Procès Verbal - PV CM 06 11 2025

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Procès Verbal - PV CM 06 11 2025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 11 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le six novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 31/10/2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 12 Votanis : 14

Présents :

Guy DERBOK, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Pascale MEYER, Fabien PLAUD,

Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philippe MAES, Guillaume MAIO, Béatrice GREFF, Joël COUTANT.

Absenits : Isabelle COMTE, Didier LOLLIVIER et Mireille LE POCHAT.

Pouvoirs : Didier LOLLIVIER donne pouvoir à M. Jean-François NEDELEC et Mireille LE POCHAT donne pouvoir

à Claude MAMOU.

Secrétaire de séance : Laëtitia ROUAULT

Liste des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal :

NEANT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que toutes les décisions du Maire sont publiées comme les délibérations sur le site de la commune: rubriques Vivre au Hézo/Vie communale/Les conseils municipaux/Publication des actes administratifs.

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/09/2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le procès-verbal a été adressé par voie électronique en même temps que la convocation.

Avant le vote, Monsieur le Maire répond à une question de M. Benoit ARTAULT qui souhaitait connaitre le montant versé au cabinet de conseils pour la réalisation du Programme Local de l'Habitat (PLH). Le montant versé par GMVA est de 80 000 € qui sont intégrés dans le budget global du SCOT.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2- Atribution du marché de travaux pour l'aménagement des entrées de bourg

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre des travaux d'aménagement des entrées de bourg, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publiée au journal OUEST FRANCE, le 26/09/2025. La date limite de remise des offres a été fixées au 17/10/2025 à 12h.

Les prestations font l’objet de lois :

- Loft n°1: terrassements, voiries, réseaux d'eaux pluviales

- Lot n°2: Espaces verts, maçonneries et mobiliers

11 offres ont été déposées dans les délais, 5 offres pour le lot 1 et 6 offres pour le lot 2.La commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie pour avis en date du 04/11/2025 et au vu du rapport d'analyse des offres, la commission propose l'attribution des offres comme suit :

Lot n° Entreprise proposée à l'attribution | Montant HT de l'attribution Lot n°1 : terrassements, voiries,

réseaux d'eaux pluviales EUROVIA BRETAGNE 382 151,30 €

Lot n°2 : Espaces verts,

macçonneries et mobiliers IDVERDE 110 165,81 €

Soit un total de 492 317,11 €HT.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande qui sont les membres de la CAO. Monsieur le Maire lui répond que les membres titulaires sont MM. Guy DERBOÏS, Jean-François NEDELEC, Fabien PLAUD et Didier LOLLIVIER.

M. Benoit ARTAULT demande si la décision a été prise à l'unanimité. Monsieur le Maire lui répond que la CAO s'est déroulée sans problème avec un vote à l'unanimité et précise que les actes d'engagement seront signés dès demain pour un lancement des travaux prévus début décembre 2025.

M. Philippe MAËS demande la durée estimée des travaux. M. Jean-François NEDELEC lui répond que les travaux sont prévus sur 22 semaines soit fin avril 2026.

M. Benoit ARTAULT demande si la problématique de la fermeture des accès aux routes concernées a bien été prises en compte. Monsieur le Maire lui répond que cette question a été prise en compte lors de l'étude du chantier et surtout pendant la pose de la couche de roulement.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'attribuer les marchés de travaux pour un montant total de 492 317,11 € HT comme suit :

Lot n° Entreprise proposée à l'attribution | Montant HT de l'attribution

Lot n°1 : terrassemenits, voiries,

réseaux d'eaux pluviales EUROVIA BRETAGNE 382 151,30 € Lot n°2 : Espaces veris,

macçconneries et mobiliers IDVERDE 110 165,81 €

- D'autoriser le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l'exécution des marchés.

3- Autorisation de souscription d’un emprunt et de lignes de trésorerie pour les travaux d'aménagement des

entrées de bourg

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la délibération portant sur les délégations du conseil municipal au Maire en date du 11/07/2020 ne prévoyait pas une autorisation de souscrire des emprunts et des lignes de trésorerie conformément à l'article L2122-22 du CGCT :

«De procéder. dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ef aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L1618-2 ef à l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »

« De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal »

Considérant la nécessité de souscrire Un emprunt pour la réalisation des travaux d'aménagement des entrées de bourg pour Un maximum de 100 000 €.

Considérant la nécessité de réaliser des lignes de trésorerie pour Un montant maximum de 200 000 € afin de pouvoir assurer un financement provisoire dans l'attente de recettes notamment le remboursement des eaux pluviales et du FCTVA.Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC précise que ce recours à l'emprunt est surtout une précaution avant la notification du montant des subventions accordées.

M. Benoit ARTAULT trouve que le montant de 300 315 € pour la réalisation des voies douces est très élevé. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'une estimation et que c'est à partir de ce montant que nous pouvons prétendre à la subvention au titre du Fonds vert à hauteur d'un maximum de 80% des dépenses engagées.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'autoriser le Maire à solliciter des établissements bancaires pour la souscription d'un emprunt pour le financement des travaux d'aménagement des entrées de bourg d'un montant maximal de 100 000 €.

- D'autoriser le Maire à solliciter des établissements bancaires pour la souscription de lignes de trésorerie pour le paiement des travaux d'aménagement des entrées de bourg d'un montant maximal de 200 000 €.

- D'autoriser le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

- D'autoriser le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat des lignes de trésorerie réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fondés.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Demande de subvention au département au titre du fonds de concours 2025/2026 pour les travaux

d'aménagement des entrées de bourg

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Golfe du Morbihan - Vannes agglomération propose des fonds de concours pour soutenir l'investissement des communes. Le projet subventionnable peut porter sur toute thématique et le montant alloué ne peut représenter plus de la moitié du reste à charge pour la commune.

Le montant maximum du financement est de 30 000 € par an avec la possibilité d'atteindre 60 000 € sur deux années de réalisation.

Considérant que les travaux d'aménagement des entrées de bourg sont prévus sur deux exercices budgétaires, le dispositif permet de solliciter le versement d'une subvention de 640 000 €.

Considérant que le plan global de financement pour ce projet est de :

Dépenses Recettes

Mission de maitrise d'œuvre Etat - Fonds vert 100 000 €

AVP 13 630 €

Honoraires 28 712€ GMVA - Fonds de concours 60 000 €

Sécurisation des circulations piétonnes 300 135 €

et cycles

Travaux d'aménagement 192 182 €

Solde à la charge de la

commune 429 242,25 €

Total dépenses HT 534 659 € Total recettes HT 534 659 €

AUCUNE remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

LeDECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la sollicitation du fonds de concours 2025/2026 de Golfe du Morbihan - Vannes

agglomération pour les travaux d'aménagement des entrées de bourg.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Demande de subvention à la DDTM au titre du Fonds vert 2025 pour les travaux d'aménagement des

entrées de bourg

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer {(DDTM]) subventionne au titre du Fonds vert, les projets d'investissement au service de la transition écologique et notamment le financement des aménagements cyclables afin d'accompagner la construction d'infrastructures cyclables qui encouragent la pratique du vélo dans les trajets du quotidien.

Considérant que le plan globai de financement pour ce projet est de :

Dépenses Recettes

Mission de mafirise d'œuvre Etat - Fonds vert 100 000 €

AVP 13 630 €

Honoraires 28 712€ GMVA - Fonds de concours 60 000 €

Sécurisation des circulations piétonnes 300 135 €

et cycles

Travaux d'aménagement 192 182€

Solde à la charge de la

commune 429 242,25 €

Total dépenses HT 534 659 € Total recettes HT 534 659 €

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la sollicitation d'une subvention auprès de la DDTM du Morbihan au titre du Fonds Vert 2025

pour les travaux d'aménagement des entrées de bourg.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 - Demande de subvention à la préfecture au titre de la DETR 2025 pour les travaux de restauration des vitraux de l'église

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l'état subventionne au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), les projets d'investissement selon des critères d'éligibilité fixés tous les ans avec un montant de subvention maximal en fonction de la nature des travaux.

Considérant la volonté de la commune de poursuivre ia restauration des vitraux de l'église avec la restauration de 4 baies situées dans le chœur et de 6 baies situées dans les transepts.

Dit que le plan de financement de ce projet est de 20 244,76 € HT soit 24 293,71 €TTC.

Avant le vote, Monsieur le Maire précise que la commune a reçu à ce jour 18 195 € de dons avec un versement de 2 500 € de la Fondation du patrimoine. Ces dons représentent 72% du coût total du projet de la tranche A {vitraux endommagés et restauration des cloches).

Après en en avoir délibéré,DECIDE à l'UNANIMITE (14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture du Morbihan au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de restauration des vitraux de l'église.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 — Informations et questions diverses :

La séance est levée à 20h10

AU HEZO, le 01/12/2025

Le Maire Le secrétaire de séance

Guy D Laëtitia ROUAULT

l