Procès Verbal - PV CM 17 06 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 17 06 2025

Procès Verbal - PV CM 06 11 2025

Procès Verbal - 17 02 06 PV CM 20170206

Procès Verbal - 17 09 25 PV CM 250917

Procès Verbal - PV CM 27 mars 2017

Procès Verbal - PV CM 28 03 2023

Procès Verbal - PV CM 06 11 2025

Convocation - CM 17 06 2025 CONVOCATION 20250611091638 Signature

Procès Verbal - 17 06 30 proces verbal cm

Procès Verbal - PV CM 28 01 2025

Procès Verbal - PV CM 17 06 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 06 2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 25/03/2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 11 Votants : 15

Présents :

Guy DERBOK, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Pascale MEYER, Fabien PLAUD,

Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Béatrice GREFF, Didier LOLLIVIER, Mireille LE POCHAT.

Absents : Isabelle COMTE, Philippe MAES, Guillaume MAIO, Joël COUTANT

Pouvoirs: Isabelle COMTE a donné pouvoir à Pascale MEYER, Philippe MAES à donné pouvoir à Laëtitia

ROUAULT, Guillaume MAIO a donné pouvoir à GUy DERBOKHS, Joël COUTANT a donné pouvoir à Claude

MAMOU

Secrétaire de séance : Benoit ARTAULT

Liste des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal :

NEANT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que toutes les décisions du Maire sont publiées comme les délibérations sur le site de la commune: rubriques Vivre au Hézo/Vie communale/Les conseils municipaux/Publication des actes administratifs.

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28/01/2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le procès-verbal a été adressé par voie électronique en même temps que la convocation.

AUCUne remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2- Compte administratif 2024

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil que le compte administratif est l'équivalent du compte de gestion. Il retrace les dépenses et recettes réalisées par les services municipaux en 2024.

Le compte administratif a été transmis par mail mais il est également consultable en Mairie.

Avant le vote, Benoït ARTAULT a des questions sur la ligne 203.

Jean-François NEDELEC a développé les coûts et les consommations d'électricité des sites majeurs: la mairie, l'Estran, l'école et la cantine.

Guy DERBOIS annonce que les dépenses sont tout à fait honorables par rapport à 2023, malgré les augmentations et qu'il sera difficile de faire mieux.

Le résultat brut en fonctionnement est de 132 042 € contre 175 271 € en 2025.Guy DERBOKS explique une entrée de 122 921,68 € en fonctionnement et une sortie de 122 921,68 € en investissement au compte 001 relatif aux SIAEP : le syndicat n'existe plus mais nous devons faire apparaître cette écriture cette année. Il n'y a aucune incidence sur notre résultat.

Pour la route de Surzur, il n'y a pas eu de trésorerie négative, pas d'emprunt. Le fonds de roulement a été suffisant.

Pour répondre à Benoit ARTAULT, la ligne du compte 203 correspond à :

- L'AMO (Assistance Mañtrise d'Œuvre) Route de Surzur pour environ 20 000 € - ARTOPIA pour environ 15 000 €

- L'AUDIT relatif à la consommation d'énergie des bâtiments communaux pour environ 4 000 €

Benoit ARTAULT trouve anormal de mélanger sur le compte 203, l'AMO de la Route de Surzur et l'AUDIT thermique qui sont des études avec ARTOPIA. Guy DERBOIS répond que c'est la comptabilité qui l'impose et que pour ARTOPIA, c'est aussi une AMO (Assistance à la Moñtrise d'Ouvrage) avant réalisation des travaux.

Benoit ARTAULT fait remarquer que le changement de compte d'une année sur l'autre empêche les comparaisons.

Au moment du vote du compte administratif, Guy DERBOS sort de la salle (ayant procuration pour Philippe MAES, son vote ne sera donc pas pris en compte non plus).

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {13 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le compte administratif 2024 du budget communal comme suit :

BUDGET COMMUNAL 2024

Section de fonctionnement :

Dépenses 650 987,08

Recettes 783 029,00

Résultat 2023 765 556,96

RESULTAT 2024 897 598,88

Section d'investissement :

Dépenses 702 784,03

Recettes 285 806,18

Résultat 2023 -185 341,08

RESULTAT 2024 -602 318,93 €

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Compte de gestion 2024

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil que le Trésorier nous a transmis le compte de gestion 2024 pour le budget communal. Ce compte de gestion retrace les dépenses et recettes réalisées par les services fiscaux en 2024 et les montants sont strictement identiques à ceux du compte administratif.

Le compte de gestion a été transmis par mail mais il est également consultable en Mairie,

Avant le vote, Benoit ARTAULT dit que c'est trop technique etillisible.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le compte de gestion 2024

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

L__#4- Affectation du résultat 2024

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil qu'après l'approbation du compte administratif 2024, il est nécessaire d'affecter le résultat. Il s'agit de répartir le déficit et l'excédent entre les sections de fonctionnement et d'investissement.

Notre compte administratif 2024 fait ressortir (état | C1) :

. Un résultat d'investissement de clôture de -480 396.25 € comprenant le résultat de l'exercice 2024 (titres - mandats = -416 977,85 €, conforme au compte de gestion] et un résultat antérieur reporté de -63 418,40 € Ce déficit est sous-évalué car non corrigé des résultats du SIAEP pour Un montant de -121 922.68 €. Correction faite, le résultat de clôture s'établit à -602 318.93 € (conforme au, compte de gestion).

. Un résultat de fonctionnement de clôture de 775 676.20 € comprenant le résultat de l'exercice 2024 (titres - mandats = +132 041.92 €, conforme au compte de gestion) et un résultat antérieur reporté de +643 634.28 €. Cet excédent est sous-évalué car non corrigé des résultats du SIAEP, pour un montant de +121 922.68 €. Correction faite le résultat de clôture s'établit à + 897 598.88 € (conforme au compte de gestion).

Avant le vote, Guy DERBOKS précise que le paragraphe d'intégration des écritures du SIAEP a été ajouté en accord avec M. ROBINO de la DGFIP. Jean-François NEDELEC est en accord avec l'explication donnée par le Maire et M. ROBINO.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

Pour la section d'investissement :

- De reporter le déficit 2024 de 602 318,93 € au budget 2025, au compte 001 de la section d'investissement en dépenses.

Pour la section de fonctionnement :

- D'affecter 602 318,93 € au budget 2025, au compte 1068 de la section d'investissement en recettes.

- De reporier 295 279,95 € le reliquat au budget 2025, au compte 002 de la section de fonctionnement en recettes.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5$- Nomenclature M57 et mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d'investissement pour le budget 2025

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil que la commune a fait le choix d'anticiper le

changement de nomenclature M14 à M57 depuis le 1er janvier 2023 par délibération en date du

31/05/2022.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le conseil municipal l'y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre mais le Maire est tenu

d'informer le conseil municipal à la séance suivante des mouvements de crédits opérés dans ce cadre.

Cette autorisation doit être renouvelée tous les ans avant le vote du budget.

Avant le vote, Le Maire précise que c'est une délibération récurrente tous les ans et qu'elle est obligatoire.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :- D'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de

chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du vote du budget

pour l'année 2025.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6- Budget primitif 2025

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que la réunion de la commission « Finances » s'est réunie le 24/03/2025.

Avant le vote, Jean-François NEDELEC informe que le point essentiel de ce budget est l'aménagement de la voirie, c'est sur cette base principale que le budget a été établi. Il faut savoir que la TVA de ce projet sera remboursée l'année suivante et sera couverte par une ligne de crédit si nécessaire.

Les dépenses en section de fonctionnement sont de 693 704 € en 2025 contre 650 987 € en 2024 soit une différence environ de 42 O00 €.

Guy DERBOIS explique que l'écart des recettes (720 897 € en 2025 contre 783 029 € en 2024) vient de la minoration des droits de mutation.

Guy DERBOIS demande s'il y a des questions ? Réponse non.

AU moment du vote, Benoit ARTAULT souhaite s'abstenir et revient sur le projet ARTOPIA. Il considère que ce projet va grever le budget de la prochaine mandaïiure. Par ailleurs, il n'apprécie pas ARTOPIA, il considère que c'est du standard, que l'entrée du bourg n'est pas essentielle pour la commune et que ce n'est pas raisonnable pour la future équipe. L'entretien des bâtiments comme la bibliothèque par exemple serait plus appropriée dans une réflexion.

Claude MAMOU réagit et dit que le quartier de Lézuis est à privilégier pour la sécurité des personnes, l'aménagement de l'entrée du bourg est à l'image de la commune. Benoit ARTAULT répond qu'il est d'accord avec le principe du quartier de Lézuis.

Jean François NEDELEC rappelle qu'après concertation et des critères pris en compte, les sections suivantes

ont été retenues :

1- L'entrée du bourg

2- Le tunnel

3- Lézuis

A l'origine, le projet portait sur 2 autres points : la rue Er Vrénéguy et la piste cyclable. Malheureusement, ces 2 derniers points ne seront probablement pas retenus par manque de budget.

Fabien PLAUD souhaite également s'abstenir car il estime que les comptes ont été bien gérés mais que ce projet n'est pas judicieux et démesuré.

Laëtitia ROUAULT dit qu'on ne bloque pas la prochaine mandature et qu'on laisse la possibilité financière sur les autres projets.

Benoit ARTAULT considère que Jean-François NEDELEC a géré les finances de façon saine mais trouve le projet trop onéreux par rapport aux résultats. La somme est excessive. Esthétiquement parlant, il se demande si cela va changer quelque chose.

Claude MAMOU répond que cet aménagement urbain est indispensable pour le Hézo. Le quartier de Lézuis est constamment dans la boue pendant les intempéries.

Jean-François NEDELEC poursuit que la prochaine mandaiure aura un fond de roulement fin 2026 pour alimenter leurs projets et confirme que le quartier de Lézuis n'est pas adapté aux piétons.Benoit ARTAULT dif que ce n'est pas l'aspect financier qui le préoccupe et que le projet ARTOPIA présenté

en commission urbanisme n'a pas prévu le réaménagement de Lézuis et s'arrêtait à l'entrée du Hézo.

Certains élus lui répondent que le réaménagement comprend aussi tout le quartier de Lézuis comme

présenté lors de la réunion publique.

Benoit ARTAULT est surpris ef dif n'avoir pas vu ce schéma lors de la réunion de la commission urbanisme. I

ajoute que la zone du tunnel esf sensible, que les aménagements de sécurité présentés à la commission ne

modifieraient pas fondamentalement les risques mais qu'au demeurant il n'y avait pas eu d'accidents à

déplorer.

{Modifications apportées au PV transmis aux conseillers municipaux en date du 12/06/2025 à la demande

de M. ARTAULT et avant l'approbation en séance du 17/06/2025.)

Guy DERBOS rappelle que le tunnel est très fréquenté et accidentogène. Des travaux sont nécessaires pour la sécurité et ajoute que l'emprunt prévu correspond globalement à l'emprunt remboursé sur 6 ans.

Par ailleurs, il défend l'entretien intérieur des bâtiments communaux comme les cloches et les vitraux de l'église, les équipements de sécurité à l'Estran {4 portes), des remises en état de certains réseaux électriques et téléphoniques. D'autres travaux intérieurs de la mairie / bibliothèque sont aussi prévus sur 2025.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à La majorité {13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- D'approuver le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté :

BUDGET COMMUNAL 2025

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 056 176,95 € 1 056 176,95 €

Investissement 1 461 444,10 € 1 461 444,10 €

Budget consolidé 2517 621,05 € 2 517 621,05 €

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

M. Jean-François NEDELEC informe également que pour l'année 2025, les communes doivent à nouveau voter Un taux de taxe d'habitation qui s'appliquera aux résidences secondaires et locaux vacants.

Considérant la volonté des membres du Conseil Communal de maintenir les taux votés en 2024.

Avant le vote, Jean-François NEDELEC indique que ces taux n'ont pas subi d'augmentation de toute la mandature.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- De fixer les taux 2025 de la fiscalité directe locale de la façon suivante :

o Taxe d'habitation : 15,40 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,66 %

o Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 54,40 %

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.8- Tarifs communaux à compter du 1° mai 2025

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil qu'à la suite de l'examen de ces ïarifs en commission « Finances » en date du 24 mars 2025, il est nécessaire de faire évoluer nos tarifs en fonction de l'évolution de nos charges. Il est à rappeler que la loi de finances de l'État pour 2025 a posé une augmentation de 3% du taux de cotisations vieillesse des employeurs des agenis affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Avant le vote, Jean-François NEDELEC précise que la ligne de remise des clés a été supprimée puisque celle-ci s'effectue maintenant par Un agent communal.

À la demande de Nicolas DESCHAMPS, la ligne de 18h30 a été corrigée. Ce dernier trouve que cette délibération concernant les tarifs périscolaires est trop souvent votée. Guy DERBOIS répond que la délibération des tarifs communaux est globale à chaque modification mais que les tarifs périscolaires ne sont révisés que 1 fois par an. Jean-François NEDELEC ajoute que la commune finance 50% des repas.

Claude MAMOU souhaiterait voter le quotient familial. Laëtitia ROUAULT précise que cela avait déjà été discuté en début de mandature et qu'à la suite d'un sondage, la majorité des familles ne souhaitait pas cette nouvelle mesure. Le CCAS propose différentes aides pour les paiements liés à l'école.

Jean-François NEDELEC précise qu'il va s'abstenir considérant que les tarifs communaux ne sont pas assez élevés et que cela pourrait être préjudiciable à l'aménagement du bourg.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité {14 voix POUR et 1 ABSTENTION) après un vote à main levée :

- De fixer les tarifs communaux à compter du 01/05/2025 comme suit :

Services périscolaires (Tarifs par enfant)

Repas Unitaire 4,38 €

Garderie du matin de 7h30 à 9h Le quart d'heure 0,53 €

Goûter de 16h30 à 17h Unitaire 1,65 €

Garderie du soir de 17h à 18h30 Le quari d'heure 0,53 €

Services périscolaires HORS COMMUNE (Tarifs par enfant)

Repas Unitaire 5,03 €

Garderie du matin de 7h30 à 9h Le quart d'heure 0,61 €

Goûter de 16h30 à 17h Unitaire 1,89 €

Garderie du soir de 17h à 18h30 Le quart d'heure 0,61 €

Maijorations (Tarifs par enfant)

Repas non commandé Unitaire 6,37 €

Goûter non commandé Unitaire 2,21€

Garderie après 18h30 Le quart d'heure 10,00 €

Photocopies

Associations du Hézo — Noir et Blanc Le format A4 0,10 €

Le format A3 0,20 €

Associations du Hézo - Couleur Le format A4 0,40 €

Le format A3 0,80 €

Privé - Noir et Blanc Le format A4 0,30 €

Le format A3 0,50 €

Privé - Couleur Le format A4 0,60 €

Le format A3 1,20 €Plastifieuse

Le format A4 1,50 €

Le format A3 2,50 €

Cimetière

Concession de 2 m2 15 ans 150,00 €

30 ans 400,00 €

Cavurne de 1 m2 15 ans 450,00 €

30 ans 900,00 €

Divers

Pose de buse Le mètre linéaire 150,00 €

Bois en vrac Le m3 30,00 €

Participation voyage collégiens et lycéens Par élève 65,00 €

Location du podium roulant (6 m largeur x 7,60 m longueur)

Commune du Hézo ou de Surzur Gratuit et sans caution

Personnes morales du Hézo ou de Surzur* 300,00 € pour 3 jours maximum

Auîres communes ou autres personnes morales* | 350,00 € pour 3 jours maximum

Caution 1 000,00 €

* Possibilité de frais supplémentaires par la commune de Surzur en cas de déplacement du podium par les agents communaux

presqu'île uniquement)

Exposition non professionnelle dans les locaux communaux (communes de la

Droit d'accroche Par exposant 20,00 €

Frais d'exposition Par jour 10,00 €

Locaïion salle polyvalente TARIF ETE À jour* 1 jour 2jours | Jour supp

Résident 310,00 €| 51500€| 205,00 €

Non résident 670,00 € | 930,00€| 255,00 €

Association communale {lundi au jeudi) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

nn la 3ème location du vendredi au 31000€| 51500€| 205,00€

Si vente de billets à l'entrée en supplément 130,00 € | 255,00€| 130,00 €

Association hors commune moins de 2h 85,00 €

Association hors commune plus de 2h 310,00 €| 515,00€| 720,00€| 205,00 €

Entreprise privée 410,00 € | 720,00 € | 1 240,00 € | 410,00 €

Exposition professionnelle 205,00 €| 360,00€| 620,00€| 205,00 €

*1/2 jour = de 9h à 12h30 ou 13h30 à 17h30TRE D eu at Ne DER 1/2 jour* 1 jour 2jours | Jour supp | Réveillon

Résident 335,00 € | 56500€| 230,00€| 875,00 €

Non résident 695,00 € | 980,00€| 285,00 € | 1 290,00 €

Association communale (lundi au jeudi) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

â PES ce la 3ème location du vendredi au 33500€| 565,00€| 230,00 €

Si vente de billets à l'entrée 155,00 € | 310,00€| 155,00 €

Association hors commune moins de 2h 90,00 €

Association hors commune plus de 2h 325,00 €| 540,00 €| 770,00 €| 230,00 €

Entreprise privée 425,00 €| 745,00 € | 1 290,00 € | 435,00 €

Exposition professionnelle 220,00 € | 385,00€| 670,00€| 230,00 €

*1/2 jour = de 9h à 12h30 ou 13h30 à 17h30

Suppléments

Location et installation du podium 260,00 €

Ménage 210,00 €

Caution

Salle 1 000,00 €

Ménage 210,00 €

Tri sélectif 100,00 €

- D'autoriser le Maire après validation en bureau des adjoints à appliquer des exonérations ou des tarifs préférentiels dans le cadre d'évènements caritaltifs ou pour des demandes de dérogation spécifiques.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9- Atiribution des subventions aux associations

Mme Laëtitia ROUAULT informe les membres du Conseil que la commission « Vie associative » s'est réunie le 17 mars 2025 et vous propose d'attribuer les subventions 2025 aux associations selon le tableau ci-dessous :

Avant le vote, Laëtitia ROUAULT rappelle que les critères d'attribution sont liés à l'enfance, à l'alimentaire et à la proximité.

Jean François NEÉDELEC indique que le montant attribué aux associations chaque année se maintient.

Guy DERBOIS mentionne que la subvention aux chasseurs est ciblée pour la chasse aux sangliers et aux ragondins. Il ajoute que des avantages pratiques sont attribués aux associations communales en plus du numéraire et qui ne sont pas cités dans la délibération.

Benoit ARTAULT demande si un dossier de demande est déposé de la port des associations. Laëtitia ROUAULT répond qu'un bilan financier complet doit être présenté pour que la demande soit prise en compie.

Guy DERBOIS demande à Béatrice GREFF, Présidente des Salicornes- association les retraités - de s'abstenir de voter.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité [14 voix POUR et 1 ABSTENTION) après un vote à main levée :

- D'approuver l'attribution des subventions aux associations comme suit :Subventions attribuées aux associations Montant

Amicale des donneurs de sang de Theix 100

Amicale Laïque LE HEZO 500

Banque alimentaire . 300

Chasseurs propriétaires 200

Collège de Rhuys 100

Hézo Loisir 500

Restaurants du Cœur 150

Retraités Le Hézo/St Armel 500

Rêves De Clown 100

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan (aide des 100 pupilles des sapeurs-pompiers)

TOTAL 2550

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10- Avis sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social 2025-2030 (PPGD)

de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

Mme Laëtitia ROUAULT informe les membres du Conseil que la Loi ALUR du 24 mars 2014 confie aux EPCI la gouvernance de la politique d'attribution des logements sociaux. Elle a rendu obligatoire la mise en place d'un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information du Demandeur (PPGD).

Le plan partenarial vise à assurer une plus grande transparence dans les procédures d'atiribution et à satisfaire le droit à l'information des demandeurs de logements sociaux. Ce projet de plan 2025-2030 répond notamment à trois grands objectifs :

- La mise en œuvre du Point Info Logement Social répondant aux obligations règlementaires de mise en œuvre d'un service d'information et d'accueil du demandeur et permettant de développer des outils de communication harmonisés et partagés à l'échelle de l'agglomération - L'organisation de la gestion partagée de la demande de logement social via la définition de règles communes

- L'utilisation du système de cotation de la demande de logement social, outil d'aide à la décision tant à la désignation des candidats que lors des attributions de logements sociaux en Commissions d'Attribution de Logement (CAL)

Ce second plan a été réalisé en collaboration avec les partenaires concernés par la gestion de la demande, l'information du demandeur et/ou l'attribution de logements sociaux présents sur le territoire de l'agglomération tout au long du 1e semestre 2024 via un questionnaire adressé aux bailleurs et aux communes, des entretiens menés auprès des partenaires et trois ateliers thématiques qui se sont tenus en juin 2024.

Le projet de plan joint en annexe établit pour une durée de 6 ans a été présenté en Conférence Intercommunale du Logement le 15 janvier 2025 en présence du préfet.

Conformément aux dispositions de l'article L441-2-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, ce projet doit être soumis pour avis aux communes membres de l'EPCI et au préfet de département. I appartient donc au Conseil Municipal de délibérer sur celui-ci.

En complément, dans sa première orientation, le plan prévoit comme évoqué ci-dessus la structuration d'un réseau partenarial permettant l'harmonisation des modalités d'accueil et d'information des demandeurs de logement social à travers la mise en œuvre du Point Info Logement Social. L'enjeu est d'améliorer l'information et la sensibilisation auprès des demandeurs dans un contexte de tension accrue sur le logement social. Pour cela, il est proposé d'identifier le rôle et missions de chaque acteur œuvrantdans le champ de l'accueil du demandeur (mairies, CCAS, département, infos services, ADIL, SIAO, bailleurs, Action Logement). Ces différents acteurs sont invités à se positionner au sein du réseau Point Info Logement Social en déterminant leur niveau d'accueil. Trois niveaux se structurant autour de 4 missions {Accueillir, informer, Accompagner, Enregistrer) sont proposés. Le conseil municipal est invité à se positionner sur son rôle au sein de ce réseau. Une convention d'application sera signée avec l'agglomération ultérieurement à l'approbation du PPGD pour entériner le rôle de chacun.

Avant le vote, Benoït ARTAULT demande que cette délibération soit reportée car elle est trop longue et trop vague. Guy DERBOIS répond que c'est une obligation avant le prochain conseil communautaire prévu en mai.

Benoit ARTAULT demande comment est prise la décision d'une attribution de logement. Laëtitia ROUAULT répond qu'elle est présente le jour de la commission d'attribution.

Guy DERBOKS précise que la commune n'est pas présente pour les commissions d'atiribution pour les entreprises.

Jean François NEDELEC regrette que le document ne cite pas les critères pour sortir du logement social.

Guy DERBOÏS indique que l'axe 4 qui est sur le critère d'atiribution est intéressant et que pour la commune, c'est le niveau 1 qui doit être privilégié c'est-à-dire d'accueillir et de diriger sur les instances habilitées.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée, par 1 voix défavorable et 14 abstentions :

- D'émettre aucun avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'information des Demandeurs dans la mesure qu'aucune majorité absolue n'a été dégagée lors de ce vote.

Le conseil municipal décide à l'unanimité par un vote à main levée, par 15 voix pour :

- D'approuver le positionnement de la commune en tant que lieu d'accueil de niveau 1 au sein du Point Info Logement Social :

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11 - Informations et questions diverses :

La séance est levée à 21h20

AU HEZO), le 27/05/2025

Modifications avant approbation CM 17/06/2025

Le Maire Le secrétaire de séance Guy DERBOIS ETS Benoit ARTAULT

V4 4 [À) ANS

10