Compte-Rendu - 11 janvier 2022

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Compte-Rendu - 11 janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil municipal

Jeudi 23 décembre 2021 à 20 h 30

à la salle des fêtes

Présents : ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, SAULIERE Guy, DELHORBE Jean- Claude, , LOUBRIAT Johan, , FERBER Lyse, ALBENQUE Jean, FERREIRA Frédéric.

Absent(s) excusé(s) : CHARRON Stéphanie, ENTE Philippe, FERBER Marie-Laure, SALINIE Simon, CHARRIER Jeanine,

Procuration(s) : DAGES Jean-Charles à LEMASSON Michel

Secrétaire de séance : ALBENQUE Jean

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 15 novembre 2021 2) Renouvellement adhésion contrat assurance statutaire CNP au 1er janvier 2022 3) Renouvellement convention adhésion au service de médecine professionnelle et préventive (2022- 2024)

4) Autorisation consommation ¼ crédits ouverts investissement en attente des votes des BP 2022 5) Décision modificative n°3 budget principal

6) Convention assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement (ATD) 2022- 2025

7) Point sur multiple rural : choix du bureau de contrôle et du coordonnateur CSPS

Décisions Maire :

✓ N°16 : location local « Foyer Seyral » week end du 27 et 28 novembre 2021

✓ N°17 : mandat vente simple bâtiment ancienne boucherie – agence SAFTI

Questions diverses

✓ Situation locataire appartement au-dessus de l’épicerie – 76 route du Duc de Noailles

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15.11.2021 ➢ Approbation à l’unanimité

2/ RENOUVELLEMENT ADHÉSION CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE CNP AU 1ER JANVIER 2022

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP ASSURANCES pour les agents affiliés à la CNRACL et ceux affiliés à l’Ircantec,

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

-AUTORISER le Maire à signer le contrat CNP ASSURANCES pour l’année 2022, * Taux de cotisation agents CNRACL : 6.10 %,

* Taux de cotisation agents IRCANTEC : 1.65 %.

3/ RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE (2022-2024)

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecinepréventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose de renouveler l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

- ACCEPTER les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

4/ AUTORISATION CONSOMMATION ¼ CREDITS OUVERTS INVESTISSEMENT EN ATTENTE DES VOTES DES BP 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 et L2121-29, Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022,

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

- AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget 2022 dans la limite des crédits représentants 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris dans les crédits afférents à la dette,

- DIRE que cette autorisation concerne l’affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2022 de la façon suivante pour chacun des budgets : principal et annexes :

Chapitre - opération - Libellé

Crédits ouverts

en 2021

(BP+DM +

RAR 2020) en €

Montant autorisé

avant le vote du BP

2022 en €

204-Subventions équipement versées 4 301.35 € 1 075.34 € 204172-autres EPL – bâtiments et inst 4 301.35 € 1 075.34 € 21- Immobilisations corporelles 105 915.83 € 26 478.96 € 8001-Achat terrains 10 000.00 € 2 500.00 € 2111 – Terrains nus 10 000.00 € 2 500.00 €

101- Espace multiservices - APC 2 500.00 € 625.00 € 21318-Autres bâtiments publics 1 500.00 € 375.00 € 21758-Autres installations, matériel et outillage techniques 1 000.00 € 250.00 € 202101- Maison Dubois 10 000.00 € 2 500.00 € 21318-Autres bâtiments publics 10 000.00 € 2 500.00 € 901 - Eglise 4 501.12 € 1 125.28 € 21318-Autres bâtiments publics 4 501.12 € 1 125.28 € 202102 – Vidéoprotections MSAP 3 805.00 € 951.25 € 2135-Installations générales, agencements 3 805.00 € 951.25 € 7001– Logements communaux 7 108.44 € 1 777.11 € 2135-Installations générales, agencements 4 108.44 € 1 027.11 € 2184-Mobilier 1 000.00 € 250.00 €

2188-Autres immobilisations corp 2 000.00 € 500.00 € 201903 - Adressage 4 922.64 € 1 230.66 € 2152-Installations de voirie 4 922.64 € 1 230.66 €

301- Voirie 21 520.00 € 5 380.00 € 2152-Installations de voirie 1 570.00 € 392.50 €

21578-Autre matériel et outillage de voirie 19 950.00 € 4 987.50 € 201701- Raccordement extension réseaux 5 000.00 € 1 250.00 € 21534-Réseaux électrification 5 000.00 € 1 250.00 €

202001-Achat véhicule service technique 15 511.56 € 3 877.89 € 21571-Matériel roulant-voirie 15 511.56 € 3 877.89 €

202103-Eclairage secours stade 6 200.00 € 1 550.00 € 2181-Installations générales, agencements divers 6 200.00 € 1 550.00 €703-Square Pierre Arpaillange 1 315.80 € 328.95 € 2181-Installations générales, agencements divers 1 315.80 € 328.95 € 202002- Mairie équipement 1 000.00 € 250.00 € 2183-Matériel bureau et informatique 1 000.00 € 250.00 € 202003- Décors lumineux 4 071.27 € 1 017.82 € 2184-Mobilier 4 071.27 € 1 017.82 €

4001- Brigade gendarmerie 5 000.00 € 1 250.00 € 2188-Autres immobilisations corporelles 5 000.00 € 1 250.00 € Non affecté 3 460.00 € 865.00 € 2135-Installations générales, agencements 3 230.00 € 807.50 € 2188-Autres immobilisations corporelles 230.00 € 57.50 € 23- Immobilisations en cours 237 612.00 € 59 403.00 € 201902-Aménagement emplacements OM 32 850.00 € 8 212.50 € 2313 - Constructions 32 850.00 € 8 212.50 €

3001- Château : théâtre de verdure 4 565.00 € 1 141.25 € 2313 - Constructions 4 565.00 € 1 141.25 €

301- Voirie 25 112.00 € 6 278.00 € 2313 - Constructions 15 112.00 € 3 778.00 €

2315- Installations, matériel et outillage tech 10 000.00 2 500.00 € 7001- Logements communaux 5 500.00 € 1 375.00 € 2313 - Constructions 5 500.00 € 1 375.00 €

701-Valorisation abords du château 3 235.00 € 808.75 € 2313 - Constructions 3 235.00 € 808.75 €

702-Château : intervention archéologique 14 900.00 € 3 725.00 € 2313 - Constructions 14 900.00 € 3 725.00 €

901- Eglise 145 000.00 € 36 250.00 € 2313 - Constructions 145 000.00 € 36 250.00 €

201904-Eradication luminaires boules 2 000.00 € 500.00 € 2315- Installations, matériel et outillage tech 2 000.00 € 500.00 € 5001- Ecole-cantine 1 450.00 € 362.50 € 2315- Installations, matériel et outillage tech 1 450.00 € 362.50 € 6001-Registres d’état civil 3 000.00 € 750.00 € 2318- Autres immobilisations corporelles 3 000.00 € 750.00 €

TOTAL 347 829.18 € 86 957.30 €

Budget annexe – Assainissement collectif :

Pas d’investissement sur 2021

Budget annexe - Locaux commerciaux

Chapitre - opération - Libellé

Crédits ouverts

en 2021

(BP+DM +

RAR 2020) en €

Montant autorisé

avant le vote du

BP 2022 en €

21- Immobilisations corporelles 5 420.00 € 1 355.00 € 201802- Commerce ancienne boucherie 5 420.00 € 1 355.00 € 2111- Terrains nus 5 420.00 € 1 355.00 €

23- Immobilisations en cours 430 409.07 € 107 602.27 € 201802- Commerce ancienne boucherie 430 409.07 € 107 602.27 € 2313- Constructions 430 409.07 € 107 602.27 €

5/ DECISION MODIFICATIVE N°3-BUDGET PRINCIPAL

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder aux virements de crédits suivants pour régulariser les écritures des travaux effectués en régie :

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre - Article Montant avant DM Augmentation de crédits Diminution de crédits Montant après DM

021- Virement de la section de

fonctionnement 106 320.54 € 10 611.81 € 116 932.35 € 021- Virement de la section de

fonctionnement 106 320.54 € 10 611.81 € 116 932.35 €INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre - Article Montant avant DM Augmentation de crédits Diminution de crédits Montant après DM

040 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections 00.00 € 10 611.81 € 10 611.81 €

21311- hôtel de ville 00.00 € 808.07 € 808.07 €

2132 – Immeubles de rapport 00.00 € 5 301.62 € 5 301.62 €

2135 – Installations générales, agencements 0.00 € 2 844.58 € 2 844.58 €

2151 – réseaux de voirie 00.00 € 1 657.54 € 1 657.54 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre - Article Montant avant DM Augmentation de crédits Diminution de crédits Montant après DM

023- Virement à la section

d’investissement 106 320.54 € 10 611.81 € 116 932.35 €

023- Virement à la section d’investissement 106 320.54 € 10 611.81 € 116 932.35 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre - Article Montant avant DM Augmentation de crédits Diminution de crédits Montant après DM

042 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections 00.00 € 10 611.81 € 10 611.81 €

722- Immobilisations corporelles 00.00 € 10 611.81 € 10 611.81 €

6/ CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE AU FONCTIONNEMENT DES SYTEMES D’ASSAINISSEMENT (ATD) 2022-2025

Suite à l’échéance du 31 décembre 2021 de l’ancienne convention : proposition de renouveler la convention d’assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement avec l’Agence Technique Départementale (ATD) pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022.

La convention prévoit :

1. L’objet de la convention

2. Les limites de la convention

3. La nature de la prestation d’assistance

technique et administrative

4. Les engagements du maître d’ouvrage

5. L’engagement de l’ATD

6. La diffusion des données

7. Les conditions financières

8. Les prestations exclues de la convention

9. La durée de la convention

10. Avenant

11. Résiliation pour manquement des parties

12. Différends et litiges

Le montant de l’adhésion au service pour 2022 est de 940.70 € HT, soit 1.15 €/hab ; 1 128.84 € TTC ; et pour les années 2023 à 2025 de 981.60 € HT, soit 1.20 €/hab, soit 1 177.92 € TTC.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

- AUTORISER le maire à signer la convention d’assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement avec l’Agence Technique Départementale (ATD) pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022, annexée à la présente délibération

Contact sera pris pour faire enlever les boues de la station d’épuration du lagunage auprès de la société PAPREC.

7/ POINT SUR MULTIPLE RURAL

Le permis de construire du projet est déposé et enregistré à la mairie. Le maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la réalisation du projet du multiple rural, une consultation a été effectuée auprès de bureaux spécialisés pour assurer les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Deux bureaux de contrôle et coordonnateurs sécurité et protection de la santé ont été consultés et ont remis leurs offres.

Le Maire propose de retenir l’offre pour chacune des missions :

• Mission de contrôle technique 2 700.00 € HT Bureau Veritas • Mission CSPS 3 500.00 € HT Bureau Veritas

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

- RETENIR les offres de Bureau Veritas, société basée à Sanilhac (24052) - CHARGER le maire de signer et d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces missions dans le cadre du projet.13/ DÉCISION MAIRE

N°16 : location « Foyer Seyral » week-end du 27 et 28 novembre 2021 pour un forfait de 50 €

N°17 : mandat simple vente bâtiment « ancienne boucherie » pour une vente au prix de 89 000 € FAI – agence SAFTI

14/ QUESTIONS DIVERSES

a) Locataire appartement au-dessus de l’épicerie -76 route du Duc de Noailles Vu le manque d’isolation et le problème de stabilité de l’alimentation électrique, la locataire demande la possibilité d’un échange de lieu de location ; des travaux sont à prévoir.

Sa demande est en cours car un logement doit se libérer début mars 2022. En attendant et compte tenu de la situation, le maire propose de réduire le montant du loyer et de ramener le loyer mensuel de 400 € à 350 €.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

FIXER le montant du loyer mensuel à 350 € à compter du 01/01/2022 pour l’appartement au-dessus de l’épicerie situé au 76 route du Duc de Noailles.

Fin de séance à 21 h 50