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Déliberation - 15 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Travail et emploi,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Francis MARQUES.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
RERR
15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
1- AVANCEMENT PAR PROMOTION INTERNE
Les décisions prises par Monsieur le Maire concernant les propositions d'avancement du personnel, inscrites au tableau d'avancement pour la promotion interne 2016 ont reçu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire départementale.
Il convient de transformer un poste afin de le mettre en conformité avec l'avancement obtenu. A compter du 1° juillet 2016 :
TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE EN POSTE D'ATTACHE TERRITORIAL
Poste à temps complet à la Direction Générale des Services
2 - RENOUVELLEMENTS CAE
Il convient de prolonger pour une année supplémentaire 5 contrats à temps non complet sous Contrat unique d'Insertion secteur non marchand (CAE) à compter du 1° septembre 2016 :
DIRECTION VIE DE LA CITÉ : SERVICE ÉDUCATION
École LEGUGNON :
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 26/35°"°
École SAINT-CRICQ Élémentaire :
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 24/35°"°
École PONDEILH :
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 26h25/35°"°
-__ 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 29/35"
École PRÉVERT :
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 28h50/35°"°
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon des grades d’adjoint d'animation 2°%7% classe et d’adjoint technique de 2°"® classe (Indice brut 340 indice majoré 321).
3- CREATIONS D’EMPLOIS TEMPORAIRES
CENTRE MUNICIPAL D'ANIMATION :
1 poste d’adjoint technique de 2°" classe, à temps non complet 23 heures hebdomadaires, sous contrat à durée déterminée du 1° septembre 2016 au 31 août 2017, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service (selon l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1%" échelon du grade d'adjoint technique de 2°%° classe (Indice brut 340 indice majoré 321). SECRETARIAT DU MAIRE ET DES ELUS :
1 poste d'agent administratif à temps complet sous contrat à durée déterminée du 1*décembre 2016 au 30 novembre 2017, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service (selon l'article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1”échelon du grade d’adjoint administratif de 2% classe (Indice brut 340 indice majoré 321).
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :
SERVICE PATRIMOINE BATI - MAINTENANCE BATIMENTS :
1 poste d’agent d'entretien à temps complet sous contrat à durée déterminée du 1*novembre 2016 au 31 octobre 2017, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service (selon l'article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1”échelon du grade d'adjoint technique de 2°"© classe (indice brut 340 majoré 321).
SERVICE FLEURISSEMENT :
1 poste d’adjoint technique à temps complet en Contrat d’Accompagnement dans l’emploi
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1° échelon du grade d'adjoint technique de 2°" classe (indice brut 340 majoré 321).
4 - CREATION D'UN EMPLOI RESERVE A L'APPRENTISSAGE
Les services municipaux accueillent chaque année des apprentis, une enveloppe budgétaire étant réservée à l'apprentissage. Suite à la fin d'un contrat d'apprentissage au 31 août 2016, il convient de recruter un jeune en emploi réservé à la formation en alternance afin qu'il prépare un CAP de jardinier paysagiste en 2 ans.
1 apprenti au service Fleurissement
Cet emploi est rémunéré conformément à la réglementation applicable à l'apprentissage, en pourcentage du SMIC, suivant l’âge et le niveau du diplôme préparé. 5 - AVANCEMENT DE GRADE
Suite à la réussite d'un agent au concours d'adjoint administratif de 1°° classe, il convient de transformer son poste d’adjoint administratif de 2°" classe en poste d'adjoint administratif de 1° classe, à compter du 1° novembre 2016. Emploi à temps complet
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Service finances
6 - CHANGEMENT DE FILIERE : DIRECTION VIE DE LA CITE Service Education
CREATION D'UN POSTE D'’ADJOINT D'ANIMATION DE 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
En 2011, un poste d’adjoint technique de 2È"€ classe avait été créé à la Direction Vie de la Cité, service Education.
Aujourd'hui, il s'avère que les missions exercées dans le cadre de l'activité de référente d’accueils périscolaires, relèvent davantage de la filière Animation. Il vous est donc proposé que l’agent passe de la filière technique à la filière Animation.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires aux créations de postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 05/ 10/ 2016 =
Hervé LUCBÉREILH
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 05/10/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016 -4-