Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015.04.13 delib 17 Modification du tableau des ef
Déliberation - 16 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 19 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 11B MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 15 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 11 A MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 2015.11.23 delib11 modification tableau effectifs
Déliberation - 8 delib2014.07.31 modification tableau des effecti
Déliberation - 2015.06.17 delib12 Modification du tableau des eff
Déliberation - 16 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO.
Délégations de vote :
M. Gérard ROSENTHAL donne pouvoir à M. André LABARTHE. Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André VIGNOT.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RERCR
16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
1- AVANCEMENT PAR PROMOTION INTERNE
e Les décisions prises par Monsieur le Maire concernant les propositions d'avancement du personnel, inscrites au tableau d'avancement pour la promotion interne 2017 ont reçu un seul avis favorable de la Commission
Administrative Paritaire départementale.
-1- Il convient de créer un poste d'agent de maîtrise et de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1° classe afin de le mettre en conformité avec
l'avancement obtenu.
A compter du 1° Novembre 2017 :
SUPPRESSION D'UN POSTE D'’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AU SERVICE DE L'EAU ET CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE AU SERVICE DE L'EAU
Poste à temps complet au service Eau/Assainissement « Maintenance AEP ».
2- CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
e Suite au départ à la retraite d'un agent du service Assainissement à compter du 1°’ octobre 2017 et au recrutement par jury d’un agent pour le remplacer, il convient de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe à compter du 1° octobre 2017 et de créer 1 poste d'adjoint technique à compter du 22 décembre 2017.
SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AU SERVICE ASSAINISSEMENT ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE AU SERVICE ASSAINISSEMENT.
Poste à temps complet
e il convient de supprimer un poste d'agent de maîtrise au Centre Technique Municipal et de créer un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe à compter du 1” décembre 2017 afin de mettre en conformité les missions exercées par l'agent avec sa fiche de poste. La demande a été formulée par l'agent et a reçu un avis favorable de l'autorité territoriale. Un projet de reconstitution de carrière a été effectué par le Centre de Gestion et fera l'objet
d'un arrêté individuel.
SUPPRESSION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.
Poste à temps complet
e DIRECTION VIE DE LA CITE - Service culturel
e || est proposé au Conseil Municipal de créer 4 emplois temporaires à temps complet en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 84 modifiée relative à la fonction publique territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour
une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.
Ces emplois sont rendus nécessaires par l'animation hivernale de la Patinoire, et le surcroît d'activité lié à cette animation ponctuelle.
Les emplois concemés seront rémunérés sur la base du Smic horaire en vigueur au 01.01.2017, soit 9.76€ brut de l'heure majoré de 10% de congés payés.
- 4 postes d’adjoints techniques à temps complet du 22 décembre 2017 au
7 janvier 2018.
-2- Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le rapport présenté,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 22/12/2017
Hervé REILH !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 21/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/12/2017