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Conseil Municipal - synthese cm 2021 06 bulletin 0 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2021 06 bulletin 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

Le conseil municipal s'est réuni le 15 décembre 2021 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2021.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

▪ Informations sur le projet à Traon Bras : le 27 novembre dernier, la SCI « Les Mésanges Bleues » nous a

informé qu’elle était propriétaire du site de Traon Bras. Des autorisations d’urbanisme devront être

déposées en mairie pour le projet envisagé.

▪ Usine de méthanisation : les travaux sur les réseaux de gaz sont terminés et la mise en fonctionnement a

été effectuée le 26 octobre 2021.

▪ Salle Félix Guéguen : désordres sur la peinture du bardage bleu. Le fournisseur a reconnu un problème

de peinture. Il prend en charge les travaux de réfection.

▪ Pacte Finistère 2030

▪ Lancement de la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

▪ Le versement du produit d’amendes de police 2021 s’élève à 5 243.76 €.

RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA CCPA & RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Président de la CCPA, Jean-François TREGUER, présente aux membres du conseil municipal le rapport d’activité 2020 de la CCPA. Ce rapport d’activité 2020 récapitule les actions menées par la CCPA dans les différents domaines qui lui sont confiés par la loi et les statuts :

▪ Les dossiers marquants de 2020 : Gestion de la crise de la Covid-19, la vitalité des centres bourgs, projet de territoire 2020- 2026 et schémas directeurs, l’inauguration de l’éco gite de l’ile Vierge en Plouguerneau, les zones d’activités économiques (extension de la zone de Penhoat Nord), le port de l’Aber Wrac’h, les aides économiques dans la crise de la Covid-19, la Maison de l’emploi (déménagement à l’Espace Louis Coz de Plabennec en octobre 2021. ▪ Construire la notoriété du Pays des Abers par la valorisation des atouts touristiques et culturels : les cheminements doux : les véloroutes des Abers et de la « littorale », actions menées sur les Rand’Abers de la CCPA, les animations communautaires : Printemps des Abers...

▪ Conforter l’attractivité résidentielle du Pays des Abers : la politique de l’habitat : la vitalité des centres-bourgs, la planification urbaine : PLUi approuvé le 20 janvier 2020.

▪ La politique de protection de l’environnement (gestion et entretien des espaces naturels – les espaces naturels sensibles), actions en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau en 2019, la lutte contre les frelons asiatiques, la voirie... ▪ Collecte et traitement des déchets : mise aux normes de quatre déchetteries ▪ Les moyens et les ressources.

▪ Les projets de 2022 : Réorganisation des services communautaires, contrôle d’accès des déchetteries et modernisation de la déchetterie de Lannilis, réalisation des actions de la stratégie communication, petites villes de demain, fibre optique...

Le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement des Eaux Usées. Ce rapport présente l’installation d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et l’assainissement semi-collectif. Ce document rend compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. Le maire fait état également des travaux engagés sur le territoire et plus spécifiquement sur notre commune (comblement de la lagune).

Le Conseil Municipal prend acte de ces deux rapports.

POINT SUR LES ACTIVITES DE LA CCPA

Suite au décès de Yann Le Louarn, Vice-Président de la CCPA, Patrice BOUCHER, maire de Kersaint-Plabennec a été élu Vice-Président au « Bloc Local » qui comprend le suivi de coordination des 0-25 ans, l’événementiel (Trétaux Chantants, les Arts de la rue...), la solidarité, l’emploi, la Maison France Services... Début novembre, Bilan de la concertation pour la modification n° 1 du PLUi (19 contributions) avec transmission du dossier vers les personnes publiques associées ;

Adoption du schéma communautaire de développement touristique. Le Maire évoque également les sujets d’actualité : le Syndicat Eco pôle de Lanvian, le Pass Asso, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et un bref compte-rendu de la visite d’une Maison France Services à Châteaulin.

ALSH – PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE ET CREATON D’UN COMITE TECHNIQUE

Présentation de l’APS : Le 8 décembre 2020, le Conseil Municipal s’est engagé à lancer l’opération de réhabilitation et d’extension de l’ancien presbytère en accueil de loisirs sans hébergement et deux logements. Ce projet a pour objectif de pérenniser et valoriser un bâtiment qui présente des qualités architecturales et fait partie du patrimoine du bourg. Il permet de répondre à un besoin croissant sur la commune d’accueil des enfants sur les temps périscolaires et de logements locatifs.

Sur proposition de la commission « Petite Enfance – Enfance – Jeunesse », et après concertation avec professionnels de la petite enfance : PMI, CAF et au SDJES, Mikaël KEROUANTON, ARKO Architecte, présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire et l’estimation financière des travaux. Accord du Conseil pour l’APS.

Comité Technique « ALSH » : Le Maire propose de créer un comité technique « ALSH » qui serait composé de membres volontaires de la commission « Petite Enfance – Enfance – Jeunesse » ainsi que des professionnels de la petite enfance : PMI, CAF et au SDJES. Le rôle de ce comité technique se limitera à la rédaction du projet éducatif qui sera ensuite soumis à la commission « Petite Enfance – Enfance – Jeunesse » avant validation par le conseil municipal.

Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité Protection et Santé (SPS) : Après étude de plusieurs devis, l’Apave, la mieux-disante, a été retenue pour les deux missions dont les montants respectifs s’élèvent à 6 615 € et 3 350 € hors taxes.

DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENTE DES TERRITOIRES RURAUX 2022 : AMENAGEMENT D’UN LOCAL SANTE & BIEN-ETRE – ACCESSIBILITE ET SECURISATION DU CIMETIERE – AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES A LA SALLE FELIX GUEGUEN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de soutenir l’investissement dans les communes, grâce à une dotation d’équipement des territoires ruraux. La commune de Kersaint-Plabennec a décidé de présenter trois demandes de subventions dans le cadre des travaux : • d’aménagement et de revitalisation du centre-bourgs pour l’aménagement d’un « Local santé et Bien-être » et sept logements pour un montant total des travaux de 359 863.00 € HT, • d’accessibilité et de sécurisation du cimetière pour un montant total HT de 26 390 €, • d’amélioration des performances énergétiques de la salle Félix Guéguen pour un montant total de 62 000 € HT au titre des économies d’énergie.

Le conseil municipal valide les trois plans de financement et le Maire est autorisé à déposer les trois dossiers de demande de subvention.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP AVEC INSTAURATION DE GROUPES DE FONCTIONS

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le régime indemnitaire actuel de la collectivité est ancien puisque la délibération l’instaurant date de 2004. Afin de se mettre en conformité avec les nouveaux textes, et notamment le RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel), la commune de Kersaint-Plabennec a décidé de revoir son régime indemnitaire. Ce nouveau régime permettra de se mettre en conformité avec la règlementation et de garantir les montants alloués à ce jour. Le RISEEP se compose en deux parts : première part, l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) liées aux fonctions exercées par l’agent (cette part correspond à l’actuel régime indemnitaire) et la deuxième part, l’attribution du CIA (Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Sa reconduction n’est pas systématique et son montant peut varier d’une année sur l’autre. Vu l’avis favorable du Comité Technique du 7 décembre 2021, le conseil municipal adopte les modalités proposées.

NOMENCLATURE M57 ET COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Maire expose à l’Assemblée que la nomenclature M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024 en remplacement de l’actuelle M14.

Après avis favorable du Trésorier, le Maire précise que la commune de Kersaint-Plabennec a décidé de basculer en nomenclature M57 au 1er janvier 2022 ainsi qu’à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU). Ce référentiel M57 offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée. Le conseil municipal autorise le Maire à adopter la nomenclature M57 détaillée par anticipation au 1er janvier 2022 et de s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2022, ASSISTANCE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES

Le Maire expose que, les contrats d’assurances arrivent à échéance à la fin de l’année 2022. Or, conformément à la réglementation relative aux marchés publics, une mise en concurrence d'organismes d'assurances devra être organisée. Pour ce faire le Cabinet CONSULTASSUR de Vannes est retenu pour la mission d'audit et d'assistance à l’organisation d’un appel à concurrence sur le poste « Assurances » afin d’optimiser les couvertures, la gestion et le coût des contrats de la commune pour un montant forfaitaire de 1 350 € hors taxes.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & AGRICULTURE :

Création d’accès : Suite à la demande d’un propriétaire, le département a donné son accord pour la création de nouveaux accès aux parcelles en limite du CD59 et la fermeture des accès existants.

Zone de Lanvian : Suite à la présentation des schémas d’aménagement de la future zone économique, les voies d’accès avec la création d’un rond-point seront programmées par le département. Les enquêtes publiques et la pré commercialisations des lots seront réalisés en 2022/2023.

BATIMENTS NEUFS

Local communal réalisé par Finistère Habitat : Les travaux avancent mais un peu de retard par rapport au planning initial. Les travaux de couverture sont en cours. Des travaux importants de réfection de chaussée et de trottoir route de Plabennec (devant le bâtiment « Finistère Habitat ») seront programmés en mars/avril 2022.

VOIRIE-MATERIEL-BATIMENTS

Bâtiment de Kéralias : Karine HELIES fait le point sur les travaux à Kéralias. Les deux locataires ont emménagé fin novembre 2021. Il reste quelques réserves à lever.

Voirie : Le référent « Sécurité Routière », Nicolas CAHU, informe le conseil municipal que des travaux de signalisation horizontale seront effectués début 2022 sur l’ensemble de la commune. Il précise que le quartier d’Odébleis sera sécurisé par la pose de panneaux limitant la circulation à 40 km/heure.

AFFAIRES SOCIALES

Repas des Aînés : la date retenue était le 11 décembre 2021. La commission a décidé d’annuler le repas annuel des Aînés. La commune leur a offert un plat à emporter qui était à retirer à la supérette de Michel Le Gall.

Visite à la doyenne, au Doyen et aux résidents des maisons de retraire : le point sera fait en début d’année en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE

Baby-sitting : Une information est donnée sur la formation gratuite « Baby-sitting » le 12 février (à Plouvien) ou le 19 février 2022 (à Plouguin) pour les jeunes à partir de 16 ans. Les dossiers d’inscription sont à retirer et à déposer compléter à la mairie du domicile avant le 31 janvier 2021. Renseignements au 07 57 40 76 49 ou coordination@lesabers.bzh

QUESTIONS DIVERSES

• Annulation des festivités : Suite à l’ampleur actuelle de la crise sanitaire, la municipalité a décidé d’annuler la cérémonie des vœux du Maire.

• Vente du local Place Claude Le Guen : La signature pour la vente du local au 2 place Claude Le Guen est fixée au 4 janvier 2022 à 14 heures.