Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 010 Enfouissement reseau eclairage public rue de l
Déliberation - 058 Eclairage public SDE rue du bois du commandeur
Déliberation - 097 SDE eclairage public
Arrêté - 2021 038 Eclairage public SDE terrains de petanque
Déliberation - 083 eclairage public SDE candelabre Monsieur Meubl
Déliberation - 011 Enfouissement reseau electricite rue de la Tra
Déliberation - 086 Extinction eclairage public.
Déliberation - 014 Enfouissement reseau electrique rue de la Trav
Déliberation - 012 Enfouissement reseau telecommunication rue de
Déliberation - 016 fixation du nombre dadjoints AR
Déliberation - 016 Renovation eclairage public rue de la Traversole AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 016 Renovation eclairage public rue de la Traversole AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
puni le
ER
Canton
de
EXTRAIT
ID : 065-216502260-20250407-2025D016-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
7 avril
2025
à
18h
2025/016
P
;
2
ë
3
5
:
EE
Gisèle VINCENT, Philippe SOULÉ-PÉRÉ, Régine TOSON, Michel DUHAMEL, Juliette SALANNE, Bernard JOUCLA, Stéphanie MARQUEZ, Sébastien ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Serge
ALMENDRO,
Laetitia
CAZABAN,
Diane
DE
LUYCKER,
Caroline
ÉCORCHON,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ.
Absents :
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à Hélène
FRANCÈS),
Bruno
CAZÈRES,
Noémie
DEUTSCH,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ),
Dominique
Gaye
(procuration
à
Bernard
JOUCLA),
Simon
TESSIER.
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation :
2 avril
2025
FINANCEMENT
RÉNOVATION
DU
RÉSEAU
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
LA
TRAVERSOLE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Traversole,
la commune
a sollicité
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Hautes-Pyrénées
pour
rénover
l'éclairage
public
de
la
rue
de
la
Traversole,
entre
la
rue
du
Pradet
et
la
rue
Brûlée.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
retenue
pour
l’année
2025
sur
le
programme
«
Éclairage
public
»,
arrêté
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Hautes-Pyrénées.
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
montant
de
la TVA
est
pris
en
charge
par
le SDE65.
Le
montant
hors
taxe
de
la
dépense
est
évalué
à 40
000
€
HT.
Le
SDE
prendra
à sa
charge
10
000
€
HT
et
la
part
communale
s'élève
à 30
000
£
HT
et
est
mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
approuve
le projet
qui
lui
a été
soumis
par
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Hautes-Pyrénées,
-
s'engage
à garantir
la somme
de
30
000
€ au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Hautes-Pyrénées,
-
précise
que
la contribution
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
le règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
municipalité.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hélène
FRANCÈS
Gisèle
VINCENT Ar
C
Nr
AAA
:
SN
2
EE
La
NAS QE
AU
f
2
.
4
10/04/2025