unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 084

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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 046

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 084 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 084)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire, +

clermont auvergne

métropole

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_084-DE

TT

EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 ——…—…—— ————_û_—_—_—_—_—_—_—_— —J

Séance présidée par Olivier BIANCHI

AVENANT À LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE POUR LE PUY-DE-DÔME - INTÉGRATION DE L'ANNEXE MÉTROPOLITAINE AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2021-2027 - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_084

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES

JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : -.

Date de la convocation : 24/03/23

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseilller{e)s présent{e}s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Favien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,

François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal

LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,

Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,

Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle

BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s t do é pouvoir:

Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230331 084

1/11

Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires/ 8000Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 084-DE

T

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES territoires / 8000 JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI RH, Christine FOURNIOUX ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

AVENANT À LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE POUR LE PUY-DE-DÔME - INTÉGRATION DE L'ANNEXE MÉTROPOLITAINE AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2021-2027 - APPROBATION

Fruit d’un travail engagé dès septembre 2019, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) d'Auvergne-Rhône-

Alpes 2021-2027 a dû se construire en prenant en compte les conséquences de la crise sanitaire.

Partant d’un diagnostic territorial mais également des transformations de la société et de l'économie qui

placent la transition écologique au coeur des préoccupations collectives, le CPER permet une convergence des

financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire.

Il se décline sous la forme d’une convention territoriale conclue à l’échelle du Département et de la

Métropole pour soutenir les projets d'envergure portés par les collectivités locales.

Le Conseil régional a adopté le CPER par délibération en date du 21 octobre 2022 et le Conseil

départemental a approuvé, lors de sa session en date du 12 décembre 2022, la convention départementale initiale du

CPER 2021-2027.

L'annexe métropolitaine est, à présent, proposée à l'assemblée sous la forme d’un avenant à la

convention départementale.

Cet avenant, ci-joint, identifie d’une part, des enjeux partagés sur le territoire et d'autre part, formalise

les engagements financiers minimaux de l'État, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département du Puy-de-Dôme

et de Clermont Auvergne Métropole. Il établit une liste d'opérations retenues sur le territoire métropolitain pour des

co-financements et indique les modalités de mises en œuvre.

Cet avenant reprend également en son annexe 2, le montant dévolu au volet « Enseignement supérieur,

recherche, innovation » approuvé en conseil métropolitain du 10 novembre 2022,

La convention prend effet dès sa signature et est conclue pour la durée du CPER, soit jusqu'au

31/12/2027.

En ce qui concerne la Métropole en tant que maître d'ouvrage, les projets retenus, détaillés dans 4

l'annexe 2, sont les suivants :

- Cité du Court Métrage

- Grande opération d'urbanisme Saint-lean / Jules Verne / Brézet

- Aménagement d’un parc urbain résilient Galaxy-Fontgiève pour la gestion du risque inondation

- Extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied

- Centre de conservation des réserves muséales

- Bibliothèque métropolitaine

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'approuver les éléments de cet avenant à la convention départementale pour le Puy-de-Dôme intégrant

l'annexe métropolitaine du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027,

N°DEL20230331 084 Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires/ 8000

2/11Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le S L G

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 084-DE

* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant avec l'État, le Conseil départemental et le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - © Nonparticipation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre :0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

—

N°DEL20230331_084 Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires/ 8000

3/11EM PRÉFÈTE

DE LA RÉGION

AUVERGNE-

RHÔNE-ALPES Liberté

Egalité

Fraternité

Auvergne-Rhône-Alpes

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le ST

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+

clermont À. La Région UV.

métropole

MON DÉPARTEMENT

0 et l'accord de partenariat du 28 septembre 2020,

ntre l'Etat et Régions de France afin de formaliser les principes en faveur de la relance, de la résilience des territoires et de la

1 date du 23 octobre 2020 fixant le cadre des Contrats

27,

Premier Ministre le 23 octobre 2020 par le Préfet de la

contrat du plan Etat-région 2021-2027 signé le 10 juin

eil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 21

(CPER) 2021-2027 entre l'Etat et la Région

départementales,

Conseil départemental du Puy-de-Dôme portant

: initiale CPER 2021-2027 du Puy-de-Dôme et

tion,

égional Auvergne-Rhône-Alpes du 9 mars portant

1 départementale du Puy-de-Dôme CPER 2021-2027

utorisant le Président à signer cet avenant,

seil départemental du Puy de Dôme portant adoption

tementale CPER 2021-2027 intégrant une annexe

\ Signer cet avenant

Jvergne Métropole portant adoption de la convention

:R 21-27 intégrant une annexe métropolitaine et

ivention

ANNEXE 6 – Avenant Puy de Dôme – CAM Convention territoriale 1/7

AVENANT A LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE POUR LE PUY DE DOME- intégration de l’annexe Métropolitaine

Contrat de Plan État - Région 2021-2027

Vu l'accord de méthode du 30 juillet 2020 et l'accord de partenariat du 28 septembre 2020, signé par le Premier Ministre, entre l'État et Régions de France afin de formaliser les principes et modalités d'action conjointe en faveur de la relance, de la résilience des territoires et de la transition écologique,

Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 23 octobre 2020 fixant le cadre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027,

Vu le mandat de négociation reçu du Premier Ministre le 23 octobre 2020 par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le protocole d’accord intermédiaire contrat du plan Etat-région 2021-2027 signé le 10 juin 2021,

Vu la délibération n°2022-10/03-7-705 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 21 octobre 2022 portant adoption du Contrat de Plan (CPER) 2021-2027 entre l’État et la Région et autorisant le Président à signer les conventions départementales,

Vu la délibération du 12 décembre 2022 du Conseil départemental du Puy-de-Dôme portant adoption de la convention départementale initiale CPER 2021-2027 du Puy-de-Dôme et autorisant le Président à signer cette convention,

Vu la délibération n°XXX du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 9 mars portant adoption de l’avenant n° 1 à la convention départementale du Puy-de-Dôme CPER 2021-2027 intégrant une annexe métropolitaine et autorisant le Président à signer cet avenant,

Vu la délibération en date XXXXX du Conseil départemental du Puy de Dôme portant adoption de l’avenant n° 1 à la convention départementale CPER 2021-2027 intégrant une annexe métropolitaine et autorisant le Président à signer cet avenant

Vu la délibération n° XXX de Clermont Auvergne Métropole portant adoption de la convention départementale du Puy-de-Dôme CPER 21-27 intégrant une annexe métropolitaine et autorisant le Président à signer cette conventionEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le TT

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ident du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

lent de Clermont Auvergne Métropole,

dent du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,

te de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

nvenu ce qui Suit

re 2019, le Contrat de Plan Etat-Région d'Auvergne-

Jit Sur un diagnostic territorial partagé mais également

sanitaire qui a engendré une accélération de la

onomie et placé la transition écologique au cœur des

de plan permet une convergence des financements en

énagement du territoire, ainsi que la mise en cohérence

ne vision stratégique partagée à l'échelle de la région.

\éma régional d'Aménagement et de Développement

ffirme les priorités stratégiques de l'État et de la Région

ique, de transition environnementale et de solidarités

1 cohésion des territoires et quatre grandes ambitions,

lécentralisation, qui sont :

zrgne Rhône Alpes la grande région créatrice d'emplois

orée, soutenir aussi bien les métropoles que les petites

mmunes

environnement et notre qualité de vie

Alpes la région la plus attractive de France

toires peut se décliner sous la forme de conventions territoriales chacun des départements et des quatre métropoles pour soutenir des tés par des collectivités locales.

sente convention :

:Ux partagés du territoire (article 1),

anciers minimaux de l'État, de la Région Auvergne-Rhône-

y-de-Dôme sur ce territoire pour l’ensemble de la durée du

te d'opérations prêtes à démarrer (articles 3 et 4),

alités de mises en œuvre (article 5).

ANNEXE 6 – Avenant Puy de Dôme – CAM Convention territoriale 2/7

Entre, Monsieur Lionel CHAUVIN, Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme,

Monsieur Olivier BIANCHI, Président de Clermont Auvergne Métropole,

Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,

Et

Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Il est convenu ce qui suit

PRÉAMBULE

Fruit d’un travail engagé dès septembre 2019, le Contrat de Plan Etat-Région d’Auvergne- Rhône-Alpes 2021 - 2027 s’est construit sur un diagnostic territorial partagé mais également sur les conséquences de la crise sanitaire qui a engendré une accélération de la transformation de la société et de l’économie et placé la transition écologique au cœur des préoccupations collectives. Ce contrat de plan permet une convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire, ainsi que la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de la région. Il s’appuie sur les orientations du Schéma régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDET). Il affirme les priorités stratégiques de l’État et de la Région en matière de développement économique, de transition environnementale et de solidarités des territoires. Il se structure en un volet cohésion des territoires et quatre grandes ambitions, dans une approche différenciée de la décentralisation, qui sont :

- Relocaliser et faire d’Auvergne Rhône Alpes la grande région créatrice d’emplois

- Pour une Région équilibrée, soutenir aussi bien les métropoles que les petites communes

- Protéger notre environnement et notre qualité de vie

- Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la région la plus attractive de France

Le volet cohésion des territoires peut se décliner sous la forme de conventions territoriales conclues à l’échelle de chacun des départements et des quatre métropoles pour soutenir des projets d’envergure portés par des collectivités locales.

La présente convention :

- identifie les enjeux partagés du territoire (article 1),

- formalise les engagements financiers minimaux de l’État, de la Région Auvergne-Rhône- Alpes et du Département du Puy-de-Dôme sur ce territoire pour l’ensemble de la durée du CPER 2021-2027 (article 2),

- établit une première liste d’opérations prêtes à démarrer (articles 3 et 4),

- indique les modalités de mises en œuvre (article 5).Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le TT

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_084-DE

Puy-de-Dôme est un département de moyenne

3,2 % de la population régionale). Le département du

iies 80 et 90, une stagnation de sa population. Depuis

ttractif et attire de nouveaux habitants. Ainsi, dans la

opulation du département augmente plus rapidement

nétropolitaine et que celle des départements voisins.

> plus de 700 000 habitants. Le département s'inscrit,

1 (Clermont-Vichy-Auvergne) de près de 700 000

, à Brioude (Haute-Loire) au sud.

>hie, la spécificité du département réside dans la polarisation

"Ouest régional, Clermont Auvergne Métropole,

le la population du département), accueille plus

une bonne part des actifs. Le second ensemble

mpte 33 700 habitants, tandis que les unités

tent respectivement 15 700, 14 000 et 7 500

lation vivant hors de l'influence des villes est importante (33

la densité de population (moyenne : 83 hab/km?) connaît

secteurs : de 1 397 habitants au km? en milieu urbain à

rurales. L’accessibilitté de ces zones, situées de part et

: par le pôle métropolitain, est un véritable enjeu de

Ja population départementale augmente plus rapidement (+

-rance métropolitaine, essentiellement grâce aux flux migratoires trophes. Maintenir cette attractivité est un enjeu pour assurer un faire face au vieillissement annoncé de la population.

ture démographique entre les territoires en fort développement t les territoires ruraux de montagne au moindre dynamisme, le ent urbain à l'œuvre à Thiers constitue un outil indispensable de , de lutte contre les inégalités et de mixité fonctionnelle et sociale. Jement équilibré passe par le renforcement de la cohésion sociale ent de projets structurants. La résorption des zones blanches en ile et la poursuite du développement de la fibre très haut débit rtes de la population.

et varié, ses terres agricoles, son vignoble, sa tradition industrielle ntaire, coutellerie, aéronautique, pharmaceutique), ses stations de 1e participent de son attractivité et de sa qualité de vie.

du territoire et de poursuivre son aménagement en répondant

oine naturel et culturel, garant de l'attractivité touristique du

Ie, l'emploi et les circuits courts d’approvisionnement, en

ANNEXE 6 – Avenant Puy de Dôme – CAM Convention territoriale 3/7

ARTICLE 1 –ENJEUX TERRITORIAUX PARTAGES

Au cœur du Massif central, le Puy-de-Dôme est un département de moyenne montagne comptant 662 152 habitants (8,2 % de la population régionale). Le département du Puy-de-Dôme a connu, durant les décennies 80 et 90, une stagnation de sa population. Depuis le début des années 2000, il redevient attractif et attire de nouveaux habitants. Ainsi, dans la période la plus récente (2011 - 2016), la population du département augmente plus rapidement (+ 0,5 % par an) que celle de la France métropolitaine et que celle des départements voisins. La perspective à l’horizon 2040, est de de plus de 700 000 habitants. Le département s'inscrit, pour partie, dans un pôle métropolitain (Clermont-Vichy-Auvergne) de près de 700 000 habitants, allant de Vichy (Allier) au nord, à Brioude (Haute-Loire) au sud.

En termes de démographie, la spécificité du département réside dans la polarisation urbaine autour de la métropole d’équilibre de l’Ouest régional, Clermont Auvergne Métropole, qui compte près de 300 000 habitants (45 % de la population du département), accueille plus de 40 000 étudiants et draine quotidiennement une bonne part des actifs. Le second ensemble urbain notable, l’agglomération de Riom, compte 33 700 habitants, tandis que les unités urbaines d’Issoire, de Thiers et d’Ambert abritent respectivement 15 700, 14 000 et 7 500 personnes.

Par ailleurs, la part de population vivant hors de l’influence des villes est importante (33 % contre 23 % dans la région). Ainsi, la densité de population (moyenne : 83 hab/km²) connaît de très grandes variations selon les secteurs : de 1 397 habitants au km² en milieu urbain à quelques unités dans les zones très rurales. L’accessibilité de ces zones, situées de part et d’autre de l’axe nord-sud constitué par le pôle métropolitain, est un véritable enjeu de développement du territoire.

Dans la période récente, la population départementale augmente plus rapidement (+ 0,5 % par an) que celle de la France métropolitaine, essentiellement grâce aux flux migratoires depuis les départements limitrophes. Maintenir cette attractivité est un enjeu pour assurer un renouvellement des actifs et faire face au vieillissement annoncé de la population. Face au risque de fracture démographique entre les territoires en fort développement dans les espaces urbains et les territoires ruraux de montagne au moindre dynamisme, le programme de renouvellement urbain à l’œuvre à Thiers constitue un outil indispensable de transformation des quartiers, de lutte contre les inégalités et de mixité fonctionnelle et sociale. Plus largement, un développement équilibré passe par le renforcement de la cohésion sociale et territoriale et le déploiement de projets structurants. La résorption des zones blanches en matière de téléphonie mobile et la poursuite du développement de la fibre très haut débit répondent à des attentes fortes de la population.

Son patrimoine naturel riche et varié, ses terres agricoles, son vignoble, sa tradition industrielle (ex : caoutchouc, agroalimentaire, coutellerie, aéronautique, pharmaceutique), ses stations de montagne et son thermalisme participent de son attractivité et de sa qualité de vie.

Il s’agit de renforcer l’attractivité du territoire et de poursuivre son aménagement en répondant aux enjeux suivants :

- Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel, garant de l’attractivité touristique du département.

- Soutenir l’activité économique, l’emploi et les circuits courts d’approvisionnement, enEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_084-DE

t thermales.

plus structurants, contribuant à reconquérir des espaces en

juilibré et solidaire du territoire.

rial en infrastructures de transport et de communication

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Jépartement du Puy-de-Dôme

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ci-dessus signé par le Préfet de Région et le Président du

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me est supérieur au montant correspondant du

> en 2015. Pour rappel, ce montant s'élevait pour le

our l'Etat et 1,88M£€ pour la Région et pour Clermont

et 2,13M£€ pour la Région.

sés, les engagements des partenaires au titre de la présente le du territoire du département de la Loire sont les suivants :

itués sur le territoire du département :

Etat :

jartement du Puy-de-Dôme

nt Auvergne Métropole

nt pas inclus dans le présent contrat : France 2030, soutien

15 les territoires, opérations d'intérêt national de l'ANRU, etc.

Région :

artement du Puy-de-Dôme

1 Auvergne Métropole

“a en œuvre, sur l'ensemble du territoire départemental un soutien des acteurs économiques pour un montant de 33,67M£.

: une enveloppe de 81,95M€

ANNEXE 6 – Avenant Puy de Dôme – CAM Convention territoriale 4/7

particulier les filières agricoles et thermales.

- Accompagner les projets les plus structurants, contribuant à reconquérir des espaces en friche et à un développement équilibré et solidaire du territoire.

- Renforcer le maillage territorial en infrastructures de transport et de communication innovantes et durables.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

Pour répondre aux enjeux du département, des projets prioritaires sont identifiés conjointement par l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole. Il s’agit :

- De projets d’intérêt régional localisés sur le territoire du Puy-de-Dôme, relevant des 4 objectifs stratégiques du CPER avec, pour certains d’entre eux, la mobilisation des financements des collectivités locales concernées ;

- Des projets qui relèvent d’initiatives locales.

En application du protocole visé ci-dessus signé par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional le 10 juin 2021, le montant consacré au volet territorial au sein de la convention départementale du Puy-de-Dôme est supérieur au montant correspondant du CPER précédent, fixé lors de la signature en 2015. Pour rappel, ce montant s’élevait pour le département du Puy-de-Dôme à 2,6M€ pour l’Etat et 1,88M€ pour la Région et pour Clermont Auvergne Métropole à 1,35M€ pour l’Etat et 2,13M€ pour la Région.

Au regard des projets priorisés, les engagements des partenaires au titre de la présente convention sur l’ensemble du territoire du département de la Loire sont les suivants :

Pour les projets situés sur le territoire du département :

- pour l’Etat :

o 142,42M€ pour le département du Puy-de-Dôme

o 38,62M€ pour Clermont Auvergne Métropole

Certains dispositifs de l'Etat ne sont pas inclus dans le présent contrat : France 2030, soutien à l'investissement industriel dans les territoires, opérations d'intérêt national de l'ANRU, etc.

- pour la Région :

o 173,73M€ pour le département du Puy-de-Dôme

o 34,90M€ pour Clermont Auvergne Métropole

Par ailleurs, la Région mettra en œuvre, sur l'ensemble du territoire départemental un soutien à l'investissement industriel des acteurs économiques pour un montant de 33,67M€.

- pour le Département : une enveloppe de 81,95M€Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le ST

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_084-DE

2 de 110,06M£€ à laquelle s'ajoute un montant de

ment supérieur, recherche et innovation

épartement et Métropole, des financements d’autres

nction des projets retenus ainsi que les sources de

ques européennes.

uit en 2021 auprès des acteurs du département, les projets

exe 2 ont été retenus pour répondre aux enjeux du territoire.

ar les projets d’infrastructures, notamment ferroviaires et routières, Spartement du Puy-de-Dôme à l'issue de la formalisation du volet

ailleurs être priorisés ultérieurement par l’État, la Région et le les propositions qui leur seront faites par les acteurs du territoire et e définie pour chaque partenaire.

portés par les collectivités locales du département du Puy-de- loyés par l'État, la Région et le Département et/ou

‘ant la période 2021-2027. Par ailleurs, des

et la Région sur le département concourent au

: L'ensemble de ces interventions sont ainsi

€ 1 et 2 devront faire l’objet d’un dépôt de dossier par le maître des financeurs identifiés. Le financement de ces projets est Jossiers déposés aux règles spécifiques à chaque financeur et lité budgétaire.

nd effet dès sa signature et est conclue pour la durée du Contrat qu’au 31/12/2027.

ANNEXE 6 – Avenant Puy de Dôme – CAM Convention territoriale 5/7

- pour la Métropole : une enveloppe de 110,06M€ à laquelle s’ajoute un montant de 22,95M€ pour les projets Enseignement supérieur, recherche et innovation

Outre les crédits État, Région, Département et Métropole, des financements d’autres partenaires seront mobilisés en fonction des projets retenus ainsi que les sources de financement proposées par les politiques européennes.

ARTICLE 3 – LES PROJETS IDENTIFIES

A l’issue du recensement conduit en 2021 auprès des acteurs du département, les projets listés en annexe 1 et annexe 2 ont été retenus pour répondre aux enjeux du territoire.

Cette liste sera complétée par les projets d’infrastructures, notamment ferroviaires et routières, qui seront retenus pour le département du Puy-de-Dôme à l’issue de la formalisation du volet « mobilité ».

D’autres projets pourront par ailleurs être priorisés ultérieurement par l’État, la Région et le Département sur la base des propositions qui leur seront faites par les acteurs du territoire et dans la limite de l’enveloppe définie pour chaque partenaire.

ARTICLE 4 - LES AUTRES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES REPONDANT AUX ENJEUX DU TERRITOIRE

Pour tous les autres projets portés par les collectivités locales du département du Puy-de- Dôme, d’autres dispositifs ou démarches déployés par l’État, la Région et le Département et/ou la Métropole pourront être mobilisés durant la période 2021-2027. Par ailleurs, des investissements majeurs réalisés par l’État et la Région sur le département concourent au développement et l’attractivité du territoire. L’ensemble de ces interventions sont ainsi rappelés pour mémoire en annexe 1 et 2

ARTICLE 5 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

5.1 Exécution de la convention

Les projets priorisés en annexe 1 et 2 devront faire l’objet d’un dépôt de dossier par le maître d’ouvrage auprès de chacun des financeurs identifiés. Le financement de ces projets est conditionné à l’éligibilité des dossiers déposés aux règles spécifiques à chaque financeur et dans la limite de leur disponibilité budgétaire.

5.2 Durée de la convention

La présente convention prend effet dès sa signature et est conclue pour la durée du Contrat de Plan État-Région soit jusqu’au 31/12/2027.Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le TT

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_084-DE

ent faire l’objet d'un démarrage au plus tôt après la

1 décembre 2027. Toutefois, et comme le prévoit le

l'État et la Région signé le 10 juin 2021, les dépenses

de signature pourront être prises en compte sous

aires signataires de cette convention.

ce du CPER

ance du volet stratégique :

s’appuiera sur deux instances régionales distinctes.

Jional. Une instance de pilotage régional, réunissant une ou deux Président de Région et le Directeur régional des

1ge global de la démarche, de l'arbitrage des projets

t territoriaux et du suivi de son exécution. Cette

de l’un des partenaires.

nal, instance de suivi régional, réunissant deux ou trois fois par | régional et de l'Etat chargé de la préparation des réunions de nal.

-e du CPER sera par ailleurs présenté au Conseil

régional.

ince de la convention territoriale

e la Région, du Département et de la Métropole, une instance

a à minima une fois par an pour assurer une revue des

| titre du volet territorial (calendrier de réalisation, état

an) et proposer, le cas échéant, de nouvelles opérations à

era arrêté conjointement en amont de l'instance de pilotage.

n fera l’objet d’un bilan annuel à présenter au Préfet de Région uvergne-Rhône-Alpes et à transmettre chaque année et au plus la signature de la présente convention.

e par voie d’avenant après accord entre les parties. Un avenant

rcours du CPER, notamment pour modifier et/ou compléter la déjà repérées. Ces avenants s’appuieront notamment sur les

cement des projets constaté en instance de pilotage.

ANNEXE 6 – Avenant Puy de Dôme – CAM Convention territoriale 6/7

Les projets listés dans l’article 3 doivent faire l’objet d’un démarrage au plus tôt après la signature et au plus tard avant le 31 décembre 2027. Toutefois, et comme le prévoit le protocole d’accord intermédiaire entre l’État et la Région signé le 10 juin 2021, les dépenses engagées entre le 1er janvier 2021 et la date de signature pourront être prises en compte sous réserve de l’accord de tous les partenaires signataires de cette convention.

5.3 Gouvernance de la convention, suivi et pilotage

5.3.1 Gouvernance du CPER

5.3.1.1 Gouvernance du volet stratégique :

La gouvernance s’appuiera sur deux instances régionales distinctes.

- Le comité stratégique régional. Une instance de pilotage régional, réunissant une ou deux fois par an le Préfet de Région, le Président de Région et le Directeur régional des Finances Publiques, chargé du pilotage global de la démarche, de l'arbitrage des projets des différents volets thématiques et territoriaux et du suivi de son exécution. Cette instance peut être réunie à l’initiative de l’un des partenaires.

- Un comité technique régional, instance de suivi régional, réunissant deux ou trois fois par an les services du Conseil régional et de l’État chargé de la préparation des réunions de l'instance de pilotage régional.

Un bilan annuel de la mise en œuvre du CPER sera par ailleurs présenté au Conseil économique, social et environnemental régional.

5.3.1.2 Gouvernance de la convention territoriale

A l’initiative conjointe de l’État, de la Région, du Département et de la Métropole, une instance de pilotage territorial se réunira à minima une fois par an pour assurer une revue des opérations contractualisées au titre du volet territorial (calendrier de réalisation, état d’avancement, évaluation et bilan) et proposer, le cas échéant, de nouvelles opérations à contractualiser. L’ordre du jour sera arrêté conjointement en amont de l’instance de pilotage.

L’exécution de cette convention fera l’objet d’un bilan annuel à présenter au Préfet de Région et au Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à transmettre chaque année et au plus tard à la date anniversaire de la signature de la présente convention.

5.4 Révision de la convention

La convention peut être modifiée par voie d’avenant après accord entre les parties. Un avenant particulier sera conclu à mi-parcours du CPER, notamment pour modifier et/ou compléter la liste des actions structurantes déjà repérées. Ces avenants s’appuieront notamment sur les bilans annuels fournis et l’avancement des projets constaté en instance de pilotage.Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_084-DE

ihône-Alpes se réservent par ailleurs la possibilité de provoquer la convention pour prendre en compte les modifications rendues mpte de nouvelles politiques ou par des évolutions législatives.

le

e de la région ant du Conseil ant du Conseil -Rhône-Alpes Auvergne-Rhône- rtemental es

JCCIO

JQUIEZ VIN

lermont Auvergne Métropole

HI

ANNEXE 6 – Avenant Puy de Dôme – CAM Convention territoriale 7/7

L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réservent par ailleurs la possibilité de provoquer à tout moment une révision de la convention pour prendre en compte les modifications rendues nécessaires par la prise en compte de nouvelles politiques ou par des évolutions législatives.

Fait à , le

La Préfète de la région

Auvergne-Rhône-Alpes

Fabienne BUCCIO

Le Président du Conseil

régional Auvergne-Rhône-

Alpes

Laurent WAUQUIEZ

Le Président du Conseil

Départemental

Lionel CHAUVIN

Le Président de Clermont Auvergne Métropole

Olivier BIANCHIEnvoyé en préfecture le 12/04/202:

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_084-DE

Département 63

“uring 21 + foncière

ASA Limagne Noire

Annexe 7 - CPER CAM

Version avenant pour AP mars 23 (au 220223)

Projets soutenus au titre du CPER

Intitulé du Projet Maîtrise d'ouvrage ou bénéficiaires Coût du

projet

(en M€)

Part État (*) Part Région ** Part Métropole Part Autres financeurs

Halle aux blés (projet d'agrandissement des espaces d'exposition) Région Auvergne Rhône Alpes 22,00 4,06 15,00 1,00

Transformation du site de Charade Département 63 17,15 0,40

Cité du Court Métrage Clermont Auvergne Métropole 10,00 1,50 5,75 2,75

Grande opération d'urbanisme Saint Jean Jules Verne / Brézet Clermont Auvergne Métropole 24,00 2,00 22,00

Parc Urbain résilient Galaxy - Aménagement d'un parc urbain pour la gestion du risque inondation (Galaxy/Fontgiève)

Clermont Auvergne

Métropole 11,00 1,50 9,50

Extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied Clermont Auvergne Métropole 42,00 3,00 32,00

Centre de conservation des réserves muséales Clermont Auvergne Métropole 13,00 1,50 0,30 9,45 1,75

Bibliothèque Métropolitaine

Clermont Auvergne

Métropole 60,00 23,54 3,00 29,46 Réhabilitation et modernisation des thermes de Royat (y compris 2M€ Région pour mémoire) Val Vital 31,00 3,32 2,5 (dont 2

pm) 0,40

Refonte du site de Cataroux (1ère phase) Turing 21 + foncière 10,00 1,00 3,00 0,40

Refonte du site Cataroux (2ème partie)

A définir en fonction de

la phase du projet

retenue

140,00 0,20 4,00

Irrigation ASA Limagne Noire ASA Limagne Noire 2,70 0,70 0,10

382,85 38,62 29,90 110,06

Contrats locaux et rénovation urbaine (ANRU ), intervention sur le tissu urbain communes 5,00

38,62 34,90 110,06

Opérations ESRI du Puy de Dôme

Acteurs de

l'enseignement

supérieur et de la

recherche

120,83 26,44 26,80 22,95 4,10 (département)

65,06 61,70 133,01

**Les participations financières régionales sont prévisionnelles. Elles sont soumises à l'annualité budgétaire. Ces prévisions d'engagement concernant la période 2021-2027.

total hors ESRI

Pour rappel projet ESRI soutenus sur le département du Puy de Dôme

* conformément à l'article 5.1 de la convention territoriale

ANNEXE 2 CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2021-2027 --- CONVENTION DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE--- Montants en M€ ---

Autres interventions

total projets

Total général