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unknown - Montants+indemnités+Elus+ +Juillet+2020?t=17399596
unknown - Montants+indemnités+Elus+ +Juillet+2020?t=16431157
unknown - ANNEXE 1 montants plafonds indemnites elus locaux 2026 VF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 1 montants plafonds indemnites elus locaux 2026 VF)
Thèmes du document : Outre-mer, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
ANNEXE 1
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
1 418,13
246,63
246,63
4 110,52 €
49 326,29 4110,524167
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 500 28,1 1 155,06
De 500 à 999 44,3 1 820,96
De 1 000 à 3 499 55,7 2 289,56
De 3 500 à 9 999 58,3 2 396,44
De 10 000 à 19 999 67,6 2 778,71
De 20 000 à 49 999 90 3 699,47
De 50 000 à 99 999 110 4 521,58
100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) 145 5 960,26
Maires d'arrondissement (Marseille et Lyon) 72,5 2 980,13
Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 %
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 500 10,89 447,64
De 500 à 999 11,77 483,81
De 1 000 à 3 499 21,38 878,83
De 3 500 à 9 999 23,32 958,57
De 10 000 à 19 999 28,6 1 175,61
De 20 000 à 49 999 33 1 356,47
De 50 000 à 99 999 44 1 808,63
De 100 000 à 200 000 66 2 712,95
Plus de 200 000 72,5 2 980,13
Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,5 1 418,13
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
TYPE DE COMMUNE TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027)
Marseille, Lyon (art. L. 2511-34 du CGCT) 34,5
Communes de 100 000 habitants et plus :
conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1-I du CGCT) 6 Communes de moins de 100 000 habitants :
conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1-II du CGCT)
6 (dans l'enveloppe
maire + adjoints)
Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués
(art. L. 2123-24-1-III du CGCT)
indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire
maire + adjoints
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2026 :
(pour mémoire : montant annuel =
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 ANNEXE 2
- Président du Conseil départemental (Art. L. 3123-17 du CGCT) : IB 1027 majoré de 45 % = 5 960,26 €
- Président du Conseil régional (Art. L. 4135-17 du CGCT) : IB 1027 majoré de 45 % = 5 960,26 €
4 110,52 €
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES
DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 3123-16 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 250 000 40 1 644,21
De 250 000 à moins de 500 000 50 2 055,26
De 500 000 à moins de 1 million 60 2 466,31
De 1 million à moins de 1,25 million 65 2 671,84
1,25 million et plus 70 2 877,37
- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil départemental ou du Conseil de Paris (Art. L. 3123-17 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40 %.
- Membre de la commission permanente (Art. L. 3123-17 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10 %.
NB : Le barème des conseillers départementaux s'applique aux conseillers régionaux dans les régions d'outre-mer (Art. L. 4432-6 du CGCT).
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS RÉGIONAUX
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 4135-16 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 1 million 40 1 644,21
De 1 million à moins de 2 millions 50 2 055,26
De 2 millions à moins de 3 millions 60 2 466,31
3 millions et plus 70 2 877,37
- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil régional (Art. 4135-17 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40 %.
- Membre de la commission permanente (Art. L. 4135-17 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10 %.
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2026 :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE ANNEXE 3
5 960,26 €
2 466,31 €
5 960,26 €
2 367,66 €
2 071,70 €
1 973,05 €
5 960,26 €
2 959,58 €
2 466,31 €
5 960,26 €
2 055,26 €
4 110,52 €
- Président de l'Assemblée de Corse et président du conseil exécutif (Art. L. 4422-46 du CGCT) : IB 1027 majoré de 45 % =
- Membre du conseil exécutif (Art. 4135-17 du CGCT) : indemnité de conseiller territorial majorée de 40 %.
- Membre de la commission permanente de l'Assemblée (Art. L. 4135-17 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10 %.
- Conseiller de l'Assemblée de Corse (Art. L. 4422-46 du CGCT) : taux maximal de 60 % de l'IB 1027 =
ASSEMBLÉE DE GUYANE
- Président de l'Assemblée de Guyane (Art. L. 7125-20 du CGCT) : IB 1027 majoré de 40 % =
- Vice-président ayant délégation de l'exécutif de l'Assemblée de Guyane (Art. L. 7125-20 du CGCT) : taux maximal de 57,6 % de l'IB 1027 =
- Membre de la commission permanente (Art. L. 7125-20 du CGCT) : taux maximal de 50,4 % de l'IB 1027 =
- Conseiller de l'Assemblée de Guyane (Art. L. 7125-19 du CGCT) : taux maximal de 48 % de l'IB 1027 =
ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
- Président de l'Assemblée de Martinique et président du conseil exécutif (Art. L. 7227-20 et L. 7227-21 du CGCT) : IB 1027 majoré de 40 % =
- Vice-président de l'Assemblée de Martinique et conseiller exécutif (Art. L. 7227-20 et L. 7227-21 du CGCT) : taux maximal de 72 % de l'IB 1027 =
- Conseiller de l'Assemblée de Martinique (Art. L. 7227-19 du CGCT) : taux maximal de 60 % de l'IB 1027 =
CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-BARTHELEMY
CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN
CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Président du Conseil territorial (Art. L.O. 6224-2, L.O. 6325-2 et L.O. 6434-2 du CGCT) : IB 1027 majoré de 45 % =
- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil territorial (Art. L.O. 6224-2, L.O. 6325-2 et L.O. 6434-2 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40 %.
- Membre de la commission permanente (Art. L.O. 6224-2, L.O. 6325-2 et L.O. 6434-2 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10 %.
- Conseiller territorial (Art. L.O. 6224-2, L.O. 6325-2 et L.O. 6434-2 du CGCT) : taux maximal de 50 % de l'IB 1027 =
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2026 :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 ANNEXE 4
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
246,63
1 150,95
246,63
4 110,52 €
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
COMMUNAUTÉS URBAINES
COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION
MÉTROPOLES
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 5211-12, L. 5215-16, L. 5216-4, R. 5215-2-1 et R. 5216-1 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
De 20 000 à 49 999 90 3 699,47
De 50 000 à 99 999 110 4 521,58
De 100 000 à 199 999 145 5 960,26
Plus de 200 000 145 5 960,26
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES VICE-PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 5211-12, L. 5215-16, L. 5216-4, R. 5215-2-1 et R. 5216-1 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
De 20 000 à 49 999 33 1 356,47
De 50 000 à 99 999 44 1 808,63
De 100 000 à 199 999 66 2 712,95
Plus de 200 000 72,5 2 980,13
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES DÉLÉGUÉS
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL (en
% de l'IB 1027)
De 100 000 à 399 999 habitants
(Art. L. 5215-16 et L. 5216-4 du CGCT) 6 De 400 000 habitants au moins
(Art. L. 5215-17 et L. 5216-4-1 du CGCT) 28
Communautés de moins de 100 000 habitants :
conseillers communautaires (Art. L. 2123-24-1-II du CGCT)
6 (dans l'enveloppe
présidents + vice-
présidents)
Ensemble des communautés :
conseillers communautaires délégués (Art. L. 2123-24-1-III du
CGCT)
indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire
présidents + vice-présidents
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2026 :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 ANNEXE 5
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
246,63
246,63
COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 5211-12 et R. 5214-1 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 500 12,75 524,09
De 500 à 999 23,25 955,70
De 1 000 à 3 499 32,25 1 325,64
De 3 500 à 9 999 41,25 1 695,59
De 10 000 à 19 999 48,75 2 003,88
De 20 000 à 49 999 67,5 2 774,60
De 50 000 à 99 999 82,49 3 390,77
De 100 000 à 199 999 108,75 4 470,20
Plus de 200 000 108,75 4 470,20
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES VICE-PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 5211-12 et R. 5214-1du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 500 4,95 203,47
De 500 à 999 6,19 254,44
De 1 000 à 3 499 12,37 508,47
De 3 500 à 9 999 16,5 678,24
De 10 000 à 19 999 20,63 848,00
De 20 000 à 49 999 24,73 1 016,53
De 50 000 à 99 999 33 1 356,47
De 100 000 à 199 999 49,5 2 034,71
Plus de 200 000 54,37 2 234,89
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES DÉLÉGUÉS
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL (en
% de l'IB 1027)
Plus de 100 000 habitants (Art. L. 2123-24-1-I du CGCT) 6
Communautés de moins de 100 000 habitants :
conseillers communautaires (Art. L. 2123-24-1-II du CGCT)
6 (dans l'enveloppe
présidents + vice-
présidents)
Ensemble des communautés :
conseillers communautaires délégués (Art. L. 2123-24-1-III du
CGCT)
indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire
présidents + vice-présidents ANNEXE 6
4 110,52 €
4 521,58 €
1 808,63 €
246,63 €
5 960,26 €
2 877,37 €
7 912,76 €
5 282,02 €
3 720,02 €
5 282,02 €
2 980,13 €
1 418,13 €
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2026 :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Régime indemnitaire des métropoles de droit commun.
- Les présidents des conseils de territoire qui avaient un mandat en cours au 30 juin 2022 continuent d'exercer leurs fonctions de vice-présidents du conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence jusqu'au prochain renouvellement général de 2026 (art. 181 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022). Ils entrent en compte dans la détermination de l'enveloppe indemnitaire.
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
- Régime indemnitaire des métropoles de droit commun.
- Présidents d'un établissement public territorial (Art. L. 5219-2-1 du CGCT) : taux maximal de 110 % de l'IB 1027 =
- Vice-présidents d'un établissement public territorial (Art. L. 5219-2-1 du CGCT) : taux maximal de 44 % de l'IB 1027 =
- Conseiller d'un établissement public territorial (Art. 5219-2-1 du CGCT) : taux maximal de 6 % de l'IB 1027 = (dans l'enveloppe présidents + vice-présidents)
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER :
MÉTROPOLE DE LYON
- Président du Conseil de la Métropole (Art. L. 3632-4 du CGCT) : IB 1027 majoré de 45 % =
- Conseiller métropolitain (Art. L. 3632-3 du CGCT) : taux maximal de 70 % de l'IB 1027 =
- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil de la Métropole (Art. L. 3632-4 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40 %.
- Membre de la commission permanente (Art. L. 3632-4 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10 %.
VILLE DE PARIS
- Maire de Paris (Art. L. 2511-34-1 du CGCT) : taux maximal de 192,5 % de l'IB 1027 = - Adjoint au maire de Paris (Art. L. 2511-34-1 du CGCT) : taux maximal de 128,5 % de l'IB 1027 = 5 250,39 €
- Conseiller de Paris (Art. L. 2511-34-1 du CGCT) : taux maximal de 90,5 % de l'IB 1027 =
- Conseiller de Paris investis des fonctions de maire d'arrondissement (Art. L. 2511-35-1 du CGCT) : taux maximal de 128,5 % de l'IB 1027 =
- Maire d'arrondissement qui n'est pas conseiller de Paris (Art. L. 2511-35-1 du CGCT) : taux maximal de 72,5 % de l'IB 1027 =
- Adjoint au maire d'arrondissement qui n'est pas conseiller de Paris (Art. L. 2511-35-1 du CGCT) : taux maximal de 34,5 % de l'IB 1027 = ANNEXE 7
4 110,52 € Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2026 : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE SANS FISCALITÉ PROPRE :
SYNDICATS DE COMMUNES
SYNDICATS MIXTES COMPOSÉS EXCLUSIVEMENT DE COMMUNES ET D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 5211-12, R. 5212-1 et R. 5711-1 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 500 4,73 194,43
De 500 à 999 6,69 274,99
De 1 000 à 3 499 12,2 501,48
De 3 500 à 9 999 16,93 695,91
De 10 000 à 19 999 21,66 890,34
De 20 000 à 49 999 25,59 1 051,88
De 50 000 à 99 999 29,53 1 213,84
De 100 000 à 199 999 35,44 1 456,77
Plus de 200 000 37,41 1 537,75
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES VICE-PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 5211-12, R. 5212-1 et R. 5711-1 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 500 1,89 77,69
De 500 à 999 2,68 110,16
De 1 000 à 3 499 4,65 191,14
De 3 500 à 9 999 6,77 278,28
De 10 000 à 19 999 8,66 355,97
De 20 000 à 49 999 10,24 420,92
De 50 000 à 99 999 11,81 485,45
De 100 000 à 199 999 17,72 728,38
Plus de 200 000 18,7 768,67 ANNEXE 8
4 110,52 € Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2026 : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
SYNDICATS MIXTES ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DE COMMUNES, DES EPCI, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 5721-8 et R. 5723-1 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 500 2,37 97,42
De 500 à 999 3,35 137,70
De 1 000 à 3 499 6,1 250,74
De 3 500 à 9 999 8,47 348,16
De 10 000 à 19 999 10,83 445,17
De 20 000 à 49 999 12,8 526,15
De 50 000 à 99 999 14,77 607,12
De 100 000 à 199 999 17,72 728,38
Plus de 200 000 18,71 769,08
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES VICE-PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 5721-8 et R. 5723-1 du CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants)
TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1027)
INDEMNITÉ BRUTE
(en euros)
Moins de 500 0,95 39,05
De 500 à 999 1,34 55,08
De 1 000 à 3 499 2,33 95,78
De 3 500 à 9 999 3,39 139,35
De 10 000 à 19 999 4,33 177,99
De 20 000 à 49 999 5,12 210,46
De 50 000 à 99 999 5,91 242,93
De 100 000 à 199 999 8,86 364,19
Plus de 200 000 9,35 384,33 ANNEXE 9
4 110,52 € Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2026 : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023