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Déliberation - 016 fixation du nombre dadjoints AR
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h14 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 016 fixation du nombre dadjoints AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Canton
de
EXTRAIT
Reçu
en préfecture
le 25/03/2026
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié
le
EM
RE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Commune
d'IÈOS
ID : 065-216502260-20260320-D2026016-DE
Séance
du
20
mars
2026
à
18h30
--...…
2026/016
Présents
:
VINCENT
Gisèle,
SOULÉ-PÉRÉ
Philippe,
MARQUEZ
Stéphanie,
DUHAMEL
Michel,
CAZABAN
Laetitia,
ABADIE
Sébastien,
DE
LUYCKER
Diane,
MADELAINE
Jean-Christophe,
TOSON
Régine,
ALMENDRO
Serge,
TRÉBUCQ
Sandrine,
ARRIZABALAGA
Alexandre,
MARTY-MAHE
Ingrid,
CASTÉRA
Yves,
VERDIÉ
Marie,
ESPOUEY
Jérôme,
BOURDEAU
Christine,
POUBLAN
Jean-Damien,
BORDAT
Elisabeth,
LHOSSEIN
Bernard,
ÉCORCHON
Caroline,
BOUHABEN
Laurent,
GUIRAUD
Nathalie
Absents : Elue
secrétaire
de
séance
: Diane
DE
LUYCKER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-2-1,
L2122-1
et
L2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
du
conseil
municipal
;
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
6
postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
créer
6 postes
d'adjoints
au
maire ;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
PAU
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Diane
DE
LUYCKER
26/03/26