Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 042 2024 Creation dun tarif pour occupation du d
Convocation - D 2023 036 Tarif Occupation du domaine public par
Déliberation - D 2023 062 Creation du conseil consultatif citoyen
Déliberation - D 2025 085 Projet de creation dun refuge de randon
Procès Verbal - D 2026 004 Proces verbal de lelection dun adjoint
Procès Verbal - D 2025 042 001 Proces verbal de lelection dun adjo
Convocation - D 2023 027 Modification des tarifs du port de Locm
Déliberation - D 065 2024 Designation dun referent deontologue el
Procès Verbal - D 2026 016 Proces verbal de lelection dun adjoint
Déliberation - D 062 2024 Modification du tableau des effectifs C
Convocation - D 2023 035 Creation dun tarif pour occupation de lieux de stockage
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 035 Creation dun tarif pour occupation de lieux de stockage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
Hôtel de Ville du Port-Louis
Place Notre Dame CS 40018 56290 PORT-LOUIS
Tél. 02 97 82 59 59 – Fax 02 97 82 41 98
@-mail : accueil@ville-portlouis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
Date de convocation : le 09 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER - LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Jean-Paul HUBERT, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR - PAUGAM, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents excusés Gérard HUTTEAU, Christine JIQUELLÉ
Nombre de conseillers en exercice : 23
Annette BATELIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du dernier conseil
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
5°) Création / Modification de tarif
D 2023/035
5-1 Création d’un tarif pour occupation de lieux de stockage
Le Conseil municipal par délibération du 15 novembre 2022 approuvait les tarifs communaux 2023
Aujourd’hui, il est nécessaire d’ajouter un nouveau tarif pour occupation de lieux de stockage qui n’ayant pas utilité pour les services municipaux peuvent être mis à disposition de tiers
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver un nouveau tarif de 5,00 € par m² et par mois pour une mise en location de ces lieux de stockage Une convention d’occupation temporaire de domaine public sera établie pour chaque lieu en location
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve un nouveau tarif de 5,00 € par m² et par mois pour une mise en location de ces lieux de stockage Une convention d’occupation temporaire de domaine public sera établie pour chaque lieu en location
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 23 mai 2023 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME / Le registre dûment signé Le Maire, Daniel MARTIN