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Procès Verbal - 1919759
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1919759)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
REPBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Marnay -86160-
PROCES VERBAL DE
LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre
Le 17 octobre
Le Conseil municipal de la Commune de Marnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CHAPLAIN, Maire de Marnay.
Date de la convocation : le 11/10/2024
Étaient présents : CHAPLAIN Christian - LAVENAC Marie - DILLOT Jean-François – CARON Jérôme - PATRIER Loïc - BRUNET Pascal - COLLART Charlène - GIRAUD Guillaume – DAVID Yohann
Absents excusés : PROT Marc (donne pouvoir à CHAPLAIN Christian) - Jessy RENNER (donne pouvoir à GIRAUD Guillaume) - RICHARD Benoit (donne pouvoir à DILLOT Jean-François)
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Marie LAVENAC
INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DANS LE CADRE DU SAGE CLAIN
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Marnay est
comprise sur le territoire du Syndicat Mixte des Vallées du Clain
Sud (SMVCS), au sein du SAGE Clain et qu’un Contrat Territorial
Milieux Aquatiques (CTMA) est en vigueur.
Dans ce cadre, un inventaire et une caractérisation des zones
humides a été finalisé en 2024 par l’association Vienne Nature sur
la commune de Marnay. Cette action d’inventaire a suivi le guide
méthodologique validé par la CLE du SAGE Clain en 2017. Elle a
été financé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil
Départemental de la Vienne et la communauté de communes des
Vallées du Clain.
Monsieur le Maire ajoute que les résultats de l’inventaire a fait
l’objet d’une consultation en Mairie sur la période du 23 septembre
au 11 octobre 2024. Le groupe d’acteurs locaux a également été
consulté et a pris acte de cet inventaire lors d’une réunion qui s’est
tenue le 8 juin 2023.
Nombre de conseillers
en exercice : 12
Présents : 9
Votants : 12 REPBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur le Maire présente les résultats de cet inventaire.
Considérant que le public et le groupe d’acteurs locaux ont été
consultés et ont donné leur avis sur ces résultats.
Considérant aussi que suite à cette consultation, si des vérifications
ont été demandées par le public ou le groupes d’acteurs, ces
vérifications ont été réalisées sur le terrain à l’appréciation de
Vienne Nature,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre acte des
résultats d’inventaire et de caractérisation des zones humides
réalisé par Vienne Nature en 2024 sur la commune de Marnay.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à main levée,
décide de prendre acte des résultats de cette étude.
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION
PREVOYANCE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA VIENNE ET
PARTICIPATION MENSUELLE AU FINANCEMENT DES
GARANTIES
AU 1ER JANVIER 2025
Vu la délibération du 21 mars 2024 du Conseil municipal donnant
mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne ;
Vu la délibération n°2024-012 du 8 mars 2024 du Centre de
Gestion de la Vienne, autorisant le Président a lancé un appel
public à concurrence pour son propre compte et celui des structures
de son périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner
un organisme d’assurance pour la conclusion d’une convention de
participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance à
compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de
Gestion de la Vienne du 25 juin 2024, retenant l’offre présentée par
Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;
Vu l’avis du Conseil d’Administration du Centre Départemental de
Gestion de la Vienne du 28 juin 2024, retenant l’offre présentée par
Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion
de la Vienne et Territoria Mutuelle ; REPBLIQUE FRANÇAISE
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration de décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et Territoria, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans,
- d’accorder sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de :
7 EUROS mensuels par agent (Rappel : 7€ minimum au 1er janvier 2025).
ATTIBUTION DU MARCHE AMENAGEMENT DU BOURG
ET SIGNATURE DU MARCHE
M. le maire informe le Conseil Municipal que deux entreprises ont
déposé un dossier pour l’aménagement du bourg avant la fin de
l’appel d’offre.
Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par la maitrise d’œuvre,
le conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à l’entreprise
EUROVIA le marché « aménagement du bourg et cheminements
piétons » pour un montant de 475 417.50 euros HT.
Le conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents
relatifs au marché
Questions diverses :
- Foire aux produits du terroir
- Cérémonie du 11 novembre, dépôt de gerbe à Marnay, et
repas à Château Larcher
- Tarif de la salle des fêtes : voir si le lave vaisselle est
réparable
- Chorale Octobre Rose
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h08
La secrétaire de séance Le Maire