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Procès Verbal - 17 02 06 PV CM 20170206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 02 06 PV CM 20170206)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DU
HEZO
56450
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
FEVRIER
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
six
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Hézo,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
LEBERT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux :
En
exercice
: 12
—
Présenis:11
-
Votants:11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
janvier
2017
PRESENTS
:
Loïc
LEBERT
- Laurence
LEMORE
- Bernard
CLICQ
- Marie-Christine
CHAMPLON
- Jean-
Pierre
ROY
- Frédéric
FEUTRY
-Florence
FRANCOIS
- Philippe
GAIN
- Marie-Françoise
LE
CADRE
- Christophe
LE
GAL
- Thierry
ROCHER
POUVOIR
:
AUCUN EXCUSE
:
Antoine
BAMAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Bernard
CLICQ
+
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
sa
délégation
o
Fonctionnement
régie
«photocopies
» - fonds
de
caisse
Sur
demande
de
la
trésorerie,
un
fonds
de
caisse
de
15
€
a
été
mis
en
place
pour
la
régie
« photocopies
».
o
Dépôt
d'un
mémoire
en
réponse
-
Recours
de
Mme
JOURDAIN
contre
un
titre
de
recette
Un
titre
de
recette
a
été
émis
en
juillet
2016
contre
l'ancienne
secrétaire
générale
pour
régulariser
un
trop
perçu
de
1 463,26
€.
Mme
JOURDAIN
a
contesté
le
titre
de
recette
devant
le
tribunal
administratif.
Un
mémoire
en
réponse
a
été
transmis
au
juge
pour
défendre
la
position
de
la
Commune.
e
Procès-verbal
de
la
réunion
du
21
novembre
2016
- Approbation
Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
.
d'approuver
le
procès-verbal
mentionné
ci-dessus. FINANCES
1.
Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2017
Avant
le
vote
du
budget
2017,
le
Maire
peut
seulement
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Commune.
Pour
ne
pas
fragiliser
la
trésorerie
des
entreprises,
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
payer
les
dépenses
d'investissement
« dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette»
(article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales). L'autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
IL A
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
e
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
suivantes :
o
budget
communal
: 25%
de
157
687,45
€ soit
39
421,86
€
e
de
préciser
que
cette
autorisation
concernera
les
dépenses
suivantes :
2151
Terrassement
pour
conteneurs
-
lotissement
du |
7 000
€
réseaux
de
|
Village
voirie 2152
Maîtrise
d'œuvre
aménagement
impasse
du
Poulho
7 000
€
installations
|-
signalétiques
et
marquages
rue
Er
Vreneguy
et
de
voirie
route
du
Pouldu
-
plaques
et
numéros
de
rue
e
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2.
Avenant
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État
- Marchés
publics
Le
27
octobre
2014,
la
Commune
a
approuvé
une
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture.
Cette
convention
permet
de
transmettre
les
arrêtés
du
Maire
et
les
délibérations
du
Conseil
en
Préfecture
par
informatique
au
lieu
de
les
transmettre
par
papier
comme
par
le
passé. Aujourd'hui,
le
syndicat
mixte
MEGALIS
propose
un
avenant
pour
dématérialiser
les
également
les
marchés
publics
en
Préfecture.
Cela
ne
concerne
cependant
que
les
marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
209
000,00
€
HT.
Les
marchés
dont
les
montants
sont
inférieurs
ne
sont
pas
transmis
en
Préfecture.
Cette
nouvelle
possibilité
sera
prise
en
charge
par
l'agglomération
ef
n'entraînera
aucun
coût
supplémentaire
pour
la
Commune.
Marie-Françoise
LE
CADRE
souhaite
savoir
s'il
existe
une
preuve
que
la
transmission
au
contrôle
de
légalité
a
été
effectuée.
Le
MAIRE
lui
indique
que
le
fichier
transmis
reçoit
Un
«tampon
numérique
»
qui
indique
la
date
et l'heure
de
fransmission.
Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
°<
d'approuver
l'avenant
«Marchés
publics»
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État
;
.
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
en
question
:
<
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
‘
URBANISME
3.
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
—-
Refus
du
transfert
de
compétence
automatique
à Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
La
loi
ALUR
rend
automatique
le
transfert
à
l'agglomération
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
compter
du
27
mars
2017.
Cela
signifie
que
le
Conseil
Municipal
n'aura
plus
son
mot
à
dire
sur
les
évolutions
futures
de
son
document
d'urbanisme.
La
décision
sera
prise
par
le
Conseil
Communautaire.
Pour
cette
raison,
il vous
est
proposé
de
s'opposer
à
ce
transfert.
De
plus,
par
Un
courrier
reçu
en
Mairie
le
16
janvier,
le
Président
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
propose
de
reporter
la
mise
en
place
du
PLU
intercommunal
(PLUI)
car
ses
services
ne
sont
pas
prêts
du
fait
de
la
récente
fusion.
Le
MAIRE
indique
que
la
nouvelle
agglomération
se
verra
aussi
transférer
prochainement
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
ef
prévention
des
inondations}.
Elle
pourra
collecter
une
taxe
spécifique
pour
financer
les
investissements
liés
à
cette
nouvelle
compétence.
La
case
a
d'ailleurs
été
créée
sur
l'avis
d'imposition.
Elle
est
pour
l'instant
vide.
Bientôt,
la
nouvelle
agglomération
sera
également
compétente
pour
l'assainissement
en
lieu
et place
du
SIAEP.
Pour
Florence
FRANCOS,
cela
signifie
la
fin
prochaine
des
communes.
Christophe
LE
GAL
demande
si l’on
pourra
toujours
s'opposer
au
PLUI. Le
MAIRE
lui indique
que
le
transfert
sera
obligatoire
en
2020.
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE :
+
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
Agglomération
et
de
demander
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision ;
<
de
donner
fous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
. VIE
ASSOCIATIVE
4.
Convention
semaine
du
Golfe
- Approbation
Du
22
au
28
mai
2017
aura
lieu
la
9ème
édition
de
la
Semaine
du
Golfe.
Pour
rappel,
l'objectif
du
projet
est
de
créer,
hors
période
estivale,
un
rassemblement
maritime
populaire,
culturel
et
touristique,
d'accès
gratuit.
Le
Semaine
du
Golfe
aura
lieu
au
HEZO
le
vendredi
26
mai
2017
sur
le
site
du
Pont
du
Moulin
avec
l'organisation
du
championnat
du
monde
de
course
de
saboiïs
de
planche
sur
vase.
Pour
que
cet
évènement
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions,
une
convention
a
été
rédigée
afin
de
répartir
les
missions
respectives
entre
la
Commune
et
l'association
«
La
Semaine
du
Golfe
du
Morbihan
».
L'article
3
de
cette
convention
prévoit
notamment
le
versement
de
1 500
€
à
la
Commune
pour
éompenser
les
dépenses
avancées.
Le
MAIRE
précise
que
l'association
mettre
également
à
la
disposition
de
la
Commune
2
groupes
de
musique.
Jean-Pierre
ROY
signale
qu'un
gros
travail
devra
être
fait
cette
année
au
niveau
de
la sécurisation
des
lieux
compte-tenu
de
l'état
d'urgence.
Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE :
+
d'approuver
la
convention
+
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
de
lui
donner
tous
pouvoirs
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
Informations
et
questions
diverses
Laurence
LEMORE
signale
qu'HEZO
LOISIRS
travaille
actuellement
à
la
mise
en
place
de
cours
d'informatique
par
une
personne
bénévole.
L'association
recherche
un
local
pour
réaliser
ces
cours. Compte-tenu
du
caractère
bénévole,
le
MAIRE
indique
qu'ils
peuvent
avoïr
lieu
dans
la
salle
associative
de
la
Mairie.
Il faudra
que
l'intervenant
teste
l'accessibilité
du
réseau
depuis
cette
salle.
Marie-Françoise
LE
CADRE
demande
à
ce
que
la
Commission
Travaux
se
tienne
prochainement
afin
d'étudier
la
question
du
rond-point
de
la route
du
Passage.
Le
MAIRE
et
Bernard
CLICQ
lui indiquent
qu'elle
se
réunira
prochainement.
Marie-Christine
CHAMPLON
présente
un
devis
de
l'association
SITALA
pour
réaliser
un
mini-concert
à
l'ESTRAN
lors
du
carnaval
du
4
mars.
A
la
majorité,
les
élus
présents
refusent
une
participation
sur
ce
devis
qu'ils
estiment
trop
élevé
pour
les
finances
communales.
Jean-Pierre
ROŸY
ajoute
qu'il
semble
difficile
d'inclure
cette
prestation
dans
le
déroulé
du
carnaval
sans
éclipser
les
autres
manifestations
qui
auront
lieu
au
même
moment
à
l'ESTRAN.
De
plus,
les
supports
de
communication
ont
déjà
été
réalisés
et
ils ne
mentionnent
donc
pas
la
présence
de
SITALA
lors
de
ce
carnaval.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
CLICQ
LE
MAIRE
Loïc
LEBERT 10 11 12 13 14
COMMUNE
DU
HEZO
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
LUNDI
6
FEVRIER
2017
Loïc
LEBERT
Laurence
LEMORE
=
Bernard
CLICQ
CD
6
Isabelle
COMTE
ni
Rcothas
a
Marie-Christine CHAMPLON
Le
Frédéric
FEUTRY
Antoine
BAMAS
Absent
Florence FRANCOIS
Exas
ln
Thierry
ROCHER
ee
—
Nelly
MOUGEL
Su
None
À
\
Philippe
GAIN
Jean-Pierre
ROY
:
LE
Marie-Françoise
LE
CADRE
He
GS
À
Christophe
LE
GAL
Pouvoir
L.
LEBERT