées pour leur époque à eux et pas pour celle des jeunes. Or j'ai justement demandé à Monsieur Caumeau et à son équipe de penser avant tout à ces jeunes, en leur proposant quelque chose qui leur ressemblait et non plus quelque chose de passéiste avec le mode qu'ils connaissaient auparavant. L'année dernière était d’ailleurs une période d'adaptation, et de nouvelles choses apparaïitront au fur et à mesure des éditions. Enfin, je rappelle que cette offre s'adresse à tous et pas uniquement aux étudiants. »
Françoise BESSON: « Les carnets-chéquiers dont vous parlez sont apparemment destinés à la culture. Cela signifie-t-il qu'ils ne concernent pas la santé et plus précisément la prévention contre l'alcool ou encore les pass contraception ? »
François CAUMEAU : « Ce chéquier, composé d'offres culturelles et sportives, est destiné à faire découvrir la ville et ses acteurs aux étudiants. J'ai d’ailleurs demandé qu'un carnet soit déposé dans vos casiers, de sorte que vous puissiez en prendre concrètement connaissance. »
Monsieur le Maire : « L'idée d'élargir ce champ à un domaine de prévention et sanitaire n'est pas dénuée d'intérêt. Pourquoi pas ? Nous y réfléchirons d’ailleurs de manière positive pour les prochaines éditions. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
42 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DU PACTE CULTUREL
Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet
Le Pacte culturel signé par la Ville de La Roche-sur-Yon et la Communauté d'agglomération avec l'Etat, le 27 mai 2015, a pour objectif de consolider le socle culturel commun à tous les citoyens, en apportant notamment un soutien financier aux dispositifs d'éducation artistique et culturelle. La Ville de La Roche-sur-Yon mène sur son territoire une politique dense et diversifiée, qui contribue à la cohésion sociale, à la formation de citoyens responsables et autonomes et à la diffusion des
30 valeurs républicaines.
Dans ce cadre, la Ville de La Roche-sur-Yon sollicite un soutien financier de l'Etat au titre des parcours d'éducation artistique et culturelle menés en 2017.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
43 IDES À LA CREATION, A LA DIFFUSION ET AU PROJET ARTISTIQUE 2017
Rapporteur : Madame Frédérique Barteau
La Ville de La Roche-sur-Yon met en œuvre un dispositif d’aide à la création, à la diffusion et au projet artistique sous forme d’une aide financière. L'objectif est de soutenir la création professionnelle dans les domaines du spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et du cirque, musique) et des arts visuels. Les compagnies et associations dont les projets répondent aux critères fixés et qui ont fourni des bilans des créations précédemment subventionnées peuvent bénéficier de ce dispositif. Dans ce cadre, la compagnie Le Bazar Mythique sollicite une aide à la création pour le spectacle « Une Vie de Gérard en Occident », il est proposé au Conseil de lui accorder une subvention de 5 000 euros.
La compagnie Quatre à Corps sollicite une aide à la création pour le spectacle « L'herbe sous le pied », il est proposé au Conseil de lui accorder une subvention de 2 000 euros.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
44 [TRAVAUX A L'ABBAYE DES FONTENELLES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Monsieur Philippe Porté
Il est proposé d'attribuer à Monsieur LIAIGRE, propriétaire de l'Abbaye des Fontenelles, immeuble classé au titre des Monuments historiques, une subvention exceptionnelle de 3000 € pour la mise en œuvre de travaux urgents de sécurité du site.
« Je rappelle que cette abbaye est le seul bâtiment gothique de notre territoire et que le cloitre n'est plus qu’un squelette de pierres. Toutefois comme cet édifice est riche d'une grande histoire de France de huit siècles, je vous propose d'inviter Monsieur Stéphane Bern, qui vient d'être chargé par le Président de la République d'une mission » patrimoine ». Cela pourrait être l'occasion de lui faire découvrir notre ville et de voir avec lui ce qu’il serait possible de faire à La Roche-sur-Yon dans le cadre de sa mission. Voilà la proposition que je me permets de vous faire. »
Martine CHANTECAILLE: « J'aurais une contre-proposition à vous faire car nous avons mieux localement que Stéphane Bern. Je pense en particulier à William Chevillon qui s'est énormément battu pour l'abbaye des Fontenelles. »
Monsieur le Maire : « Stéphane Bern vient tout juste d'être nommé Commissaire par le Président de la République, avec comme mission particulière de découvrir et de supporter le patrimoine historique privé. C'est donc dans ce cadre que je vous demande d'accepter cette proposition. Peu importe le personnage, nous souhaitons simplement avoir un accès direct auprès du Gouvernement pour défendre un projet au service des Yonnais. Voilà ce qui est le plus important. »
Françoise BESSON : « J'apprécie la proposition de Madame Chantecaille puisque Monsieur Chevillon est un expert en patrimoine. Par ailleurs, j'aimerais savoir si le fait que les collectivités régionales, départementales et municipales accordent une subvention pour la réhabilitation de cette abbaye [ce que j'approuve complètement] permettait aussi au propriétaire d'autoriser la visite de ce bâtiment dans le cadre des Journées du patrimoine. Cela permettrait de valoriser l’aide apportée. »
Monsieur le Maire :
« Je rappelle qu'il s'agit d’un patrimoine privé et que les relations ne sont pas toujours faciles. De plus, comme je le disais précédemment, je ne suis pas certain qu'il soit de notre domaine d'accompagner la
31 rénovation et la sauvegarde de ce patrimoine privé. Néanmoins, si nous ne le faisons pas, ce patrimoine va progressivement se déliter, De fait, au-delà de la perte d'un patrimoine privé, ce serait aussi un patrimoine collectif qui disparaitrait. Quelle est notre responsabilité ? Je pense que nous devons accompagner au minimum la sauvegarde de ce patrimoine. Je ne parle pas de rénovation.
En ce qui concerne Monsieur Chevillon, même si celui-ci est un expert du patrimoine yonnais, et que
je reconnais toute sa volonté à défendre cette abbaye, il n’a malheureusement pas ses entrées au Gouvernement. Votre proposition n’a donc strictement rien à voir avec le fait de demander au commissaire du Gouvernement de nous accompagner sur un projet de défense du patrimoine. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
45 AIDE AUX SINISTRES DE L'OURAGAN "IRMA"
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
Le mercredi 06 septembre 2017, l'ouragan "Irma" a frappé les Antilles. Les dégâts humains et matériels sont considérables et le quotidien de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants s'en trouve bouleversé.
Il est proposé au Conseil municipal le versement d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de France, organisme chargé de centraliser les dons et de les répartir entre les associations qui œuvreront auprès des sinistrés.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Décisions. prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
ke Maire
OUARD
32 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE
.., DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DAJA - 11/09/17 - 1/4 DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR
Locataire Objet Date
Association MSP RAMON Convention de mise à disposition de locaux à usage de Maison | 10/06/2017 de santé, 48 rue Gaston Ramon
LOCAPOSTE-POSTE IMMO SA | Convention de mise à disposition de locaux à usage 20/06/2017
commercial, 106 rue du Général Guérin
Mme Valentina TUDOR et Convention de mise à disposition d'un appartement, 44 rue 01/07/2017 M. Vasile OANA Jean Moulin, groupe scolaire Jean Moulin
M. Lionel BORDES Convention de mise à disposition d'une maison d'habitation, 03/07/2017
116 rue Monge
M. AUDINEAU Anthony Convention de mise à disposition d'une maison d'habitation, 04/07/2017 116 rue Monge
Association Passerelles Avenant à la convention de mise à disposition de locaux, 04/07/2017 Espace Prévert, 70 rue Chanzy
Mile Chloé BLONDIN Convention de mise à disposition de locaux (110 boulevard 20/07/2017 d'Angleterre, 50 rue Ampère, ancienne maison de quartier du
Pont-Morineau rue Roger Salengro) dans le cadre du tournage
d'un dlip
EPCCCY Convention de mise à disposition du cinéma « Le Concorde », | 28/08/2017
8 rue Gouvion
DOMAINE LOCATION — VILLE : PRENEUR
Propriétaire Objet Date
OGICES Convention de sous-location de locaux, 18 rue Luneau 29/06/2017
RÉGIE
Objet Date
Arrêté n° 17-0528 portant modification de la régie de recettes « Droits de place » 20/05/2017
Arrêté n° 17-0860 portant création de la régie de recettes « Centre municipal de santé » 17/07/2017
DIVERS
Objet Date
Arrêté n° 17-0709 — Résiliation d'une opération d'échange de conditions d'intérêt avec la 22/06/2017 société NATIXIS suite au remboursement par anticipation de l'emprunt n° MIN204927EUR
Arrêté n° 17-0717 - Réalisation d'une ligne de trésorerie auprès d’Arkéa Banque Entreprises | 26/06/2017 et Institutionnels d'un montant de 5 M€
Arrêté n° 17-0837 - Réaménagement de la dette 13/07/2017
DAJA - 11/09/17 - 2/4 INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI
PAR DELIBERATION DU 16 MAI 2017 :
< 500 000 € HT pour les fournitures et services
< 1 000 000 € HT pour les travaux
L 2122.22 - 4° du C.G.C.T
Ville
Du 16 juin au 5 septembre 2017
Conseil Municipal du 19 septembre 2017
N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
GRIMPOMANIA Création d’une structure artificielle d'escalade type « bloc »
V17-041 101 690,00 €
73190 SAINT-BADOLPHE Marché notifié : 21/06/2017
Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et la
V17-044 DILUVIAL réalisation d'une fontaine 36 520,00 €
44120 VERTOU Marché notifié : 12/07/2017
Etude de faisabilité pour l'amélioration des conditions de
V17-045 SCE circulation et de stationnement TF:55 590,00 € TO : 23 365,00 €
44262 NANTES Marché notifié : 03/07/2017
Construction, livraison et installation d’un orgue d'étude à
V17-046 FOUSS ETIENNE coffre extractible 40 278,00 €
24000 PERIGUEUX Marché notifié : 11/07/2017
CSPS — Aménagement des espaces publics Bd Réaumur, Rue
Bouin, Garros, Coubertin x BECS ’ ’
V17-047 M 5 820,00 € 44400 REZE Marché notifié : 06/07/2017
MS n°7 — Pare-balion — stade de St André d’Ornay
V17-048 | ID VERDE 12 199,22 €
85306 CHALLANS Marché notifié : 05/07/2017
Fourniture lampes électriques pour l'éclairage public
V17-049 | SONEPAR OUEST 23 984,32 €
72029 LE MANS Marché notifié : 12/07/2017
CSPS - Aménagement d'espaces publics Bourg-sous-la-Roche
V17-069 | BECS 12 000,00 € 44400 REZE Marché notifié : 06/07/2017
Programme « école numérique » - travaux de câblage
v17-074 | ROBERT JULIOT courant faibie / courant fort de 3 groupes scolaires 119 961,02 €
85140 SAINTE-FLORENCE | Marché notifié : 05/05/2017
Analyse comptable et financière de préjudice économique
v17-075 | KPMG subi par des commerçants suite à travaux Maxi : 200 000 € sur 3 ans
85016 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 24/07/2017
DAJA - 11/09/17 - 3/4 Fourniture et installation d'une station sportive de plein air
v17-076 | SINEU GRAFF 39 997,00 €
67232 BENFELD Cedex Marché notifié : 21/07/2017
Rue de la Faisanderie — Travaux d'assainissement EP
V17-086 | COLAS
123 500,00 €
85001 LA ROCHE-SUR-YON | Marché notifié : 21/07/2017
Réalisation de la scénographie lumière 2017/2018
v17-101 | BLACHERE ILLUMINATION Lot n°1 : location de décors 39 084,16 €
84400 APT Marché notifié : 01/08/2017
Réalisation de la scénographie lumière 2017/2018
v17-102 | BLACHERE ILLUMINATION Lot n°2 : mise en lumière et mise en valeur des sites 20 181,04 €
84400 APT Marché notifié : 01/08/2017
Réalisation de la scénographie lumière 2017/2018
v17-103 | BLACHERE ILLUMINATION Lot n°3 : location d’un décor 3D interactif à poser 182925 €
84400 APT Marché notifié : 01/08/2017
Remplacement d’un modulaire stade Eugène Ferré
v17-104 | MURAIL ETAP Lot n°1 : démolition du modulaire existant 11 970,00
€
85710 BOIS-DÉ-CENE Marché notifié : 07/08/2017
Remplacement d’un modulaire stade Eugène Ferré
v17-105 | COUGNAUD CONSTRUCTION Lot n°2 : fourniture et pose d’un ensemble modulaire 143 495,27 €
85035 LA ROCHE-SUR-YON | Marché notifié : 07/08/2017
Traitement contre les rongeurs, insectes et rampants Mini : sans
617-012 | BIONEO Lot n°1 : traitement préventif et curatif hors réseaux Maxi : 20
000 €/an
Ur. . foi
85000 LA ROCHE-SUR-YON | Marché notifié : 21/06/2017 1 an reconductible 3 fois
Traitement contre les rongeurs, insectes et rampants Mini : sans
617-013 | BIONEO Lot n°2 : Traitement préventif et curatif réseaux Marx : 12
000 €/an
85000 LA ROCHE-SUR-YON | Marché notifié : 21/06/2017 Lan reconductible 3 fois
TF : tranche ferme
TO : tranche optionnelle
DAJA - 11/09/17 - 4/4