Déliberation - 16 Modification du Tableau DES Effectifs

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Déliberation - 16 Modification du Tableau DES Effectifs Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 16 Modification du Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 27 JUIN 2019

RRR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,

Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.

Absents — non représentés :

Mme Rosine CARDON.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES.

M. Jacques NAYA.

Mme Patricia PROHASKA.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 29

Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.

RRR

16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.

==En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

1 - CREATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

e Secteur Cadre de Vie

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1° août 2019 au 31 juillet 2020 dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984), afin d'entretenir les espaces publics, constater et alerter de l’état de la propreté des espaces publics en sensibilisant et en informant les usagers.

La rémunération sera basée sur celle afférente au 1° échelon du grade d'adjoint technique, catégorie hiérarchique C (Indice brut 348, indice majoré 326).

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1°" août 2019 au 31 juillet 2020 dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984), afin d'entretenir les espaces publics, constater et alerter de l’état de la propreté des espaces publics en sensibilisant et en informant les usagers.

La rémunération sera basée sur celle afférente au 1°” échelon du grade d'adjoint technique, catégorie hiérarchique C (Indice brut 348, indice majoré 326).

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020 dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984), afin d'entretenir et embellir les cimetières et la voirie adjacente, constater et alerter de l'état de propreté des cimetières et informer et sensibiliser les usagers.

La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C (Indice brut 348, indice majoré 326).

e Secteur Ressources / Exploitation

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020 dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984), afin d'assurer la gestion informatisée des stocks (logiciel Atal, E.P.I, produits entretien, fournitures de bureau), la gestion des clés, les diverses livraisons et la participation aux missions et chantiers du service exploitation/Voirie.

La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d'adjoint technique, catégorie hiérarchique C (Indice brut 348, indice majoré 326).e Secteur Patrimoine Bâti

Suite au départ à la retraite du coordinateur du centre technique municipal et à la réorganisation des services techniques, il est proposé de recruter par voie statutaire un TECHNICIEN TERRITORIAL à temps complet à compter du 1° août 2019 afin de proposer et mettre en œuvre les programmes de travaux bâti et éclairage public, encadrer et animer les différentes équipes du pôle, élaborer, planifier, suivre et gérer les différents marchés publics.

Un appel à candidatures a été lancé et un jury sera organisé prochainement. La rémunération sera basée sur celle du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité pourra recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

e Service Moyens Généraux

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet (31/35ème), au sein du service moyens généraux et sous Contrat à Durée Déterminée du 10 juillet 2019 au 9 juillet 2020, en application des dispositions de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service.

La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint

technique.

(Indice brut 348 Indice majoré 326).

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet, au sein du service moyens généraux et sous Contrat à Durée Déterminée du 1% août 2019 au 31 juillet 2020, en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service.

La rémunération sera basée sur celle afférente au 1° échelon du grade d’adjoint technique.

(Indice brut 348 Indice majoré 326).

2 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS (EMPLOIS SAISONNIERS)

Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de créer les emplois temporaires indispensables au bon fonctionnement des animations estivales et au surcroît d'activité lié à l'entretien des voies et espaces verts de la Commune en période touristique. Les étudiants sont recrutés pour une période de 15 jours (sauf exception) et sur une base de 70 heures en moyenne.

Les postes concernés sont rémunérés sur la base du Smic horaire (Brut : 10.03 € de l'heure, taux au 01/01/19) ainsi que 10% de congés payés.

29»Pour les secteurs du Centre Technique Municipal

Secteur Exploitation :

1 poste d’adjoint technique à temps complet du 17 juin au 26 août 2019 soit 6 recrutements.

Secteur Cadre de Vie Résidentiel :

1 poste d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet au 26 août 2019 soit 4 recrutements.

Secteur Cadre de Vie Centre-Ville :

1 poste d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet au 26 août 2019 soit 4 recrutements.

Service des Eaux :

1 poste d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet au 26 août 2019 soit 4 recrutements.

Service de l’Assainissement :

1 poste d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet au 26 août 2019 soit 4 recrutements.

Pour la Direction Vie de la Cité

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 17 juin au 30 juin 2019 soit 1 recrutement.

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 1er juillet au 31 juillet 2019 soit 1 recrutement.

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 1° juillet au 14 juillet 2019 soit 1 recrutement.

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 08 juillet au 21 juillet 2019 soit 1 recrutement.

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 22 juillet au 4 août 2019 soit 1 recrutement.

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 1er août au 31 août 2019 soit1 recrutement.

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 6 août au 19 août 2019 soit 1 recrutement.

1 poste d’adjoint du Patrimoine à temps non complet (30/35°"°) du 1er juillet au 31 août 2019 (Tour de Grède), soit 1 recrutement.

2 postes d’adjoint du Patrimoine à temps non complet (30/35È"€ 31 août 2019 (Maison du Patrimoine), soit 2 recrutements.

) du er juillet au

2 postes d’adjoint du Patrimoine à temps non complet (30/35°"°) du 1er juillet au 31 août 2019 (Trésor de la cathédrale), soit 2 recrutements.

2 postes d’adjoint du Patrimoine à temps non complet (30/35°"°

31 août 2019 (Crypte de Notre Dame), soit 2 recrutements.

-4-

) du 1er juillet au1 poste d'agent d'accueil au service Culture à temps non complet (32/35°"°) du 5 juillet au 28 août 2019 (Galerie Révol), soit 4 recrutements.

1 poste d'agent d'accueil au service Culture à temps non complet (30/35°"€) du 18 au 29 septembre 2019 (Galerie Révol), soit 1 recrutement.

Ces postes sont attribués en priorité aux étudiants et lycéens en recherche d'emploi pendant les vacances scolaires, soit 41 recrutements.

3 - AVANCEMENT DE GRADE

Les décisions prises par Monsieur le Maire concernant l'avancement de grade du personnel, ont été inscrites au tableau d'avancement 2019 et soumises à l'avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale le 9 avril 2019 pour la catégorie A et le 2 avril 2019 pour les catégories B et C.

Il convient de transformer certains postes afin de les mettre en conformité avec ces avancements.

A compter du 1°’ JUILLET 2019

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Transformation d'un poste de Rédacteur à temps complet en poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet, cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux. )

Moyens Généraux et relations aux administrés

Transformation d'un poste de Rédacteur à temps complet en poste de Rédacteur Principal de 2° classe à temps complet, cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux.

Ressources Humaines

Transformation d'un poste d’Adjoint Administratif principal de classe à temps complet en poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints Administratifs territoriaux.

2ème

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Transformation d’un poste d'Ingénieur en poste d'Ingénieur principal, cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Bureau d’études ‘

Transformation d’un poste de technicien principal 2° classe à temps complet en poste de technicien principal de 1° classe à temps complet, cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Cadre de vie ‘

Transformation d'un poste de technicien principal 27% classe à temps complet en poste de technicien principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois des

techniciens territoriaux.

-5-Transformation d'un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet en poste d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Maintenance voirie urbaine

Transformation d'un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet en poste d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Secrétariat

Transformation de deux postes d'Adjoint Administratif principal de classe à temps complet en poste d'Adjoint Administratif Principal de 1° classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints Administratifs territoriaux.

pème

A Compter du 1° SEPTEMBRE 2019

DIRECTION VIE DE LA CITE

Service Education

Transformation d’un poste d'Adjoint d'Animation à temps complet en poste d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints d’Animations territoriaux.

4 - SUPPRESSION DE POSTE

Suite à la délibération en date du 5 octobre 2015, il avait été décidé la création d’un poste de collaborateur de cabinet à compter du 6 octobre 2015. L'agent occupant dernièrement ces fonctions ayant obtenu sa mutation, il est demandé la suppression de ce poste à compter du 1° juillet 2019, selon l'avis favorable émis par le Comité technique réuni le 25 juin 2019.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE le présent rapport,

- APPROUVE la création d'emplois permanents et non permanents tels que définis dans la présente,

- APPROUVE les avancements de grade proposés par Monsieur le Maire,

- SUPPRIME le poste de collaborateur de cabinet à compter du 1° juillet 2019,

- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 03/07/2019

\

fcte certifié exécutoire à dervé LUCBÉREILH

- Par publication ou notification le 0207/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2019