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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 060
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 060)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Le YT
+ Publié le
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 060-DE
clermont = auvergne EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS métropole — =
Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
sé CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Puy-de-Dme ; ———.—.—.——…—…——…— —
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
consetens en DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 - APPROBATION DES PROJETS ET 84 | DES PLANS DE FINANCEMENT Conseillers : :
présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20230 060
73 Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES ne JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION rs DES POLITIQUES PUBLIQUES
Total votants: Rapporteur : -,
84
— Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal
LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,
Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NAELO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle
BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS,
Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e $ oir:
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331_060 Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7898
175 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_060-DE
TT
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES territoires / 7898 JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, Christine FOURNIOUX ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023
BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 - APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE
FINANCEMENT
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est un outil de financement important de l'Etat. Elle
est prioritairement affectée aux projets inscrits dans les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
Pour être éligibles, les opérations doivent respecter les modaliltés de gestion de la DSIL. Ainsi, les projets doivent être des « projets matures, susceptibles d'être engagés à bref délai ». Ils doivent avoir été délibérés en Conseil
métropolitain et ne pas avoir donné lieu à un début d'exécution de travaux au moment du dépôt de dossiers.
La Métropole a recensé les projets pouvant rentrer dans ce cadre. Le tableau, ci-après, présente les
projets identifiés ainsi que les montants associés en termes d'investissements et de subventions sollicitées. Chaque projet fait ensuite l'objet d'une présentation plus détaillée, complétée par un plan de financement.
Ces projets sont priorisés et ont vocation à figurer dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique
à travers son avenant financier pour l'année 2023.
Montant | Montant de
prévisionnel subvention
PRIORITÉS DSIL 2023 d'investissement | sollicitée (€)
(Œ)HT |
1 - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DE LA PISTE D’ATHLETISME DU 389 550€ 311 640 €
STADIUM JEAN PELLEZ |
2 - REHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA CONCIERGERIE 445 700 € 356560€ |
3 - REFECTION DES TOITURES DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES JEAN 194 000 € 155 200 €
CLARET | |
4 — RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU STADE NAUTIQUE PIERRE DE 122650€ | 98 120 €
COUBERTIN |
5 - RESTRUCTURATION DU CREMATORIUM AMABLE TUISAT 3 742 849 € | 1 497 140 €
Total 4894749€ | 2418660€
N°DEL20230331_060 Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7898
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_060-DE
ne
1 - PROJET : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DE LA PISTE D’ATHLETISME DU STADIUM JEAN PELLEZ
Le Stadium Jean Pellez, implanté sur le complexe sportif des Cézeaux à Aubière, est dédié à l'athlétisme et reçoit des compétitions nationales et internationales en milieu couvert.
L'installation d'éclairage existante, devenue obsolète, doit être remplacée, dans sa totalité, par des luminaires Led de dernière génération afin de répondre aux dernières normes actuelles demandées par la Fédération Sportive Internationale World Athletics.
Il s'agit également de moderniser et de rendre évolutive l'installation afin de l'adapter aux différentes manifestations organisées et de contribuer au développement durable par la réalisation d'économie d'énergie.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DÉPENSES | Montant HT RECETTES Montant HT [ % |
Travaux de remplacement de l'éclairage | 389 550 €| DSIL | 311 640€! 80% |
LL | | |
| | Clermont Métropole 77910€) 20% = | | | .
TOTAL a | 389 550 € TOTAL . 389 550 € 100 % |
2 _- PROJET : REHABILITATION DU BÂTIMENT DIT DE LA CONCIERGERIE SUR LE SITE DU CENTRE
ECHNI LIMOUSIN
Le projet concerne la réhabilitation de l'ancienne conciergerie en espaces de bureaux. Si les travaux consistent en un réaménagement global des espaces avec un recloisonnement et une distribution différente, il s’agit également de profiter de cette opportunité pour envisager une amélioration énergétique du bâti avec la pose d’une
isolation thermique par l'extérieur et une isolation des combles, le remplacement des menuiseries vétustes et le
changement de 2 chaudières à gaz par une chaufferie à granules plus performante et moins émettrice de CO2.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES | Montant HT RECETTES Montant HT %
Façade / Couverture / Menuiseries 203 700€) DSIL 356 560€, 80%
| Plätrerie / Peinture / Finitions / Sols 132 000€ |
| Electricité 38 000 €, Clermont Métropole | 89140€, 20%
| Chauffage / Ventilation / Plomberie 72 000 €| | | | | LE —_—_—————— + Î — + —___———_—_—_—| TOTAL 445 700 € | TOTAL LR 445 700 € 100%
N°DEL20230331_060 Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires/ 7898
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
TT Publié le
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 060-DE
3 - PROJET : RE 10 S TOITURES TERRASSES DE LA E
Un diagnostic, réalisé en octobre 2022, sur les toitures terrasses de la pépinière d'entreprises Jean Claret, située sur le Parc Technologique de la Pardieu, à conclu à une vétusté générale des ouvrages d'isolation thermique et d'étanchéité, l'ensemble étant d'origine sans aucune rénovation de réalisée depuis la construction du bâtiment en 1998.
Le projet consiste dont en une réfection des toitures terrasses de la pépinière d'entreprises.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES | Montant! Montant HT | #%
Travaux 194 000 € | DSIL | 155 200 €| 80 %
|
Clermont Métropole | 38 800 € 20%
| | | | DL =
TOTAL 194 000 € | TOTAL 194 000 €! 100 %
4 - PROJET: RENOV ECLAIRAGE DU STADE NAUTIQUE PIERRE DE COUBERTIN
Le Stade Nautique Pierre de Coubertin, implanté en centre ville de Clermont-Ferand, reçoit des compétitions nationales et internationales et permet également à la population locale de bénéficier d'un équipement de loisirs sportifs équipé de nombreuses options (espaces de jeux, de détente, toboggan, etc...)
L'installation d'éclairage existante, devenue obsoiète, doit être rénovée sur 3 zones du site : le grand bassin, le bassin
ludique et la fosse. L'objectif étant d’être en conformité avec les normes NF ainsi qu'avec les règles fédérales et
préconisations pour la natation de course.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT | % _.
| 122 650€! DSIL 98 120 € | 80%
| Clermont Métropole 24 530 | 20%
| | _[
Travaux de remplacement de l'éclairage
TOTAL | 122 650€) TOTAL 122 650 el 100 %
N°DEL20230331_060
4/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires/ 7898 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 12/04/2023 CS L n
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 060-DE
5 - PROJET : RESTRUCTURATION DU CREMATORIUM AMABLE TUISAT
Le crématorium construit en 1984 a fait l'objet en 1994 et 1995 de travaux d'extension et en 2017/2018, de travaux de confortement des fondations sous les deux unités de crémation. Dans le cadre de l'analyse du fonctionnement de l'équipement, des enjeux ont été identifiés concernant l'accès au site, l'organisation des espaces intérieurs et une nécessaire remise à niveaux des équipements techniques en termes de développement durable.
Aussi, des travaux vont être entrepris pour permettre de continuer à assurer un service public de qualité, tenant
compte des évolutions des services dans le domaine funéraire et de l'augmentation constante des crémations (en 2010, les crémations représentaient 33 % des cérémonies funéraires, 39% en 2018).
Une délibération, en date du 30 septembre 2022, a approuvé l'avant-projet définitif qui prévoit notamment la création
d'un accueil central plus fonctionnel, l'extension de la salle de cérémonies principale et la création d'une 3ème salle de cérémonie avec une amélioration des locaux techniques et du personnel.
Des améliorations paysagères ainsi qu'une augmentation de la capacité de stationnement font également parties du projet.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES | Montant HT #
Etudes 463 595 € DSIL 1497140€)| 40% |
Travaux 2 746 304 €
Options retenues 532 950€ Clermont Métropole 2245709€) 60% |
TOTAL 3 742 849 € | TOTAL 3 742 849 € | 100%
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les opérations présentées au titre de la DSIL 2023,
° d'approuver les plans de financement prévisionnels tels que présentés ci-dessus, les montants correspondants étant inscrits au Budget Principal 2023,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de la
présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - © Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 di Contre : 0
Abstention : 0
Pour nforme,
ur le Président et
Le Vice-Pré$i
Hervé PRONONCE
N°DEL20230331_ 060 Direction des politiques contractf-Îles et de l'alliance des territoires / 7898