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Déliberation - 2025 072 approbation tarifs cantine 01 09 2025 1328659
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072 approbation tarifs cantine 01 09 2025 1328659)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-072
Séance du 03 juillet 2025
Convoqué le 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES TARIFS DE LA CANTINE A COMPTER DU 01/09/2025
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024-112,
Considérant l’importance de proposer aux familles un service périscolaire en capacité d’accueillir les élèves scolarisés à l’école communale avant, après les classes et pendant la pause méridienne,
Considérant l’augmentation du coût de revient de la cantine,
Tarifs des services périscolaires :
Il est proposé les tarifs ci-dessous :
Cantine scolaire : tarif de base : 3,50 € par enfant et par repas.
tarif de dernière minute : 6,50 € par enfant et par repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs de la cantine ;
DIT que ces tarifs seront applicables dès le 01/09/2025 et resteront en vigueur jusqu’à l’adoption d’une
délibération contraire ;
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien ,
BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane ,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250703-2025-072-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
07/07/2025 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250703-2025-072-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025