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Conseil Municipal - 2024 135 approbation tarifs secours piste 1055961
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 135 approbation tarifs secours piste 1055961)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-135
SEANCE du 21 novembre 2024
Convoqué le 14 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 08
Résultat du vote :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES TARIFS DE SECOURS SUR PISTES
M. Stéphane MEGARNI, intéressé au dossier, ne participe ni au débat ni au vote.
Vu la Loi n°85-30 du 09 janvier 1985,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’actualisation des frais de secours consécutifs à la pratique du ski alpin, y compris la pratique du ski de randonnée, des sports nordiques et toutes disciplines de glisse sur neige assimilées, sur le domaine skiable ouvert,
Vu la convention proposée par Hélicoptères de France pour les secours héliportés,
Vu les tarifs proposés ci-dessous, tous indiqués en TTC :
TARIFS DES FRAIS DE SECOURS SEMLORE :
Zones d'intervention Tarifs TTC
1ère catégorie Transport/Accompagnement/Front de neige 1650 83 €
2ème catégorie Zone A 302 €
3ème catégorie Zone B 497 €
4ème catégorie Hors-pistes rapproché/piste fermée 927 €
Majoration secours
complexe (catégories
1,2,3,4)
Plus de 2 pisteurs et matériel supplémentaire 175 €
5ème catégorie Hors-pistes secteurs éloignés
Coût/heure pisteur 60 €
Coût/chenillette de damage 250 €
Coût/heure scooter 40 €
Coût/heure véhicule 4x4 40 €
TARIFS DE L’INTERVENTION D’UN MEDECIN SUR LE DOMAINE SKIABLE : Du lundi au vendredi : 120 €
Du samedi au dimanche et jour férié : 170 €
Présents : Mmes FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL
Cédric,
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. CEAS Benoît à M. AUBERT
Sébastien,
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241121-2024-135-DE
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024
22/11/2024 TARIFS DES FRAIS D’EVACUATION EN AMBULANCE
Tout transport en ambulance d’un point à l’autre du territoire communal : 200 € Evacuation vers l’agglomération Embrunaise : 400 €
Evacuation vers l’agglomération Gapençaise : 650 €
Les évacuations en ambulance sont réalisées via un marché public communal. En cas de carence du prestataire, le SDIS propose de procéder à l’intervention moyennant un forfait de : - 288 € en journée (de 08h00 à 22h00) ;
- 346 € de nuit (de 22h00 à 08h00) ;
Cette intervention pour carence de l’initiative privée fait l’objet d’une convention.
TARIFS DES FRAIS D’EVACUATION HELIPORTEE :
Prix à la minute de vol : 75,90 € TTC.
Les évacuations héliportées sont réalisées via une convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs des secours sur le domaine skiable des Orres tels que présentés ci-dessus, étant précisé qu’un forfait de 15 € sur chaque intervention SEMLORE de 1ère catégorie, et de 52 € sur chaque intervention SEMLORE de 2ème à 4ème catégorie couvrant les frais de gestion des dossiers est retenu sur les tarifs présentés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’annexe modifiée à la convention avec le SDIS pour les carences d’ambulance privée et la convention avec Hélicoptères de France pour les secours héliportés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241121-2024-135-DE
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024