Procès Verbal - 108 573 PV CM 24 09 2008 1

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Procès Verbal - 108 573 PV CM 24 09 2008 1 Document publié le Mercredi 29 octobre 2008 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 108 573 PV CM 24 09 2008 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, La Roche-sur-Yon, le 29 octobre 2008

Direction du Conseil et du

Contrôle interne de ta légalité

Service Conseil municipal

Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoiéon - BP 829

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2008 85021 La Roche-sur-Yon Cedex

fax 02 91 87 48 71 PROCÈS VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Charlotte LEYDIER comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :

— Patricia CEREIJO à Joël SOULARD (questions 1 à 49)

— Yves ROULEAU à Angie LEBOEUF

— Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT {questions 55 à 69)

— Maryse SOUCHARD à Yannick HENRY

— Thierry BARBARIT à Tarek TARROUCHE (questions 28 à 57 et 60 à 69) — Anne LAPORTE à Jean-Gilles DUTOUR

et appelle aux remarques sur le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2008. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté.

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« Pour ce conseil municipal de rentrée, permettez-moi avant de démarrer nos travaux, de saluer à nouveau, dans cette salle du conseil qu'il a occupée avant nous tous ici, la mémoire de Paul CAILLAUD, maire de La Roche-sur-Yon de 1961 à 1977, plusieurs fois élu député, qui a disparu cet été. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner, l'action de Paul CAILLAUD a été déterminante pour la ville à plus d'un titre. Aussi en lien avec sa famille, la municipalité recherchera dans les mois à venir un lieu, un espace où un bâtiment public qui pourrait porter son nom.

La rentrée étant propice aux bilans estivaux, et la thématique des infrastructures de transports étant largement abordée ce soir, je voudrais me féliciter ici de l'impact positif du contournement sud de la ville sur la circulation cet été en ville et autour de la ville, puisque par exemple le contournement nord a vu décroître d'environ 25 % son utilisation. L'ouverture de la bretelle, route de Luçon, dans quelques jours donnera une nouvelle aération, comme celle du carrefour dénivelé qui sera terminé au printemps route de Chatlans. Resteront les dénivellations des autres ronds-points à suivre route de Nantes et d'Angers et le petit contournement ouest entre Pont Ravaud et la route des Sabies. || nous faudra prendre le temps d'observer attentivement les bouleversements engendrés par ces nouveaux flux au

sein de la ville même, par exemple à Saint-André d'Ornay et au Bourg-sous-La Roche. Les travaux engagés au rond point de la Lune et en direction de La Vigne aux Roses, de très belle facture, vont être prolongés dans le cadre de pentagone 2020 par ceux de la rue Joffre. Concernant la rue Joffre et la qualité urbaine dans le Pentagone: vous l'avez sans doute déjà remarqué, les installations préliminaires à la rénovation de la rue Joffre sont en cours. Les travaux de réfection des réseaux commencent, c'est un préalable nécessaire, avant d'entamer, début 2009, la requalification urbaine proprement dite.

ROCHE =" SUR VON 1 ‘2?A l'instar de ce qui s'est déjà fait rues de Verdun, Boileau, Guérineau, la place Péchereau ou ceux de la rue Beauséjour qui se terminent, la rue Joffre verra sa qualité urbaine nettement améliorée, avec pour objectifs le maintien de l'accessibilité des voitures en centre ville et le report de la circulation de transit à l'extérieur, ce qui doit nous permettre de rechercher un apaisement de la vitesse, et la prise

en compte des modes de déplacements doux.

Les détails de cette requalification seront présentés dès demain en réunion publique, mais les grands principes, vous les connaissez déjà :

-__ rénovation des réseaux humides et enfouissement des réseaux aériens, -__ remplacement des candélabres,

- bordures de granit,

- préservation des places de livraison et de stationnement,

- réintégrer la nature dans la ville par plantations d’alignement de part et d'autre de la rue, - intégration des déplacements PMR.

Cet investissement de 2,6 millions d'euros permettra de requalifier cet axe structurant de notre centre ville, qui pénètre jusqu'en son cœur et porte ainsi une partie de notre identité collective permettant

ensuite de considérer la place Napoléon elle-même.

Concernant le ferroviaire, les travaux ont été menés à bien cet été, boulevard Lavoisier, en perturbant le moins possible la vie économique de la ville. Les projets avancent bien : > Pour le PEM (délibération n° 24): un investissement giobal de plus de 15 millions d'euros, financés par 8 grands investisseurs, dont bien entendu la Ville de La Roche-sur-Yon, et qui comprend pour cette 6°"° entrée de ville :

- l'arrivée du TGV,

- une gare routière,

- un bâtiment voyageurs rénové,

- une passerelle modernisée et adaptée aux besoins,

- une ouverture de la gare sur le quartier ouest,

-__ des espaces publics de qualité (parvis est et ouest),

- des voiries rénovées, notamment boulevard Leclerc, avec reprise des réseaux en souterrain, - et à terme un ensemble d’immobilier de bureau entre la gare et le passage souterrain des Forges.

Ces travaux viennent de débuter, avec la démolition des bâtiments sur ie domaine de RFF, notamment ceux occupés par l'atelier bois qui avaient brûlé, et vous pouvez d'ores et déjà venir voir sur le parvis de la gare un prototype de la future passerelle. Dans les semaines à venir, les travaux se poursuivront avec la démolition d’un quai et la dépose des rails, ainsi que le lancement des fondations pour la future passereile.

Le multipartenariat indispensable dans ce genre d'opération a un peu retardé le lancement de la passerelle, comme celui de la rénovation de la gare, mais tout sera fait avec l’organisation de

navettes, pour limiter les inconvénients pour les Yonnais.

Cet été a vu la poursuite du développement de notre ville avec l'inauguration de la très belle usine des vérandas Rideau.

Dans 2 semaines, ce sera celle de « Sud Avenue », projet porteur d'emplois et qui rééquilibrera l’économie au sud du territoire.

Je vous invite à faire le tour des zones d'activité et d'habitat de la ville pour constater, comme l'ont fait

les 250 nouveaux arrivants il y à dix jours, la formidable attractivité de La Roche-sur-Yon. Ce développement, nous ne lignorons pas, peut être gravement perturbé par la crise mondiale qui est en train de toucher, sans doute durablement, toute notre économie. J'ai missionné ORYON pour faire venir, dans le cadre d’un de ses petits déjeuners, un économiste de

haut niveau pour mieux appréhender l'impact de la crise sur les économies. Même si je ne vous cache pas qu'actuellement la crédibilité des grands économistes, comme celle des grands banquiers, est largement entamée ; aussi bien auprès des couches populaires, des couches moyennes et des élus locaux qui ne peuvent que constater la hausse des crédits et le ralentissement de l'économie, dans l'habitat en particulier.

Pour l'instant l'attractivité reconnue de La Roche-sur-Yon génère développement et emplois. Ce développement nous voulons le maîtriser.

C'est le sens de la réflexion conduite par Joël SOULARD dans le cadre de l’actualisation du projet urbain comme de celle du prochain PLU.

Ces mutations nous voulons à la fois les maîtriser et les faire partager aux Yonnais. C'est tout l'intérêt, là aussi, des conférences données par messieurs BELLANGER la semaine dernière et VEXLARD hier, dans la lignée des quinzaines de l'urbanisme précédentes. Ces interventions de très haute volée ont pu conforter nos réflexions sur la nécessaire qualité urbaine quenous menons en parallèle à ta densification du centre ville. Elles nous permettent de s'inspirer de ce qui réussit à l’extérieur.

Je vous invite tous à suivre ce type de conférences qui nous font mieux appréhender le futur des villes. À notre niveau nous en tirons parti, même pour les aménagements qui peuvent paraître mineurs mais qui sont essentiels à la vie quotidienne.

Certains aménagements et projets liés aux déplacements enfin visent à modifier les comportements, à faciliter les démarches responsables des Yonnais.

> L'évolution du réseau cyclable et piéton : pour rappel, il aura été réalisé en 2008 plus de 3,6 km de réseau cyclable supplémentaire, dans la poursuite du schéma général adopté. On peut citer par exemple la rue de la Simbrandière en partie proche boulevards (350 m), ou encore le Boulevard d'Eylau (1 km).

> L'adaptation de la ville aux déplacements des personnes à mobilité réduite (délibération n° 3), qu'il

s'agisse de l'adaptation des arrêts des lignes de bus, de la mise en place de bandes podotactiles

aux passages piétons, de la réalisation d’îlots adaptés aux PMR pour la traversée des voiries, ou de faciliter le service de transport à la demande, etc.

Je tiens à noter ici la réalisation des travaux dans le quartier Lescure-La Martinière, au Bourg, où les trottoirs ont été rabaissés, les bordures arrondies, les bandes podotactiles installées, rendant ce quartier accessible aux PMR, poussettes, etc.

> L'évolution du réseau de transports urbains (délibérations n°1 et n° 2): depuis sa création en 1976, le réseau a très largement évolué. Il proposait à l'époque 3 lignes, assurées par 14 véhicules dont 8 minibus.

Patrick YOU vous en dira certainement plus, mais je tenais à revenir sur quelques grandes étapes : depuis 1976, le réseau a connu notamment une réorganisation complète en 1986 pour ses 10 ans, la création du logo et de la nouvelle signature « STY, au rythme de ma ville » en 1994, la certification AFNOR de l’agence commerciale en 2001 puis des lignes en 2004, et, bien

sûr, de nombreuses extensions et adaptations tout au long de ces années.

Aujourd’hui, le réseau s’est largement étoffé, avec 8 lignes régulières et 42 véhicules, mais il s'est aussi adapté à la demande, avec des lignes thématiques comme le Hibus, mais aussi avec l'amélioration de l'accessibilité aux PMR, ou encore les efforts faits en matière environnementale grâce à l'équipement des véhicules en pots catalytiques.

La Roche-sur-Yon dispose actuellement d'un réseau performant et répondant suffisamment bien aux besoins des Yonnais pour enregistrer de bonnes performances : - 28,2 kilomètres parcourus /an/habitant, pour une moyenne nationale sur les villes de moins de 100 000 habitants de 17,5.

- 66,8 voyages /an/habitant, pour Une moyenne nationale de 39. Ces bons résultats encourageants constituent une base solide sur laquelle nous appuyer pour le renouvellement de la procédure de délégation de service public qui vous sera proposée au cours de ce conseil.

Le nouveau contrat de délégation sera l'occasion d'améliorer et d'adapter encore notre réseau aux besoins futurs, prenant en compte la réalisation du pôle multimodal, la requalification urbaine des places du centre ville, mais aussi l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones. Nous souhaitons notamment que le réseau, actuellement tourné vers les besoins scolaires, s'ouvre également plus largement aux déplacements domicile-travail.

Les négociations dans le cadre de la procédure de délégation de service public, devraient nous permettre d'étudier les meilleures conditions pratiques pour atteindre ces objectifs. Quant au choix de relancer une DSP, il fait suite à une étude menée par un cabinet indépendant, « Maryline Bessone Conseil ». Présenté en CCSPL et en CTP, il a recueilli un avis favorable de ces

instances.

Au-delà de cette DSP qui ne concerne que la ville, j'espère que les études et débat en cours au sein de la CCPY, permettront de décider une extension de ces transports urbains à tout le Pays yonnais. Et puisque nous parlons de déplacements, juste un mot pour en terminer, à propos de l'aérodrome des Ajoncs, dont nous votons ce soir la révision de tarification pour la redevance aéroportuaire. J'ai pu lire — et entendre — que le Président du Conseil général se préoccupait de l'avenir de cet

équipement structurant du territoire yonnais et au-delà vendéen, et je m'en réjouis. il n’est jamais trop tard !

il est bien que le Département se préoccupe de cet aérodrome - après avoir retiré le peu qu'il donnait il y a quelques années aux côtés de la CCI et de la Ville, actuellement seuls porteurs de cet équipement.

Si la Ville peut rendre service à la Vendée, comme elle l’a toujours fait, elle répondra présent, mais

évidemment pas à n'importe quelles conditions.Enfin, ces deux derniers jours, j'ai en partie accompagné la mairesse de Drummondville et j'ai pu apprécier ce qui se faisait au Québec. Sa mairesse, Mme JUTRAS, venait installer un « développeur économique » québécois à ORYON, pour aider les entreprises de la belle province à faire des affaires ici, à La Roche-sur-Yon et en France.

C'est le pendant du travail engagé par M. GUÉRINEL, VIE financé par la Région Pays de La Loire, qui travaille pour le compte d’une quinzaine d'entreprises yonnaises et vendéennes qui veulent faire des affaires avec le nouveau monde.

Opération exemplaire et quasi unique que la mairesse présente, ce soir même, à Paris à l'ambassadeur du Canada. Cela illustre l'exemplarité de nos échanges internationaux et de notre

stratégie de développement économique

Mais, ce que je voulais vous faire partager, c'est ce qu'a instauré Mme JUTRAS à Drummondville: des tarifs résidents pour les habitants de Drummondville et des tarifs non résidents — parfois 10 fois

plus élevés pour les non résidents.

Si la solidarité territoriale n'évoluait pas dans les mois à venir, ce serait sans doute une idée à creuser

au moment où le gouvernement veut diminuer les dotations aux communes, supprimer la DSU dans plusieurs centaines de villes, dont La Roche-sur-Yon, remettre en cause la taxe professionnelle et

transférer à toutes les collectivités des charges indues.

Croyez-moi, si le projet de loi de finances qui est désormais public n'était pas modifié, beaucoup d'élus de toutes tendances feront valoir leur point de vue. Nous aussi ! Je conclurai, en ce premier conseil de septembre, en rappelant que la rentrée scolaire en primaire et maternelle sur la ville s'est bien déroulée.

Une remontée des effectifs sur la ville amorcée depuis 2 ans se confirme et a permis d'obtenir la réouverture de deux classes menacées en juin dernier. Je tiens à remercier à la fois les services de la Ville et ceux de l'Inspection académique qui ont tout fait pour que cela se passe au mieux, conformément à nos souhaits dans l'intérêt des familles.

Nous allons d’ailleurs inaugurer ce vendredi, en compagnie du préfet et de l'inspecteur d'académie, la superbe école des Pyramides, quasi neuve, très réussie fonctionnellement et au plan du développement durable, puisque le type d'isolation et de vitrage installé a fait l’objet ce matin même du protocole « EDF-Ville » cadre des économies d'énergie réalisées dans cette école, stratégie que nous poursuivons désormais à chaque construction où modernisation d'équipement. »

1. Gestion des transports urbains de La Roche-sur-Yon -— Choix du principe de

gestion — Lancement de la procédure de délégation de service public Rapporteur : Patrick YOU qui commente un diaporama (cf annexe 1)

La délégation de service public pour les transports urbains de voyageurs arrivant à échéance au 31 décembre 2009, le conseil est appelé à se prononcer sur le choix du mode de gestion du service à compter du 1” janvier 2010. Après l'analyse des avantages et inconvénients des différents modes de gestion, la délégation de service public apparaît comme le système ie plus adapté pour ce type de service.

Au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations devant être assurées (document ci- joint), il est proposé d'approuver le principe d'une délégation de service public pour les transports urbains de voyageurs et de lancer la procédure correspondante. Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 11 septembre 2008. Il sera présenté au

comité technique paritaire le 18 septembre 2008.

L. CAILLAUD souhaite présenter et commenter deux constats : 3 un constat pratique : l'extension de la ville a provoqué mécaniquement les prolongements de lignes de bus. L'offre actuelle ne répond plus, par sa centralisation d'origine autour de la place Napoléon, aux nouveaux besoins des habitants.

5 un constat environnemental : favoriser les transports urbains, c'est améliorer l'approche environnementale. A contrario, allonger les délais de trajet reviendrait à inciter les Yonnais à prendre la voiture. Ceci se traduirait par un accroissement de la consommation énergétique, de la pollution et provoquerait des engorgements sectoriels et du bruit.

ll y a là, selon lui, l'occasion de poser des exigences dans un cahier des charges à définir, car, déclare-t-il, l'enjeu de la gestion des transports urbains c'est bien l'amélioration de la qualité de vie des

Yonnais. Cela passe par deux axes :

— la régulation du trafic,

— les aspects environnementaux et notamment la limitation de la pollution.Pour réaliser ces enjeux importants, il lui semble nécessaire d'intégrer au cahier des charges plusieurs obiectifs et notamment une nouvelle géographie des trajets, pour sortir du système en étoile autour de la place Napoléon et de prévoir une forte interconnexion avec les autres moyens de transport. C'est aussi de favoriser les liaisons courtes, les accès directs, vers les écoles, les complexes sportifs, les centres culturels et les pôles commerciaux, du centre ville à la périphérie. Ce débat sur l'avenir de la STY ne doit pas faire oublier celui, parallèle, de la nécessité de favoriser les déplacements dits adoucis, équitablement partagés entre les bus, les vélos, les voitures et les piétons, ces derniers ne devant pas être oubliés dans une approche globale. Cet ensemble d'éléments permettra de faire le bon choix et d'offrir un cadre au délégataire. Il lui semble important que la Ville soit attentive à imposer ces éléments pour éviter les remises en cause tous les 20 ans.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« La question qui est posée dans cette première délibération est bien celle du "choix du principe de gestion" des transports urbains de la ville et vous nous proposez le principe d’une délégation de service public.

Notre groupe votera cette délibération, mais nous souhaitons, dès maintenant, vous prévenir que mes collègues et moi-même serons particulièrement attentifs et vigilants quant aux modalités concrètes de mise en œuvre de cette gestion. Nous souhaitons disposer suffisamment tôt du cahier des charges qui sera élaboré : c'est en effet un sujet de toute première importance pour les Yonnais et, de notre point de vue, il y a aujourd'hui, malgré ce qui a été fait, et que vous avez rappelé M. YOU, nécessité de réaliser un certain nombre d'adaptations de l'offre de services, qui devra nécessairement mieux prendre en compte la diversité des publics concernés et en tout état de cause être mieux adaptée qu'elle ne l'est aujourd'hui à l'attente des différents types d'usagers, tout en optimisant les coûts par une plus grande souplesse tant au niveau des horaires, des circuits que du type de véhicule utilisé.

La gestion des transports urbains doit s'envisager de manière globale, en prenant en considération les autres modes de transports urbains, avec pour objectif le meilleur service rendu au meilleur coût. »

A. CHARRIEAU considère que le débat sur le problème des transports est un sujet majeur. L'augmentation du prix des carburants a montré l'intérêt à se préoccuper de cette question. Bon

nombre d'aspects sont importants et elle cite :

la notion du coût pour l'usager, trajets domicile/travail et transports scolaires ; les populations sensibies telles les personnes âgées ou à mobilité réduite ; les personnes fragilisées financièrement et malgré tout obligées de se déplacer jusqu'au delà de la commune de La Roche-sur-Yon :

les choix futurs d'aménagements et d'urbanisation et notamment des zones d'activités qui obligent de plus en plus de populations à se loger en dehors de la ville et revenir y travailler. It lui semble important que soient réfléchies, conjointement, les problématiques de transports relevant de l'intercommunalité et ceux intra-muros, et il lui apparaît indispensable d'en conférer avec l'autre

autorité organisatrice des transports collectifs, à savoir le conseil général. Elle aurait cependant souhaité plus de débat et de réflexion sur le sujet avant d'en arriver à la prise de décision et que des éléments d'études puissent avoir été débattus avec la population et plus largement avec l'ensemble des conseillers. Il s'agit d'un service public dont l'orientation aura une grande influence sur les coûts supportés par la collectivité.

Elle termine son propos par une suggestion, celle de solliciter les entreprises, elles-mêmes utilisatrices, indirectement, des transports et qui devraient participer à en faire baisser les coûts.

J. SOULARD livre quelques réflexions :

Il lui semble excessif que soit affirmé qu'en 25 ans le réseau de transport n'ait pas évolué. Au contraire, les nouvelles zones d'habitation ont toujours été reliées aussitôt au réseau de transports. Rappelant les chiffres cités par Monsieur le Maire, il estime qu'on ne peut dire que les Yonnais soient fortement utilisateurs de la voiture, le pourcentage d'usagers des transports publics étant supérieur à la moyenne nationale.

Selon lui, te problème n'est pas tant sur le territoire de la commune, que sur celui de la Communauté de Communes du Pays Yonnais. il apparaît en effet que la plupart des voitures roulant en ville

viennent de l'extérieur. L'habitant de la ville ne crée pas de circulation, utilisant plutôt le réseau de transport. Lorsqu'on vient de l'extérieur de la ville, personne ne dépose son véhicule en périphérie

pour utiliser les transports collectifs.ll rappelle, pour répondre aux remarques sur l'urbanisation, que l'équipe municipale est vigilante depuis plusieurs années au phénomène d'extension de la ville. Ainsi, il a beaucoup été construit et reconstruit sur le territoire existant. Il précise que ce qui était inscrit au POS en 2001 est toujours d'actualité pour le futur PLU. Il n'y aura pas de zone d'habitat nouvelle à l'extérieur de la ville dans le projet à l'étude.

Revenant au transport collectif, il lui semble important que la réflexion se poursuive au-delà du mode de transport. C'est déjà ce qui est engagé avec les pistes cyclables et il lui paraît important d'aller

encore plus loin, jusqu'à inventer d'autres moyens de transports.

P. YOU apporte quelques réponses aux interpellations entendues : l'évolution de la ville a effectivement été importante au niveau des territoires et il faut évidemment en tenir compte. Il précise toutefois que le matériel a aussi évolué et il lui semble important que les nouvelles normes soient respectées. L'évidence première lui paraît être l'obligation d'organiser l'ensemble des réseaux. la véritable incidence sur l'environnement passera par une réflexion sur les différentes formes de déplacement et leurs alternatives. Chaque choix, y compris celui d'interdire par exemple le centre ville à la circulation des voitures, aura une conséquence ailleurs. Pour sa part, il ne lui paraît pas envisageable de faire du centre une zone sans voitures, cependant il faut veiller à ce qu'il ne devienne

pas une zone de transit, mais plutôt un endroit où l'on va. Ainsi, la circulation sur les boulevards de périphérie doit être l'objet d'une particulière attention

Il cite les efforts effectués sur les déplacements doux et notamment, mais pas seulement, les pistes cyclables. Pas seulement, car la place des piétons est prépondérante. À ce sujet, il évoque les concepts appliqués dans les pays limitrophes et notamment la Belgique, celui des "zones de rencontres", qui font l'objet d'une instruction interministérielle. Ces lieux choisis, dans les vilies, permettent à l'ensemble des modes de circulation de se cotoyer, d'évoluer ensemble à l'aide de chaussées spécifiquement adaptées à des vitesses limites de 20 Km/h. Il y a là des pistes pour des alternatives possibles. Quant au coût du transport et l'idée que l'on puisse les rendre totalement gratuits, cela ne lui semble pas à propos. La fiscalité s'en ressentirait et l'usager serait déresponsabilisé. Ce n'est pas l'orientation retenue à La Roche-sur-Yon. Malgré tout, il y a possibilité pour certaines personnes de pouvoir bénéficier de la gratuité des transports en commun. C'est le cas des demandeurs d'emploi. I y a également une différenciation des tarifs pour certains usagers, et notamment les personnes de plus de 65 ans et les personnes non imposables. A titre d'exemple, il cite le tarif de 6,50 € par mois pour ces bénéficiaires contre 15 à 18 € pour le plein tarif au mois.

A. AUBIN-SICARD souhaite savoir s'il ne serait pas envisagé une gratuité de transport durant les pics de pollution, notamment à l'ozone, constatés certains jours d'été.

Monsieur le Maire considère que tout est envisageable, il rappelle toutefois que le niveau de pollution est extrêmement faible à La Roche-sur-Yon.

S. IBARRA confirme, avec les données livrées par Air Pays de la Loire, que la pollution yonnaise ne provient pas de l'agglomération mais de phénomènes climatiques qui voyagent sur plusieurs centaines de kilomètres. La gratuité des transports en commun n'aurait qu'un effet dérisoire sur les pics de pollution dont l'origine est extra-territoriale.

Monsieur le Maire abonde en ce sens et cite l'exemple de régions, notamment l'Île de France, où la production de pollution est subie par les départements limitrophes aux régions productrices de nuisances. il rappelle que la plus grande pollution provient non pas de l'agglomération yonnaise mais trouve son origine dans les déplacements interurbains dans le département. Il ne lui paraît pas que de grandes divergences existent entre les conseillers qui ont débattu ce soir. Cependant, il invite les membres de l'assemblée à être plus assidus aux réunions d'information organisées pour la population.

Evoquant la problématique de l'étalement urbain, il regrette l'attitude de certains élus qui pratiquent une politique d'extension préjudiciable au développement durable et fortement consommatrice d'espaces et d'énergie. Îl invite donc tous les conseillers à être au fait de ces questions pour enclencher les réflexions multiples vers la population, pour mieux engager l'avenir.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ2. Convention de délégation de service public pour la gestion du réseau de transports urbains — Avenant n° 9

Rapporteur: Patrick YOU

Il'est proposé d'établir un avenant n° 9 à la convention de délégation de service public pour la gestion du réseau de transports urbains de La Roche-sur-Yon afin de prendre en compte l'intégration de la desserte scolaire de La Maison Neuve des Landes et pour la mise en place d'une navette provisoire compte tenu de la destruction de la passerelle SNCF, entre mi-octobre 2008 et avril 2009, jusqu'à la mise en service de la nouvelle passerelle.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3. Transport à la demande des personnes à mobilité réduite — Autorisation temporaire d'arrêt des véhicules des prestataires du Département sur la commune de La Roche-sur-Yon

Rapporteur: Patrick YOU

L'expérimentation du service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Yonnais étant poursuivie pour une année supplémentaire, il est proposé d'autoriser pour la même durée l'arrêt des véhicules des prestataires du Département sur la commune de La Roche-sur-Yon pour la prise en charge ou le dépôt des personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire précise que cette autorisation de stationnement temporaire pour les transports de personnes à mobilité réduite sera peut-être remise en cause par le projet d'extension des transports interurbains au Pays Yonnais. Aujourd'hui, le transport des personnes handicapées sur le territoire de la ville de La Roche-sur-Yon fonctionne de manière exceptionnelle, presque comme un service de taxi puisque c'est un système de transport à la demande.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4. Aérodrome des Ajoncs — Redevances aéroportuaires — Tarification 2009 Rapporteur : Patrick YOU

lFest proposé dans ce dossier de fixer les redevances aéroportuaires sur l'aérodrome des Ajoncs, à compter du 1” janvier 2009 : augmentation moyenne de 3 % et création de redevances forfaitaires.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Je souhaite profiter de cette délibération, somme toute assez mineure, et que nous voterons, pour vous interroger, Monsieur le Maire, sur vos projets quant au devenir de l’aéradrome des Ajoncs qui est propriété de la Ville de La Roche-sur-Yon.

Dans le contexte nouveau de la création de l'aéroport de Notre-Dame des Landes et des incertitudes, pour ne pas dire plus, qui pèsent aujourd’hui sur la réalisation d'un nouveau franchissement de la Loire, indispensable pour les Vendéens, il serait sans doute bon d'anticiper et de lancer une étude sur les investissements et les financements nécessaires à la réalisation d'un équipement aéroportuaire pouvant accueillir, à La Roche-sur-Yon, en particulier des compagnies low-coast et des avions cargos pour le fret. D’autres villes ont su le faire, pourquoi pas La Roche-sur-Yon ? Alors, bien évidemment la

Ville n’a pas les moyens d'envisager seule une telle opération, qui suppose des aménagements lourds, mais des partenariats sont possibles : le Conseil Général vous l'a proposé il y a déjà quelques temps.

J'insiste, au nom de mon groupe, pour qu'au moins on prenne en considération cette problématique, avec toutes les parties concernées, dont la Chambre de Commerce et d'Industrie et en recherchant les partenariats financiers possibles.

C'est un sujet certes difficile, mais qui mérite qu'on y réfléchisse. Le contexte d'aujourd'hui n'est pas forcément le même qu'il y a quelques années et il vaut mieux anticiper que subir. »

Monsieur le Maire rappelle que des études ont déjà été réalisées sur le sujet. Le contexte a pourtant changé puisque le Département s'est retiré de la Commission mixte CCI-Département-Ville qui avait engagé la réflexion sur le dossier. 1| précise toutefois qu'était démontré le peu de rentabilité destransports aériens dans ce type de configuration nationale, cela plus encore avec les hausses du prix des carburants et considère que le transport ferroviaire est actuellement plus adapté.

Y. HELARY s'étonne du discours tenu par M. PELTAN, notamment par le fait qu'elle soutient un gouvernement qui prône le Grenelle de l'environnement, mais qu'elle revendique de vouloir implanter un aéroport avec des avions forcément polluants. lE ajoute que la lecture de la presse est éclairante sur les orientations actuelles, notamment par le constat que toutes les compagnies aériennes

abandonnent tes courts et moyens courriers au profit du train dans toute l'Europe. Ainsi, le TGV, arrivant en gare de La Roche, reliera la ville à Paris en 2 h 45. Aucun avion, précise-t-il, ne peut offrir

de tels délais, pour cause de temps d'embarquement et débarquement et de la localisation des aéroports à plusieurs kilomètres de la capitale. L'avion n'a donc strictement aucun intérêt pour La Roche-sur-Yon ou Nantes.

Monsieur le Maire déclare entendre les arguments des uns et des autres, et se dit ouvert à toutes les

propositions de partenariat intelligent, réalisable et pertinent.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5. Acquisition de l'îlot de l'ancienne gendarmerie, boulevard Briand, à l'Etat

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition de l'ilot de l'ancienne gendarmerie boulevard Briand, pour la réalisation d'un programme d'aménagement qui comprendra la construction : — d'un pôle culturel composé du conservatoire, de l'école d'art et du musée de la ville ; — de surfaces d'activités ;

— de logements.

Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme de redynamisation du centre ville "Pentagone 2006-2020".

Le prix d'acquisition de cette propriété, d'une contenance de 76 a 80 ca, est fixé à 4 000 000 € payables pour 40 % dans un délai de 45 jours après la signature de l'acte notarié à intervenir au plus tard le 31 octobre 2008, et le solde au 1° septembre 2009 après la remise à la Ville du site dépollué et libéré de tout occupant.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6. Cession d'une maison 60 rue Chanzy à la SCI Les 3 Robes

Rapporteur : J. SOULARD

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession des biens immobiliers communaux 60 rue Chanzy au profit de la Société Civile Immobilière Les 3 Robes qui souhaite y réaliser l'extension du cabinet d'avocats jouxtant cette propriété. Le prix de cession de cet ensemble immobilier de 306 m° est fixé à 121 000 € net vendeur.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7. Cession d'un terrain rue Auguste Murail à l'Etat

Rapporteur : Jean-Yves DAVIAUD

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession d'un terrain de 2 251 m? à l'Etat, pour la construction d'un Centre de Placement Immédiat pour mineurs, rattaché à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, au prix de 200 000 € (les frais de raccordement et de branchement aux réseaux étant à la charge de l'acquéreur).

Monsieur le Maire évoque le probième des centres éducatifs pour les jeunes à La Roche-sur-Yon, en Vendée mais également dans toute la France. Pour La Roche-sur-Yon, l'arrivée d'un nouveau directeur et le projet en cours va permettre d'avancer sur le sujet et de conserver un cenire sur le territoire. regrette toutefois que des problèmes persistent dans deux autres centres qui ne sont ni de la responsabilité de l'Etat ni de celle de la Ville, et souhaiterait que les situations évoluent

favorablement.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ8. Autorisation de cession par l'Etat de sa quote-part des biens immobiliers indivis du lycée Kastler-Guitton à la Région

Rapporteur : Roland GUILLET

Le conseil municipal est appelé à autoriser la cession par l'Etat de sa quote-part de propriété des biens immobiliers indivis du lycée Kastler-Guitton (soit 70 % de la parcelle AW 30) au profit de la Région Cette opération s'inscrit dans le processus de régularisation des transferts des biens immobiliers des lycées aux Régions défini par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

G. BOURMAUD rappelle son intervention en commission où il s'interrogeait sur l'opportunité de régler le sort de la quote-part de la Ville à hauteur de 30 %, ce qui permettrait, par une cession, d'éclaircir la situation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9. Cession de biens immobiliers rue Bessemer, zone d'activités des Ajoncs, à la société RDI INGENIERING

Rapporteur : Francis LUCAS

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession des biens immobiliers d'une surface de 2 755 m? pour permettre à la société RDI INGENIERING, activité bureau d'études et réalisation de machines spéciales, d'y installer ses bureaux à proximité de ses installations attenantes à la propriété communale. Le prix de cession est fixé à 42 000 € net vendeur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10.Constitution d'une servitude de passage d'une ligne électrique souterraine dans un terrain communal au profit du SyYDEV - Rue Auguste Murail Rapporteur : Luc ROY

Le conseil municipal est appelé à accepter par voie de constitution de servitude, sans indemnité, au profit du SyDEV, le passage d'une ligne électrique souterraine dans l'emprise de la propriété communale située rue Auguste Murail. Cette ligne électrique est destinée au raccordement au réseau EDF de l'opération de construction de 20 logements rue Auguste Murail.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11.Renonciation à acquérir le terrain de M. Claude GIRARD lieudit Les Landes

Rapporteur : Patrick YOU

Le conseil municipal est appelé à annuler la délibération prise le 31 janvier 2007 approuvant l'acquisition du terrain de 2 929 m° de Monsieur Claude GIRARD située dans l'emprise du projet de liaison et de desserte du quartier de la Maison Neuve des Landes. La condition de déclaration d'utilité publique liée à la promesse de vente consentie par Monsieur Claude GIRARD sur son terrain n'étant pas réalisée, la Ville renonce à cette acquisition et libère Monsieur GIRARD de ses engagements vis à vis de la Ville.

G. BOURMAUD se réjouit de l'examen de ce dossier. Il avait, pour sa part, été convaincu dès le début des difficultés posées par le projet de modification des sens de circulation de la rue Brossolette et des accès au rond-point de l'Atlantique.

L. CAILLAUD demande, et c'est une question évoquée lors des réunions de quartier, comment sera gérée la circulation demain ?

J. SOULARD confirme que les élus avaient rencontré les habitants de la rue Brossolette. Depuis, les choses ont évolué de manière favorable et le réaménagement du rond-point a apporté des solutions moins complexes que celles proposées initialement. Les dessertes de bus sont maintenant possibles et l'intérêt d'aménagement de voiries s'en est trouvé modifié, c'est une source de satisfaction pour tous et par surcroît une source d'économies.Monsieur le Maire précise que cela n'interdit pas les réflexions et les évolutions autour de ces zones.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

42.Plan d'occupation des sols - Approbation de la modification n° 9 Rapporteur : Joël SOULARD

Par arrêté municipal n° 08-0536 en date du 7 avril 2008, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 9 du plan d'occupation des sols portant sur la modification du périmètre du zonage destiné à l'accueil des gens du voyage secteur Sainte Anne. L'enquête publique s’est déroulée du 28 avril au 30 mai 2008 inclus. Le commissaire-enquêteur, au

travers de son rapport et de ses conclusions motivées remis le 26 juin 2008, a émis un avis favorable sur ce projet.

Le conseil municipal est appelé à approuver la modification n° 9 du plan d'occupation des sols.

J. SOULARD évoque la problématique des terrains d'accueil des gens du voyage. || appelle l'ensemble des élus concernés à prendre la juste mesure des obligations qui incombent à l'ensemble du Pays Yonnais.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13.ZAC Belle Place 2 — Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale

Rapporteur : Francis LUCAS

L'opération d'aménagement de BELLE PLACE 2 a été confiée à la SAEML ORYON sous la forme

d'une Convention Publique d'Aménagement (CPA) en application des dispositions des articles L.300- 4 et suivants du code de l'urbanisme. Conformément à l'article L.300-5, ta SAEML ORYON est tenue de fournir à la collectivité un compte rendu annuel présentant l'état d'avancement de lopération au 31

décembre de l’année précédant l'année en cours, que le conseil est appelé à approuver. Les éléments financiers significatifs sont les suivants :

— le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 835 000 € HT ;

— le montant de la participation communale est maintenu à 900 000 € HT.

M. PELTAN déclare que le groupe La Roche Gagnante s'abstiendra sur les questions 13 à 19 au motif que, malgré la demande formelle, il n'est pas représenté au sein de la SAEM ORYON.

Monsieur le Maire rappelle qu'un membre de l'opposition siège au conseil d'administration.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

14.ZAC de L'Horbetoux — Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale

Rapporteur : Francis LUCAS

L'opération d'aménagement de L'HORBETOUX a été confiée à la SAEML ORYON sous la forme d'une Convention Publique d'Aménagement (CPA) en application des dispositions des articles L.300- 4 et suivants du code de l'urbanisme. Conformément à l'article L.300-5, la SAEML ORYON est tenue de fournir à la collectivité un compte rendu annuel présentant l'état d'avancement de l'opération au 31

décembre de l'année précédant l’année en cours, que le conseil est appelé à approuver. Les éléments financiers significatifs sont les suivants :

— le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 397 000 € HT ;

— le montant de la participation communale est maintenu à 115 000 € HT.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

1015.ZAC de La Malboire — Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale

Rapporteur : Francis LUCAS

L'opération d'aménagement de LA MALBOIRE a été confiée à la SAEML ORYON sous la forme d’une Convention Publique d'Aménagement (CPA) en application des dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Conformément à l'article L.300-5, la SAEML ORYON est tenue de fournir à la collectivité un compte rendu annuel présentant l’état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours, que le conseil est appelé à approuver. Les éléments financiers significatifs sont les suivants :

— le budget s'équitibre en dépenses et en recettes à 58 362 000 € HT ;

— le montant de la participation communale est maintenu à 7 984 000 € HT.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

16.ZAC de La Marronnière - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale

Rapporteur : Joël SOULARD

L'opération d'aménagement de LA MARRONNIERE a été confiée à la SAEML ORYON sous la forme d’une Convention Publique d'Aménagement (CPA) en application des dispositions des articles L.300- 4 et suivants du code de l'urbanisme. Conformément à l’article L.300-5, la SAEML ORYON est tenue de fournir à la collectivité un compte rendu annuel présentant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours, que le conseil est appelé à approuver. Les éléments financiers significatifs sont les suivants :

— le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 85 547 000 € HT ;

— le montant de la participation communale est maintenu à 9 586 000 € HT.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

17.Les Petites Bazinières — Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale

Rapporteur : Francis LUCAS

L'opération d'aménagement LES PETITES BAZINIERES a été confiée à la SAEME ORYON sous la forme d'une Convention Publique d'Aménagement (CPA) en application des dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Conformément à l’article L.300-5, la SAEML ORYON est tenue de fournir à la collectivité un compte rendu annuel présentant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours, que le conseil est appelé à approuver. Les éléments financiers significatifs sont les suivants :

— le bilan de l'opération fait apparaître un déficit de 101 000 € HT ;

— la participation communale est nulle compte tenu des travaux réalisés.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

18.ZAC La Roche Sud — Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale

Rapporteur : Francis LUCAS

L'opération d'aménagement LA ROCHE SUD a été confiée à la SAEML ORYON sous la forme d'une Convention Publique d'Aménagement (CPA) en application des dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Conformément à l’article L.300-5, la SAEML ORYON est tenue de fournir à la collectivité un compte rendu annuel présentant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours, que le conseil est appelé à approuver.

11Les éléments financiers significatifs sont les suivants :

— le bilan prévisionnel s'équilibre à 13 936 000 € HT ;

— la participation communale reste inchangée (1 502 000 € HT).

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

19.ZAC de La Marronnière —- Demande d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Rapporteur : Joël SOULARD

Par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2006, la Ville de La Roche-sur-Yon a confié, par voie de Concession d'Aménagement à la SAEML ORYON, l'aménagement de la ZAC de La Marronnière.

Si les terrains d'assiette de l'opération d'aménagement sont mañtrisés sur une partie du site {acquisitions qui ont pu être réalisées par la Ville selon les opportunités de vente), il reste nécessaire, afin de mener à terme ce dossier opérationnel de ZAC, d'obtenir la maîtrise foncière sur l'ensemble du périmètre concerné. Pour ce faire, il reste à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, la propriété des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, selon les termes de la Concession d'Aménagement visée ci-dessus.

Compte tenu des évolutions prises en compte par le dossier de réalisation de cette ZAC, approuvé par le conseil le 12 décembre 2007, il est proposé de délibérer à nouveau pour demander à Monsieur le Préfet de lancer la procédure d’enguête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique sur la future ZAC de La Marronnière, conformément à l’article L.123.16 du code de l'urbanisme.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

20.Suppression du passage à niveau n° 33 du Guyon - Avis du conseil municipal

Rapporteur: Thierrry DE LA CROIX

Le conseil municipal est appelé à émettre un avis favorable à la suppression du passage à niveau "du Guyon", situé entre la rue Alexandre Ribot et le Chemin du Guyon, en vue de sa transformation en passage à niveau exclusivement piétons/cycles, dans le cadre de l'électrification de la liaison ferroviaire Nantes-La Roche-sur-Yon-Les Sables d'Olonne.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21-Modification de domanialité —- Lancement d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'un délaissé de voirie ParcEco 85

Rapporteur : Francis LUCAS

Le conseil municipal est appelé à approuver le lancement de l'enquête publique en vue de l'aliénation d'un délaissé de chemin rural, 4 956 m? environ, dans l'emprise de la tranche 2 de ParcEco 85.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22.Modification de domanialité après enquête publique — Classement et déclassement de diverses parcelles

Rapporteur: Joël SOULARD

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juin au 7 juillet 2008, le conseil est appelé à prononcer :

+ le classement dans le domaine public

5 ZAC "Les Hauis de la Rialiée" et îlot 4 M Promotion :

— de 391 mètres linéaires de voiries tertiaires

— de 185 mètres linéaires d'allées piétonnes

- de 7 540 m° d'espaces verts y compris un bassin d'orage

12= lotissement "La Petite Colle" :

— de 360 mètres linéaires de voiries tertiaires

- de 128 mètres linéaires d'allées piétonnes

» lotissement "Le Champ de ia Vigne":

— de 151 mètres linéaires de voiries tertiaires

s parcelle AY 478 rue Gustave Flaubert

— de 103 m? de dépendances de voirie

*+ le déclassement du domaine public d'un délaissé de voirie rue Graham Bell de 495 m? environ.

L. CAILLAUD souhaite que la Ville soit plus vigilante, voire contraignante, pour préserver dans ces zones les haies bocagères, notamment par l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement. Il lui semble légitime de contraindre les aménageurs à respecter les cahiers des charges.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23.Contournement Sud de La Roche-sur-Yon (A 87) - Convention préalable au rétablissement des communications, entre la Ville et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) — Avenant

Rapporteur : Patrick YOU

Dans sa séance du 8 février 2006, le conseil municipal a autorisé, dans le cadre du contournement Sud, la signature d'une convention préalable au rétablissement des communications (voies communales) entre la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et la Ville de La Roche-sur- Yon. Compte tenu de modifications importantes concernant les voies communales de Bel Air du Bourg, et des Brancardières, un avenant à cette convention est soumis à l'autorisation du conseil.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24.Pôle d'échanges multimodai de La Roche-sur-Yon — Bâtiment gare routière — Procédure de délégation de maîtrise d'ouvrage — Choix du mandataire Rapporteur : Patrick YOU

Lors de la séance du 28 mai 2008, le conseil municipal a approuvé le programme de l'opération « Pôle d'échanges multimodal de La Roche-sur-Yon - Bâtiment gare routière » {estimation financière prévisionnelle de 5 204 396 € HT) et autorisé le lancement d'une consultation pour désigner un délégataire de maîtrise d'ouvrage sur cette même opération.

Cette procédure s’est déroulée selon l’article 30 du code des marché publics. Après négociation, il est proposé au conseil de désigner la SAEML ORYON mandataire de maîtrise d'ouvrage de cette opération, pour une rémunération s’élevant à 192 838 € HT.

QUESTION ADOPTÉE PAR

26 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par P. CEREHO, À. LEBOEUF, J. AUXIETTE, F. LUCAS, A. VALIN, Y. HELARY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD

25.ParcEco 85 - Intégration d'une partie de voie départementale dans le domaine public communal

Rapporteur : Francis LUCAS

La réalisation du lotissement d'activités ParcEco 85 prévoyait la viabilisation d'une zone C, située au sud-est du giratoire créé au sud de "La Plissonnière" sur la RD 101 À. La voie qui relie ce giratoire à la commune de La Chaize-e-Vicomte (200 mètres linéaires environ) n'a aucune utilité pour le Département de la Vendée. Ce dernier souhaite déclasser ce tronçon de son domaine public afin qu'il puisse être intégré dans le domaine public de la commune. I! est proposé au conseil d'approuver ce transfert.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1326.Rapport du maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement — Année 2007

Rapporteur : Stéphane IBARRA

En application de la loi n° 96.101 du 2 février 1995 et du décret n° 95.635 du 6 mai 1996, le conseil municipal est appelé à approuver le rapport du Maire sur les prix et qualité du service de distribution publique d'eau potable et d'assainissement de la Ville de La ROCHE-SUR-YON pour l'année 2007. Ce rapport synthétique comprend :

- une description du service délégué : concession pour l'eau potable et affermage pour l'eau usée, - un compte rendu technique,

- un compte rendu financier.

Il a été présenté lors de la réunion de la Commission des Services Publics Locaux du 4 septembre 2008 qui a donné un avis favorable.

G. BOURMAUD ne veut pas intervenir sur la qualité du service rendu, largement débattu lors de la dernière séance. II note cependant que le rapport devait être adopté, réglementairement, avant le 30 juin et que, malgré ce délai supplémentaire, l'information donnée aux conseillers d'opposition est toujours tardive. C'est pourquoi te groupe La Roche Gagnante s'abstiendra sur le dossier.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

34 voix POUR

8 ABSTENTIONS ou GROUPE LA ROCHE GAGNANTE, DE À. CHARRIEAU ET L. CAILLAUD

27.Fourniture de mobilier urbain — Procédure de dialogue compétitif — Déclaration sans suite

Rapporteur: Roland GUILLET

Dans le cadre d'un dialogue compétitif engagé avec l'entreprise 3E International pour la fourniture de mobilier urbain, il est apparu que la complexité de fabrication des mobiliers proposés engendrait un coût particulièrement onéreux et sans rapport avec les prix pratiqués sur des mobiliers urbains similaires.

I est donc proposé de ne pas donner suite à cette procédure.

G. BOURMAUD souligne la mauvaise gestion de ce dossier qui, malgré une campagne de communication importante, n'offre pas de résultat probant. Il lui semblait évident que personnaliser à outrance le mobilier urbain ne pouvait qu'accentuer le surenchérissement. Cela fait donc beaucoup d'études, de temps et d'argent perdus dans cette affaire.

L. CAILLAUD s'f se réjouit qu'on n'avance pas plus pour éviter des frais excessifs, considère important de connaître les suites réservées à ce dossier.

Monsieur le Maire pense que les expositions présentées lors de la quinzaine de l'urbanisme et les échanges avec les Yonnais permettent de mieux envisager les choix de mobiliers urbains et surtout leur positionnement dans la ville, c'est donc une bonne approche pour adapter les futurs aménagements.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Afin de permettre à M. BARBARIT de quitter la séance, Monsieur le Maire propose d'examiner les

questions 58 et 59.

58. Attribution de subventions exceptionnelles à trois clubs sportifs Rapporteur : Thierry BARBARIT

Ilest proposé au conseil d'attribuer les subventions suivantes : -_ à l’Athlétic Club La Roche sur Yon pour une aide partielle à l'encadrement à hauteur de 2 500 € sur la période septembre-décembre 2008, en lien avec une difficulté ponctuelle que rencontre le club

pour l'animation et l'encadrement de son école d’athlétisme :

- à La Roche Natation, à hauteur de 2 000 €, pour une participation au financement des coûts de déplacements liés à la qualification de 9 nageurs aux championnats de France Minimes et Cadets

organisés à LILLE du 17 au 23 juillet 2008 ;

14- au Comité départemental UFOLEP, à hauteur de 1 000 €, pour une contribution à l'équilibre financier de la compétition d'athlétisme « NATIONAUX UFOLEP » organisée les 28 et 29 juin 2008 au stade Jules Ladoumègue.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

59.Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "VSX 85 Les Solexards"

Rapporteur : Thierry BARBARIT

L'Association "VSX 85 Les Solexards" a pour objet la promotion de l'image et de l'utilisation du Solex sous toutes ses formes : organisation de randonnées, participation à la "solexcursion 2008", expositions et rencontres entre passionnés.

Afin d'encourager cette initiative et de permettre à l'association la mise en œuvre de ses projets, il est

proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 150 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28.Fourniture de matériaux de carrière — Procédure d'appel d'offres -— Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Joël SOULARD

Une procédure d'appel d'offres ouvert sous forme de marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, a été lancée pour la fourniture de matériaux de carrière. Le dossier est décomposé en 3 lots :

# lotn° 1 - Matériaux secondaires

s lotn° 2 - Matériaux tertiaires

# lotn° 3 Sables divers

La commission d'appel d'offres lors de sa séance du 12 septembre 2008 a retenu l'entreprise "Carrière MOUSSET" de Sainte-Florence.

Le conseil est appelé à autoriser la signature des marchés correspondants pour une durée d'un an renouvelable, par décision expresse pour un maximum de 4 ans.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29.Délégation de service public par voie d'affermage pour l'organisation, la gestion et l'exploitation de la foire-exposition annuelle et activités annexes {salons à thème à caractère économique) - Avenant n° 1

Rapporteur : Roland GUILLET

La Ville de La Roche-sur-Yon a confié, par délégation de service public, l'organisation, la gestion et

l'exploitation de la foire-exposition annuelle à la SAEML ORYON. Il est apparu souhaitable d'en modifier la durée, un week-end de 5 jours au lieu de 2 week-ends de 3 jours, dans le souci d'une meilleure gestion économique de là manifestation, tout en préservant là qualité d'accueil offerte au public.

Le conseil est appelé à approuver les termes de l'avenant établi à cet effet.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Dans cette délibération vous nous demandez, Monsieur la Maire, de modifier la durée de la Foire Exposition et surtout la répartition des journées, à savoir un seul week-end de 5 jours au lieu de 2 week-end de 3 jours « dans le souci d’une meilleure gestion économique de la manifestation tout en préservant la qualité d'accueil offerte au public ».

Pourquoi pas ? Et qui pourrait contester le fait de faire aussi bien en dépensant moins ? Je souhaite toutefois faire une observation et rappeler qu'une manifestation telle que la foire exposition doit plus s’apprécier comme une opération de communication et de promotion de la ville et de l'économie vendéenne que comme véritablement une opération purement commerciale visant à la rentabilité. À ce titre-là, c'est une manifestation importante pour l'image et le dynamisme de la ville

assez loin à la ronde.

il sera intéressant que vous nous teniez informés des incidences du nouveau dispositif quand vous aurez le recul nécessaire. »

15Monsieur le Maire estime pour sa part que cette évolution est une nécessité. Malgré leur qualité, ces foires-expositions ne peuvent plus se dérouler sur des périodes aussi longues, les frais qui en découlent pour les entreprises dépassent l'impact positif des manifestations. C'est un constat partagé par les acteurs économiques eux-mêmes et il résulte de plusieurs expériences vécues par d'autres villes.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

26 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par P. CEREUHO, A. LEBOEUF, J. AUXIETTE, F. LUCAS, A. VALIN, Y. HELARY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD

30.Marché des ateliers relais n° 06-049 - Procédure adaptée — Fermeture du Centre polyvalent industriel

Rapporteur : Francis LUCAS

Le Centre polyvalent industriel situé 117 boulevard de l'industrie est un bâtiment de 3 500 m°? de SHOB, construit en 1973 pour accueillir les ateliers-relais et qui n'est aujourd'hui plus adapté malgré une réhabilitation en 1992. La Ville étudie différentes options concernant le devenir de ce patrimoine municipal. Les baux actuels des entreprises ne seront en conséquence pas reconduits et le site fermera ses portes le 1” octobre 2008. La gestion des ateliers-relais a été confiée par une procédure adaptée au Cabinet immobilier Jacques BAILLY.

Le conseil est appelé à approuver la fermeture du Centre polyvalent industriel et la conclusion d'un avenant au marché.

M. PELTAN souhaite savoir ce que deviennent les entreprises qui ont été accueillies sur ce site.

Monsieur le Maire confirme que des relocalisations ont été assurées et cela au terme de plusieurs mois de préparation. Les situations sont donc réglées.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

31.Demande d'indemnisation pour préjudice subi par HIBLE VOYAGES pendant les travaux d'infrastructures — Acte de transaction

Rapporteur : Francis LUCAS

La Ville de La Roche-sur-Yon a réalisé différents travaux rue de Verdun. M. BESSONNET, gérant de l'agence de voyages JET TOURS/HIBLE VOYAGES a déposé un dossier de demande d'indernnisation pour la période de travaux de novembre 2005 à août 2007. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le versement d'une indemnisation correspondant à la perte d'exploitation, soit un montant de 15 000 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

32.Droits de place pour le marché de Noël 2008

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création d'un tarif applicable à l'occupation du domaine public pour le marché de Noël 2008, d'un euro le mètre carré par journée d'occupation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

33.FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) - Action n° 6 “Appui à la rénovation des vitrines" — Attribution de subventions d'équipement à trois commerces (FLORY, LE CRYSTALIN, RAPID'COUTURE)

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Dans le cadre de la convention signée avec l'Etat et différents partenaires pour la redynamisation du centre ville, la Ville de La Roche-sur-Yon est maître d'ouvrage du dossier FISAC et perçoit les subventions de fonctionnement et d'équipement qu'elle a charge de reverser aux autres partenaires

16sur justificatifs. À ce titre, l'action n° 6 "Appui à la rénovation des vitrines" prévoit une aide à douze projets par an, d'un montant de 15 % dans la limite de 10 000 €.

Les dossiers des entreprises FLORY, fleuriste au 10 place Napoléon, LE CRYSTALIN, restaurant situé 53 rue du Président De Gaulle, et RAPID'COUTURE retouches situé au 17 rue Joffre, remplissent les conditions pour obtenir les subventions prévues.

Le conseil est appelé à verser une participation et à procéder au reversement des subventions FISAC selon la répartition suivante :

ENSEIGNE AIDE DE LA VILLE EN € AIDE DU FISAC EN € TOTAL EN €

FLORY 1272 1272 2 544

LE CRYSTALIN 2218 2218 4 436

RAPID'COUTURE 1823 1 823 3 646

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

34. Aménagement de la rue des Frères Martel - Demande de subvention dans le cadre du Fonds régional d'aménagement du logement social (FRALS) Rapporteur: Françoise VIGNAULT

Dans le cadre du programme d'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier de La Vigne- aux-Rosss, la ville de La Roche-sur-Yon poursuit ses aménagements.

Elie souhaite notamment réviser le plan de circulation et mettre à double sens la rue des Frères Martel.

La Région s'étant dotée d'un Fonds Régional d'Aménagement du Logement Social, la Ville de la Roche-sur-Yon peut solliciter une subvention à hauteur de 30 % du montant total du projet qui est de 203 030 € HT.

Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le maire à solliciter cette participation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

35.Création d'un budget annexe "Lotissement pour l'aménagement de la zone commerciale funéraire au cimetière paysager”

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Dans le cadre de l'aménagement du cimetière paysager, et afin de permettre à la Ville d'effectuer les opérations de viabilisation de terrains, il est proposé au conseil municipal d'approuver la création d'un budget annexe « Lotissement d'activités funéraires au cimetière paysager de La Péronnière », conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14. Ce budget sera ouvert lors du vote du Budget primitif 2009.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

36. Décision modificative n° 1 - Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Angie LEBOEUF

La décision modificative a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire en cours d'exercice, en dépenses et en recettes sur le budget principal et les budgets annexes, toutes sections confondues. La décision modificative comporte des propositions nouvelles et des virements de crédits. Le total des opérations budgétaires de la décision modificative n° 1, tous budgets agrégés, s'élève à 2 420 203,52 euros en dépenses et en recettes.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

34 voix POUR

8 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE, DE À. CHARRIEAU ET L. CAILLAUD

37.Autorisations de programmes et crédits de paiements

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Il est proposé au conseil municipal de revoir le montant global des autorisations du programme de réhabilitation du cinéma de centre ville Le Concorde (2006) et d'approuver en conséquence la

situation des autorisations de programme et crédits de paiement suivant le tableau ci-joint présenté à l'annexe budgétaire B.2.1 du budget supplémentaire, prévue par l'instruction comptable M14.

17L. CAILLAUD souhaite un bilan de la fréquentation du cinéma. Il désirerait connaître les chiffres précis quant aux recettes perçues.

Monsieur le Maire renvoie la réponse après le Festival du cinéma.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

38.Taxe sur le foncier bâti — Limitation de l'exonération de 2 ans aux logements neufs financés au moyen de prêts aidés par l'Etat

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de

leur achèvement. Depuis le 1*janvier 1982, la compensation automatique par l'Etat de ces exonérations est supprimée.

Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent supprimer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur reste, les exonérations sur les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1° janvier 1992.

Le conseil est appelé à conserver l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties uniquement pour les constructions nouvelles qui sont financées au moyen de prêts aidés de l'Etat ou de prêts conventionnés.

J.G. DUTOUR déclare :

« Vous allez supprimer des exonérations de la taxe foncière pour deux ans sur les constructions

neuves lorsqu'elles ne sont pas financées par les prêts aidés par l'Etat. Nous constatons qu'à chaque réunion du conseil municipal, vous cherchez à taxer ce qui n'a pas encore été taxé. À croire que les finances locales sont au plus mal. Le 2 juillet vous avez taxé les logements vacants depuis plus de 5 ans, et je vais parodier un de vos amis politiques qui trouve que le gouvernement invente une taxe par mois, vous vous avez tendance à inventer une par conseil municipal. La taxation que vous voulez faire voter aujourd'hui ne touchera pas les riches qui, face à la pression fiscale locale ont déjà déserté LRY pour aller aux Sables d'Olonne, mais les classes moyennes et les retraités qui vendront un bien fruit de leurs économies pour faire construire. Aussi notre groupe ne votera pas cette résolution rompant avec une grande tradition républicaine, celle de l'égalité des citoyens devant l'impôt. Et je ne sais pas

si cette décision, du reste, pourra passer le contrôle de la légalité. »

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

6 CONTRE OÙ GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

39.Garantie d'emprunt à la SAEML ORYON pour le financement de 29 maisons en location-accession sociale à L'Annexe "Le Clos des Chênes" — Avenant n° 1

Rapporteur : Françoise GRIVEL

La Ville a accordé sa garantie à un emprunt que la SAEML ORYON a contracté auprès de DEXIA

Crédit Local pour la réalisation d'un programme de 29 maisons à L'Annexe "Le Clos des Chênes". Du fait d'un décalage temporel de la réalisation des travaux, le conseil est appelé à approuver l'avenant n° 1 au contrat de prêt portant modification de la durée totale maximale, de la phase de mobilisation et du taux indexé T4M + marge 0,25 % qui est remplacé par le taux indexé T4M + marge 0,60 %.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

26 voix POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par P. CERENO, À. LEBOEUF, J. AUXIETTE, F. LUCAS, À. VALIN, Y. HELARY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD

1840.Garantie d'emprunt à l'association ASPIRE (Ménage Service)

Rapporteur : Lisiane GUIBERT

Le conseil est appelé à accorder sa garantie, à hauteur de 50 %, à l'association ASPIRE (Association pour l'insertion et le retour à l'emploi) pour un emprunt de 190 000 €, d'une durée de 240 mois, au taux de 5,40 %, à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire pour le financement de l'acquisition d'un local dédié aux activités d'insertion de l'association Ménage Service.

L. GUIBERT attire l'attention de l'assemblée sur le dossier qu'elle présente. Elle indique que la garantie d'emprunt proposée ce soir permettra à l'association de mieux se loger. Elle à en effet mené son activité depuis dix ans dans des locaux exigus et il est souhaitable qu'elle puisse poursuivre sa mission encore longtemps tant son intervention dans le domaine de l'insertion des personnes en difficultés est précieuse pour la Ville de La Roche-sur-Yon.

Elle fait part ensuite de ses inquiétudes quant aux politiques gouvernementales qui aggravent systématiquement les inégalités sociales. Les élus locaux et les associations dénoncent fermement la

loi de finances 2009 qui rompt avec le contrat de croissance et de stabilité qui primait jusqu'alors. Il est en effet de plus en plus question de mettre à contribution les collectivités locales, ce qu'on

constate avec le blocage de ia DGF, la suppression de la DSU, la mise en cause du fonds de compensation de la TVA et le nouvel allégement de la taxe professionnelle non compensé. Les Yonnais ont pourtant besoin d'emplois, de logements, de vie sociale, culturelle et associative. li lui apparaît indispensable que soient engagées les réflexions pour la défense et la modernisation

des services publics ainsi que la réforme de la fiscalité locale et notamment la rénovation de la taxe professionnelle. Ces réflexions doivent intégrer l'organisation d'une véritable solidarité financière entre les collectivités et les territoires. La démarche partenariale et la collaboration dans la mise en œuvre des grands dossiers doivent permettre de redonner du sens à la dépense publique et ouvrir le chemin de la justice fiscale.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

41.Extension de la médiathèque Benjamin Rabier — Convention de mandat avec la SAEMEL ORYON -— Avenant n° 1

Rapporteur: Francine GUIET

Le conseil est appelé à prendre acte du prix de revient définitif, arrêté à la somme de 1 057 294,60 € TTC, pour l'opération d'extension de la médiathèque Benjamin Rabier, à donner quitus à la SAEML ORYON, titulaire de la convention de mandat relative à ces travaux, et à approuver les termes de l'avenant à la convention de mandat à intervenir.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par P. CERENO, À. LEBOEUF, J. AUXIETTE, F. LUCAS, A. VALIN, Y. HELARY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD

42.Marchés de travaux, de fournitures ou de services — Avenants

Rapporteur: Joël SOULARD

Conformément à l'article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public modifié par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, tout projet d'avenant supérieur à 5 %, pour les contrats issus d'une procédure formalisée, doit faire l'objet d'un avis de la commission d'appel d'offres, puis d'une décision de l'assemblée délibérante. Les projets d'avenants ont été examinés par la commission d'appel d'offres du 12 septembre 2008. La commission d'appel d'offres est informée d'une « décision de poursuivre » concernant la rue

Képler.

Les projets d'avenants supérieurs à 5 % dont le marché a été conclu dans le cadre de la délégation générale en application de l’article L 2122-22-4° du CGCT, non soumis à l'avis de la commission d'appel d'offres, sont néanmoins soumis à la décision de l'assemblée délibérante en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007.

19Les éléments sont présentés sur le tableau suivant :

AVENANTS (CAO du 12-09-2008)

Montant Montant de

OPERATION N° Marché et Titulaire initial l'avenant OBJET €HT €HT

EXTENSION DE LA o N° 07-066 Plus-value pour doublage en SALLE DE SQUASH 10 194.24 1 434.77 plaque £ plâtre Pour

DES TERRES NOIRES | SARL CARPLAC remplacer les enduits mortier 1, rue des Forestiers dans la tisanerie et bouchage Lot 7 : cloisons sèches 85700 POUZAUGES d'une fenêtre côté bureau donnant sur la tisanerie.

Lot 9 : Carrelage N° 07-075 Remplacement de la pose 6 941.10 446.94 collée du carrelage par une

Société Nouvelle Océan pose scellée avec Carrelage suppression des joints de 26 rue des Forgerons dilatation. 85800 SAINT GILLES

CROIX DE VIE

3 arbres en remplacement de

AMENAGEMENT DES | N° 07-107 21 324.19 2 849.62 3 abattus et mise au point de ANCIENNES la clôture (1.5 m au lieu de ECURIES ISS ESPACES VERTS im) avec un linéaire moins Chemin du Pas important ,et apport de terre Lot 2 : Espaces verts 85306 CHALLANS végétale.

CRECHE RAMON - N° 07-315 Réhabilitation lourde : façade Restructuration en BIRON 95 000.00 pour un résultat satisfaisant, multi-accueil réseaux de cuisine très

CONSTRUCTIONS 2 DU 20 713.62 vétustes donc remise aux Lot 2 : Gros oeuvre 3, place de l'Hôtel de Ville Av . normes et rampe d'accès : 85470 BRETIGNOLLES- vt2 handicapée à reprendre. SUR-MER 4 452.92

N° 07-324 Prestation supplémentaire

Lot 11 : Revêtements sols 33 663.39 2 896.85 induite par une nouvelle collés CALANDREAU norme nécessaire à la Rue de Grange réalisation d'une barrière Parc Polaris d'étanchéité sous le soi 85110 CHANTONNAY À linoléum avant la pose du sol.

Prise en compte des

Lot 15 : Plomberie — N° 07-328 prestations modifiées en sanitaires 42 000.00 6 862.92 moins -value mais lors des FORCLIM OUEST travaux intérieurs des eaux ATLANTIQUE ROBIN pluviales, il a été constaté de 18, rue Necker - BP585 l'amiante et vétusté, ainsi que 85015 LA ROCHE-SUR- reprise du serpentin et YON changement du préparateur ECS suite à fuite irréparable.

INFORMATION A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : « DECISION DE POURSUIVRE »

TRAVAUX N° 08-098 Ajustement du métré 130ml à

D'AMENAGEMENT 12 457.15 3015.00 |178 mi afin d'éviter des VRD VEOLIA EAU Surcoûts

5, rue du Château d'Eau

Lot 3 : rue Képler, réseau BP 3 eau otable ’ 85140 SAINTE-

P FLORENCE

20EXTENSION DE LA N° 08-024 16 654.10 1317.10 Sur demande du bureau de SALLE DE SPORT DE contrôle, ejout de protections ’ GAILLARD au roit es panneaux L'ANGELMIERE P.A. La Belle Entrée Danpalon pour renforcer la , . 85140 LES ESSARTS sécurité contre les chutes. Lot 7.2 : Métallerie

AMENAGEMENT DES |N° 07-110 27 023.53 548.14 Reprise de charpente pour ANCIENNES 1332.11 intégration d'un châssis de ECURIES DES LE DURAMEN désenfumage. OUDAIRIES Rue Charles Teiller

ZI La Folie

Lot 5 : Charpente Bois 85310 LA CHAIZE-LE- VICOMTE

AVENANT NON SOUMIS A LA COMMISSION D'APPEL D’OFFR

{marché conclu à l’iss ue d’une procédure adaptée)

ES

MISSION DE CONSEIL Complément de prestations : ET D'ASSISTANCE N° 08-091 TE 6 000.00 participation à la C.C.S.PL, POUR L'EXAMEN DE | Cabinet MCB : consultation juridique, 9 000.00 réalisation de simulations

SÉRCE URI 73 me Guy Moquet TC financières visant à rajeunir le

DES TRANSPORTS 22 000.00 parc «bus» ainsi que la projection des ressources

COLLECTIFS dédiées au transport, le

versement transport.

G. BOURMAUD rappelle que les avenants au marché sont examinée en commission d'appel d'offres, ce qui est réglementairement requis. |! serait, selon lui, irresponsable de ne pas reconnaître la part d'imprévu ou de mauvaises surprises que réservent certains chantiers. Cependant, pour le dossier de la crèche Ramon, il manifeste son étonnement du dépassement de près de 30 % du montant initial. C'est beaucoup trop élevé et il tenait à le signaler.

J. SOULARD considère que la crèche Ramon fait partie de ces dossiers de réhabilitation lourde d'où peuvent surgir de vraies surprises.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

43.Personnel municipal —- Désignation des représentants de la collectivité auprès du restaurant inter-administratif

Rapporteur: Roland GUILLET

Le conseil est appelé à modifier la liste des représentants auprès du restaurant inter-administratif en désignant :

— le directeur des ressources humaines,

— le directeur des finances,

l'adjoint au délégué à l'aménagement et à la gestion urbaine.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

44.Personnel municipal — Mise à jour de la liste des logements de fonction Rapporteur : Roland GUILLET

1! est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à jour de la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service (7 logements) et pour utilité de service (2 logements} pour faire suite au départ du directeur général adjoint des services "Stratégies, prospectives et observation du territoire".

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2145.Personnel municipal —- Taux de promotion pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe normale au titre de l'année 2008

Rapporteur: Roland GUILLET

Le conseil est appelé à modifier le taux de promotion pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef

de classe normale au titre de l'année 2008 ainsi qu'il suit :

FILIÈRE GRADE D'AVANCEMENT TAUX RATIO

technique ingénieur en chef 20 % 1/5 de classe normale

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

46.Personnel municipal - Créations et suppressions de postes

Rapporteur : Roland GUILLET

Le conseil est appelé à se prononcer sur les créations et suppressions de postes suivantes :

— 27,75 créations

— 180,75 suppressions équivalent temps complet.

A. AUBIN-SICARD souhaite préciser que la note de synthèse, en deux lignes, ne répond pas aux obligations réglementaires prévues par le code général des collectivités territoriales. Elle considère que les élus n'ont pas été à même d'apprécier les incidences de la décision à prendre et souhaite qu'à l'avenir ces notes qui accompagnent chaque question soumise au vote soient suffisamment précises et consistantes.

R. GUILLET remarque que J.G. DUTOUR était présent en commission 2 et qu'il était donc en possession des éléments d'information.

J.G. DUTOUR admet sa présence en commission et la transmission des informations. Il considère toutefois que la note de synthèse est insuffisante.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

47.Personnel municipal - Mises à disposition

Rapporteur: Roland GUILLET

Le conseil est informé :

— de la mise à disposition d’un agent de catégorie B à 35 % de la Ville de Challans vers la Ville de La Roche-sur-Yon pour une période d'un an à compter du 1° septembre 2008 ; — de la fin de la mise à disposition d'un agent de catégorie C à 15 % auprès de l'association de quartier de la Vallée Verte à compter du 1” septembre 2008 ;

— dela mise à disposition d'un agent de catégorie C à 26 % auprès de l'association de quartier de la Vallée Verte à compter du 1°’ octobre 2008 pour une durée de trois ans.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

48.Mandats spéciaux pour les élus municipaux

Rapporteur: Roland GUILLET

L'article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l'exécution d'un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l'intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2249.Classes de découvertes pour l'année scolaire 2008/2009 — Modification du règlement interne de fonctionnement — Fixation des tarifs

Rapporteur: Sylvie CHARTIER

Chaque année, la Ville apporte son soutien aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de La Roche-sur-Yon désireuses d'organiser des classes de découvertes par une participation financière pour chaque enfant et une aide à leur organisation.

Pour l'organisation de ces ciasses de découvertes, un marché de prestations de services a été passé avec la Fédération des Œuvres Laïques de Vendée. Dans ce cadre, le règlement interne de fonctionnement qui définit les modalités d'organisation ainsi que la participation financière des familles

et de la Ville est examiné chaque année.

Paur l'année scolaire 2008/2009, il est proposé de fixer la participation financière des familles pour les différents types de séjour et la participation financière allouée par la Ville et d'approuver le règlement

interne de fonctionnement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

50.Contrat Enfance Jeunesse — Actions jeunesse 2008

Rapporteur : Charlotte LEYDIER

Afin de mieux cibler ses interventions en matière de petite enfance et de temps libres, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales a décidé de remplacer ses anciens dispositifs: contrat enfance et contrat temps libres par un nouveau contrat « contrat enfance jeunesse ». Le conseil municipal du 4 juillet 2007 a approuvé la signature du nouveau contrat enfance jeunesse. Les actions « jeunesse » 2008 du contrat enfance jeunesse sont les suivantes :

1°}- Actions en maîtrise d’ouvrage Ville :

OPÉRATEUR A FINANCEMENT U CTION DE L'ACTION

AXE DE DÉVELOPPEMENT - 2

Favoriser, développer, suivre et évaluer la mise en œuvre des projets

Direction des ressources humaines Poste animation projet enfance 47.300,00 €

AXE DE DÉVELOPPEMENT - 3

Favoriser la diversité des actions thématiques éducatives

Ecole d'Art Municipale Stages arts plastiques 1.300,00 €

Direction des Sports Mise en œuvre de Sport Vacances 32.000,00 € {encadrement, transports, activités)

Conservatoire de Musique Eveil musical sur projet Espace Jacques 4.664,00 € Golly

TOTAL Actions en maîtrise d'ouvrage Ville 85.264 €

2°)- Actions en maîtrise d'ouvrage associative ou autre :

OPÉRATEUR ACTION FINANCEMENT DE L'ACTION

AXE DE DÉVELOPPEMENT - 1

Favoriser l'accessibilité et l'égalité de tous aux actions des temps libres

Maison de quartier du Bourg Mensualisation des postes animateurs. 12.094 €

Association pour le développement social | Actions « Passerelle » 500 € et culturel de l'animation du Bour L i Ari (ADSCAB) g Augmentation des horaires péricentres 1.312 €

Maison de quartier des Forges Transport à l'année des enfants du CLSH vers 3.540 €

Association d'animation et de défense des | la restauration de Saint André d'Omay (école intérêts du quartier Nord-Ouest Flora Tristan)

{AADIQNO} Baby danse 1.400 €

Culture urbaine 2.400 €

23Mensualisation des postes animateurs 6.047 €

Atelier mécanique 500 €

Maison de quartier Jean Yole Action favorisant la parentalité 2.344 €

Association du centre d'animation Jean-

Yole (ACAJY)

Comité de Gestion de la Liberté Jardins pédagogiques 1.000 €

Mensualisation des postes animateurs 12.094 €

Maison de quartier des Pyramides Art culinaire 5.800 €

Association de gestion la maison de Eveil musical 5.100 €

quartier des Pyramides Mensualisation des postes animateurs 30.235 € Augmentation des horaires péricentres 198 €

Animation jeunesse 2.344 €

Maison de quartier de Saint-André-d'Ornay | Culture urbaine 2.300 €

Association Vivre à Saint-André Mensualisation des postes animateurs 24.188 €

Augmentation des horaires péricentres 1.265 €

Maison de quartier du Val d'Ornay Transport par bus des enfants du CLSH 1.000 €

Ensemble au Val d'Omay Mensualisation des postes animateurs 6.047 € Lud'omay 2.645 €

Premiers pas de jardiniers 650 €

Action favorisant la parentalité 3.000 €

Maison de quartier de la Vailée-Verte Mensualisation des postes animateurs 30.235 €

Association de gestion de la Vallée-Verte | Transport des enfants entre les 2 pôles 2.500 € maternels et enfance jeunesse et la

restauration de Pont Boileau (pluie)

Brico déco 1.735 €

Augmentation des horaires péricentres 3.106 €

165.579 €

AXE DE DÉVELOPPEMENT - 2

Favoriser, développer, suivre et évaluer la mise en œuvre des projets

Association de coordination yonnaise des | Poste logistique enfance jeunesse. 30.465 € associations de quartiers

ACYAQ

30.465 €

AXE DE DÉVELOPPEMENT - 3

Favoriser la diversité des actions thématiques éducatives

Maison de quartier des Forges Terrain d'aventure 5.000 €

Association d'animation et de défense des

intérêts du quartier Nord-Ouest

{AADIQNO)

Maison du quartier Jean Yole Actions spécifiques et techniques 2.834 €

Association du centre d'animation Jean-

Yole (ACAJY)

Maison de quartier du Pont-Morineau Action photos exposition 1.100 €

Association de quartier du Pont-Morineau | Action théâtre 1.800 €

Maison de quartier du Val d'Ornay Action environnementale 800 € Ensemble au Val d'Ornay

Association de coordination yonnaise des | Projet enfance jeunesse de territoire 8.000 € associations de quartiers

ACYAQ

Association « Communic'action » Séjour été 5.300 €

Grizzly Philibert Tambour Les « z'ateliers ».enfants et adolescents 3.200 €

Séjour été 1.800 €

Stages théâtre 1.000 €

Association « Les arts Oloïm Mashé » Stages et ateliers arts graphiques 2.000 €

27.834 €

24223.878 €

EPCCCY Passeurs d'images (ex : un été, Une année au 6.500 € ciné)

6,500 €

TOTAL Actions en maîtrise d'ouvrage associative ou autre 230.378 €

Il est proposé au conseil municipal :

— de se prononcer sur les actions retenues dans le cadre du contrat enfance jeunesse, volet « jeunesse »,

— d'affecter les crédits nécessaires à la conduite des actions dont la ville est maître d'ouvrage,

— de verser aux associations, dont les actions ont été retenues, les subventions correspondant à la participation financière de la Ville,

— de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales les prestations correspondantes.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Ne prend pas part au vote : J. SOULARD

51.Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association pour la gestion de la maison de quartier de la Liberté

Rapporteur: Charlotte LEYDIER

Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de La Roche-sur-Yon coordonne les dispositifs d'aide alimentaire et notamment les distributions alimentaires qui sont assurées par 5 maisons de quartier dont celle de La Liberté.

Une réflexion est engagée entre les différents acteurs pour faire évoluer ces distributions vers une offre plus participative des usagers et pour tendre vers un objectif nutritionnel: favoriser la consommation des fruits et légumes.

La maison de quartier de la Liberté s’est compiétement inscrite dans la démarche de réflexion engagée par la Ville. Elle propose donc, à compter de septembre 2008, d'accueillir les usagers de l’aide alimentaire au sein de l’épicerie solidaire qui sera située à proximité des locaux actuels. Ce projet s'inscrivant à la fois dans la démarche engagée sur la distribution alimentaire et sur les objectifs d'éducation nutritionnelle, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € au titre de l'année 2008 à l'association de la maison de quartier de la Liberté.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

52.Avenant n° 2 à la convention d'objectifs entre la Ville de La Roche-sur-Yon et l'association Art Vivant

Rapporteur : Francine GUIET

Le terme de la convention d'objectifs entre l'association "Art Vivant” et la ville est fixé au 30 septembre 2008. Afin de permettre une plus fine évaluation de l'activité de cette association et d'étudier leurs rapports financiers et d'activités pour l'année passée et en cours, il convient de prolonger la durée de cette convention jusqu'au 31 décembre 2008 par un avenant n° 2.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

53.Attribution d'une subvention à l'association "Filigrane"

Rapporteur : Francine GUIET

L'association « Filigrane » organise habituellement des cours de danse dans des locaux municipaux. Pour la saison 2007/2008, la Ville de La Roche-sur-Yon a proposé à l'association d'utiliser la salle de l'IUFM en raison de l'indisponibilité des salles municipales et dans l'attente de la livraison de deux

studios de danse.

La Ville de La Roche-sur-Yon a accepté de prendre en charge les coûts de location afférents à cette mise à disposition. À cet effet, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention d'un

montant de 480 € à l'association « Filigrane ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2554. Attribution d'une subvention à la SCOP/SARL "Whiskay Chaton" Rapporteur: Francine GUIET

L'association loi 1901 « Whiskay Chaton » a changé de statut au mois de juin 2008 pour devenir une

SCOP/SARL.

Élle avait obtenu, en tant qu’association, une subvention de 150 euros allouée par la Ville, Il est proposé au conseil municipal d'annuler la subvention de 150 € initialement prévue à l'association « Whiskay Chaton » et d'attribuer une subvention de 150 € à la SCOP/SARL « Whiskay Chaton ».

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

55.Demande de subvention pour la restauration d'œuvres d'arts graphiques et sculpture de la collection du musée

Rapporteur: Francine GUIET

Conformément au projet scientifique et culturel du musée, approuvé en 2002 par le conseil municipal, il est prévu de consacrer chaque année des crédits pour la restauration d'œuvres d'art. En 2008, 140 pièces de la collection d'arts graphiques du musée ainsi qu’une sculpture seront restaurées pour être présentées lors des deux expositions suivantes : Sorties de réserves - Trésors cachés de la coltection du Musée de La Roche-sur-Yon (28 juin — 21 septembre 2008) et Nicolas- Toussaint Charlet (1792-1845). Aux origines de la légende napoléonienne (10 octobre 2008 — 17 janvier 2009).

Parmi ces 140 pièces, il convient de distinguer deux lots :

- une série de 19 dessins et peintures sur papier destinés à être présentés cet été. - une série de 121 lithographies de Nicolas-Toussaint Charlet qui seront présentées cet automne. Une sculpture : Antoine Chaudet, Napoléon ler, buste en marbre, début XIX° siècle. Le coût de cette opération, établi à partir des devis réalisés par. des restaurateurs habilités par la Direction des Musées de France, s'élève à 18 000 € TTC.

L'État et la Région sont susceptibles de financer cette opération à hauteur de 50 % au titre du FRAR {Fonds Régional d'Aide à la Restauration). Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention afférente.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

56.Convention de partenariat entre les villes de La Roche-sur-Yon et de Boulogne-Billancourt dans le cadre de l'exposition Nicolas-Toussaint Charlet

Rapporteur: Francine GUIET

Le conseil est appelé à approuver la convention définissant les conditions du partenariat entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la Ville de La Roche-sur-Yon, pour permettre à leurs institutions muséales respectives — la Bibliothèque Paul Marmottan d'une part et le Musée municipal de La Roche-sur-Yon d'autre part — d'organiser l'exposition intitulée : "Nicolas-Toussaint Charlet (1792-1846), aux origines de la légende napoléonienne” qui se tiendra du 10 octobre 2008 au 17 janvier 2009 au Musée municipal de La Roche-sur-Yon et du 5 mars au 27 juin 2009 à la Bibliothèque Paul Marmottan. Cette exposition, résultat d'un partenariat scientifique entre les deux musées qui partagent le commissariat général de l'exposition, a reçu le label « Exposition d'intérêt national » par le ministère de la Culture et de la Communication.

La coproduction prévoit donc, pour les œuvres présentées en commun : — là prestation de commissariat scientifique, la conception de l'exposition, la recherche

documentaire, la recherche et la localisation des œuvres,

— les demandes de prêt d'œuvres d'art,

— le transport et l'emballage des œuvres,

— les frais d'encadrement des œuvres,

— le catalogue.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2657.Création de nouveaux tarifs pour les médiathèques

Rapporteur: Francine GUIET

La régie de recettes des médiathèques se limitait, depuis sa création, à l'encaissement de droits d'inscription pour emprunt de documents, et de pénalités pour non restitution ou dégradation de documents.

Au regard de l’évolution des missions de l'établissement ainsi que des pratiques des usagers, il à été pris, courant juin, un arrêté d'extension de la régie de recettes des médiathèques pour la vente de

produits dérivés.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser, à titre permanent, la vente des produits suivants et de fixer pour chacun d'eux les tarifs suivants :

-__ documents déclassés (1 euro le document, 3 euros les 5 documents, 5 euros les 10 documents)

-__ documents en rapport avec les animations mises en place : . livres uniquement texte : 10 euros

. livres avec illustrations : 20 euros

. CD : 10 euros

-__ produits dérivés :

. catalogues d'exposition jusqu'à 50 pages : 15 euros

. catalogues d'exposition plus de 50 pages : 25 euros

. cartes postales : 0,50 euros

. affichettes : 1 euro

. posters : 3 euros

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

60.Instauration de tarifs dégressifs pour l'utilisation des anciennes écuries des Oudairies

Rapporteur: Roland GUILLET

Par délibération du 30 janvier 2008, le conseil municipal approuvait le règlement, la convention et les tarifs pour l'utilisation des anciennes écuries des Oudairies.

Face aux nombreuses réservations dont fait aujourd'hui l'objet le complexe des anciennes écuries, et

pour tenir compte des suggestions et attentes exprimées par quelques entreprises et organismes privés, la Ville de la Roche-sur-Yon propose d'instaurer un tarif dégressif dans le cadre d'une réservation supérieure à une journée et pour une utilisation comprise du lundi au vendredi, à savoir une réduction de : |

“10% sur le tarif initial pour la 2°” journée de réservation :

"15% sur le tarif initial pour la 3°" journée de réservation et les suivantes. Ce principe ne s'applique que pour des journées consécutives d'utilisation de l'équipement.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« J'ai assisté l’autre jour, avec intérêt, comme un certain nombre de collègues autour de cette table, à l’iauguration de la rénovation et des aménagements réalisés aux anciennes écuries des Oudairies. C’est une belle réalisation, bien qu'un peu froide et qui sera, à n'en pas douter, utile aux Yonnais. Me faisant ici le porte-parole de nombreux Yonnais précisément et reprenant aussi ce que nous disions pendant la campagne électorale, je souhaite vous interroger, Monsieur le Maire, sur vos intentions quant au château des Oudairies, qui est un patrimoine remarquable, il n'y en a pas tant que

ça dans notre ville et qui mérite mieux que ce qu'il est aujourd'hui : laissé à l'abandon, ce qui est bien désolant et que nous déplorons. »

Monsieur le Maire précise que, lorsque ce dossier sera abordé, les informations seront données à l'ensemble des conseillers pour en débattre, en temps utile et en respect des règles en vigueur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2761.Etat des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux pour l'année 2007

Rapporteur : Françoise VIGNAULT

En application de la loi du 30 décembre 2006, le président de la commission consultative des services

publics locaux est conduit annuellement et à compter du 1er janvier 2008 à présenter au conseil municipal un état des travaux réalisés par cette dite commission.

L'activité de la commission s'est réduite, après l'examen préalable par le groupe de travail des différents services délégués, à une réunion plénière le 10 septembre 2007 pendant laquelle il a été rendu compte des rapports d'activités 2006 et des rapports financiers élaborés par les délégataires des services suivants :

— l'eau et l'assainissement,

— les transports locaux,

— la pépinière d'entreprises,

— la foire-exposition,

— le relais pleine nature,

— le bar du complexe Arago,

— le réseau câblé.

Le conseil est appelé à en prendre acte.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

62.Gestion des services publics délégués : examen des rapports des délégataires après avis de la commission consultative des services publics locaux

Rapporteur : Joël SOULARD

La commission consuitative des services publics locaux (CCSPL) examine, au sein de ses groupes de travail thématiques puis en séance plénière, les rapports d'activités et financiers remis par les délégataires.

En séance du 4 septembre 2008, la commission a examiné les délégations de services publics suivantes :

— la gestion de l'eau et de l'assainissement (déléguées à VEOLIA) ;

la gestion des transports publics (délégué à la STY) ;

— la gestion de la pépinière d'entreprises (déléguée à la SAEML ORYON) ;

— la gestion de la foire-exposition (déléguée à la SAEML ORYONj) ; — la gestion du Relais pleine nature (déléguée à lä Fédération des Œuvres Laïques) ; — la gestion du bar du complexe Arago (déléguée à M. CREPEAU). — la gestion du réseau câblé (déléguée à NUMERICABLE) ;

— la gestion du crématorium (déléguée à OGF, direction du crématorium). Le conseil municipal est appelé à prendre acte, d'une part des avis exprimés par les membres de la

CCSPL dans la séance du 4 septembre 2008 et, d'autre part, de la présentation des rapports des délégataires.

Les synthèses des rapports ont été jointes à l'ordre du jour. Un exemplaire des rapports des délégataires a été transmis à chacun des groupes politiques représentés au sein du conseil municipal.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

63.Politique de la ville - Deuxième programme d'actions 2008 du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Rapporteur : Yannick HENRY

La Ville de La Roche-sur-Yon est engagée depuis plusieurs années dans une démarche globale de politique de la Ville et soutient dans ce cadre des actions de développement social urbain, de prévention, d'insertion, de proximité et de participation des habitants. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les actions proposées au titre du deuxième programme d'actions 2008, selon le détail ci-après :

281°)- Actions en maîtrise d'ouvrage Ville :

Participation VILLE

: Financement Subvention - Action de l'action ACSÉ Crédits Politique | Crédits Services

de la Ville généraux

80 |Sports Vacances 12 000 € 5 000 € 7 000 €

83 |Chapitô Arts Nomades 8 200 € 4 400 € 3 800 €

TOTAL 20 200 € 9 400 € 3 800 € 7 000€

2°)- Actions en maîtrise d'ouvrage associative ou autre :

Fi ement Subventi ; : Opérateur Action de l'action u ACSÉ Subvention ville

Association de Médiation de : à 16 Proximité Mieux vivre ensemble 2 000 € 2000 €

45 | ACYAQ Loisirs en Liberté 24 000 € 14 000 € 10 000 €

TOTAL 26 000 € 14 000 € 12000 €

Monsieur le Maire considère que le gouvernement actuel est en train de remettre en cause tout ce qui fait la cohésion sociale du territoire.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prend pas part au vote : J. SOULARD

64.Prise en charge des frais de déplacement pour la participation de la Ville de La Roche-sur-Yon à l'assemblée générale de la Fédération européenne des cités napoléoniennes à Savone (Italie)

Rapporteur : Angie LEBOEUF

La Ville de La Roche-sur-Yon est adhérente et membre actif de la Fédération européenne des cités napoléoniennes depuis sa création en 2004. Dans ce cadre, une délégation de 2 personnes participera à l'assemblée générale de la Fédération à Savone en ltalie du 26 au 28 septembre 2008. Il est proposé au conseil municipal la prise en charge des frais de déplacement d'un montant total de 1 100 €

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

65.Affiliation de la Maison du Monde et des Citoyens au dispositif relais RITIMO, réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale

Rapporteur : Tarek TARROUCHE

Dans le cadre de sa mission d'information et d'éducation au développement et à la solidarité internationale, la Maison du Monde et des Citoyens propose une documentation spécialisée sur ce thème et un accompagnement des porteurs de projets.

Ce service municipal s'inscrit dans l'action des relais RITIMO, un réseau national de centres de documentation et d'information pour le développement et la solidarité internationale. Il'est proposé au conseil municipal d'approuver l’affiliation de la Maison du Monde et des Citoyens au dispositif relais RITIMO (adhésion de 550 € la première année et de 150 € pour la 2°"* année).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2966.Sélection des structures hôtes pour les centres d'information du réseau Europe Direct pendant la période 2009-2012 - Candidature de la Ville Rapporteur: Tarek TARROUCHE

La Maison du Monde et des Citoyens, service municipal rattaché à la direction des relations internationales, remplit depuis sa création en 2000 un rôle permanent de centre d’information et de documentation sur l'Europe.

La Commission Européenne a lancé pour les années 2009 à 2012 un appel de propositions pour sélectionner des structures hôtes des centres d'information du réseau EUROPE DIRECT. Un soutien financier aux frais de fonctionnement de ces structures peut être obtenu à hauteur de 12 à 25 000 € par an sur 4 ans.

Les prestations offertes par la Maison du Monde et des Citoyens à un public originaire de l'ensemble du département de la Vendée, correspondant en tous points à celles inscrites dans l’appel de la commission Européenne, il est proposé au conseil municipal d'approuver le dépôt d'un dossier de candidature au nom de la Ville de la Roche-sur-Yon pour l'agrément de relais EURGPE DIRECT et de solliciter les subventions correspondantes auprès de la commission européenne.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

67.Contrat de prestations de services pour la vente d'espaces publicitaires de "Roche Mag", du Guide pratique de La Roche-sur-Yon et du territoire Yon et Vie et du plan papier de la ville de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Joël SOULARD

La Ville a lancé une procédure d'appel d'offres pour la vente d'espaces publicitaires de "Roche Mag" et du Guide pratique de La Roche-sur-Yon et du territoire Yon et Vie. La commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 12 septembre 2008, a retenu l'entreprise OUEST EXPANSION pour un forfait garanti de 300 000 € HT sur 4 ans.

il est proposé au conseil d'autoriser la signature du marché correspondant.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

68. Règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Roland GUILLET

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République prévoit l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, de se doter d'un règlement intérieur du conseil municipal, conformément à l'article L 2121.8 du code général des collectivités territoriales. Le règlement (dont le projet a été joint à l'ordre du jour) est soumis au conseil municipal.

Monsieur le Maire propose d'amender le règlement intérieur avec les propositions qui lui sont revenues des conseillers municipaux. L'article 4 reçoit donc une modification relative aux dépôts de vœux formulés devant l'assemblée.

R. MESTRE s'interroge sur la constitution des groupes, dont l'effectif est d'un minimum de trois. Il interpelle le maire sur le droit d'expression de l'ensemble des mouvements politiques.

Monsieur le Maire le rassure quant au droit d'expression, celui-ci permettra à toutes les sensibilités de pouvoir obtenir une tribune à juste proportion des représentations.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

69.Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association pour la promotion et la gestion du canal local CANAL 15

Rapporteur : Yannick HENRY

Afin d'accompagner CANAL 15 dans son développement sur Internet et sur la TNT, il est proposé d'accorder un soutien complémentaire à hauteur de 70 000 £ pour l'année en cours.

Monsieur le Maire propose la modification du montant de subvention porté à 100 000 euros.

30L. CAILLAUD évoque plus largement la situation de CANAL 15, dont le statut associatif freine le développement. Il suggère la mutation de cette association en société d'économie mixte et regrette qu'aucune réflexion n'ait été entamée sur le sujet. Ii lui paraît important que CANAL 15 puisse évoluer et il lui semble difficile que la ville seule en supporte le financement. Il lui semble incontournable que la recherche de financements puisse s'élargir et seule une SEM permettra cette évolution.

Monsieur le Maire abonde en ce sens. II lui semble qu'effectivement cette télévision locale est riche d'une histoire et d'une expérience qui doit lui permettre d'évoluer. Cependant, il doute que le simple changement de statut soit une source de financements immédiats. Il lui apparaît incontournable que l'équipe de CANAL 15 doive évoluer en interne. Une modification de statut pourra se faire dans des délais compatibles avec l'adaptation même de la structure.

Y. HELARY rappelle qu'il existe 8 télévisions locales sur l'ensemble de la région. L'enjeu pour CANAL 15 est de résister à Télé-Vendée dont le financement public de 2,5 millions d'euros déséquilibre la pluralité nécessaire à la variété de l'information. Un sursaut des collectivités locales est nécessaire pour éviter la mainmise d'une seule télévision sur la Vendée.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Ne prennent pas part au vote : À. LEBOEUF, Y. HENRY au titre du pouvoir donné par M. SOUCHARD, Y. HELARY, L. CAILLAUD

Monsieur le Maire donne lecture du point relatif à la situation de M. Michel BELLANED, Directeur

général de services, ainsi que requis réglementairement :

« Conformément à la procédure d'usage et notamment à la loi du 26 janvier 1984, article 53, je vous informe, et pour certains je vous confirme, le départ de Monsieur Michel BELLAND Directeur général des services.

Nous avons convenu ensemble de mettre un terme à notre collaboration. La fin du détachement sur emploi fonctionnel de M. BELLAND interviendra le 1” décembre. Je souhaitais vous informer de cette décision et vous annoncer l'arrivée prochaine du nouveau DGS, Monsieur Frédéric BELLEST. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55.

31Le réseau de transport public urbain

Analyse du réseau actuel

avec le concours du cabinet

Maryline Bessone Conseil

24:09/2008

Analyse du réseau

Le territoire de la roche sur Yon est hiérarchisé en trois

couronnes :

+ Le Pentagone (le centre ville et 1 ’hypercentre avec la Place

Napoléon)

+ La 1ère couronne entre le pentagone et la rocade

+ _ La 2ème couronne au delà de la Rocade

mue LATE ROCHE ses

SUR VON star 24/09-2008Analyse du réseau

[ Le réseau actuel :

+ Présente un bon maillage du territoire : 9 lignes régulières, des services spéciaux (desserte de la gare SNCF le Dimanche soir, navette centre ville, services Hibus en soirée, ligne Sport, transports à la demande dont le service pour les personnes à mobilité réduite}

+ Cependant de nouvelles zones d ’habitats et d ’activité sont apparues et nécessitent une desserte

+ De nombreux projets de zones d ’habitats et d ’activité vont voir le jour les 7 prochaines années impliquant 1 adaptation des dessertes de transport.

Les itinéraires :

+ Le réseau est en étoile : toutes les lignes passent par la Place Napoléon

+ Lesitinéraires de lignes sont parfois sinueux :

la ligne B dans la partie Sud ; ligne € ; Ligne E ete.

* Les lignes présentent beaucoup de tronçons communs :

ligne A + ligne H + ligne F entre Lune et Mauroïis par exemple ; lignes B, J, E

sur la boucle entre Montréal, Fourcade et Birotheau ; le quartier du Côteau

» Seule la ligne F passe par la gare SNCF

sis LA À

ROCHE »

SUR VON :

7

nue 24/09/2008

Analyse du réseau

D Les doublages scolaires :

+ Ils relient directement les quartiers aux établissements d ’enseignement en période

scolaire

+ Desserte du lycée nature de la Brelandière en service spécial

Des services spécifiques :

» desserte de ta gare SNCF le Dimanche soir;

* navette en centre ville ;

+ service Hibus de soirée ;

+ ligne Sport.

LA“

ROCHE nuisst 24:09/2008 EUR VON 423%

)Analyse du réseau

© Conclusion sur le réseau actuel :

+ Le réseau dans sa structuration actuelle date des années 90 ; il a été à L'époque

principalement axé sur les déplacements scolaires

+ Depuis des modifications ont été apportées en 2001

+ L'aménagement du territoire communal a évolué :

> avec le développement de nouvelles zones d ‘activités et d ’habitats ;

> les flux de déplacements se sont modifiés

+. Dans le futur, le territoire de la Roche sur Yon va connaître un développement

important

+ Dans ce contexte, il paraît nécessaire que le réseau soit maintenant restructuré pour être adapté aux nouveaux besoins de déplacement,

eme, LANDES

ROCHE eus

SUR VON sous

s. 24:09/2008

Analyse du réseau

O Les perspectives :

* Une nouvelle structuration du réseau apparaît nécessaire :

> Réorganiser le réseau avec :

- Des lignes diamétrales passant par le centre ville de la Roche sur Yon

- Des lignes radiales reliant les quartiers d “habitat aux zones d ’emplois, sans

farcément passer par le centre ville

> Prendre en compte les projets :

- Le pôle d ’échange à la gare SNCF où sera implantée la gare routière et un mini pôle au nord de Il ’agglomération pour les lignes routières départementales

24/09:2008Analyse du réseau

D Les perspectives :

+ Hiérarchiser le réseau afin de permettre :

> Des liaisons directes entre les principaux pôles générateurs de trafic

> Deux pôles structurants : un axe nord-sud et un axe est-ouest passant tous deux par la place Napoléon

> Des gains de temps de parcours

> Des fréquences plus fortes sur les axes lourds de déplacements

+ Structurer le futur réseau avec :

> Des lignes structurantes reliant les principaux pôles générateurs avec une fréquence de passage élevée

> Des lignes principales desservant plus finement les quartiers à fort potentiel de trafic

> Des lignes secondaires pour les quartiers moins denses et/ou plus éloignés

> Des services spécifiques : scolaires ; PMR ; soirées ; etc.

> Des services de transport à la demande je cas échéant

ere LATE,

ROCHE soccer

SUR NERF 24:09;2008

Analyse du réseau

G Les objectifs à rechercher :

+ Ouvrir le réseau au grand public, notamment aux salariés, tout en poursuivant la desserte des scolaires

+ Réduire les temps de parcours en particulier sur les principaux axes lourds de

déplacements

+ Relier directement les quartiers de zones d'habitat et les zones d ’emploi et d ‘enseignement

+ Proposer la même offre de transport tout au long de l’année

*__ Augmenter les fréquences de passage en zones denses

+ Respecter les obligations d’accessibilité du réseau (loi de février 2005) :

> matériel roulant ; points d ’arrêts ; information visuelle et sonore

“Respecter les normes environnementales :

> véhicules Euro 4-5 ; énergie propre...

24/09/2008Conclusion

1°) Choix du mode de gestion : compte tenu du potentiel de développement du réseau de la Roche sur Yon et de la complexité liée à la gestion d ‘un réseau de transport, nous nous orientons vers une

DSP.

2°) Restructurer le réseau pour qu'il soit adapté aux nouveaux besoins de déplacements :

* Lignes diamétrales passant par le centre ville et des lignes radiales reliant des quartiers de 1 "habitat à zones d'emplois

* Hiérarchiser les lignes pour rechercher des gains de temps de parcours et améliorer les fréquences sur les axes lourds

3°) Réviser le périmètre de gestion du réseau de transport :

+ Les services de transport public urbain. hors services périscolaires

4°) Revoir la tarification des scolaires : pas de discrimination tarifaire entre gratuits et payants ; pas de discrimination par la distance (+ ou - de 5 Km)

5°) Recherche d ’économie financière et portage des investissements en direct par Ea commune de la Roche sur Yon selon les contraintes budgétaires :

+ Différentes solutions peuvent être envisagées pour la reprise en douceur de la propriété des biens passes Tonomie importante sur le coût financier et en particulier la TVA qui est récupérée à 19,6 %

HE »

St FR YON ssar Li 24:09;2008AVENANT(s) (CAO du 13-10-2008)

Montant de

OPERATION N° Marché et Titulaire | Montant initial € HT |. lavetant OBJET

LOCATION 00-175-066 169,16 € HT / jour Prolongation | Marché initial : 8 ans à MAINTENANCE SEMUP de 6 mois compter du 1 ner 2001. rorogation de mois à

PUBLICS À BP 11 68 685,70 € HT/ 2007 compter du 1-01-2009 pour ENTRETIEN Sainte Apolline permettre de réfléchir à

78373 PLAISIR Cedex l'intégration de sanitaires

AUTOMATIQUE dans les projets à venir (ex. PEM...). La redevance à venir

pour les 6 mois devra tenir

compte du matériel amorti.

AVENANT NON SOUMIS A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

(marché conclu à l'issue d'une procédure adaptée)

ETUDE DE

REQUALIFICATION

DU QUARTIER DU

BOURG-SOUS-

LA ROCHE

N° 07-102

SA FORMA 6 & SCE

10, rue des Stocks

44002 NANTES CEDEX 1

TF: 69 950,00 €

TC : suivi et conseil

12 350,00 €

Extension des entretiens avec

les acteurs du territoire,

extension du périmètre aux

Oudairies, réalisation de

fiches d’orientations d'aména-

gement dans le cadre du

PLU.

Prorogation délai

TF au 31-12-2008.

exécutionCONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2008

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DCCIL - 29/10/08 - 1/3DOMAINE LOCATION -— VILLE : BAILLEUR

Locataire Objet Date

M. PARENT Mise à disposition appartement groupe scolaire Monjoie 117 11/03/2008 rue Saint André d'Ornay.

Mme JONCOUR Mise à disposition appartement groupe scolaire L'Angelmière | 11/03/2008 route de la Poireaudière

Association ACTIVAM Mise à disposition Bureaux 113 résidence des Forges 06/06/2008 AGENCE NATIONALE POUR | Avenant au bail Locaux Espace Prévert 70 rue Chanzy 11/06/2008 L'EMPLOI

MISSION LOCALE Avenant à la convention de mise à disposition Locaux Espace | 30/06/2008 Prévert 70 rue Chanzy

MAISON DE L'EMPLOI Mise à disposition Locaux Espace Prévert 70 rue Chanzy 09/07/2008 PLIE Mise à disposition Locaux Espace Prévert 70 rue Chanzy 09/07/2008 M. et Mme MILLOT Mise à disposition maison d'habitation 233 bis boulevard 31/07/2008 Maréchal Leclerc

Etat — Ministère de l'intérieur | Mise à disposition d'un local pour l'antenne de police de La 04/08/2008 Garenne — Centre commercial Iéna

DONS

Objet Date

Arrêté n° 08-1140 acceptant la donation de divers documents d'archives par Mme BRETAUD _| 09/07/2008 Arrêté n° 08-1181 acceptant la donation de divers documents d'archives et d'objets par 09/07/2008 Mme DIVET

TARIFS

Objet Date

Arrêté n° 08-1025 Tarifs 2008/2009 d'utilisation des salles du Manège, Théâtre et Maison 13/06/2008 Gueffier à compter du 1° septembre 2008.

DIVERS

Objet Date

Convention pour le ramassage des animaux blessés (chiens et chats) errants sur la voie 27/03/2008 publique. Cliniques vétérinaires du Docteur COLLOT, des Docteurs CADEOT et TOUCHARD, Du CEDRE, De La Prée Du Roy.

Convention pour le ramassage des animaux blessés (autres que chiens et chats) errants sur | 27/03/2008 la voie publique. Clinique vétérinaire De La Prée Du Roy.

Convention avec les partenaires participant à « Sport Vacances Eté 2008 » M. Stéphane 15/05/2008 CLOUT Président des Français Volants.

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 > AVIRON 85 20/05/2008

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 >» SQUASH 20/05/2008

YONNAIS

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » GYMNASTIQUE 26/05/2008

CLUB LA ROCHE SUR YON

DCCIL - 29/10/08 - 2,3Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » BMX CLUB LA ROCHE SUR YON

26/05/2008

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » CERCLE 26/05/2008 D'ESCRIME YONNAIS

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » ATHLETIC CLUB | 26/05/2008 LA ROCHE SUR YON

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » LE FACY 26/05/2008

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » LA ROCHE SUR 26/05/2008

YON TWIRLING

Convention avec les partenaires participant à « Sport Vacances Eté 2008 » M. Renaud 26/05/2008

MORCOU Directeur du Poney Club Yonnais

Convention avec les partenaires participant à « Sport Vacances Eté 2008 » M. Sébastien 26/05/2008 LEGRET

Convention de formation FORSYFA 02/06/2008 Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » » LA ROCHE SUR | 03/06/2008 YON VENDEE CYCLISME

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » COMITE 06/06/2008 DEPARTEMENTAL D'ESCALADE

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » FCY RUGBY 06/06/2008

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » SOCIETE 06/06/2008 HIPPIQUE YONNAISE

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » LA ROCHE SUR 27/06/2008

YON VOLLEY BALL

Convention avec l'agence ARPON pour une campagne de prévention contre le risque alcool 01/07/2008 Convention avec les partenaires participant à « Sport Vacances Eté 2008 » Mme Laurence 03/07/2008 LELONG Directrice du Mini-golf des Terres Noires

Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » SPORT BASKET 03/07/2008 YONNAIS

Convention « accompagnement à la scolarité » Association de coordination yonnaise des 04/07/2008 associations de quartier.

Convention pour là mise en place du CEL ACYAQ 04/07/2008 Convention avec les associations participant à « Sport Vacances Eté 2008 » JUDO CLUB 07/07/2008 YONNAIS

Convention « accompagnement à la scolarité » Association de gestion de la Maison de 11/07/2008 uartier des Pyramides.

DCCIL - 29/10/08 - 3/3Articte 28 - Marché sans formalité préatable - procédures adaptées

Article 30 - Services procédures adaptées

Article 35 - Marché négocié < 206 009 € HT

Article 74-I1-1° - Maîtrise d'œuvre sans formalité préalable

}} <à 206 000€ HT -

}}

INFORMATION SUR LES MARCHES

D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI PAR DECRET : < 206 000 € HT

{L 2122.22 - 4° du C.G.C.T}

Ville

Du 30 mai 2008 au 18 août 2008

Conseil Municipal du 24 septembre 2008

Délégation Générale du Maire

os ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

ASB SYSTEMBAU HORST Extension de la salle de squash des Terres BABINSKY GmbH | 08-105 : Noires 77 328,97 € Fabrikstrase 14 Lot 13 : courts de squash autoportant 83371 STEIN - Allemagne a p

RSA, ON URIER Conception, fourniture et production du 08-108 Les Hautes Crêches spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2008 de 37 626,42 €

85310 SAINT FLORENT DES Bois |! Ville de La Roche-sur-Yon

VENDÉE BETON Marché à bons de commande 08-109 | BP 529 Fournitures de béton et chope ciment Mini : } Maxi : 40 000 € /

85305 CHALLANS Cedex in 600067 Max ee Réalisation du catalogue de l'exposition

SARL Bernard GIOVAMANGELI Nicolas TOUSSAINT CHARLET présentée au 13 926.00 € 08-110 | 8 Rue des Dunes musée de La Roche-sur-Yon et ensuite à la net de taxes 75019 PARIS bibliothèque - musée Marmottan de Boulogne- Billancourt

Cabinet MAZARS

08-113 | 61 Rue Henri Regnault Processus décisionnel 31 225,00€ 92075 LA DEFENSE Cedex

LIANTS ROUTIERS VENDEENS Fourniture d'émulsions réceptionnées à la Marché à bons de commande 08-114 | ZAC de La Loge Centrale Mini : 30 000 € / Maxi : 170 000 € 85170 LE POIRE-SUR-VIE

THEATRE DES CHIMÈRES see

08-115 | 13 Rue de la République Création d'un spectacle « La Roche-sur-Yon, 78 900 € net de taxes 85000 LA ROCHE-SUR-YON

SAUR

08-116 3 Place Maréchal Leclerc Village Château Fromage : création d'une 167 900,00 € BP 1933

37019 TOURS Cedex

station d'épuration — programme 2008

* T.F : Tranche Ferme/ T.C : Tranche Conditionnelle