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Arrêté - JO Arrete HS INTE2508631A 24.03.2025 CIM 20.03.2025 2
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Arrêté - JO Arrete HS INTE2508631A 24.03.2025 CIM 20.03.2025 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2508631A
Le ministre d’État, ministre des outre-mer, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu l’avis rendu le 20 mars 2025 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 Fait le 24 mars 2025.
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général
de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre d’État,
ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. JACOB
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
La ministre auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au-sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Biot
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
01/02/2024
03/02/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente
une intensité anormale au regard de ses caractéristi
-
ques : quantité de matériaux déplacés
Alpes-Maritimes
Cipières
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
17/10/2024
18/10/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Gattières
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
17/10/2024
18/10/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Gourdon
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
17/10/2024
18/10/2024
2
Les mouvements de terrain sont d’origine naturelle et ont
été déclenchés par des cumuls de précipitations présen
-
tant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Levens
Inondations
et
coulées
de
boue
16/10/2024
16/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Roquefort-les-Pins
Inondations
et
coulées
de
boue
31/01/2025
01/02/2025
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Ainay-le-Vieil
Inondations
et
coulées
de
boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Bussy
Inondations
et
coulées
de
boue
18/06/2024
19/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Chassy
Inondations
et
coulées
de
boue
19/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Amand-Mon
-
trond
Inondations
et
coulées
de
boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Lucciana
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
12/12/2024
13/12/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Autheuil-Authouillet
Inondations
et
coulées
de
boue
30/01/2025
06/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure
Normanville
Inondations
et
coulées
de
boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Anet
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
29/05/2024
07/09/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Coulombs
Inondations
et
coulées
de
boue
30/01/2025
31/01/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Pierres
Inondations
et
coulées
de
boue
28/01/2025
03/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Éliph
Inondations
et
coulées
de
boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Villiers-le-Morhier
Inondations
et
coulées
de
boue
29/01/2025
01/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bruz
Inondations
et
coulées
de
boue
08/01/2025
16/01/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Hédé-Bazouges
Inondations
et
coulées
de
boue
24/01/2025
06/02/2025
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Noyal-Châtillon-sur-
Seiche
Inondations
et
coulées
de
boue
08/01/2025
13/01/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Tinténiac
Inondations
et
coulées
de
boue
24/01/2025
06/02/2025
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Vern-sur-Seiche
Inondations
et
coulées
de
boue
10/01/2025
12/01/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Vignoc
Inondations
et
coulées
de
boue
24/01/2025
06/02/2025
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Saint-Étienne-de-Chi
-
gny
Inondations
et
coulées
de
boue
19/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
S a i n t e - M a u r e - d e -
Touraine
Inondations
et
coulées
de
boue
21/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Vernou-sur-Brenne
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
24/02/2024
31/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente
une intensité anormale au regard de ses caractéristi
-
ques : quantité de matériaux mobilisés et risque d’évo
-
lution anormaux.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Isère
Pierre (La)
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
29/01/2025
29/01/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente
une intensité anormale au regard de ses caractéristi
-
ques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d’évolution anormaux.
Jura
Biefmorin
Inondations
et
coulées
de
boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Saint-Martin-de-Sei
-
gnanx
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
01/07/2024
01/07/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Saint-Pierre-du-Mont
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
15/11/2023
31/12/2023
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Vérin
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
17/10/2024
17/10/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Derval
Inondations
et
coulées
de
boue
24/01/2025
06/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Piriac-sur-Mer
Inondations
et
coulées
de
boue
25/01/2025
06/02/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisé
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Lozère
Banassac-Canilhac
Inondations
et
coulées
de
boue
07/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Canourgue (La)
Inondations
et
coulées
de
boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Massegros
Causses
Gorges
Inondations
et
coulées
de
boue
07/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Tieule (La)
Inondations
et
coulées
de
boue
07/10/2024
08/10/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Thorigné-d’Anjou
Inondations
et
coulées
de
boue
24/01/2025
06/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Valognes
Inondations par remontée de
nappe phréatique
02/11/2023
08/12/2023
1
La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Marne
Jonchery-sur-Vesle
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
15/03/2024
15/03/2024
2
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Baud
Inondations
et
coulées
de
boue
24/01/2025
06/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Camors
Inondations
et
coulées
de
boue
24/01/2025
06/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Saint-Dolay
Inondations
et
coulées
de
boue
24/01/2025
06/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Angy
Inondations
et
coulées
de
boue
30/01/2025
07/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour égale à 10 ans.
Oise
Crillon
Inondations
et
coulées
de
boue
07/01/2025
10/01/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Crillon
Inondations
et
coulées
de
boue
28/01/2025
30/01/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Martincourt
Inondations
et
coulées
de
boue
08/01/2025
11/01/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Mello
Inondations
et
coulées
de
boue
30/01/2025
07/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Mouy
Inondations
et
coulées
de
boue
30/01/2025
07/02/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Achiet-le-Grand
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
27/09/2024
27/09/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente
une intensité anormale au regard de ses caractéristi
-
ques : quantité de matériaux déplacés et risques d’évo
-
lution anormaux.
Pas-de-Calais
Beaulencourt
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
21/11/2024
21/11/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente
une intensité anormale au regard de ses caractéristi
-
ques : quantité de matériaux déplacés et risques d’évo
-
lution anormaux.
Pas-de-Calais
Bienvillers-au-Bois
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
01/05/2024
01/08/2024
3
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Ervillers
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
05/03/2024
05/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Étaples
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
21/10/2024
12/11/2024
2
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente
une intensité anormale au regard de ses caractéristi
-
ques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d’évolution anormaux.
Rhône
Chaponnay
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
17/10/2024
18/10/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Neufchâtel-en-Bray
Inondations
et
coulées
de
boue
30/01/2025
30/01/2025
3
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Neuville-Ferrières
Inondations
et
coulées
de
boue
30/01/2025
30/01/2025
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Mirabel
Mouvements
de
terrains
(hors sécheresse géotech
-
nique)
11/06/2023
11/06/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Mons
Inondations
et
coulées
de
boue
26/10/2024
27/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Bouin
Inondations
et
coulées
de
boue
18/06/2024
18/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Pointe-Noire
Inondations
et
coulées
de
boue
13/08/2024
13/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Ain
Chazey-sur-Ain
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
23/07/2024
24/07/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.
Alpes-Maritimes
Grasse
Séismes
16/12/2024
16/12/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Levens
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Valbonne
Inondations et coulées de boue
31/01/2025
01/02/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Villefranche-sur-
Mer
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
05/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Barbentane
Vents cycloniques
28/01/2025
28/01/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L. 122-7 du code des assurances : il n’est pas associé
à
un
évènement
cyclonique
tropical
et
l’intensité
anormale
de
l’agent
naturel
durant
l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h ou vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône
Saint-Étienne-du-
Grès
Vents cycloniques
28/01/2025
28/01/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L. 122-7 du code des assurances : il n’est pas associé
à
un
évènement
cyclonique
tropical
et
l’intensité
anormale
de
l’agent
naturel
durant
l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h ou vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Côte-d’Or
Chorey-les-Beaune
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
05/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Bayac
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
13/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
B o u l a z a c
I s l e
Manoire
Inondations et coulées de boue
12/01/2024
12/01/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Clef Vallée d’Eure
Inondations et coulées de boue
28/01/2025
31/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Houlbec-Cocherel
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
11/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Houlbec-Cocherel
Inondations et coulées de boue
26/01/2025
28/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Mesnil-en-Ouche
Inondations et coulées de boue
24/01/2025
27/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Eure
Q u i l l e b e u f - s u r -
Seine
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
08/01/2025
08/01/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Eure-et-Loir
Coulombs
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
11/01/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Crucey-Villages
Inondations et coulées de boue
26/01/2025
27/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Exupéry
Inondations et coulées de boue
28/01/2025
28/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Guichen
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
13/01/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Guipry-Messac
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
15/01/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
S a i n t - M a l o - d e -
Phily
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
12/01/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Senoux
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
12/01/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
C i v r a y - d e - T o u
-
raine
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Loché-sur-Indrois
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
C r ê t s
e n
B e l l e
-
donne
Inondations et coulées de boue
27/01/2025
28/01/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Isère
Saint-Didier-de-la-
Tour
Inondations et coulées de boue
28/01/2025
28/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire
Valfleury
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
17/10/2024
17/10/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.
Loire-Atlantique
Frossay
Inondations et coulées de boue
25/01/2025
04/02/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Ligné
Inondations et coulées de boue
25/01/2025
04/02/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Machecoul-Saint-
Même
Inondations et coulées de boue
26/01/2025
31/01/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Pornic
Inondations et coulées de boue
25/01/2025
03/02/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Loire-Atlantique
Saint-Aubin-des-
Châteaux
Inondations et coulées de boue
25/01/2025
03/02/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Teillé
Inondations et coulées de boue
25/01/2025
04/02/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Treillières
Inondations et coulées de boue
25/01/2025
06/02/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Manche
Hague (La)
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/11/2023
02/11/2023
La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement.
Marne
Loivre
Inondations et coulées de boue
05/01/2025
06/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Morbihan
Elven
Séismes
11/10/2024
11/10/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Morbihan
Helléan
Inondations et coulées de boue
28/01/2025
28/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Morbihan
Port-Louis
Inondations par choc mécanique des
vagues
27/01/2025
29/01/2025
L’intensité anormale du phénomène n’est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l’amplitude de la houle et du niveau marin lors de l’évènement.
Morbihan
Vannes
Séismes
11/10/2024
11/10/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Pas-de-Calais
Ervillers
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
11/12/2023
11/12/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d’évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Rocquigny
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
04/07/2024
04/07/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d’évolution anormaux.
Pyrénées-Atlantiques
Villefranque
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
17/10/2024
18/10/2024
Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : aménagements anthropiques inadaptés.
Hautes-Pyrénées
B a g n è r e s - d e -
Bigorre
Séismes
21/05/2024
21/05/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Hautes-Pyrénées
Esquièze-Sère
Séismes
21/05/2024
21/05/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Hautes-Pyrénées
Luz-Saint-Sauveur
Séismes
21/05/2024
21/05/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Savoie
Chamonix-Mont-
Blanc
Inondations par remontée de nappe
phréatique
14/11/2023
16/11/2023
La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement.
Seine-Maritime
Criquiers
Inondations et coulées de boue
29/01/2025
30/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Havre (Le)
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
29/01/2025
03/02/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Var
Bandol
Séismes
14/09/2024
15/09/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Val-d’Oise
Franconville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
16/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
3 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 142