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Conseil Municipal - synthese cm 2021 02 bulletin 0 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2021 02 bulletin 0)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2021

Le conseil municipal s'est réuni le 8 avril 2021 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 février 2021.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

 Décision du maire prise le 16 mars 2021 pour un emprunt de 300 000 € pour les travaux du bâtiment de

Kéralias et l’acquisition du Recto-Verso.

 Le Maire et les adjoints font le point sur l’activité de la CCPA

 Une subvention a été demandée pour le futur ALSH au presbytère dans le cadre du Fonds Friches

 Informations sur l’acquisition actuellement en cours d’un ancien site agricole « route de St Divy »

 Présentation du tableau récapitulatif annuel des indemnités versées à tous les élus en 2020

CREATION D’UN EMPLOI AU SERVICE ADMINISRATIF

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du recrutement en cours pour le remplacement d’un agent pour un départ à la retraite, il convient de renforcer les effectifs du service administratif afin que l’agent recruté puisse être en doublon avec l’agent titulaire.

Le conseil municipal décide de créer un emploi d’un agent administratif polyvalent chargé d’accueil, à temps complet pour l’accueil, la gestion de la population, l’état civil, la comptabilité, l’urbanisme, la gestion du cimetière à compter du 17 mai 2021. Le tableau des emplois sera modifié. C’est un agent de la commune de Plabennec qui a été recruté. Elle occupera son poste courant juin.

ACQUISITION DE TERRAIN : ROUTE DE L’ECHANGEUR

Le Maire expose à l’assemblée la demande de régularisation des Consorts TANGUY pour une parcelle cadastrée ZM 466 située 17 route de l’Echangeur. En effet, à ce jour il apparaît qu’une partie de la propriété privée est en partie sur le trottoir communal. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette régularisation.

MODIFICATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies. Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Le conseil décide que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de 22 h 30 à 6 h 45 dans les conditions définies sur le tableau annexé à la présente délibération et de 21 h 00 à 7 h 00 sur les zones d’activités. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Le Maire prendra les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

CONVENTIONS DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SDEF

Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre d’intervention de travaux d’éclairage public, la commune de Kersaint-Plabennec sollicite le SDEF pour des travaux de rénovation d’éclairage public. Plusieurs conventions financières doivent être signées pour la réalisation de ces travaux de rénovation. Les conventions prévoient que les contributions communales s’élèvent à :  Parvis Mairie : 5 053.44 € hors taxes pour un montant total des travaux de 5 953.44 hors taxes.  Route de Kéralias : 900 € hors taxes pour un montant total des travaux de 1 145.33 € hors taxes.  Rénovation des boules : 25 593 € hors taxes pour un montant total des travaux 37 893 € hors taxes.  Six Armoires : 6 000 € hors taxes environ.

Le Maire est autorisé à signer les conventions financières avec le SDEF pour la réalisation des travaux. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA CCPA

Le Maire rappelle que les élus communautaires ont créé un service commun de la commande publique en 2019. Une

convention a été signée ayant pour objet la mise en place de prestations de services à destination des communes du

territoire de la Communauté de Communes du Pays des Abers. Cette convention précise les missions, définit la

contrepartie financière, la durée et l’exécution de la prestation conformément aux règles des marchés publics. Le conseil

approuve les termes de la convention et autorise le maire à signer pour la période de 2021 à 2026.

Lancement de la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du presbytère en ALSH et deux logements : Le

conseil municipal, à l’unanimité a validé le lancement de la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du

presbytère en ALSH et deux logements. Les services de la CCPA seront sollicités afin qu’ils puissent réaliser la procédure

administrative pour l’appel d’offres pour la mission de Maîtrise d’œuvre.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

La commune de Kersaint-Plabennec sollicite des aides financières pour des travaux d’aménagement et d’accessibilité dans le cimetière (montant estimé des travaux 45 620 € TTC) au titre du produit des amendes de police et dans le cadre d’une dotation de soutien à l’investissement local. Le maire est autorisé à déposer deux dossiers de demande de subvention

Demande de versement de fonds de concours pour la création de logements sociaux : Dans le cadre de son opération « Cœur de Bourg », la commune de Kersaint-Plabennec a cédé un terrain viabilisé à Finistère Habitat pour la réalisation de sept logements locatifs sociaux de type deux T2, quatre T3 et un T4. Conformément à la délibération du conseil communautaire de la CCPA en date du 26 octobre 2006, modifiée le 5 février 2009, définissant les modalités d’attribution du fonds de concours pour le soutien à la participation financière des communes dans la création de logements sociaux, la commune de Kersaint-Plabennec sollicite auprès de la Communauté des Communes du Pays des Abers le versement d’un fonds de concours d’un montant de 16 600 € pour la réalisation de sept logements locatifs sociaux.

Aide Européenne : Une aide Européenne sera demandée à la Région au titre de la rénovation énergétique dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien presbytère en ALSH et dans la rénovation du bâtiment communal route de Kéralias.

FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2021

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé par le redevable. Le Conseil Municipal fixe les taux de fiscalité 2021 comme suit :

 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 36.85 % (taux communal 2020 (20.88 %) + taux départemental 2020 (15.97 %))

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 41.31%.

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le Conseil Municipal décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable. BUDGET PRIMITIF 2021

Suite à la commission des Finances qui s’est réunie le mercredi 31 mars dernier, Karine HELIES présente le budget primitif 2021.

La section de fonctionnement du budget communal s'équilibre à 1 091 943,84 € :  Les dépenses de fonctionnement comprennent : les charges à caractère général (290 800 €) – les charges de personnel (242 600 €) – les autres charges de gestion courante (275 500 €) - les charges financières (27 100 €).  Les charges à caractère général sont en hausse par rapport au budget primitif 2020, notamment en prévision d’importants travaux d’entretien des salles communales à réaliser en 2021 ou au début de 2022.  Les principales recettes de fonctionnement proviennent : du résultat de fonctionnement reporté (116 054,84 €) - Impôts et taxes (653 110 €) – Dotations et subventions (287 760 €) – Autres produits (18 000 €) La section d'investissement s'équilibre à 1 284 547,53 € :

 Les principales dépenses d'investissement : Réhabilitation du bâtiment de Kéralias (287 621 €) – Acquisition du Recto-Verso (189 400 €) – Réhabilitation du Presbytère (420 445,53 €) – Bâtiments/Voirie/Matériels (259 279 €) – Eclairage public et enfouissement des réseaux (61 302 €) – Remboursement du capital d'emprunt (65 500 €).  Les principales recettes d'investissement : Excédent d’investissement 2020 (33 580,29 €) –Excédent de fonctionnement capitalisé (316 866,40 €) - le virement de la section de fonctionnement (233 929,84 €) - le fonds de compensation de la TVA (52 102 €) – Taxe d’Aménagement (10 000 €) – Subventions (324 255 €) – Emprunt (300 000 €) – Opérations d’ordre (13 814 €).

 Les dépenses d’investissement sont en hausse en prévision du lancement du projet d’ALSH et de 2 logements au Presbytère à partir de 2021. Cette hausse importante est compensée par le recours à un emprunt de 300 000 € et une subvention DETR de 150 000 € pour l’ALSH en recettes d’investissement.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

BATIMENT DE KERALIAS :

Karine HELIES fait le point sur l’avancement du projet de rénovation du bâtiment de Kéralias. Les travaux intérieurs sont en cours (placo-électricité-plomberie). L’aménagement intérieur devait être terminé pour fin juillet. La psychologue souhaite louer un local pour son activité.

PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE :

Le projet ALSH : La commune s’interroge sur la transformation de l’ancien presbytère en un accueil de loisirs sans hébergement à destination des enfants de la commune qui sont actuellement accueillis sur les communes de Plabennec et Saint-Thonan. Dans cette réflexion, la commune est accompagnée par Finistère Ingénierie Assistance, le CAUE, le Service Départemental à la Jeunesse, et la Caisse d’allocations Familiales. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & AGRICULTURE

Modification du PLUi : Présentation du schéma détaillé de la procédure de modification ou de révision simplifiée proposée par la CCPA et qui devrait être validée par le Conseil Communautaire de juin 2021. Modification du règlement du Permis d’Aménager de Lez ar C’Hoat : La demande de modification du règlement a été validée par le service instructeur. Ceux sont les règles du PLUi qui s’appliquent. EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT

Produits phytosanitaires : Béatrice PERES fait le point sur la règlementation d’utilisation des produits phytosanitaires. A compter du 1er juillet 2022, il sera interdit d’utiliser ces produits dans tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau. En concertation avec les agents, la commission propose que cette année 2021 soit une année de transition de non utilisation de produits phytosanitaires avec une mise en place de plusieurs actions : communication, dispositif argent de poche deux fois par an pour le cimetière et les abords de l’église, appel aux bénévoles, achat de matériels alternatifs...

Cimetière : Considérant l’interdiction d’utiliser des pesticides et de rendre plus accessible le cimetière aux personnes à mobilité réduite, la commission propose de remplacer le gravillon par la mise en œuvre d’enrobé dans les allées. Gestion des déchets verts de la commune : Suite à la fermeture de l’aire des déchets, il faut changer nos habitudes et trouver de nouvelles solutions en pratiquant : le mulching, le broyage, terreau de feuilles mortes pour être utilisé en paillage...

Parking de la Coulée Verte : La commission propose d’agrandir le parking de la Coulée Verte qui est trop petit. Les travaux seront effectués par la CCPA.

Argent de poche : La commission a souhaité renouveler le dispositif « Argent de Poche ». Aujourd’hui, il a été annulé suite aux nouvelles directives gouvernementales liées à la crise sanitaire. Remplacement de buses à Treller : Sur préconisation de la CCPA, la commune souhaitait remplacer les buses sous la route communale, au lieu-dit Treller, sur un affluent de l’Aber Benoit, le ruisseau de Kéralias. Un accord a été transmis par la Police de l’Eau pour une longueur de 10 mètres au lieu des 17 mètres demandés. La commission ne souhaite pas effectuer les travaux mais propose d’étudier la possibilité d’adapter une passerelle au-dessus du ruisseau pour le passage des piétons et du matériel. Des devis seront demandés.

QUESTIONS DIVERSES

 Résiliation du bail Kiné : Par courrier en date du 31 mars, Claude Marchadour, Kinésithérapeute, a fait part de sa demande de résiliation de bail à compter du 30 juin 2021. Par courrier en date du 16 mars, l’ostéothérapeute a émis le souhait d’intégrer le local kiné disponible.  Recto-Verso : Les travaux devraient démarrer vers la mi-mai.