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Conseil Municipal - synthese cm 2021 03 bulletin 0 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2021 03 bulletin 0)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MAI 2021

Le conseil municipal s'est réuni le 27 mai 2021 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 avril 2021.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

▪ L’avis d’appel public à la concurrence pour la Maîtrise d’Œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’ancien

presbytère en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et la création de deux logements a été lancée sur le

site de Mégalis le 28 avril 2021.

▪ Dans le cadre du Plan de Relance « DSIL 2021 » rénovation énergétique des bâtiments, il a été accordé à la

commune de Kersaint-Plabennec une subvention de 150 000 € pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en

ALSH.

▪ Informations sur l’acquisition d’un ancien site agricole « route de St Divy » par la SCI Les Mésanges Bleues.

▪ PG Tubes, entreprise installée à Kersaint-Plabennec, élue « Entreprise de l’Année par le club des entreprises »

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale.

Après échanges de vues, le conseil municipal approuve du règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026.

ACQUISITION DE TERRAIN : ROUTE DE PLABENNEC

Le Maire expose à l’assemblée la demande de régularisation de Madame REALLAND pour les parcelles cadastrées ZN 111-108 et 143 situées au 11 route de Plabennec. En effet, à ce jour il apparaît que la limite de sa propriété est en partie sur le trottoir communal. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette régularisation.

BAUX COMMERCIAUX DES LOCAUX « PLACE CLAUDE LE GUEN »

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire des trois locaux commerciaux situés « Place Claude Le Guen ». Le kinésithérapeute qui occupe actuellement le local situé au 2 « Place Claude Le Guen » à résilier son bail commercial, à compter du 30 juin 2021.

Le Maire précise que les infirmières et l’ostéothérapeute ont souhaité s’installer dans le local commercial au 2 « Place Claude Le Guen ». Il est convenu qu’un bail précaire sera conclu pour une durée de six mois, à compter du 1er juillet 2021, à un prix de loyer de 494.40 € TTC, avec option d’achat du local au 1er janvier 2022. Après consultation des Domaines, la commune cèdera le local commercial situé au 2 « Place Claude Le Guen », d’une surface de 51.50 m², au prix de 87 500 € HT (105 000 € TTC). Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la transaction.

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : RUE DES PRAIRIES & ROUTE DE KERALIAS

Dans le cadre de l’appel à projets pour la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière, le conseil municipal autorise le maire à solliciter une aide financière concernant la création de trottoir dans la rue des Prairies et l’aménagement provisoire « Route de Kéralias ».

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN MATERIEL ELIGIBLE ALTERNATIF AU DESHERBAGE CHIMIQUE

Le Maire est autorisé à déposer, pour le compte de la collectivité, un dossier de demande de subvention auprès du

Conseil Régional afin d’obtenir une subvention pour l’acquisition d’un aérateur à lames pour l’entretien des terrains de football dans le cadre de l’appel à subvention pour un matériel éligible alternatif au désherbage chimique

CONVENTION DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SDEF

Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre d’intervention de travaux d’éclairage public, la commune de Kersaint-Plabennec sollicite le SDEF pour ces travaux. Une convention financière doit être signée afin de fixer le montant du fond de concours (8 584 €) qui sera versé par la commune au SDEF pour la rénovation des six armoires (17 169 € HT). Le Maire est autorisé à signer la convention. CONTRAT D’ASSOCIATION - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – TARIFS COMMUNAUX

Les propositions d’attribution des subventions 2021, en faveur des associations émanent des commissions municipales (Vie Associative & Finances). Le conseil municipal valide les propositions suivantes :

 Attribution aux associations sportives de la commune une subvention de 10 € par adulte licencié et de 16.50 € par jeune licencié, cadet inclus. (En cas de maintien d'une subvention antérieure, pour les associations dont le nombre d'adhérent est en diminution, celle-ci ne pourra excéder 120 % du montant obtenu en tenant compte des effectifs réels et si la diminution des adhérents est supérieure ou égale à 50 %, la subvention sera majorée de 150 %).

 Ci-dessous les subventions attribuées aux associations de Kersaint :

Avenir Sportif de Kersaint 2 022.50 €

Kersaint Multisports 1 398.50 €

Les Semelles Kersaintaises 490.00 €

Pétanque Kersaintaise 451.80 €

Tennis-Badminton Kersaint 236.50 €

Société de Chasse "La Stéphanoise" 79.80 €

Société de Chasse "Kéralias" 80.00 €

Titali Yoga 359.50 €

Vélo Club de Kersaint 108.00 €

Club Ultimate Les Crokers 400.20 €

Club des Marais 240.00 €

UNC Kersaint & Le Drennec 150.00 €

Les Bidourigs 0.00 € Pas de demande

Zanshin Karaté 29 797.50 €

La Redadeg 125.00 €

 Frais de déplacement : Deux piégeurs seront indemnisés à hauteur de 100 € pour leurs frais de déplacement. Afin d’encourager et de renforcer la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles, la commune accepte d’acquérir quatre cages supplémentaires pour le piégeage des rongeurs dans le secteur des lagunes de Kéralias.  Frais de déplacement pour les associations sportives : Reconduction du tarif 2020 du principe de prise en charge partielle des frais en car de déplacement exceptionnel d’une association sportive (délibération du 28/05/2019).  Contrat d'association Ecole Sainte Thérèse : 700 € par élève soit une somme de 129 500 € pour l'année 2021 dont 6 élèves de l’extérieur scolarisés à Kersaint pour lesquels une dérogation a été accordée.  Révision des tarifs communaux : Reconduction des tarifs 2020.

 Location Espace Kreiz-Kêr : les tarifs de la salle communale restent inchangés pour les particuliers de la commune, les associations et entreprises communales.

 Caveaux 6 places : Suite à une demande, la commune proposera désormais des caveaux à 6 places au prix de 2 820 € TTC.

FONDS DE CONCOURS A LA MAM « TI AR BUZHUG »

La MAM de Kersaint-Plabennec va se construire Place Claude Le Guen. L’association « Ti ar Buzhug », créée à cet effet, louera une maison particulière. La MAM sera composée de quatre assistantes maternelles pouvant accueillir au maximum seize enfants de 0 à 12 ans.

La structure fonctionnera avec des ressources liées aux frais de garde versés par les familles et des contributions de la CAF. L’association a sollicité auprès de la commune une subvention à l’investissement de manière à pouvoir s’équiper de mobilier de départ.

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder à l’association « Ti ar Buzhug » un fonds de concours de 1000 €. Cette subvention sera imputée en investissement et sera amortissable sur 5 ans à compter de 2022.

CHARTE DE GESTION DES EVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DES ABERS

La C.C.P.A. est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 1er novembre 2015 suite aux délibérations conformes des conseils municipaux du territoire.

L’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) du Pays des Abers a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015.

Le 30 janvier 2020, les élus communautaires ont approuvé le PLUi du Pays des Abers. Après l’exécution des mesures de publicité, les dispositions de ce nouveau document d’urbanisme intercommunal s’appliquent depuis 13 mars 2020. Un PLUi est un document perpétuellement questionné par les demandes d’autorisations d’urbanisme. Des évolutions sont souvent nécessaires pour s’adapter à un nouveau contexte règlementaire, adapter une règle d’urbanisme ou encore ouvrir à l’urbanisation un secteur. Cette charte a donc pour ambition de déterminer les conditions d’évolution de ce document en accord avec les communes membres de l’EPCI en charge notamment de l’appliquer. Les articles de cette convention détaillent les engagements respectifs et les étapes de la procédure à mettre en œuvre. Le maire est autorisé à signer cette charte.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ORGANISATION DE LA MOBILITE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

A compter du 1er juillet 2021, les communes ne seront plus autorités organisatrices de la mobilité. Le conseil communautaire, dans sa séance du 25 mars 2021, a adopté le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » ;

Afin de valider ce transfert, tous les conseils municipaux doivent se prononcer. Considérant la volonté des élus de porter des actions en faveur des mobilités sur le territoire du Pays des Abers. Le Conseil Municipal de Kersaint-Plabennec autorise le transfert à la communauté de communes du Pays des Abers de la compétence « organisation de la mobilité » ;

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

VIE ECONOMIQUE & AGRICULTURE

Construction du local communal et des sept logements : Les travaux de Voirie et Réseaux Divers ont démarré le 17 mai.

EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT

Réaménagement des massifs : Après consultation des agents du Service Technique communal, la commission propose de restructurer certains massifs de végétaux, avec l’aide de la CCPA, à : la salle Félix Guéguen, Hameau de Traon Bihan, Place de la Mairie, Eglise, rue du Stade et rue des Iris.

AFFAIRES SOCIALES

Aide Alimentaire : Suite à une demande d’Aide Sociale, une aide alimentaire de 100 € par mois pendant trois mois a été accordée à un administré.

Logement social : La commission a été invitée, par BMH, à la visite d’un logement social à la Coulée Verte.

Campagne vaccinale de la CCPA à Lannilis : Béatrice PERES remercie les bénévoles kersaintais qui ont participé à l’organisation de cette opération en avril 2021.

QUESTIONS DIVERSES

• ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021 : Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures et clos à dix huit heures.

• JURES D’ASSISES : 5 Kersaintais ont été retenus lors du tirage au sort du 12 mai 2021 à Kersaint-Plabennec en distanciel. Ils seront avertis par courrier.