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Conseil Municipal - synthese cm 2021 04 bulletin 0 0 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2021 04 bulletin 0 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUILLET 2021

Le conseil municipal s'est réuni le 5 juillet 2021 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2021.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

▪ Décision de l’Appel d’offre « Maitrise d’œuvre » ALSH (ARKO ARCHITECTES)

▪ Attribution de subventions (fonds friches 200 000 € & cantine scolaire 13 698 €)

▪ Travaux de raccordement pour l’unité de Méthanisation

Travaux d’extension du réseau de gaz naturel

Le 28 juin prochain, GRDF débute des travaux d’extension du réseau de distribution de gaz sur notre

commune. Ils concernent les routes de Keralias, Laven, Kervily, jusqu’au lieu-dit Kervourch. Ces travaux ont

pour objectif final de raccorder au réseau l’exploitation agricole du GAEC de Lestanet, qui porte un projet

de production et injection de gaz vert.

Des canalisations vont prochainement être posées sur les axes cités. Mandatée par GRDF, l’entreprise

Bouygues Energies & Services de Gouesnou interviendra sur le secteur pendant une durée de 4 mois. Ses

équipes neutraliseront temporairement l’accès aux voies communales et mettront en place une déviation

provisoire. Afin de minimiser la gêne occasionnée, l’accès des tronçons concernés aux riverains sera

maintenu. En concertation avec la mairie, GRDF mettra tout en œuvre pour réduire l’impact du chantier sur

la circulation. Du 19 au 28 juillet, la pose du réseau nécessitera la mise en place de déviations sur les

routes indiquées en vert.

Travaux d’extension du réseau électrique HTa

Au mois de juin, ENEDIS, via une entreprise sous-traitante, a procédé au raccordement électrique de l’unité

de méthanisation. Cela ne s’est pas très bien passé : travaux effectués en dehors des autorisations de

voirie, réseau fibre arraché ...

▪ Modification du PLUi : ouverture à l’urbanisation les zones 2AUh ZN193 et ZN 287

L'ouverture à l'urbanisation des zones 2AUh sera effective après un processus devant se terminer en

mai/juin 2022 : Concertation publique du 12 juillet au 30 septembre 2021, Notification du projet aux

Personnes Publiques Associées, Enquête publique, Modifications éventuelles, Approbation par le conseil

communautaire, contrôle de légalité ...

RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2019 DE LA CCPA

Le Maire, Patrice BOUCHER, présente à l’assemblée, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport général d’activité 2019 de la Communauté des Communes du Pays des Abers. Le rapport d’activité 2019 présente la variété des actions menées par la CCPA dans les différents domaines qui lui sont confiés par la loi et les statuts. Ce rapport se décline en cinq thèmes :

▪ Les dossiers marquants de 2019 : Planification urbaine et aménagement, suites de l’étude relative à la constitution d’une grande métropole, Eau et tarifs 2020, participation financière de la CCPA au tour cycliste de Bretagne Féminin, extension du centre technique communautaire, Ile Vierge : travaux,

▪ Renforcer l’attractivité économique du territoire : schéma de développement économique, les zones d’activités économiques, le port de l’Aber Wrac’h, l’immobilier d’entreprises, Bretagne très haut débit : le déploiement de la fibre optique sur le Pays des Abers, le PASS commerce-artisanat : l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, les partenaires économiques, la Maison de l’emploi...

▪ Construire la notoriété du Pays des Abers par la valorisation des atouts touristiques et culturels : les cheminements doux : les véloroutes des Abers et de la « littorale », actions menées sur les Rand’Abers de la CCPA, les animations communautaires : Printemps des Abers...

▪ Conforter l’attractivité résidentielle du Pays des Abers : la politique de l’habitat : Programme d’Orientations et d’Actions (le volet habitat du PLUi), le programme d’Intérêt Général (logements sociaux, projet de création d’une plateforme locale de rénovation de l’habitat, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, logements d’insertion). ▪ La planification urbaine : le PLUi (l’instruction des actes d’urbanisme), le Plan Climat (la planification énergétique et climatique), la vitalité des centres bourgs,

▪ La politique de protection de l’environnement (gestion et entretien des espaces naturels – les espaces naturels sensibles) ▪ Les principales actions menées en 2019 : l’Ile Vierge, Grève blanche... les action en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau, la lutte contre les frelons asiatiques, la voirie...

▪ Les moyens et les ressources.

Le Président présente également le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce rapport récapitule les dispositions règlementaires, les missions du SPANC, (828 diagnostics et suivis et 220 contrôles dans le cadre des ventes), les tarifs, le compte administratif 2018.Le rapport annuel 2019 sur les Déchets est également présenté à l’assemblée. La CCPA assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés au sein de l’ensemble de ses treize communes. Le rapport présente le nombre d’habitants desservis, les moyens humains et matériels utilisés, l’organisation générale du service public de collecte des déchets et la valorisation et le traitement des déchets collectés, le coût du service public ainsi que les tarifs et redevances des déchets. Le Conseil Municipal prend acte de ces trois rapports.

BAUX COMMERCIAUX DES LOCAUX « PLACE FELIX GUEGUEN »

Une infirmière et un ostéothérapeute qui étaient installés dans les locaux commerciaux « Place Félix Guéguen » ont demandé la résiliation de leur bail afin de pouvoir louer les locaux situés Place Claude le Guen. Leur installation est effective depuis le 1er juillet 2021. Un bail précaire avec option d’achat a été signé chez Maitre NORMAND le 1er juillet dernier. A compter du 1er juillet 2021, le local commercial situé « Place Félix Guéguen » sera occupé par la psychologue. La commune rédigera une convention pour l’occupation de la salle n° 1 d’une surface de 16.92 m². Ensuite, elle déménagera dans le bâtiment communal situé au 15 route de Kéralias dès que les travaux seront terminés, à priori fin août 2021. Un bail commercial sera signé dès l’occupation du local.

Suite à la demande d’installation d’une kinésithérapeute au 30 août 2021, la commune lui propose de remplacer la psychologue dans le local commercial situé « Place Félix Guéguen » dès que celui-ci sera libéré par la psychologue. Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés au 30 août, une solution de repli lui sera proposée, en accord avec la psychologue. A l’issue de la construction du Pôle Santé sur le site du Recto-Verso, la kinésithérapeute a manifesté le désir d’occuper un des locaux afin d’exercer son activité. Un bail précaire sera rédigé par Maître Normand dans l’attente de son emménagement au Pôle Santé. Le conseil municipal donne son accord.

ATTRIBUTION DES APPARTEMENTS « ROUTE DE KERALIAS »

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du bâtiment communal situé au « 15 Route de Kéralias » devraient être terminés fin août.

Le local commercial du rez de chaussée sera occupé par la psychologue. Les appartements du 1er et du 2ème étage seront loués au prix de 9.13 € le mètre carré. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire en mairie. Les appartements seront attribués selon les critères suivants : être inscrit sur la liste d’attente, seront prioritaires les habitants de Kersaint ou natif de Kersaint ou les personnes travaillant sur la commune, les revenus seront compris entre

DEMANDE D’OCCUPATION D’UN DELAISSE COMMUNAL CADASTRE ZO n° 109

Le Maire expose à l’assemblée la situation à Pen ar Créac’h. Le délaissé communal cadastré ZO n° 109, situé à l’arrière de la propriété cadastrée ZO n° 106 - 12 Hameau de Pen ar Créac’h, est actuellement loué par les propriétaires. Suite à un changement de propriétaire, les nouveaux occupants ont demandé, par courrier en date du 18 mai dernier, de louer le délaissé communal comme les précédents propriétaires. Les conditions de location seront définies par convention signée entre la commune et les demandeurs au prix symbolique de 5 € par an. Accord du conseil municipal.

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE D’ABONNEMENT D’INSPECTION PERIODIQUE

L’assemblée est informée de l’objet d’une proposition de contrat définissant les modalités d’exécution des prestations de service visant à maintenir l’ensemble des installations des aires de jeux et équipements sportifs, électricité, pression et TMD et prévention incendie en état de fonctionnement.

Le prestataire, APAVE Nord-Ouest SAS, propose un contrat de maintenance d’un montant de 2 446.80 € toutes taxes comprises. Le Maire est autorisé à signer le contrat proposé.

CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN UN ALSH ET DEUX LOGEMENTS A KERSAINT-PLABENNEC

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Kersaint-Plabennec a sollicité une aide financière concernant les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère en ALSH et deux logements au titre du Fonds Friches. Considérant que le Ministère de la Transition Ecologique a accordé à la commune une subvention de 200 000 €, afin de percevoir cette aide, il est prévu de signer une convention ayant pour objet de fixer les conditions, notamment financières, dans lesquelles le porteur de projet procède à la réalisation du projet de la commune de Kersaint-Plabennec. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de financement relative au projet.

RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU PARC LOCATIF ET DU LOCAL TERTIAIRE PAR FINISTERE HABITAT A LA COMMUNE

Finistère Habitat porte le projet de construction d’un parc locatif de sept logements et d’un local tertiaire en rez-de- chaussée sur le site du Recto-Verso conformément à la délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2019. Finistere Habitat propose de signer une convention qui prévoit que dès la fin des travaux les parcelles cadastrées ZM n° 396 – 399 et 404 soient transférées gratuitement dans le domaine public communal. Le Maire est autorisé à signer la convention de rétrocession des espaces communs. CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE AU PROFIT DE FINISTERE HABITAT

Dans le cadre de la réalisation du local communal tertiaire pour les besoins de la commune sur le site du Recto-Verso, les opérations de travaux seront encadrées par une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au bénéfice de Finistère Habitat. Le local sera livré et aménagé. Le maire est autorisé à signer la convention.

CREATION D’UN POLE SANTE & BIEN ETRE COMMUNAL PAR FINISTERE HABITAT

Dans le cadre de la réalisation du local tertiaire pour les besoins de la commune sur le site du Recto-Verso, les commissions « Bâtiments Neufs » & « Développement Economique & Agriculture », proposent la création d’un Pôle Santé. Ce Pôle Santé & Bien-Etre pourrait accueillir en autre : un kinésithérapeute, un dentiste, une podologue... Une première esquisse du projet d’aménagement réalisé par le Collectif d’Architectes, en charge de la construction du parc locatif et du local tertiaire, a été présentée aux commissions. Une visite du Pôle Santé de Plouguin est prévue le mardi 6 juillet 2021. Le Conseil Municipal est favorable à la création d’un Pôle Santé.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

POINT D’ACTIVITE DE LA CCPA :

Le point est fait sur l’activité de la CCPA : Séminaire sur le projet territoire de la CCPA, Visite du Centre Technique, création d’un service public de crémation....

BATIMENT DE KERALIAS :

Karine HELIES fait le point sur les travaux à Kéralias.

PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE :

Concours photos : Le classement a été effectué. La remise des prix se fera en septembre. La date sera précisée ultérieurement.

Le forum des associations aura lieu le 4 septembre 2021 au sous-sol de la mairie.

Pass Asso : toutes les associations de la commune peuvent déposer en mairie un dossier de demande de subvention.

VOIRIE-MATERIEL-BATIMENTS

Travaux de voirie : le point est fait sur les travaux de voirie : les trottoirs rue des Prairies, le bicouche route de Kergarantez...

Salle Félix Guéguen : Les couleurs retenues pour le ravalement de la salle sont le jaune et le bleu.

Bâtiment de Kéralias : Quelques désordres lors de la construction retardent la fin de la rénovation. Le bâtiment devrait être livré d’ici fin juillet 2021 si le retard peut être rattrapé.

AFFAIRES SOCIALES

Coulée Verte : La matinée bénévole à La coulée Verte est fixée au 11 septembre 2021.

Repas des Aînés est prévu le 9 octobre 2021

Travaux au cimetière : toutes les allées en enrobé seront réalisées par l’entreprise LEAL pour fin d’année 2021 pour un montant de 31 667 €.

Marché alimentaire : Le marché reprendra le 19 août. Seul le boucher sera présent tous les jeudis pendant l’été.

QUESTIONS DIVERSES

▪ Visite de la Sénatrice : Elle aura lieu le 12 juillet 2021. Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à cette rencontre.