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Déliberation - D 2023 062 Creation du conseil consultatif citoyen
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 062 Creation du conseil consultatif citoyen)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
12 septembre 2023
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 19
Représentés 04
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Philippe MALPIÈCE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Annie LEPAGE, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR – PAUGAM, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Secrétaire de séance
Annette BATELIER
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POLITIQUE PARTICIPATIVE - QUARTIERS
D 2023/062 10°) Création du conseil consultatif citoyen
La participation citoyenne est devenue un enjeu démocratique majeur pour la démocratie représentative, parce que d’une part, les instances de participation citoyenne soutiennent les personnes exerçant un mandat local dans le processus de prises de décisions, et que d’autre part, elles assurent la sensibilisation des administrés aux grands enjeux des territoires
C’est pourquoi, la Ville de Port-Louis étant attachée à l’avis de ses habitants, le Conseil municipal a adopté par délibération n° D 2020- 029 du 02 juin 2020, la création des conseils de quartiers et sa charte Néanmoins, une réflexion sur le devenir de ces structures a été entamée et il en ressort que ce dispositif est arrivé « au bout » de son fonctionnement. En effet, les questions récurrentes et le manque de participation des habitants nous ont amené à nous interroger sur le maintien de ces Conseils
Toutefois, l'implication des habitants de notre commune s'avère important dans le cadre de la politique participative
Aussi, il est proposé la création d'un Conseil consultatif citoyen en lieu et place de ces Conseils de quartier Cette nouvelle structure doit permettre l'intervention directe des citoyens, les placer au cœur de toutes les décisions et de la mise en œuvre des actions. Celle-ci doit être le relais entre les habitants et les élus avec le recueil des avis et des besoins de ceux-ci
Le Conseil consultatif citoyen couvrira l'ensemble de la ville
Il sera constitué pour la durée du mandat municipal (06 ans) avec une période transitoire de 2024 à 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Composition du conseil consultatif citoyen
Il est présidé par le Maire
Il est composé de 25 membres : 15 membres de la société civile, 05 membres représentant le monde associatif local et/ou les commerçants et 05 membres élus municipaux soit 04 membres de la liste « Port- Louis Avenir » et 01 membre de la liste « Ensemble pour Port-Louis »
- Pour la liste « Port-Louis Avenir » sont proposés : Yannick Le Britz, Annette Batelier, Laurent Moëllo et Annie Lepage
- Pour la liste « Ensemble pour Port-Louis » est proposé : Christine Jiquellé
Les modalités de fonctionnement du conseil consultatif citoyen sont déterminées par une charte de fonctionnement annexée à la présente délibération
Les avis et travaux produits par le conseil consultatif citoyen ne sauraient en aucun cas lier le Conseil municipal, le conseil consultatif citoyen demeure strictement consultatif
En conséquence, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d’abroger la délibération n° D 2020- 029 adoptée le 02 juin 2020,
- d’autoriser la création du Conseil consultatif citoyen dans le cadre de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des comités consultatifs, - de fixer la composition du conseil consultatif citoyen sur la proposition du Maire à 25 membres (15 membres de la société civile : 05 membres représentant le monde associatif local et/ou les commerçants et 05 membres élus municipaux soit 04 membres de la liste « Port-Louis Avenir » à savoir Yannick Le Britz, Annette Batelier, Laurent Moëllo, Annie Lepage, et 01 membre de la liste « Ensemble pour Port-Louis » à savoir Christine Jiquellé ),
- adopte la charte qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil consultatif citoyen figurant en annexe à cette délibération,
- décide que pendant la période transitoire, le premier collège sera composé des actuels membres des conseils de quartier,
- mandate le Maire pour mettre en place les deuxièmes et troisièmes collèges
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 25 septembre 2023
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.